Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit fiscal
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Avocats et aide juridique à Metz, Luxembourg
�?vénements
La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats et avocates issus de la profession des anciens conseils juridiques et...
Site :
http://www.richard-mertz.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet avocat droit fiscal
M2 Fiscalité Internationale - Assas.net
Il y a une quinzaine de places pour les étudiants issus de l'université.
On essaye de diversifier les étudiants du Master, et de ne pas prendre que des étudiants issus de Paris II, mais il n'existe pas de quota.
La sélection se déroule en deux étapes :
1) Examen de tous les dossiers : on examine ici surtout le profil académique (qui est un critère primordial) et l'intérêt...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / cours droit fiscal general / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Dekeyser & Associés – Fiscalité, Tax Belgium, avocat ...
Bienvenue sur le site du Cabinet d'avocats Dekeyser & Associés
établi à Bruxelles, spécialisé en droit des affaires, droit fiscal et patrimonial
Nous vous assistons principalement dans les matières fiscales, la planification patrimoniale (donations, assurances vie, successions, fondations, ...), le choix de s'établir en Belgique ou dans un autre pays et la fiscalité du patrimoine (fiscalité des intérêts, dividendes,...
Site :
http://www.dekeyser-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles
Demandes d'emploi - Barreau de Toulouse
KL Secrétariat - Melle LEVILLAIN Jessica
Téléphone : 06 40 21 16 00
16 février 2017 à 10 h 57 min
Récemment diplômée d'une licence professionnelle assistant juridique, je suis à la recherche d'un poste d'assistante ou de secrétaire juridique.
Dotée d'un bon sens relationnel, je sais m'adapter à toutes les situations, et mènerait à bien toutes les tâches demandées.
Je suis...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste international
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-02-17 08:26:37
Site :
http://www.avocatconseiljuridique.fr
Thèmes liés : conseil juridique fiscal gratuit / avocat au conseil droit fiscal / conseiller droit fiscal gratuit / conseil juridique fiscal / conseil avocat fiscaliste gratuit
Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste | TMJF - ey-avocats.com
Entreprises partenaires
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Organisé par les avocats d'EY Société d'avocats (membre du réseau EY) et en collaboration avec le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l'Université Aix-Marseille . Le Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a pour but de réaffirmer l'importance croissante de la fiscalité dans le monde des affaires et de la finance.
Les inscriptions...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / meilleur avocat fiscaliste marseille / avocat droit fiscal marseille / fiscaliste d entreprise / avocat au conseil droit fiscal
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Le régime mère-fille se précise ! | L'Agefi Actifs
Le régime mère-fille se précise !
Le régime mère-fille se précise !
Publié le
20.04.2015
"Le régime "mère-fille" a récemment fait l'objet de plusieurs ajustements qui méritent attention", estiment Claire Guionnet-Moalic et Arnaud Bonnard, avocats au cabinet ORSAY.
Par Claire Guionnet-Moalic, avocat associé, cabinet ORSAY, spécialiste en Droit Fiscal et Arnaud Bonnard Avocat, cabinet...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal societe en participation / cabinet avocat droit fiscal
Livre Droit Fiscal, achat Livres Droit, Eco, Vie Pro - Page 1
Philippe Oudenot (Auteur)
Le but de l'ouvrage est d'approfondir une partie très importante du droit fiscal des affaires, celle relative aux sociétés. Résolument pédagogique, il examine les aspects fréquemment rencontrés en pratique. Comment guider le lecteur dans les méandres des textes ? En déterminant la règle applicable, ses modalités de mise en oeuvre et l'interprétation retenue par la doctrine administrative et le juge de l'impôt. L'étude...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal des affaires / livre droit fiscal des entreprises / livre droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
SUCCESSION WILDENSTEIN - avocats.notaires.over-blog.com
SUCCESSION WILDENSTEIN : LE NOTAIRE PANHARD JUGE EN CORRECTIONNELLE POUR « COMPLICITE DE FRAUDE FISCALE »
Un correspondant nous signale cet article paru dans Challenges le 4 janvier :
Extraits :
« Procès Wildenstein : quand les conseillers fiscaux sont visés par les juges.
Par David Bensoussan
Un notaire et deux avocats sont accusés d'avoir aidé le marchand d'art à frauder....
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat lutte contre la fraude fiscale / fleurance avocat fraude fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste
Offres d'emploi Juristes - Fiscalistes - Toulouse ...
Juriste H/F
ROBERT WALTERS PARIS IMMOBILIER - Toulouse
Pour accompagner son développement au niveau de ses régions du Sud-Ouest, nous recherchons pour notre client, leader dans le domaine de la promotion, un juriste immobilier H/F pour renforcer l'équipe juridique basée à Toulouse. Au sein de l'équipe juridique basée à Toulouse, vo...
Expectra - Toulouse
Poste : Rattaché aux...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
LDA : Société d'Avocat
Contactez nous...
# Notre Expérience
Fort de 25 années d'expérience en matière de fiscalité et de droit des sociétés, Me Laurent Delage réunit son équipe au sein du cabinet LDA Société d'Avocat pour répondre de manière actualisée au besoin des entreprises et de leurs dirigeants.
Dans le respect des nombreuses expériences passées, le cabinet LDA société d'Avocat renforce...
Date: 2017-01-29 21:33:56
Site :
http://lda-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit fiscal affaire
Le piège fiscal tendu au conjoint d’un dirigeant qui part ...
Le piège fiscal tendu au conjoint d'un dirigeant qui part à la retraite
20 février 2015
L'article 150-0 D ter institue un abattement renforcé sur la plus-value réalisée par un dirigeant qui cède ses titres à l'occasion de son départ à la retraite. Par tolérance administrative, les membres de la famille du dirigeant-cédant partant à la retraite, qui détenaient également une...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / conseil fiscal dirigeants
Le contrôle fiscal "sur pièces" - Cabinet Avocats Picovschi
Le contrôle fiscal "sur pièces"
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 15/04/2015 | Publié le 03/02/2011
La particularité de la procédure du contrôle fiscal "sur pièces" réside dans le fait qu'elle ne constitue pas une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (E.S.F.P.), même si...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat specialiste controle fiscal
Vérification fiscale par Revenu Québec | Sirois & Cohen ...
Publié le 18 février 2011 par Me Sirois
La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s'assure de la régularité, de la conformité de l'observation des lois fiscales par un contribuable.
Parce que le système d'imposition au Canada repose sur le principe de l'auto cotisation, il importe que les agents du revenu aient la possibilité de vérifier les livres, registres et...
Site :
http://avocatfisc.com
Thèmes liés : verification fiscale revenu quebec / droit fiscal de l'entreprise livre / verification fiscale revenu canada / verification fiscale de la comptabilite / verification fiscale canada
LERINS JOBARD CHEMLA Cabinet d'avocats Paris
LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS est un cabinet d'avocats d'affaires de premier plan composé de 30 personnes dont 20 avocats spécialisés en droit des affaires, parmi...
Site :
http://www.ljcavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Labonne et Associés | Société d'avocats inscrite au ...
Nous vous accompagnons dans l'exercice de votre activité.
Cession et acquisition d'entreprises
Nous vous accompagnons dans vos opérations d'acquisition et de cession d'entreprises, qu'il s'agisse de droits sociaux ou de fonds de commerce, artisanal ou libéral. Nous accomplissons l'audit juridique d'acquisition et rédigeons les protocoles de cession.
Contrats commerciaux et CGV
Nous analysons...
Site :
http://www.labonne-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / societe conseil droit fiscal
Avocate à Marseille, en droit public - Karine Pelgrin
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Avocat droit public- barreau de Marseille
Contactez votre avocat »
Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal marseille / avocat au conseil droit fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif
Formation continue Droit et Fiscalité - ISC Paris Business ...
- Responsabilité pénale des entreprises
- ...
Annabelle JAULIN : Doctorat en droit. Avocat fiscaliste. Responsable de la mineure de spécialisation juridique et fiscale
Henry MULSANT : Expert-comptable. Expert en Comptabilité publique....
Site :
http://www.iscparis.com
Thèmes liés : formation continue en droit fiscal / droit fiscal entreprise / formation droit fiscalite / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
CEDCF: Centre d'Etudes de Droit Comptable et Fiscal
Le CEDCF
Présentation
Le CEDCF représente ses membres dans toutes les instances consultatives ou décisionnelles, belges ou internationales et à toutes manifestations scientifique.
Nous organisons chaque année depuis 1938, des séminaires et conférences de haut niveau qui visent de par le choix des sujets, des conférences et de la documentation remise aux participants, à développer des activités de formation permanente.
Destinés aux...
Site :
http://www.cedcf.be
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste bruxelles / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude d information fiscale / expert comptable fiscaliste
Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/devenir-avocat-une-reconversion-professionnelle-ouverte-aux-universitaires.html
Je ne suis pas un robot *
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Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Les honoraires de Céline Granier, avocat fiscaliste
Les honoraires de Céline Granier, avocat fiscaliste
Par principe, les honoraires d'un avocat fiscaliste donnent lieu à l'établissement d'une proposition préalable
Dès le départ, j'aborde cette question avec mes clients en prenant en compte toutes les modalités de la future prestation. J'établie ensuite une proposition préalable et ce n'est qu'après accord, que je rédige une convention d'honoraires.
Les différentes modalités de facturation pratiquées par Céline...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : honoraires avocat fiscaliste / avocat fiscal / avocat droit fiscal
Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...
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Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evasion fiscale des entreprises
En préparation - BOFIP-I
Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique...),
et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte fiscal publié au BOFiP-Impôts :
Le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : question fiscale impot / question fiscale gouv / avocat droit fiscal
Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'�?tudes Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Lettre juridique et fiscale - EY - FT - ey-avocats.com
L'action de groupe en droit du travail : une occasion manquée de « class action » à la française ?
Comité de rédaction de la Lettre Juridique et Fiscale
La lettre juridique et fiscale est supervisée par le Comité Scientifique et le Centre d'Etudes...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Thèmes liés : centre d etude fiscale / etude juridique fiscale et sociale / avocat droit fiscal
avocat toulouse droit fiscal affaires societe immobilier ...
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ACCUEIL
Le Cabinet Roumagnac, installé depuis 19 ans à Toulouse (31) a pour objectif d'apporter à chaque client un service personnalisé et efficace.
Nous avons développé notre expertise en fiscalité, droit patrimonial et droit des affaires, pour assister et conseiller les particuliers comme les entreprises.
Pour assister les chefs d'entreprise en droit des sociétés, le Cabinet d'avocats s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire et un réseau développé d'intervenants (gestionnaires de patrimoine, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.).
NOS...
Site :
http://www.cabinet-roumagnac.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet avocat droit fiscal / avocat droit fiscal toulouse
Avocat : Contrôle fiscal Nantes | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Que risque-t-on à ne pas déclarer ses revenus? | Slate.fr
En 2010, un habitant guingampais avait été condamné à 18 mois de prison pour fraude fiscale parce qu'il n'avait pas déclaré ses revenus pendant deux ans, malgré les relances de l'administration fiscale. Vous aviez jusqu'au 30 mai 2011 pour renvoyer aux impôts votre déclaration de revenus par courrier. Si vous avez préféré Internet, les délais s'étalent du 9 au 23 juin en fonction du...
Date: 2017-03-12 09:38:55
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / l'evasion fiscale en france
INT - FISCALITE INTERNATIONALE
© Ministère de l'Économie et des Finances
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Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique...),
et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avocat droit fiscal international / question fiscale impot / question fiscale gouv / avocat droit fiscal
BIC - Régime fiscal des locations meublées - Conditions d ...
© Ministère de l'Économie et des Finances
Vous êtes :
Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique...),
et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee / question fiscale impot / question fiscale gouv / avocat droit fiscal
EY - Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...
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Paris, le 12 juin 2015 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité d'Aix-Marseille Université avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 11 juin 2015, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à l'Elysées Biarritz à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 20ème édition.
Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Juliette Legrand, Master Droit Fiscal des Affaires, Université Rennes I, en présence de Monsieur...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://webforms.ey.com
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / master 2 droit fiscal paris 13
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
Durée:
2 ans
Horaires:
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-12 06:09:20
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal europeen ulb / etude fiscale d'une entreprise
Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
Retour au dossier Métiers
C'est un job d'avenir. Selon le cabinet de recrutement spécialisé Robert Half, le métier de fiscaliste serait l'un des plus porteurs en 2012. « On note, depuis 2011, un flux important de recrutements, dû entre autres aux changements continus de la fiscalité internationale, aux nombreuses réformes fiscales et aux nouvelles réglementations.
Les entreprises veulent...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise
ODSF cabinet d'avocat fiscaliste basé à rennes dédié au ...
Le cabinet conseille les particuliers, les entreprises françaises ou étrangères et les associations, principalement dans les domaines du droit fiscal (tous impôts: IS, CFE, CVAE, Taxe foncière, ISF,...
Site :
http://www.odsf.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet droit fiscal rennes
Devenir avocat fiscaliste - Les meilleures voies pour la ...
Devenir avocat fiscaliste - Les meilleures voies pour la fiscalité
bianca721 a écrit:
Floflot en fait je ne suis pas certaine de comprendre... Dans quel type de structure souhaites tu vraiment travailler? Quelle type de clientele vises-tu?
Pour ma part je ne peux te parler que de deux types de structures (dans lesquelles j'ai effectué des stages de longue durée): les gros cabinets type Taj et...
Date: 2017-03-12 10:31:55
Site :
http://forum-scpo.com
Thèmes liés : devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat en droit fiscal
Société d'avocats à Besançon spécialisée dans le droit ...
Implantée à BESANCON depuis 1973 et intervenant sur
l'ensemble du territoire national, fiscalité sociétés
est une société d'avocats, conseils en entreprises.
fiscalité sociétés accompagne les...
Site :
http://www.fiscalite-societes.com
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / droit fiscal entreprise
Formation Contrôle fiscal des groupes | FLF
L'organisation du contrôle fiscal
Au sein de l'administration.
Au sein des groupes eux-mêmes.
Partage d'expériences : comment s'organiser pour anticiper les contrôles ?
Les pouvoirs et droits spécifiques de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal des groupes
Un droit de contrôle étendu.
Des règles dérogatoires de prescription.
Illustration : exemples de mise en oeuvre du...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris dauphine / master 2 droit fiscal paris assas / droit affaires fiscalite assas / master 2 droit fiscal paris / convention d'integration fiscale
ENR - Contrats d'assurance-vie soumis au régime de l ...
© Ministère de l'Économie et des Finances
Vous êtes :
Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique...),
et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte...
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Thèmes liés : question fiscale impot / question fiscale gouv / avocat droit fiscal
Le régime fiscal des SIIC et des OPCI - lexplicite.fr
Philippe Donneaud, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Lexbase : Quels sont les apports et les lacunes des arrêts rendus le 26 février 2016 par le Conseil d'Etat s'agissant du régime des SIIC ?
Philippe Donneaud : Ces décisions sont intéressantes à plus d'un titre.
Relevons tout d'abord qu'il s'agit de la deuxième fois seulement que le Conseil d'Etat se prononce...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / regime fiscal siic / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere
Avocat : Contrôle fiscal Athis-Mons | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2017-03-12 10:56:01
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Conseil fiscal Paris, optimisation fiscale : Avocat ...
Conseil fiscalC
Vous etes ici : Accueil > Conseil fiscal
Il m'est possible de répondre à toute question de mes clients, relevant du droit fiscal, par le biais de missions aussi variées que :
l'audit fiscal destiné à prévenir les risques fiscaux encourus au regard de la situation actuelle du contribuable, et à ...
Site :
http://www.avocat-couhault.com
Thèmes liés : avocat conseil fiscal paris / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / avocat au conseil droit fiscal / l'audit fiscal de la tva
Règlement de successions | Droit fiscal | BCF | Avocats d ...
Règlement de successions
Règlement de successions
Que vous soyez liquidateur, fiduciaire, bénéficiaire ou légataire, notre équipe peut vous aider à franchir les différentes étapes d'un règlement de succession. Nous avons développé...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / expertise fiscale reglement / droit fiscal succession / avocat droit fiscal
EKITAS - Avocats fiscaliste | Planification fiscale ...
NOUS AIMONS LES D�?FIS
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Nous avons une façon unique d'aborder le droit corporatif et fiscal.
Notre approche est rigoureuse et créative....
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http://ekitas.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
Ce qui déclenche un contrôle fiscal - L'Internaute
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Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu , ISF , paiement des droits d’enregistrement, déclarations...
Date: 2016-12-19 16:26:48
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise controle fiscal / controle fiscal isf delai de prescription / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
FORMULAIRE - INT - Attestation de résidence fiscale suisse ...
FORMULAIRE - INT - Attestation de résidence fiscale suisse des travailleurs frontaliers résidents suisses
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© Ministère de l'Économie et des Finances
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Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : residence fiscale suisse / attestation residence fiscale particulier / attestation residence fiscale / question fiscale suisse / residence fiscale
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / droit fiscal affaire / stage droit fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
Cabinet d'avocat fiscaliste
par cravocatweb
Titulaire d'une double compétence : un Master 2 en droit des affaires et fiscalité appliquée (Paris I Sorbonne / Paris XII Saint Maur), et d'un Mastère spécialisé en ingénierie et gestion de l'environnement (Ecole des Mines de Paris - ISIGE Mines ParisTech). Catherine ROUSSIERE a exercé pendant plus de 7 ans au sein...
Site :
http://www.cr-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Être fiscaliste, un métier qui requiert un grand sens d ...
Être fiscaliste, un métier qui requiert un grand sens d'analyse
Publié le mardi 20 avril 2010 à 15:35
Salarié d'une entreprise au sein du département finances, exerçant à son propre compte en tant que consultant ou faisant partie d'un cabinet d'expertise, le fiscaliste a des missions bien complexes car la plupart du temps, il n'intervient qu'en cas de problèmes ou de litiges. S'il est...
Date: 2017-03-12 10:19:54
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste metier d'avenir / fiscaliste metier d avenir / devenir fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
FORMULAIRE - INT - Demande en remboursement de l'impôt ...
FORMULAIRE - INT - Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse perçu sur les dividendes et les intérêts (convention fiscale franco-suisse)
Commentaire(s) renvoyant à ce document :
© Ministère de l'Économie et des Finances
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale franco suisse / convention fiscale avec suisse / question fiscale suisse / question fiscale impot / question fiscale gouv