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Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...
Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-04 03:28:01
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Qu'est-ce que le mécénat ? | Admical | Le portail du mécénat
Grande tendance de la générosité, le mécénat est en plein développement en France. Entreprises, particuliers, quel que soit leur budget ou leur statut, se lancent dans l'aventure solidaire, du simple don à la création d'une fondation. Et vous, quel mécène serez-vous ? Petit tour d'horizon des possibilités à travers les grands principes du mécénat.
Les bénévoles d'Axa au...
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Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / devenir fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Votre Société En Espagne dans la journée - Créer une ...
La formule que nous proposons vous permet LA CRÉATION DANS LA JOURNÉE d'une société espagnole à responsabilité limitée,OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES, cela sans obligation de résidence en Espagne et avec possibilité d'ouvrir un établissement secondaire en France,...
Date: 2016-10-28 08:27:12
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
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Ne pas confondre « Fraude fiscale » et « evasion fiscale
Posté le 1 août 2014 dans Actualites Par Fidusuisse
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De nombreuses personnes pensent que l'évasion fiscale et la fraude fiscale sont identiques. Pourtant ces deux notions, même si elles sont relativement proches, ont des particularités bien distinctes.
La fraude fiscale
La notion de fraude fiscale est par définition illégale. En effet, la fraude fiscale est la...
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Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
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Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org
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Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse
La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...
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Optimisation fiscale : McDonald’s fuit le Luxembourg pour ...
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Optimisation fiscale : McDonald's fuit le Luxembourg pour le Royaume-Uni
Auteur : Sylvain Amiotte Dans a la une , Affaire "Luxleaks" , Economie , Grand-Duché , Monde , Mis à jour le 08/12/16 22:18 | Publié le 08/12/16 16:49
photo AFP
McDonald's a indiqué jeudi transférer sa holding d'optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut...
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
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Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
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Posté par Kalagan , le 16 juillet 2013 : Travailler à l'étranger , Vivre à l'étranger
Depuis que le parti solférinien s'attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l'étranger. De plus, ce régime...
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Emploi: fiscaliste international Bordeaux - 1223 offres d ...
Responsable Fiscaliste H/F
Groupe Pichet - Pessac, 33600
...le Groupe renforce sa direction juridique en recrutant un Responsable Fiscaliste H/F. Au sein de la direction juridique, vos missions seront les...
il y a 5 jours
Commercial conseil en lois fiscales immobilières (H/F) BORDEAUX
CAP VALEUR PATRIMOINE - Bordeaux
COMMERCIAL CONSEIL EN LOIS FISCALES IMMOBILIÈRES Le Groupe CAP...
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Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ;
les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ;
les petites et moyennes entreprises au sens européen du terme (entreprises dont l'effectif moyen est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros).
Seuls sont...
Date: 2017-03-04 03:28:11
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Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l ...
" Mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd'hui " Chiche, Monsieur le Président de la République ? Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec vous et souhaite vous aider modestement dans cette vaste entreprise. Permettez-moi de prendre un exemple d'optimisation, voire de possible fraude fiscale : le vôtre me semble tout particulièrement...
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Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-03-04 00:57:28
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La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20 février 2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la...
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Gestion de patrimoine, optimisation fiscale particulier ...
Le conseil Fiscal aux particuliers
Fondé par un ancien inspecteur des Impôts devenu avocat fiscaliste, le Cabinet FEUGAS Avocats dispose d'une solide expertise en matière de fiscalité.
Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI...
Le cabinet FEUGAS Avocats établit pour le compte de ses clients les différentes déclarations fiscales obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur...
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http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine
Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier ...
Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d'une époque ?
1 octobre 2014
Le nouvel avenant signé le 5 septembre dernier prévoit l'imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières au lieu de situation des immeubles, qu'ils soient détenus directement ou indirectement par un particulier ou une entreprise.
1. Un long processus de négociation entre la France...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise 2013 / convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale france luxembourg 2014
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Optimisation fiscale. "Luxleaks", le scandale qui met le ...
Give it a try ! >
Une fois encore, le Consortium de journalisme d'investigation (ICIJ) a frappé. Près de 80 journalistes membres d'une quarantaine de rédactions de par le monde dont The Guardian (Royaume-Uni), Die Süddeutsche Zeitung (Allemagne), l'Asahi Shimbun (Japon), Le Monde (France), Politiken (Danemark) et les chaînes de télévision CNBC (Etats-Unis) et CBC (Canada) ont épluché...
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