Articles sélectionnés pour le thème : centre d'etude de fiscalite des entreprises
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Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
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Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
Horaires:
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-12 06:09:20
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal europeen ulb / etude fiscale d'une entreprise
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal isf residence principale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
Master 2 - Gestion de Patrimoine | IAE Gustave Eiffel
Compétences et métiers
Métiers visés :
Conseil en gestion de patrimoine et de fortune, principalement dans les établissements financiers ainsi que dans les cabinets indépendants. Les professions réglementées sont également un débouché pour les diplômés du master : cabinets d'avocats et études notariales.
Étant un Diplôme National de Master (DNM), il confère la Compétence...
Date: 2017-03-12 07:21:46
Site :
http://www.iae-eiffel.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / nice strategie fiscale de l'entreprise
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-03-12 09:36:07
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree
Emploi agent(e), contrôleur(euse), inspecteur(trice) des ...
organiser, gérer, enquêter, rechercher, analyser l'information, manier les chiffres
NATURE DU TRAVAIL
Du calcul de l'impôt au contrôle des déclarations
Fixer l'imposition et contrôler les déclarations : c'est la mission principale des agents, des contrôleurs et des inspecteurs des impôts. Taxe d'habitation, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, recensement du patrimoine foncier......
Site :
http://www.cvmail.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale direction generale impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal impots fonciers
technicien(ne) en comptabilité - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 16,08 $/heure (40 heures/sem) dans le secteur privé au sein des PME
- 16,15 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) administratif dans un CPE
- 16,88 $/heure (35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-02-11 16:18:28
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal quebec / etude fiscale d'une entreprise
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international ...
Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international.
Le métier d'avocat a considérablement évolué en France, et il tend de plus en plus à la spécialisation à l'instar du modèle américain, pour mieux répondre aux particularités de certains domaines comme le droit fiscal, le droit international, et le droit des affaires.
Comment devenir avocat fiscaliste?
Depuis quelques années...
Site :
http://www.avoca.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international
comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2013
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...
Date: 2016-11-05 20:12:29
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion financiere et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Communiqué de presse du 30 août 2016 - Conseil d’Etat
Communiqué de presse du Conseil d'Etat
Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) :
Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde
La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. A Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / centre d'etude fiscale et financiere
NOTE SUR LA LOI DE FINANCES 2017 - utica.org.tn
NOTE SUR LA LOI DE FINANCES 2017
I - REMARQUES GENERALES SUR LES ORIENTATIONS DE LA LF 2017 :
Une loi de Finances est une occasion de faire un bilan sur ce qui a été réalisé mais aussi sur ce qui est projeté.
Elle permet au-delà des aspects purement fiscaux, comptables et/ou financiers de faire le point sur les principales politiques publiques tant il est vrai que toute politique finit par...
Site :
http://www.utica.org.tn
Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / etude fiscale d'une entreprise
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...
Les sociétés Holding
Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».
La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...
Date: 2010-04-12 10:33:41
Site :
http://fiduspain.global-multimedia-services.com
Thèmes liés : societe holding outil optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe mere fille / centre d'etude fiscale et financiere
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Programme Europe Écologie Les Verts (EELV) | Idées et ...
Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme
Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...
Site :
http://www.sondages-election.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / centre d etude d information fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d'information fiscale
Impôt des sociétés: la Belgique est-elle en retard au ...
Un ISOC peu attractif au niveau européen ?
Dans l'Union européenne, la Belgique fait partie des pays qui imposent le plus les sociétés au taux normal, dit aussi taux nominal. Seuls Malte et la France font mieux, avec respectivement 35 et 38%.
Et cela fait maintenant six ans que la Belgique occupe cette troisième marche du podium européen.
Ce comparatif est souvent mis en avant pour...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / droit fiscal code general impots
conférences 2eme quadrimestre Bruxelles
LA TRANSITION: VERS UNE ÉCONOMIE SYSTÉMIQUE ?
Michel De Kemmeter
Télécharger la présentation (PDF)
L'économie et la société sont entrées dans une métamorphose totale, dans chacune de leurs fonctions. La dette réelle que nous avons mise sur le dos de nos enfants et petits-enfants a déjà dépassé les 1200 % du PIB. Quelles sont les étapes par où nous allons passer? Vers où...
Site :
http://www.universitedesaines.be
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants
I. Définition des déclarants
1. Définition de l'établissement payeur
1
L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
Aix-en-Provence | Aix : un ex-revendeur de voitures jugé ...
La fraude fiscale est une rupture entre l'égalité de tous les justiciables dans la fiscalité. Tout le monde bénéficie des hôpitaux, des routes... C'est une infraction extrêmement grave�?, déclare la juge Emmanuelle de Rosa à Franck M., 50 ans, prévenu devant le tribunal correctionnel d'Aix pour fraude fiscale.
L'affaire, un peu complexe, remonte à 2010-2011 : récemment licencié de...
Date: 2017-03-12 07:44:59
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale en france 2016
N° 4430 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de ...
4 666
Source : Insee, estimations au 1er janvier 2016
L'une des motivations de cette réforme était de permettre l'établissement de la région de Corse, en application de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Cette dernière ne pouvant embrasser le même territoire que le département, celui-ci fut scindé en deux.
B. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / nouvelles mesures fiscales 2016 / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Œuvre d'art — Wikipédia
Alfred Stieglitz , photographie [3] de la Fountain de Marcel Duchamp , 1917.
On le voit, le XIXe siècle n'établit pas de distinction véritable entre ouvrage et oeuvre. L' ouvrage renseigne éventuellement sur l'objet final, et oeuvre (sur la mise en oeuvre), sur la manière d'y parvenir, son exécution (Distinction que l'on retrouve en construction dans les termes maître d'oeuvre , qui...
Date: 2017-03-04 00:53:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises
Presse & publication - monassier.com
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Presse & publication
Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.
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Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49
Philippe Stephan (Notaire à Lille)
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01/06/2016
Philippe Stephan...
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http://www.monassier.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / conseiller fiscal paris 11 / droit fiscal europeen et international paris 13 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-03-04 01:34:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantages fiscaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / regime social et fiscal / cheque emploi service reduction fiscale 2012
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Fiducée Gestion Privée - Premier réseau indépendant de ...
Je remercie Laetitia ETCHEVERLEPO pour son dévouement et son efficacité, sa grande qualité d'analyse.
Bernard DARRAILLANS - Ostéopathe - Client depuis 2007
Après avoir vendu mon officine, je n'ai pas regretté d'avoir fait confiance à Fiducée pour la gestion de mon patrimoine. J'y ai trouvé un interlocuteur qui m'a rapidement conquise par son professionnalisme, sa disponibilité et sa...
Site :
http://www.fiducee.com
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises
Convention fiscale avec Andorre : une ratification ...
Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015
18 septembre 2014
Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l'attention.
Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l'Assemblée...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne retenue a la source / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Christian Amand - Avocat - Droit fiscal Avocat Xirius
Christian Amand
Avocat - T.V.A., droits de douane, accises Avocat Xirius
Christian AMAND est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1977), licencié en droit économique (1978) et titulaire d'une maîtrise en droit fiscal de l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - ICHEC-1988). Il a une longue expérience en fiscalité indirecte et en TVA en...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal