Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
→ 2130 articles
Voir également 78 Vidéos pour ce thème
L'acte anormal de gestion : définition, enjeux et risques
La gestion de l'entreprise reste dominée par le principe de non-immixtion de l'administration fiscale. Ce principe signifie que l'administration n'a pas à se substituer au dirigeant quant à ses prises de décision dans la conduite des affaires de l'entreprise.
. Nous vous proposons de revenir en détail sur cette théorie pour permettre au dirigeant de sécuriser ses actes.
L'acte anormal...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot / depenses fiscales de l'etat / gestion fiscale des entreprises / devenir fiscaliste d'entreprise
Véhicules pris en crédit-bail : quel est le régime fiscal
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Valider
(*) Mentions obligatoires
Le crédit-bail est une alternative à l'achat immédiat d'un véhicule. Dans ce type de contrat, l'entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu'à l'issue d'une période de location. Au cours de cette période, l'entreprise déduit de ses résultats les loyers qu'elle...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / fiscaliste d entreprise
Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : entretien master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal lyon / master 1 droit fiscal lyon 3 / master 1 droit fiscal lyon / cours droit fiscal affaire
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile ...
La prise en charge des frais de transport
Introduction
Les contribuables peuvent dès le 15 avril 2015, effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu 2015 , en utilisant le service de télédéclaration de l'impôt. Sinon la déclaration papier reste toujours possible. Elle est à rendre pour le 19 mai à minuit.
Les particuliers qui ont employé au cours de l'année 2014 un salarié à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise
Emploi: fiscaliste international Bordeaux - 1223 offres d ...
Responsable Fiscaliste H/F
Groupe Pichet - Pessac, 33600
...le Groupe renforce sa direction juridique en recrutant un Responsable Fiscaliste H/F. Au sein de la direction juridique, vos missions seront les...
il y a 5 jours
Commercial conseil en lois fiscales immobilières (H/F) BORDEAUX
CAP VALEUR PATRIMOINE - Bordeaux
COMMERCIAL CONSEIL EN LOIS FISCALES IMMOBILIÈRES Le Groupe CAP...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste international bordeaux / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Le crédit d’impôt collection | Direction Générale des ...
Le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de « minimis ».
En quoi consiste le crédit d'impôt collection ?
Le crédit impôt collection est logé au sein du crédit d'impôt recherche, ce dernier consiste en un crédit d'impôt de 30 %. Les dépenses du crédit d'impôt collection donnent lieu...
Date: 2017-03-12 11:17:48
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat / risque fiscal entreprise
De nouvelles mesures appliquées en 2016 : instaurer des ...
L'intérêt de la souscription à la mutuelle collective pour l'employeur
Suite à la publication de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant un certain nombre de changements au sein de l'entreprise, toute association doit souscrire ses employés à une mutuelle collective dès le 1er janvier 2016. Cette disposition est adoptée dans le souci d'une mise en place d'une couverture...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Suisse ...
Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Suisse
Enregistrer comme alerte
1 à 20 de 1972 offres d'emploi
Partager votre recherche
Consultant/ e - Corporate Tax, Genève
Ernst & Young AG - Genève
Consultant/ e - Corporate Tax, Genève - GEN0008A Nous recherchons un/une Consultant/e - Corporate Tax, Genève EY est une organisation d'envergure internationale, leader dans les domaines de...
Site :
http://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / emploi juriste fiscaliste suisse / juriste d'entreprise fiscaliste / recherche emploi juriste fiscaliste
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Dispositions diverses
I. Non-discrimination
1
Le paragraphe 1 de l'article 25 de la convention stipule que les personne physiques possédant la nationalité de l'un des deux États ne sont soumises dans l'autre État à aucune imposition ou obligation autre ou plus lourde...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france royaume uni dividendes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni assurance vie
Les meilleurs paradis fiscaux pour 2015 | Fidusuisse
Pourtant les paradis fiscaux existent et de nombreuses entreprises en profitent, non seulement pour gagner effectivement des revenus mais aussi et surtout pour leur permettre d'avoir une trésorerie plus importante qui leur permet de financer des investissements ou tout simplement d'accroître leur bénéfice. Et par conséquent, même si les paradis fiscaux sont la cible privilégiée des...
Site :
https://www.fidusuisse-offshore.com
Thèmes liés : paradis fiscal europeen / paradi fiscal / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise
Mécénat culturel, entreprise, association et mécénat ...
Fermer le menu
Mécénat
Chaque entreprise est libre d'exercer ou non cette forme de générosité. Le mécénat est pour elle une voie originale pour communiquer autrement fédérer ses équipes partager des valeurs
Mots-clés :
Qu'est ce que le mécénat ?
C'est le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou une personne pour l'exercice...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / reduction fiscale mecenat association / rescrit fiscal mecenat / reduction fiscale mecenat particulier
Droit et justice : des emplois nombreux et variés - Onisep
Droit et justice : des emplois nombreux et variés
publication : 19 mai 2016
Avocats, juristes, magistrats, notaires... Ils exercent des métiers très différents, dans des lieux divers (tribunal, étude, cabinet ou entreprise) et sous tous les statuts (fonctionnaire, libéral ou salarié). Leur point commun : de longues études de droit.
© photodisc - Juristes,...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure ...
Résumé des décisions du CNC - Le 12 janvier 2017
Le CNC a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l'exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l'entreprise. Ces tests, menés par des certificateurs et des fiscalistes, consistaient à analyser des mesures de planification fiscale utilisées couramment.
Le CNC...
Site :
http://www.nifccanada.ca
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015 / planification fiscale definition / nouvelles mesures fiscales 2016
Solutions de fiscalité : Maîtrisez et optimisez votre ...
Pilotez et optimisez votre chaîne fiscale de bout en bout.
Performance fiscale maîtrisée
Dotez vous d'une véritable plateforme fiscale complète et centrale couvrant l'ensemble de la production des déclarations fiscales et les paiements. Quelle que soit la taille de votre entreprise, organisez et pilotez au quotidien votre fiscalité pour en faire un réel levier de performance pour votre...
Site :
http://www.cegid.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale entreprise / l'optimisation fiscale
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / regime fiscal agent commercial independant / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
CEDCF: Centre d'Etudes de Droit Comptable et Fiscal
Le CEDCF
Présentation
Le CEDCF représente ses membres dans toutes les instances consultatives ou décisionnelles, belges ou internationales et à toutes manifestations scientifique.
Nous organisons chaque année depuis 1938, des séminaires et conférences de haut niveau qui visent de par le choix des sujets, des conférences et de la documentation remise aux participants, à développer des activités de formation permanente.
Destinés aux...
Site :
http://www.cedcf.be
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste bruxelles / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude d information fiscale / expert comptable fiscaliste
100 Sujets de mémoire de fin d'étude 2017 - coursdefsjes.com
Accompagnement des coopératives de femmes: expérience de l'association marocaine d'appui à la promotion de la petite entreprise (AMPPE) dans la province de « X » ;
L'accompagnement social dans l'opération de recasement du bidonville karyan el oued à salé ;
L'accord de libre échange entre le Maroc et les états -unis: l'impact sur les exportations et les IDE ;
L'accord de libre...
Date: 2017-03-09 22:33:45
Site :
http://www.coursdefsjes.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'audit fiscal au maroc / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Capitaux propres — Wikipédia
Les capitaux propres correspondent donc à la somme des montants inscrits dans les comptes 101000 à 145000.
En comptabilité française , le montant des capitaux propres est le premier sous-total du passif du bilan. On retrouve également ce montant sur la liasse fiscale n°2051.
L'actif net, autre désignation des capitaux propres[ modifier | modifier le code ]
Une autre manière d'appréhender...
Date: 2017-03-04 00:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
Quelle stratégie d'amortissement adopter? - L'Express L ...
Amortissements : où est votre intérêt ?
Amortissements : où est votre intérêt ?
Comment améliorer votre résultat comptable ou réduire votre bénéfice imposable en toute légalité ? En optant pour des tactiques d'amortissement judicieuses L'Entreprise vous les explique pas à pas Suivez le guide.
Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal degressif
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
aA - | aA +
Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2017-03-12 02:38:21
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal / statut fiscal entreprise individuelle / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
2017 : Année de la numérisation pour la DGI | Aujourd'hui ...
52 2 0 0
Usage obligatoire des téléprocédures fiscales par toutes les entreprises
à partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront opérer par procédé électronique afin de déposer les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d'impôt.
Omar Faraj, directeur général des impôts
C'est fini! La Direction générale...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / liasse fiscale impot sur le revenu / declaration liasse fiscale edi
Télécharger liasses fiscales gratuit - Logitheque.com
Acheter ciel liasse fiscale le plus : impression laser agréée des liasses fiscales le moins : nécessite 300 mo d'espace disque à l'installation ebp etats financiers entreprise millésime 2014 concurrent direct de ciel ebp propose lui aussi une solution fiscale pour les entreprises à savoir ebp etats financiers entreprise millésime 2014 [...] Ce dernier récupère automatiquement...
Date: 2017-03-11 18:32:13
Site :
http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2014 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel ciel liasse fiscale / liasse fiscale 2014 ciel
Avocat fiscaliste Marseille, Briançon, Saint Maximin ...
Droit fiscal
Avocats en droit fiscal
En matière fiscale, nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de PME, de groupes français ou internationaux, de dirigeants et cadres de sociétés, de fonds d'investissement mais aussi de particuliers résidents ou non-résidents.
Nous proposons une assistance à nos clients aussi bien dans leur gestion fiscale au quotidien, que lors...
Site :
http://www.braunstein-associes.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avocat droit fiscal marseille / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / droit fiscal international
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant
Edition n° 73 van 31 mars 2000
Le statut fiscal de l'aidant
Auteur:
1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus
1.1. Dispositions légales
1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)
Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:
1°...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat
Association Planète Urgence
* Prix d'un appel local en France métropolitaine
Le financement des missions Congé Solidaire
L'organisation d'une mission de Congé Solidaire nécessite un environnement de gestion important permettant à ce modèle d'engagement d'être efficace depuis plus de 13 ans ! C'est pourquoi le projet associatif de Planète Urgence repose sur l'engagement de ses membres et leur adhésion financière,...
Site :
http://www.planete-urgence.org
Thèmes liés : deduction fiscale societe don association / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / don parti politique deduction fiscale / deduction fiscale don entreprise
Pacte Dutreil : outil de transmission familiale
Pacte Dutreil : outil de transmission familiale
Pacte Dutreil : un outil de transmission familiale d'exception
Paragraphe du bloc 1
Éviter que les héritiers d'un chef d'entreprise ne soient obligés, à son décès, de vendre l'activité familiale pour payer les droits de succession ; et donc assurer la pérennité du tissu économique français en allégeant le coût fiscal de la transmission...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / conseiller droit fiscal gratuit
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus ...
2016-09-07T14:14:30.000+02:00
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus tirés de la location - Limites avec les autres catégories de revenus
1
L' article 14 du code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus des propriétés bâties et des biens assimilés et ceux des propriétés non bâties de toute nature sont compris dans la catégorie des revenus fonciers,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal categorie de revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location local commercial / gestion fiscale de l entreprise
Arrete Ministeriel du 27/10/2005 concernant la taxation ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Vu l' arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005003591 source service public federal finances Arrêté royal fixant les...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal de produits energetiques / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Dispense de TVA en cas de transmission universelle de ...
L'administration fiscale précise le régime de la dispense de TVA applicable aux cessions d'immeuble
En principe, lorsqu'une immobilisation est cédée et que cette cession n'est pas soumise à la TVA sur le prix total ou la valeur totale du bien, l'assujetti cédant est redevable d'une fraction de la TVA antérieurement déduite (article 210 de l'annexe II du CGI).
Cependant, la loi de finances...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / administration fiscale tva / rescrit fiscal tva / regime fiscal tva
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
1
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.
Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
Total affichages :
Transcription
1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Petits Déjeuners ALTHEO : Altheo spécialiste de la reprise ...
> Contact
MasterClass ALTHEO
L'équipe Althéo vous propose de participer à des conférences thématiques sur la reprise d'entreprise.
> Thèmes :
> Le 28/03/2017 : « Repreneur...
Date: 2017-02-28 11:29:23
Site :
http://www.altheo.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / expert comptable fiscaliste
Contrôle fiscal particulier - Avocat fiscaliste Paris
Contrôle fiscal particulier
Faites appel à un avocat fiscaliste pour votre contrôle fiscal particulier
Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier, et en matière d'impôt sur le revenu, une ou plusieurs demandes de renseignements émanant de l'administration fiscale viennent de vous parvenir.
N'hésitez plus et faites appel à mes services professionnels pour être certain d'être bien...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat controle fiscal / controle fiscal particulier / controle fiscal personnel / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal paris
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...
Site :
http://www.pic-inter.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / statut fiscal entreprise individuelle / controle fiscale entreprise individuelle / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / juriste d'entreprise fiscaliste
Vérification fiscale par Revenu Québec | Sirois & Cohen ...
Publié le 18 février 2011 par Me Sirois
La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.
Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et...
Site :
http://avocatfisc.com
Thèmes liés : verification fiscale revenu quebec / droit fiscal de l'entreprise livre / verification fiscale revenu canada / verification fiscale de la comptabilite / verification fiscale canada
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-07 21:16:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / liasse fiscale et comite d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / formation continue en droit fiscal
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le sophrologue est un professionnel des sciences humaines. Par la mise en oeuvre de méthodes et de techniques (relaxation dynamique et techniques spécifiques), il mobilise et optimise les capacités et ressources de tout individu.
