Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal francais cours
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Avocats - Allen & Overy
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Fondé en 1989 et véritablement développé depuis 1998, Allen & Overy Paris compte aujourd'hui 120 collaborateurs et 34 associés.
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Nous connaissons une croissance constante grâce aux talents et à la haute technicité de nos équipes. Notre approche pragmatique des dossiers et notre solide connaissance des marchés et des secteurs d'activité nous...
Date: 2017-03-12 12:11:29
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international
Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com
Michael Page - Vannes, Morbihan
Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...
Michael Page - Vannes, Morbihan
. Dans un contexte d'évolution de son...
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Thèmes liés : formation en droit fiscal a distance / societe conseil droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / formation droit fiscal international
L’avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la ...
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L'avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la clause d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements entre en vigueur.
Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises
La prise d'effet de l'avenant à la convention...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / convention fiscale france suisse 2009
don d'argent à un tiers; quelle fiscalité ? | Successions ...
don d'argent à un tiers; quelle fiscalité ?
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide car je n arrive pas a trouver l'information que je cherche.
Je désire faire un don manuel d argent a une personne proche mais juridiquement sans aucun lien de parenté.
Je sais qu il faut declarer ce don aux...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal francais cours / domicile fiscal a l'etranger
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france maroc 29 mai 1970 / convention fiscale france maroc dividende / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale internationale france maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
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Thèmes liés : convention fiscale france maroc 29 mai 1970 / convention fiscale france maroc dividende / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale internationale france maroc
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Résident fiscal en France — Wikipédia
Résident fiscal en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Résidence .
Sommaire
Détermination de l'obligation fiscale[ modifier | modifier le code ]
L'article 4A du CGI [1] énonce :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l' impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus : il s'agit d'une...
Date: 2017-03-04 01:52:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / code general des impots domicile fiscal / domicile fiscal hors de france / residence fiscale en france
IMPÔTS - Lepetitjournal.com - International
IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi
Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Le
| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france espagne assurance vie / administration fiscale france non residents
M2 Droit Fiscal – Lyon III – Site du Master 2 Droit Fiscal ...
Inscrivez-vous !! Conférence "Les dispositifs anti-abus à l'épreuve de la jurisprudence"!!
Présentation du M2 aux étudiants
Promotion 2016/2017
M2 Droit Fiscal - Lyon 3
Accueil M2Fiscal 2016-03-26T15:36:37+00:00
Mot du Directeur
Créé en 2004 par le professeur Jean-Luc Albert et Daniel Richer, alors magistrat à la cour administrative d'appel de Lyon, le master 2 de Droit et ingénierie fiscale, devenu en 2012 le master 2 de Droit fiscal, a pour ambition de former les étudiants, au regard des objectifs prioritaires que sont le développement de la réflexion juridique et...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal lyon / master droit fiscal lyon / droit fiscal lyon 2 / master droit fiscal / avocat droit fiscal lyon
Civiweb.com - Rémunération, Retraite et couverture sociale ...
, le VIE doit souscrire une déclaration d'impôts en France.
Comment obtenir le formulaire de déclaration d'impôts ?
Deux cas possibles :
1 : Le VIE a déjà souscrit une déclaration d'impôts au titre de revenus perçus antérieurement :
L'administration fiscale lui adresse automatiquement un formulaire de déclaration pré rempli avec son numéro fiscal.
2 : Le VIE n'a jamais souscrit de...
Site :
https://www.civiweb.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / remplir declaration fiscale / droit fiscal francais cours / domicile fiscal a l'etranger / centre des impots domicile fiscal
La fiscalité en cas de travail à l'étranger - joptimiz.com
La fiscalité en cas de travail à l'étranger
New : Partir travailler à l'étranger ? faites un bilan patrimonial expatriation
Travailler à l'étranger ?
Un départ pour travailler à l'étranger s'effectue généralement dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation . Il peut se faire également au travers du télétravail à l'étranger .
Pour un détachement, le départ à...
Date: 2017-03-09 07:19:34
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / convention fiscale france suisse assurance vie / convention fiscale france luxembourg assurance vie
Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ...
RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE - Percevant des revenus provenant de la France
Comment définit-on le pays de résidence fiscale ? Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en Espagne ? Qu'indique la convention fiscale entre la France et l'Espagne ? Quid de l'obligation d'informer l'administration fiscale espagnole des biens situés à l'étranger ? Miguel Morillon, avocat, fait le point sur les...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
Propriétaire immobilier suisse en France : quelle ...
Les invités
Propriétaire immobilier suisse en France: quelle fiscalité appliquer?
La fiscalité de l'immobilier française a connu ces dernières années un alourdissement considérable (imposition des plus-values, prélèvements sociaux, succession...). Ce phénomène d'abord limité aux résidents fiscaux français s'est ensuite propagé aux non-résidents, suisses inclus. Dès lors, le...
Date: 2017-03-12 10:27:52
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / convention fiscale france suisse succession / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale internationale france suisse
Cabinet d'avocat Pelloux - About | Facebook
Cabinet d'avocat PELLOUX : une spécialisation en droit fiscal à Nice
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HISTOIRE
Le cabinet d'avocats Pelloux est spécialisé en droit fiscal et droit douanier.
Situé au 24 avenue des Fleurs à Nice (06000), il comprend deux avocats, Me Christophe Pelloux, avocat associé, et Me Julie Choisy, avocate collaboratrice, ainsi qu'une assistante. Le standard téléphonique du cabinet...
Site :
https://www.facebook.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste
DU International de Droit fiscal européen - Formation ...
DU International de Droit fiscal européen
Objectifs de la formation
Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :
se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.
maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...
Date: 2017-03-12 06:31:49
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Trophée du meilleur jeune fiscaliste : nouveau triomphe ...
Un palmarès conséquent pour le master 2 Droit Fiscal des Affaires
12 participations du Master DFA Rennes au TMJF en 12 ans d'existence
9 fois sur les marches du podium
3 fois vainqueurs, en 2014 et 2015 et 2016
31 étudiants du M2 DFA en finale depuis 12 ans
Le master 2 Droit Fiscal des Affaires est dirigé par le professeur Yolande Sérandour.
"La finalité professionnelle "Droit fiscal des affaires" offre la possibilité aux étudiants d'acquérir des compétences approfondies en fiscalité des affaires tant au plan interne qu'au plan européen et international. La complexité...
Date: 2017-03-12 06:04:14
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal des affaires rennes
Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...
Twitter Linkedin
« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...
Date: 2017-03-11 17:04:51
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse
Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca
Publications et rapports
Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Cette refonte de...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 18/06/2015
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il peut donc imposer les revenus du travail...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / deduction fiscale garde d enfants / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents
INT - Convention fiscale entre la France et l'Algérie ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Algérie - Fortune et successions
I. Imposition de la fortune
A. Biens immobiliers et actions, parts ou autres droits dans une société à prépondérance immobilière
1
En application des alinéas a) et b) du paragraphe 1 de l'article 22, la fortune constituée par des biens immobiliers tels qu'ils sont définis à l'article 6 de la convention est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale entre france et algerie / convention fiscale france algerie / convention fiscale entre france pologne / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas
Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>
New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie
Mai 2015 - Transfert du siège social : un régime facilité ...
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a accordé une liberté d'établissement totale aux personnes physiques au fur et à mesure de sa jurisprudence, ainsi qu'aux personnes morales, en vertu de l'article 54 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, qui assimile les sociétés constituées dans un Etat membre aux personnes physiques. Ce principe trouve ainsi à s'appliquer...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / fiscaliste d entreprise / regime social et fiscal / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe mere fille
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune
Infos pratiques – CCGPF
Étape 1 : l'inscription
Lexique
Ouvrant droit : l'agent dont le statut ouvre un droit aux facilités de circulation (FC) SNCF pour lui-même et pour sa famille.
Ayant droit : enfant mineur (jusqu'à la fin du séjour) de l'ouvrant droit et bénéficiaire de FC par son intermédiaire.
Situation fiscale : avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015.
Facilités de circulation (FC) : à demander...
Site :
https://www.ccgpfcheminots.com
Thèmes liés : droit fiscal francais cours / cours droit fiscal / deduction fiscale 2015 / comptabilite fiscale cours / deduction fiscale cours
Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
17-02-2007
Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...
Date: 2017-03-12 07:58:26
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france luxembourg droits de succession / convention fiscale france israel droits de succession / convention fiscale entre la france et l'argentine / convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire
Trouver un avocat à Marseille : Annuaires d’avocats
Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Marseille
Le barreau de l'ordre des avocats de Marseille est un des plus dynamiques de France. Il compte aujourd'hui plus de 1 500 avocats. Comment trouver l'avocat de Marseille qui corresponde le mieux à votre problématique juridique ? Voici comment trouver facilement un cabinet d'avocats sur...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal marseille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste immobilier marseille / cabinet avocat droit fiscal
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Droit, morale, éthique et justice[...
Date: 2017-03-10 12:56:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / source droit fiscal francais / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal international definition
abus-de-droit : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...
Date: 2017-03-12 04:41:05
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux france
Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .
On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...
Date: 2017-03-04 04:48:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire
DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
Site :
http://www.delsolavocats.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Le cabinet - Nataf & Planchat
Nataf & Planchat
UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable
Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.
Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....
Site :
http://www.natafetplanchat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux
Succession internationale : la France et la Suisse ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
25/02/15
par Direction de la communication
Depuis le 1er janvier 2015, la France peut notamment imposer tout héritier résident français sur la succession d'un résident suisse.
L'impôt de droits de succession doit donc, plus que jamais, être pris en compte dans les stratégies de planification successorale.
Pouvait-on imaginer que la France et la...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : convention fiscale france suisse succession / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale franco suisse droit succession / convention fiscale france suisse assurance vie
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
1
Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.
I. Plan ouvert auprès d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...
|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Importance et application des conventions fiscales ...
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des conventions fiscales internationale
La fiscalité internationale en quelques mots
La fiscalité internationale cherche à organiser des situations qui naissent des échanges et de la mobilité tant des personnes que des biens dans le monde entier et, plus particulièrement, elle tente d'encadrer :
D'une part le risque de double imposition du fait de la...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale france royaume uni
Vous êtes résident fiscal en Espagne ? - Ambassade de ...
6- Auprès de quels services vous renseigner en fonction de votre situation ?
1- Comment déterminer la résidence fiscale d'une personne ?
La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d'une série de critères alternatifs.
En ce qui concerne la réglementation en vigueur en Espagne, l'article 9.1 de la loi relative à l'impôt sur le revenu des...
Date: 2017-03-12 09:13:23
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : convention fiscale france espagne revenus fonciers / convention fiscale france espagne plus value immobiliere / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne 10 octobre 1995 / convention fiscale franco espagnole succession
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
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La détention d'un immeuble en France par une société Luxembourgeoise
Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise a été signé entre les pays au mois de juillet 2006. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il a pour effet de rendre imposable dans le pays de situation de l'immeuble les revenus immobiliers ou les plus-values immobilières, même lorsque ceux-ci...
Date: 2017-03-12 09:18:27
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Départ de France : cédez votre habitation principale avant de partir !
Article | | 23/04/14 | Cécilia Chaves Hélène Delurier Xavier Rohmer
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Date: 2017-03-12 09:10:57
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