Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit fiscal
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I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition
Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Lyon ...
Page Personnel - Lyon
Notre client, un cabinet d'avocat, recherche un Avocat Collaborateur en Droit Social afin de renforcer son équipe. Description de l'offre : Directement rattaché à l'Associé, vous intervenez sur les missions suivantes : o Conseil divers en droit social (mise en place et gestion de...
Page Personnel - Lyon
Notre client est une structure en plein développement. Il...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / offre d'emploi juriste fiscaliste junior
B²M2 - Avocat - De Montgolfier à Nantes - 44
Le cabinet d'avocats B²M, spécialisé en Droit Fiscal, est situé à Nantes en Loire Atlantique (44).
Nous sommes spécialistes en Droit Fiscal pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les sociétés.
Les avocats du B²M assistent tous les contribuables, particuliers, PME, sociétés ou multinationales. Ils vous...
Date: 2017-03-12 10:28:57
Site :
http://www.avocat-fiscal-avofisc-nantes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / cabinet avocat droit fiscal
Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Spécificité :
Master 2 Professionnel droit Fiscal (Panthéon-Assas) Master 1 droit des affaires...
Date: 2017-03-12 05:22:45
Site :
http://www.ds-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master droit fiscal assas / cabinet d'avocat fiscaliste
Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux ...
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Fiscalité
Fiscalité des entreprises > Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)
OBJECTIFS :
Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.
Que ce soient des montages nationaux ou des...
Site :
http://www.ceeca.org
Thèmes liés : abus de droit fiscal exemple / avocat droit fiscal bordeaux / droit fiscal entreprise / abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal jurisprudence
Mazars Société d'Avocats
Collaboration Libérale Droit des stés à Strasbourg
Collaboration Libérale Droit des stés à Strasbourg Mazars Société d'Avocats est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité, membre de Mazars (groupe international d'audit et de conseil). Présent à La Défense,...
Date: 2017-03-12 07:49:54
Site :
http://www.avocats-mazars.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste lille
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat droit fiscal
Master 2 Juriste Fiscaliste- Faculté de Droit Paris Descartes
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Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / juriste d'entreprise fiscaliste / master 2 droit fiscal paris / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Capsule n°1 : Régulariser sa situation fiscale
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Thèmes liés : droit fiscal affaire / avocat droit fiscal / droit fiscal / association avocats fiscalistes
Comment devenir avocat
Comment devenir avocat
Comment devenir avocat
Bien souvent, quand arrive le temps où il faut se décider à choisir à embrasser une profession, nombre d'étudiants, intéressés qu'ils sont depuis toujours par les métiers relatifs à l'exercice du droit, se demandent comment devenir avocat. Pour quel cursus opter, quelle formation et quelle filière doit-on suivre pour pouvoir un jour, au bas...
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http://www.commentdeveniravocat.com
Thèmes liés : comment devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / devenir avocat fiscaliste etudes
Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Transcription texte
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du...
Site :
https://www.jobteaser.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international
Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine
A l'attention des exposants de l'édition 2017 de la foire de Paris
Le SNEC
Ses Missions, Sa Vocation
Le Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC) est la seule organisation professionnelle à représenter au mieux les cuisinistes. Adhérents et Représentants au Conseil d'Administration participent activement à la modernisation de notre organisation patronale que nous avons...
Site :
http://www.snec.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Droit Fiscal Dijon - DIDFE-Présentation
Diplôme International de Droit Fiscal Européen
Diplôme International de Droit Fiscal Européen
Aujourd'hui, la pratique fiscale peut difficilement se concevoir dans un cadre exclusivement national. La mobilité des personnes, le développement international des entreprises et l'influence croissante du droit fiscal communautaire imposent désormais aux professionnels une approche élargie des questions fiscales permettant d'optimiser les solutions...
Date: 2017-03-12 06:31:52
Site :
http://droitfiscal.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / droit europeen fiscal
Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...
UFR Droit, Sciences politiques et sociales
99 av. Jean Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE
PrésentationInscription
Objectif
Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...
Date: 2017-03-12 06:32:05
Site :
http://univ-droit.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international / formation droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Droit des Affaires / Juriste Fiscaliste - Master 2 ...
Droit des Affaires / Juriste Fiscaliste
Objectif de la formation :
# Permettre aux etudiants d'accéder, en fonction de leur parcours antérieur, notamment aux professions de
- Fiscaliste d'entreprises,
- Collaborateur de cabinets juridiques, comptables ou d'études notariales,
- Avocat spécialisé en droit fiscal,
- Avocat?conseil d'entreprises,
- Fiscalité directe...
Site :
http://www.parisetudiant.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...
Votre avocat fiscaliste à
Toulouse
Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.
Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.
Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI.
Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...
Date: 2017-03-12 06:28:28
Site :
http://www.fisco-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / avocat specialise en contentieux fiscal
Avocat Fiscaliste Sherbrooke | Bélanger Massicotte ...
Bélanger Massicotte, Avocats & Fiscalistes inc. à Sherbrooke
Notre Cabinet-conseil d'avocat-fiscalistes vous offre une gamme de services juridiques complète.
Que se soit pour un avis fiscal, une opposition ou contestation de cotisation de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) ou de l'Agence du Revenu Québec (ARQ), nos experts fiscaux sont la référence à Sherbrooke.
Notre équipe d'avocat-fiscalistes, polyvalente et expérimentée est tout indiquée pour bien vous aiguiller également dans le droit corporatif (des affaires) et commercial, en médiation et...
Site :
http://bmavocatsfiscalistes.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
Avocat Fiscaliste Nantes
Contact
Avocat fiscaliste à Nantes
Vous avez des questions en matière de droit fiscal, vous êtes un particulier ou un chef d'entreprise ? Notre cabinet d'avocats à Nantes saura répondre au mieux à toutes vos demandes et toutes vos attentes.
Le droit fiscal est l'une des ramifications du droit public. Il représente les autorisations légales au service de l'état et autres administrations publiques leur permettant...
Site :
http://www.avocat-nantes-cabinet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal nantes / cabinet avocat fiscaliste nantes / cabinet d'avocat fiscaliste
Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis
Master 2 Droit Fiscal Européen et International
Présentation
Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...
Date: 2017-03-12 06:20:24
Site :
http://www.univ-paris13.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1
Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées ...
Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées
Publié le mardi 20 avril 2010 à 13:42
Avec l'une des règlementations fiscales les plus complexes qui puissent exister en Europe, les contribuables français ne s'y retrouvent plus dans leur fiche d'imposition. Pour les aider à y voir plus clair, l'aide du conseiller fiscal s'avère des plus précieuses. En effet, étant un juriste...
Date: 2017-03-12 11:07:10
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : avocat fiscaliste metier d'avenir / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Droit Fiscal Dijon - Accueil
L'Université de Bourgogne est reconnue depuis 40 ans comme le pôle de référence dans le domaine de la formation et de la recherche en droit fiscal. Sa réputation s'est bâtie autour de sa formation « phare » : le Master 2 Fiscalité (ex DESS de droit fiscal), le plus ancien troisième cycle de droit fiscal français.
La spécialité du Centre de recherches fiscales,...
Date: 2017-03-12 06:21:54
Site :
http://droitfiscal.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : formation continue en droit fiscal / droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal
Liste des offres d'emploi : JuriCarrière
�?kitas avocats & fiscalistes inc. · Montréal
24 mar. 2017
Droit de la construction et Droit corporatif
�?kitas avocats & fiscalistes inc. · Rive-Nord
24 mar. 2017
Droit de la...
Site :
http://juricarriere.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal / droit fiscal affaire / kit fiscal / avocat fiscal
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
En droit, l'avocat peut être spécialisé dans une branche particulière comme le droit du travail, le droit immobilier , le droit fiscal, le droit des affaires, le droit pénal ou encore le droit administratif . Les services de l'avocat s'étendent de la consultation en cabinet en passant par l'assistance juridique en ligne et la défense devant une cour de justice. Plusieurs cabinets d'avocats...
Site :
http://www.ligne-juridique.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
Quels sont les meilleurs cabinets d’avocats? | Droit Inc.
La revue Best Lawyers a, une nouvelle fois, établi sa liste des meilleures firmes au Canada, par secteur. Depuis 2010, le magazine met ainsi en lumière non seulement les avocats mais également les firmes.
Parmi celles-ci, plusieurs sont implantées au Québec, à l'image de Gowling WLG, vainqueur de la catégorie Propriété Intellectuelle, de Norton Rose Fulbright, gagnant de la catégorie...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / droit fiscal affaire
Avocat fiscaliste pour particuliers Marseille - Jurisplus
Droit de la copropriété. Le délai de contestation d'une assemblée générale de copropriété est déterminé par l'article 42 de la loi de 1965. Le copropriétaire doit...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Droit fiscal - Fiscalité.C'est un rappel important : à compter du 1er juillet 2013, ne peuvent plus bénéficier du taux réduit de TVA les petits travaux de jardinage, les cours à...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : avocat droit fiscal marseille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste particulier marseille / cabinet avocat fiscaliste marseille
Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Quel est le rôle de l'avocat ?
L'avocat est un professionnel du droit dont les fonctions traditionnelles sont, d'une part, de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou à des domaines plus spécialisés, et d'autre part, de les défendre en justice, en plaidant pour...
Site :
http://avocat.documentissime.fr
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires
La Revue des Docteurs en Droit - A.F.D.D - Association ...
- "Le Défenseur des Droits (DDD) : que faire d'une autre autorité "para-judiciaire" ?" , par Isabelle Landreau , Docteur en droit, Avocat à la Cour, membre de l'AFDD
- "La "prime dividendes" est-elle une étape vers la reconnaissance du capital humain ?" , par Patrizia Valero, Directrice générale PERGUS & Patrick Letourneur, Avocat à la Cour, Maître de Conférences associé à l'Université de Corse (membres du Club Finance HEC)
- "Les principes d'UNIDROIT 2010 - Une nécessité dans les contrats internationaux" , Colloque annuel de l'AFDD, Cour de cassation, 10 février 2012, par Joseph Jehl, Docteur en droit,...
Date: 2017-03-12 06:16:04
Site :
http://www.afdd.fr
Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / lamy droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-03-05 18:01:56
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Quel est le tarif pour un conseiller fiscal ? Mondevis
1
Guide des prix d'un conseiller fiscal
Que vous soyez fortuné ou non, plusieurs événements peuvent vous inciter à consulter un conseiller fiscal : contrôle fiscal, investissement ou opération dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, conseil sur l'optimisation de votre impôt, ... En cas de besoin, à qui s'adresser pour un conseil fiscal, et à quel tarif ?
Besoin d'un conseiller...
Site :
https://services.mondevis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil fiscal gestion patrimoine / avocat au conseil droit fiscal
Vos droits dans une perquisition fiscale | Cabinet d ...
L' article L 16 B LPF précise les faits pouvant entraîner un procès-verbal de flagrance fiscale dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal, avant même l'échéance d'une obligation déclarative et permettant à l'administration fiscale de procéder à des saisies conservatoires sans demander préalablement une autorisation judiciaire, cette procédure ne signifiant pas pour autant...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Pénalisation des procédures fiscales | Cabinet d'avocats ...
La pénalisation des procédures fiscales
Fraude fiscale et répression de la délinquance astucieuse : délinquance économique et financière
Création d'une procédure de flagrance fiscale
En 2001, nous avions publié dans LES ECHOS un article intitulé « Vers une judiciarisation des procédures fiscales ».
En savoir plus...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / flagrance fiscale procedure
Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina
Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise
Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant
Accueil
Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle, de l'internet et des NTIC, le...
Site :
http://www.sioen.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal marseille / societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
Droit fiscal - info Avocat (L2) Luxembourg : Editus
Commerce
Droit fiscal : Editus.lu vous fournit tous les résultats sur rubrique. Affinez votre recherche Luxembourg, Perlé, HowaldDroit fiscal, Droit des sociétés, Contentieux....
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : avocat droit fiscal luxembourg / avocat contentieux fiscal luxembourg / droit fiscal luxembourg / avocat droit fiscal / contentieux fiscal avocat
Présentation | Maître Serge NONORGUE - Avocat en droit des ...
Serge NONORGUE, avocat au Barreau de Rennes, apporte, depuis 1986, aux entreprises et à leurs dirigeants, dans les domaines du droit des sociétés et du droit fiscal, son assistance et ses conseils. Il a développé une compétence particulière dans l'organisation, la restructuration et l'optimisation juridique et fiscale des entreprises et spécialement, des groupes de sociétés (fusions, apports partiels d'actifs, conventions intra-groupe). Il intervient...
Site :
http://www.serge-nonorgue-avocat.fr
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
DU International de Droit fiscal européen - Formation ...
DU International de Droit fiscal européen
Objectifs de la formation
Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :
se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.
maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...
Date: 2017-03-12 06:31:49
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
RDB associés - L'équipe : Les avocats associés et ...
Julien DAUSSY est titulaire d'une maîtrise « Droit des affaires » et d'un Master II « Droit des Affaires » et « Sciences Politiques ».
Il a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2007 et exerce son activité principalement dans le domaine du droit des sociétés et du droit fiscal.
Il accompagne les clients du Cabinet dans le suivi juridique de leur...
Site :
http://www.rdbassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / master 2 droit fiscal paris sorbonne
Fiscal et douanier | Ordre des avocats de Paris
M. Alain Theimer, M. Louis-Marie Bourgeois
Présentation et mission
La Commission Ouverte de Droit Fiscal et Douanier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris se réunit régulièrement à raison de 8 à 10 séances annuelles, en principe le matin de 9h00 à 11h00.
Ces réunions ont vocation, sur un thème précisé à l'avance, à créer un échange entre avocats fiscalistes. Un temps est généralement laissé avant la fin de la séance pour permettre aux confrères de soumettre aux autres participants toute question de droit fiscal se posant à eux.
Outre son objectif de participation à la formation continue...
Date: 2017-03-12 06:27:59
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
M2 Droit Fiscal – Lyon III – Site du Master 2 Droit Fiscal ...
Inscrivez-vous !! Conférence "Les dispositifs anti-abus à l'épreuve de la jurisprudence"!!
Présentation du M2 aux étudiants
Promotion 2016/2017
M2 Droit Fiscal - Lyon 3
Accueil M2Fiscal 2016-03-26T15:36:37+00:00
Mot du Directeur
Créé en 2004 par le professeur Jean-Luc Albert et Daniel Richer, alors magistrat à la cour administrative d'appel de Lyon, le master 2 de Droit et ingénierie fiscale, devenu en 2012 le master 2 de Droit fiscal, a pour ambition de former les étudiants, au regard des objectifs prioritaires que sont le développement de la réflexion juridique et...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal lyon / master droit fiscal lyon / droit fiscal lyon 2 / master droit fiscal / avocat droit fiscal lyon
Le cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Nice, Monaco
CONTACT
Un avocat pour vous défendre et vous assister en matière fiscale à Nice
Maître Christophe Pelloux a ouvert son cabinet d'avocat spécialisé en fiscalité à Nice en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de dix ans en qualité d'inspecteur des impôts au sein de l'administration fiscale. Du fait de son expérience, il intervient essentiellement en matière de droit fiscal...
Site :
http://www.avocat-pelloux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international
Avocat optimisation fiscale Paris, avocat fiscaliste ...
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité des particuliers
Avocat fiscalité des particuliers Paris 16
La fiscalité des particuliers est omniprésente dans les activités économiques de la vie quotidienne, dans la plupart des opérations affectant le patrimoine des particuliers et influe directement sur le patrimoine des particuliers
Procédure fiscale de régularisation des avoirs à l'étranger :
Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013
Votre avocat à Paris vous accompagne et vous représente devant l'administration fiscale dans la procédure de régularisation fiscale des avoirs non déclarés...
Site :
http://www.avocat-tchoudjem.com
Thèmes liés : avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
Site :
http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / avocat conseil fiscal paris / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal salaire
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise
DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
Site :
http://www.delsolavocats.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Fiscaliste - Keljob
Fiscaliste : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.
Le métier et les missions
Le fiscaliste est un spécialiste du droit et de la fiscalité souvent rattaché au service financier et comptable d'une entreprise (dont le chiffre d'affaires est généralement supérieur à 300 millions d'euros) ou à un cabinet spécialisé. Mais il peut également s'installer en libéral et intervenir...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise
Avocat fraude | Avocat fiscal | Jean Petit Avocat
FAQ
Jean petit est votre avocat en fraude fiscale et fraude informatique
Personne n'est vraiment à l'abri d'être accusé d'une fraude. Recevoir une accusation de fraude, devoir payer un montant, se départir d'un bien ou se sentir obligé de fournir un service suite à une erreur ou un malentendu peut avoir des conséquences dramatiques pour l'accusé. Lorsque cette fâcheuse situation se...
Site :
http://www.jeanpetitavocat.ca
Thèmes liés : avocat fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale montant / comment etre avocat fiscaliste / avocat fiscal
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
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http://www.capacite-en-droit.fr
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Maître François-Xavier EECKHOUT
Avocat depuis 2007 (et depuis 2009 chez Litannie & Associés).
Maître Eeckhout pratique presque exclusivement le...
Date: 2017-03-12 05:52:58
Site :
http://www.bmfs.be
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Article Droit pénal - Enquête préliminaire : qu'est-ce que ...
Enquête préliminaire : qu'est-ce que cela implique ?
Suites aux révélations du Canard Enchaîné sur les rémunérations de Mme Pénélope Fillon, le parquet national financier (PNF) a diligenté une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Qu'est-ce que cela implique ?...
En droit français l'enquête préliminaire...
Site :
http://www.haoui.com
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