Il aide son client à développer de meilleures capacités d'adaptation en favorisant son autonomie.
Les activités du sophrologue sont de deux ordres...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Les différentes rémunérations possibles - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Tous les types de rémunération ne sont pas autorisés dans toutes les sociétés, et un dirigeant ne peut pas se payer à n'importe quel prix. Voici comment rester en règle avec la loi, les autres associés... et le fisc.
Un dirigeant de société peut percevoir de nombreux revenus différents en fonction, notamment, de la forme de l'entreprise et de son régime fiscal....
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot sur les societes / fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Avocat fraude | Avocat fiscal | Jean Petit Avocat
FAQ
Jean petit est votre avocat en fraude fiscale et fraude informatique
Personne n'est vraiment à l'abri d'être accusé d'une fraude. Recevoir une accusation de fraude, devoir payer un montant, se départir d'un bien ou se sentir obligé de fournir un service suite à une erreur ou un malentendu peut avoir des conséquences dramatiques pour l'accusé. Lorsque cette fâcheuse situation se...
Site :
http://www.jeanpetitavocat.ca
Thèmes liés : avocat fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale montant / comment etre avocat fiscaliste / avocat fiscal
Télé-Québec : Légitime dépense
À qui confier ses impôts ?
Émission du 21 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot
Les avantages de la fiscalité espagnole - Objectif-Espagne
36,35%
Gérants
Détenant moins de 25% du capital social de la société, sont assimilés au régime général, sans fond de garantie salariale ni chômage.
Détenant plus de 25% du capital social de la société, sont assimilés aux « autónomos »
La TVA espagnole
Le taux normal de l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) s'élève à 21%. A celui-ci s'ajoutent deux autres taux: le réduit...
Site :
http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Fiscalité canadienne — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
L'assujettissement à l'impôt sur le revenu repose sur la notion de résidence. De plus, toute personne résidant plus de 183 jours au pays est réputée être un résident canadien aux fins de la loi de l'impôt sur le revenu. Le résident canadien est imposé sur son revenu mondial tandis que la personne non résidente ne sera imposée que sur le...
Date: 2017-03-10 13:04:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Site Officiel de la Direction Générale des Impôts
SERVICE : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
GRADE : ADMINISTRATEUR EN CHEF DES SERVICES FINANCIERS CLASSE EXCEPTIONNELLE, GRADE A6
EN QUALITE DE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES
Au sein de cette direction, il a contribué de façon active à la prise de mesures pour atteindre les objectifs annuels de recettes fixées par le Gouvernement. Il a également contribué à l'élaboration et l'application...
Site :
http://www.dgi.gouv.ci
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale direction generale impots / avantages fiscaux de l assurance
PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-03-12 09:03:08
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / reduction fiscale pour creation d'entreprise / redressement fiscal credit impot recherche
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en oeuvre des poursuites
I. Les spécificités de la procédure pénale de répression de la fraude fiscale
1
La procédure pénale en matière fiscale déroge au droit commun.
A la différence des autres délits, le délit de fraude fiscale ne peut pas être poursuivi d'office par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / domiciliation fiscale a l'etranger / prescription penale fraude fiscale
Devenir Entrepreneur - Se lancer - Le régime fiscal ...
Imprimer Envoyer à un ami
Partager :
Le régime fiscal marocain est structuré aux niveaux national et local. Au sein de chaque niveau, il existe trois catégories de prélèvements : impôts, taxes et contributions spéciales. Du point de vue des entreprises, les impôts et taxes les plus pertinents sont l'Impôt sur les Sociétés, l'Impôt sur le Revenu, la Taxe sur la...
Site :
http://www.ode.ma
Thèmes liés : fiscalite impots taxes / regime fiscal societe en nom collectif / liasse fiscale impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal des societes de personnes
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Participation
Edition n° 106 du 15 octobre 2001
Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Auteur:
advocaat - BOURS & Vennoten
1. Introduction
La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Auto Entrepreneur domiciliation - BOITE POSTALE pour ...
Vous êtes étudiant et vous souhaitez créer votre première activité en même temps que vos études ?
Vous êtes chômeur ou sans activité professionnelle et vous souhaitez vous lancer dans les affaires ?
Vous êtes salarié du secteur privé, fonctionnaire ou retraité et vous souhaitez développer une activité annexe en complément de votre salaire?
Vous souhaitez exercer...
Site :
ubidoca.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal auto entrepreneur
Fondation Chirac - Agir au service de la paix
La fondation Chirac a été reconnue d'utilité publique par décret le 7 mars 2008.
Déduction de votre impôt sur le revenu :
Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les...
Site :
http://www.fondationchirac.eu
Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale don / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu