Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...

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Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evasion fiscale des entreprises

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-12 04:41:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants

Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...

 

 

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).

 

La réduction d'impôt sur les primes du contrat

 

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...

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Date: 2016-09-23 09:02:19
Site : http://www.epargne-handicap.com

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Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-04 00:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Transmettre à moindres frais à un non-parent

Nos partenaires

Transmettre à moindres frais à un non-parent

Les droits de succession ou de donation entre personnes n'ayant pas de lien de parenté sont confiscatoires. Des solutions existent cependant pour alléger fortement la facture.

Concubin, enfant d'un premier lit de son conjoint..., nombreux sont les cas où un patrimoine doit être transmis entre personnes considérées sur le plan...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Investir en immobilier d'habitation dans le neuf

La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.

Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Bienvenue chez Ethias - Les bons réflexes - Assurance vie ...

Preneur d'assurance

Doit être un contribuable et l'assuré

Doit être un habitant du Royaume ou d'un état membre de l'Espace économique européen et l'assuré

Age à la souscription

Entre 18 et l'année du 64ème anniversaire

Age au terme minimum

Contrat avec un avantage en cas de vie => 65 ans (homme et femme)

Contrat avec un avantage en cas de décès uniquement => pas de limitation

Hommes...

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Site : ethias.be

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Comparer l’épargne pension - Guide-Epargne.be

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Comparer l'épargne pension

Souhaitez-vous une épargne pension fiscalement avantageuse? Optez pour une assurance épargne pension.

Annuellement, vous pouvez déduire 940 euros via les impôts et vous avez droit à une réduction d'impôt de 30%. Nous comparons les rendements d'au moins 25 assurances épargne pension belges. En outre, le Guide...

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Site : http://www.guide-epargne.be

Thèmes liés : deduction fiscale epargne pension 2015 / reduction fiscale epargne pension 2014 / epargne pension fiscale / deduction fiscale epargne pension 2012 / deduction fiscale epargne pension 2013

Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement capital pme

Les principales déductions - LCGB Frontaliers

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Les principales déductions

Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.

Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale prime assurance / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale assurance vie / deduction fiscale interet emprunt residence principale

Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...

Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.

- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr

 

- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...

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Date: 2017-03-12 07:05:50
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Niche fiscale — Wikipédia

Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]

Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.

Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...

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Date: 2017-03-04 01:32:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

L’optimisation fiscale ou comment faire des économies ...

L'optimisation fiscale ou comment faire des économies

L'optimisation fiscale ou comment faire des économies

Mon Portail Financier

Défiscalisation

Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.

Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...

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Site : http://www.monportailfinancier.fr

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Refinancement d’un emprunt conclu entre 2005 et 2014

Quelles sont les conditions pour pouvoir continuer à bénéficier du « bonus-logement » régional ?

Si vous avez conclu un premier emprunt que vous refinancez par un nouvel emprunt hypothécaire qui sert exclusivement au remboursement du montant restant dû de votre premier emprunt qui entrait en considération pour la réduction pour le bonus logement régional, votre nouvel emprunt continue...

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Date: 2017-03-12 10:13:23
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / deduction fiscale habitation unique 2015 / calcul deduction fiscale emprunt hypothecaire / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale habitation unique 2014

NICHES FISCALES - Le gouvernement s'attaque à l'assurance ...

Le gouvernement français veut réduire de trois milliards d'euros, dans le budget 2011, les niches fiscales dont bénéficie le secteur de l'assurance, dans le cadre du "coup de rabot" de 10 milliards pour réduire le déficit public, a déclaré, lundi, à l'AFP le ministère de l'�?conomie. Les recettes engrangées serviront à apporter à la Caisse d'amortissement de la dette sociale les...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale assurance vie

Fiscalité de la donation - pratique.fr

Don exceptionnel

Avantages fiscaux de la donation

La transmission du patrimoine par donation peut comporter certains avantages. Abattements et avantages fiscaux des donations peuvent permettre de donner de manière progressive et parfois sans frais.

Bon à savoir : certains biens ne donnent pas lieu au paiement de droits. C'est notamment le cas des oeuvres d'art, livres, tableaux, objets de...

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Site : pratique.fr

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Calculez votre avantage fiscal avec l'épargne à long terme!

Contenu de la page

Calculez votre avantage fiscal avec l'épargne à long terme!

Grâce à cet outil de calcul en ligne, connaître votre prime maximale fiscalement déductible devient un jeu d'enfant !

Calculez vite à quelle réduction d'impôts vous avez droit !

Vous avez moins de 65 ans?

Oui

Quel est votre revenu professionnel net imposable annuellement ? *

EUR

Veuillez entrer une valeur,...

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Site : https://www.aginsurance.be

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - optimisation ...

optimisation-fiscale-2016

Optimisation fiscale : à chaque situation, sa solution

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition et vous vous interrogez sur les pistes d'optimisation fiscale pour l'année prochaine ?

Des solutions adaptées

Différents leviers sont utilisables en fonction de votre horizon de placement, de votre profil de risque et de votre situation patrimoniale. Ces solutions peuvent être combinées, vous permettant par là même de diversifier votre patrimoine :

Vous pouvez utiliser en priorité les enveloppes fiscales avantageuses comme les contrats d'assurance vie , les contrats de capitalisation ou encore le Plan Epargne en...

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Site : https://www.ca-pca.fr

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L’avantage fiscal de l’épargne à long terme - Investir ...

La plupart des gens connaissent les avantages fiscaux de l'épargne-pension. Mais l'épargne à long terme, qui est une autre forme d'épargne, peut également vous octroyer des avantages fiscaux. Il s'agit ici aussi de vous constituer un capital supplémentaire pour votre pension. Ou à d'autres fins, si vous pouvez déjà compter sur une épargne suffisante pour votre pension. Vous épargnez à...

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Site : http://www.investirsainement.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale epargne pension 2014

Simulateur PERP

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Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]

Vendredi 03 février...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / simulation reduction fiscale perp / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne fiscal

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux assurance vie / droit fiscal succession

Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Nos tuyaux pour payer moins d'impôts - Politique ...

Tout le monde veut payer le moins d'impôts possible. Mais le mode d'emploi n'est pas servi sur un plateau d'argent. Voici quelques conseils concrets pour réduire la facture finale.

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Tout le monde veut payer le moins d'impôts possible. Mais le mode d'emploi n'est pas servi sur un plateau d'argent. C'est à chacun qu'il revient de remplir au mieux...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / deduction fiscale garde d enfants / reduction fiscale prime assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie

Immobilier Miami: achat appartement et maison en Floride

Président. Co-fondateur de Patrimoine Floride.

Je suis dirigeant d'un cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine depuis 1995.

Vous pouvez compter sur mon expérience en immobilier, en finance et en fiscalité française et américaine pour vous accompagner dans vos projets d'investissements aux Etats-Unis.

L'essentiel => je saurai vous écouter pour bien vous conseiller.

Philippe...

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Site : http://immobilier-miami-floride.fr

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BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT

BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT

Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2011 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2010 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / bouclier fiscal isf 2012

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre