Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

19 novembre 2013

20 novembre 2013

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...

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Date: 2017-03-12 06:54:25
Site : http://www.valorial.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition

Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...

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Site : politis.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france

Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

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La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...

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Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...

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Date: 2017-03-12 07:28:23
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

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optimisation fiscale — Wiktionnaire

optimisation fiscale est devenue le sport préféré des grandes entreprises mondiales. Un sport de combat qui fait transpirer des bataillons d'avocats, mais rapporte beaucoup à ses...

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Date: 2017-02-22 14:48:28
Site : https://fr.wiktionary.org

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale societe / optimisation fiscale internationale des entreprises

Fiduciaire CONFISCO : Conseil Juridique, Fiscale et Comptable

Associé Gérant Unique

PRESENTATION DU FONDATEUR

Fiduciaire CONFISO est une société à responsabilité limitée à associé unique qui est Monsieur Mohamed CHOUKRI. CONFISCO est l'abréviation du Conseil Fiscal et Comptable. Le cabinet exerce dans le domaine du conseil et de l'assistance comptable et fiscale aux entreprises depuis 2003. Monsieur Mohamed CHOUKRI a eu une formation...

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Date: 2013-03-07 20:05:45
Site : http://fiduciaire-confisco.ma

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Implanter une entreprise à l’étranger, se développer à l ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | S'implanter à l'étranger | PME et ETI : la check-list pour s'implanter...

PME et ETI : la check-list pour s'implanter à l'étranger

D'après le dernier baromètre CCI International/OpinionWay sur l'internationalisation des entreprises françaises, 43% des PME et ETI exportatrices sont implantées à l'étranger. Augmenter son...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Conseil Fiscal

Faites-vous assister par un Conseil Fiscal au 01 42 49 59 55.

Vous êtes une entreprise ou un particulier?

Nos conseils seront stratégiques et bénéfiques dans tous les cas.

Nos spécialistes en fiscalité sauront être à votre écoute et ils vous feront profiter d'astuces fiscales très intéressantes.

Ils vous apporteront tout au long de leur mission, des astuces appropriées à votre situation afin d'améliorer vos revenus fiscaux.

La défiscalisation immobilière n'a pas de secret pour eux.

Votre optimisation fiscale sera notre...

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Site : http://conseil-fiscal.pro

Thèmes liés : conseil optimisation fiscale entreprise / societe conseil droit fiscal / cabinet conseil fiscal / conseil fiscal entreprise / conseil fiscal particulier

Qui a besoin d'un fiscaliste

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Un fiscaliste permet au contribuable d'établir un rapport de forces vis-à-vis l'administration fiscale. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que le contribuable connaisse la multitude de règles s'appliquant en matière de fiscalité. C'est là qu'intervient le fiscaliste.

Un fiscaliste est un expert indépendant qui connaît...

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Date: 2016-10-26 14:38:52
Site : http://www.fiscalistes.com

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

Solutions de fiscalité : Maîtrisez et optimisez votre ...

Pilotez et optimisez votre chaîne fiscale de bout en bout.

Performance fiscale maîtrisée

Dotez vous d'une véritable plateforme fiscale complète et centrale couvrant l'ensemble de la production des déclarations fiscales et les paiements. Quelle que soit la taille de votre entreprise, organisez et pilotez au quotidien votre fiscalité pour en faire un réel levier de performance pour votre...

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Site : http://www.cegid.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale entreprise / l'optimisation fiscale

Besoin en fonds de roulement — Wikipédia

Le besoin en fonds de roulement (BFR) (en anglais Working Capital Requirement ou WCR) est la mesure des ressources financières qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements (commercialisation des...

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Date: 2017-03-04 00:53:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS

Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.

Modalités option EIRL IS

Pour être imposable à l'IS, une...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

La Tribune du Cameroun : N°032 du 13/06/2016 P.11.

Titre : Impôts, vers la simplification des procédures.

Le journal indique que le Directeur Général des impôts Modeste MOPA FATOING était récemment le principal animateur du dîner-débat que le GICAM a organisé à son siège à Douala. Au sujet des réformes engagées à la DGI, cette publication rapporte que ces dernières visent...

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Site : http://www.impots.cm

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Optimiser votre fiscalité - netPME

Voir nos conseils

Optimiser votre fiscalité

La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.

Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise

Créez votre société offshore - Paradis Fiscaux 2.0

Tout savoir sur les paradis fiscaux, les sociétés offshore, l'exil fiscal et l'enfer fiscal.

Accueil :: Sociétés Offshore

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Sociétés Offshore : comment les utiliser légalement

Une  société offshore  est une société qui, selon les lois en vigueur dans l'Etat dans lequel elle est créée, ne paie pas d'impôt sur ses bénéfices et sur son capital. Et très souvent lorsque son...

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Date: 2017-03-11 07:43:42
Site : http://www.paradisfiscaux20.com

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Optimisation fiscale: un député pour une "Google Tax" à la ...

> L'actu > Economie |08 novembre 2016, 8h30|

Proposition d'une "google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur leur activités dans l'Hexagone (AFP/LEON NEAL)

Economie France Google Tax Yann Galut

Le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française, inspirée des exemples britannique et...

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Date: 2017-03-08 10:54:35
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...

Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...

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Date: 2017-03-11 08:38:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale

Fiscaliste - Keljob

Fiscaliste : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le fiscaliste est un spécialiste du droit et de la fiscalité souvent rattaché au service financier et comptable d'une entreprise (dont le chiffre d'affaires est généralement supérieur à 300 millions d'euros) ou à un cabinet spécialisé. Mais il peut également s'installer en libéral et intervenir...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Les charges fiscales et sociales du dirigeant : comment ...

Les charges sociales et fiscales de l'entreprise... vous savez qu'elles pèsent sur votre activité mais elles restent souvent obscures. Petit tour d'horizon de la protection procurée au salarié ou au TNS par les cotisations sociales, et explication de texte des diverses taxes prélevées aux entreprises.

Charges sociales, charges fiscales : définir ces impressionnants prélèvements

Les...

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Site : https://blog.ilovetax.fr

Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale sur remuneration / charges sociales et fiscales eurl / charges sociales et fiscales sarl / charge sociale et fiscale

Télécharger liasse fiscale edi tdfc gratuit - Gratuiciel.com

Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse Fiscale

Ciel Etats Comptables et Fiscaux

Logiciel Windows

Ciel etats comptables et fiscaux vous fournit tous les outils essentiels à l'optimisation de la liasse fiscale : calcul ...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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Stratégies fiscales internationales: Optimisation fiscale ...

Par C. Julien le 25 octobre 2013

Format: Broché Achat vérifié

Ouvrage de fiscalité internationale qui présente l'avantage de présenter également les systèmes fiscaux applicables à l'étranger (benelux, fiscalité américaine, paradis fiscaux, etc.). Il ne doit pas être conçu comme un ouvrage de...

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Site : https://www.amazon.fr

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ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

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Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : http://www.acd.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées ...

Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées

Publié le mardi 20 avril 2010 à 13:42

Avec l'une des règlementations fiscales les plus complexes qui puissent exister en Europe, les contribuables français ne s'y retrouvent plus dans leur fiche d'imposition. Pour les aider à y voir plus clair, l'aide du conseiller fiscal s'avère des plus précieuses. En effet, étant un juriste...

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Date: 2017-03-12 11:07:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : avocat fiscaliste metier d'avenir / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de produire leurs déclarations fiscales dans un seul État membre et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union. Les États membres conserveraient intégralement leur droit souverain en matière de fixation du taux de l'impôt sur les sociétés.

Ce système resterait...

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Date: 2014-11-10 13:20:10
Site : senat.fr

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Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...

Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »

Informations Pratiques

Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile

SOMMAIRE

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ACTIVIT�?

L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...

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Site : http://www.facilities.fr

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Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse

Avocat et entreprise

L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.

Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :

Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

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M2 Fiscalité Internationale

Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans

Meilleur Master

des formations en droit fiscal et fiscalité

au classement SMBG depuis 2008

Formation classée A

1 2

Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans

Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau

En présence du...

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Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cabinet d'avocat fiscaliste international

Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

 

Actualités

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...

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Site : http://www.syndicatdespaluds.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Formation professionnelle — Wikipédia

Formation externe[ modifier | modifier le code ]

Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...

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Date: 2017-03-07 16:33:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Immobilier, locaux d’entreprise : la vente ou l’achat en ...

Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 juin 2016

Il y a quelques jours, je vous présentais l'intérêt du démembrement de propriété à l'occasion d'un démembrement de propriété (cf  »  Simulateur d'investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ...

Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ?

lundi 29 septembre 2014, par Rédaction

L'Essentiel en 5 points

 Avec la LLD, l'entreprise connaît dès le départ combien lui coûtera mensuellement l'usage de son véhicule.

 La location longue durée est adaptée aux véhicules parcourant beaucoup de kilomètres

 Avec le crédit-bail, vous choisissez votre véhicule, le montant de vos...

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Date: 2017-03-12 10:10:53
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / credit bail avantage fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / credit bail reintegration fiscale / gestion fiscale de l entreprise

Optimisation fiscale: un député pour une "Google Tax" à la ...

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Proposition d'une "google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur leur activités dans l'Hexagone

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Paris (AFP) - Le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale entreprise france / l'optimisation fiscale

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Survol des principales mesures du projet de loi de ...

Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Editions Francis Lefebvre

 

 

Mise en conformité constitutionnelle du régime mère-fille et de la contribution de 3% sur les revenus distribués, renforcement des outils de contrôle fiscal et mise en place du compte PME...

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Date: 2017-03-12 11:20:04
Site : http://www.efl.fr

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Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com

Impôt des Expatriés UK

Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>

New : nos quelques conseils avant de partir à Londres

Quelques principes d'imposition en UK

L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.

L'impôt sur le revenu

Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...

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Date: 2016-10-30 14:01:28
Site : http://www.joptimiz.com

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Avocat droit fiscal international, Avocat fiscalité ...

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Avocat fiscalité internationale Paris

Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Afin d'optimiser le taux effectif global d'imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d' ISF , certains particuliers n'hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l'étranger.

De leur côté, les entreprises à dimension internationale...

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Site : http://www.gozlanparlanti-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste international / avocat droit fiscal international / transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ;

les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ;

les petites et moyennes entreprises au sens européen du terme (entreprises dont l'effectif moyen est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros).

Seuls sont...

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Date: 2017-03-04 03:28:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / redressement fiscal credit impot recherche / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

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Epargne salariale - Natixis Interépargne

L'épargne salariale, coeur de métier de Natixis Interépargne

Une expertise forte et historique

Pionnier en matière d'épargne salariale, Natixis Interépargne accompagne les entreprises et les salariés depuis plus de 45 ans.

Natixis Interépargne privilégie une approche de l'épargne salariale fondée sur l'écoute de ses clients, la qualité de la relation humaine et la responsabilité...

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Site : http://www.interepargne.natixis.com

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Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

Conclusion

Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org

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Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse

La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des holdings en france / societe holding outil optimisation fiscale

Différences cotisations sociales EURL et EIRL

Cotisations sociales et EURL ou EIRL imposable à l'IR

Lorsque l'EURL ou l'EIRL est soumise à l'impôt sur le revenu, la base de calcul des cotisations sociales de l'associé unique ou de l'entrepreneur individuel est le bénéfice de l'EURL ou l'EIRL, indépendamment de la trésorerie prélevée durant l'année par l'associé ou l'entrepreneur.

Cela signifie donc que, lorsqu'une partie du...

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COPILOT | La créativité au service de l'actionnaire

La rédaction des conventions de cession

La relation avec les intervenants (conseils extérieurs, banques, auditeurs, ...)

L'organisation du closing

La croissance externe se réalise par acquisition ou rapprochement de sociétés concurrentes ou complémentaires.

LE RACHAT D'UNE TELLE SOCIÉTÉ PERMET NOTAMMENT :

Un gain de parts de marché

L'acquisition d'un leadership

De profiter d'effets de...

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Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d ...

Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2013

Le

par Christian D.  |  7 commentaire(s) Source : Le Figaro

Après avoir été indirectement encouragée par l'absence d'encadrement réglementaire ou même simple de coordination entre les législations nationales, l'optimisation fiscale des grandes multinationales fait de plus en plus grincer...

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Date: 2017-03-12 06:50:37
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Formations en Fiscalité - Droit des affaires : Catalogue ...

Fiscalité - Droit des affaires

Gestion et Finance

L'environnement législatif et réglementaire de plus en plus complexe, la jurisprudence abondante, exigent des professionnels du droit et de la fiscalité  des connaissances sans cesse renouvelées.

Nous mobilisons des experts en  formation Fiscalité et proposons des formations Droit des affaires...

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Date: 2017-03-12 09:44:39
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Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com

Le domicile fiscal en droit français

 

Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :

 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .

 

Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...

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Date: 2016-07-21 17:52:03
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