Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...

Master pro droit processuel - Formation Bourgogne | Les ...

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Master pro droit processuel

Objectifs de la formation

La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l'opportunité d'un recours, obtenir l'exécution d'un titre...

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Date: 2017-03-12 06:34:08
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / formation droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international

0262 L’impôt sur le revenu en France (2/2) - les-crises.fr

jducac Le 25 septembre 2013 à 07h38

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@ Inox Le 24 septembre 2013 à 22h04

Je ne vois pas cela comme un chantage. Mais comme un choix.

C'est exact et Schröder a choisi la voie de l'intelligence et de la raison. En s'appuyant sur une analyse fonctionnelle de l'économie et en privilégiant l'ordre et la prise de responsabilité au lieu de laisser dériver vers le désordre et la...

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Site : les-crises.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / droit fiscal de l'entreprise nanterre / etude fiscale d'une entreprise

La prescription de l’action en recouvrement - Droit ...

> La prescription de l'action en recouvrement

[TO] Droit commercial

La prescription de l'action en recouvrement

Le Sous-Directeur, Alain FONT - Moniteur N° 4924 -

Publié le 10/04/1998

INSTRUCTION DU 23 MARS 1998 (BOI 12 C-1-98)

Présentation générale

La prescription est un principe fondé sur l'écoulement d'un certain délai, au terme duquel une situation de fait qui s'est...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / recouvrement fiscal prescription / domicile fiscal a l'etranger

Fiscalite successorale - notaires-tahiti.com

VOUS RESIDEZ EN POLYNESIE FRAN�?AISE - Trois cas à distinguer :

1°) Vous héritez d'une personne qui avait son domicile fiscal en France métropolitaine. La succession sera redevable de l'impôt sur les successions sur tout le patrimoine transmis, c'est-à-dire sur les biens situés en métropole et hors métropole. En conséquence, même les biens situés en Polynésie française seront...

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Site : http://www.notaires-tahiti.com

Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / impots domicile fiscal / domicile fiscal etrangers / domicile fiscal / droit fiscal francais

Français expatriés au Sénégal | Notaires de France

Télécharger le guide juridique de l'expatriation

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : convention fiscale france maroc succession / regime fiscal vente bien immobilier etranger / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger

Lepetitjournal.com - FISCALITE ESPAGNOLE – Comprendre ...

FISCALITE ESPAGNOLE - Comprendre comment gérer ses impôts

Il existe de nombreuses différences entre les systèmes fiscaux français et espagnol. Pour nous aider à comprendre, Nathalie Gossement, attachée fiscale de l'Ambassade de France à Madrid, a donné mercredi dernier une conférence publique à l'Institut français de Barcelone, où elle a présenté les grandes lignes de la...

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale franco espagnole succession / convention fiscale franco espagnole

Pouvoir judiciaire - Succession : guide d'administration d ...

Liens

Introduction

La Justice de paix (ci-après JP) désigne un administrateur d'office (ci-après AO) (note : la fonction peut être attribuée tant à une femme qu'à un homme; par souci de simplification, il est fait recours Moyen de procédure permettant à toute personne n'acceptant pas un jugement Décision rendue par une juridiction sur le fond (droit matériel) ou la forme (droit de...

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Site : http://ge.ch

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre

Choisir la communauté universelle | Notaires de France

Télécharger le guide juridique de l'expatriation

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : droit fiscal communaute universelle / convention fiscale france allemagne droits de succession / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Et puis, s'agissant d'ISF, diverses stratégies d'optimisation sont envisageables :

- faire jouer le plafonnement en effectuant des rachats partiels sur un contrat : seul le prorata de plus-value sera considéré comme un revenu ! - scinder l'épargne en plusieurs petits contrats, consommés successivement jusqu'à épuisement et clôture... ce qui réduira l'assiette ISF d'autant, tandis que la...

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Date: 2017-03-12 06:54:01
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie

Guide successions - ge.ch - Administration cantonale genevoise

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-03-12 07:27:11
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : cours de droit fiscal des affaires gratuit / cours droit fiscal affaire / dette fiscale et succession / droit fiscal succession / delai controle fiscal succession

Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com

Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES

(Cotentin - Manche - Normandie - France)

Maison, appartement, terrain et autres biens immobiliers à Valognes, Yvetot Bocage, Saint Joseph, Huberville, Lieusaint, Tamerville, Montaigu La Brisette, Colomby, Flottemanville, Hémévez, Morville, Ruffosses, Saint Germain de Tournebut, Saussemesnil ou Urville Bocage

19 rue du Palais de Justice - 50700 VALOGNES...

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Site : http://www.lefrancois-notaire.com

Thèmes liés : redressement fiscal droits de succession / droit fiscal succession / secret professionnel administration fiscale

Obtenir une copie de la déclaration de succession et ...

Obtenir une copie de la déclaration de succession et autres documents

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

252

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir une copie de la déclaration de succession d'une personne décédée ainsi que d'autres docuements tels que l'acte d'inventaire, la copie de l'acte de partage... Pour obtenir les références de...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal succession

L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi

Espace client

L'évaluation économique des droits démembrés

Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...

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Site : http://www.novalfi.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise

Immobilier : le régime de démembrement de coproprièté ...

LE R�?GIME DU D�?MENBREMENT DE PROPRI�?T�?

03/12/2012  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

La propriété est le droit de jouir et de disposer d'un bien. Elle permet d'une part d'en user et d'en percevoir les revenus, d'autre part de le vendre, le donner, ou le modifier. Ce droit de propriété peut faire l'objet d'un démembrement par dissociation de...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / depenses fiscales de l'etat

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : abattement fiscal assurance vie / assiette fiscale assurance vie / impots fiscalite assurance vie / droit fiscal succession / droit fiscal code general impots

L’attrait fiscal du Portugal pour les retraités français ...

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20/10/14

par Marie Catesson et Laure Bisson

Le Maroc représentait jusqu'à peu la principale terre d'accueil des retraités français, dont les pensions bénéficient d'une importante réduction d'impôt (à condition qu'elles soient transférées sur un compte bancaire marocain tenu en dirhams). Mais depuis quelques temps, le Portugal, se positionne en...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal succession / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale france portugal donation / residence fiscale a l'etranger

Options & Transmission du patrimoine | OT-Vesoul.fr

Options & Transmission du patrimoine

Vouloir anticiper l'organisation et la transmission de son patrimoine de son vivant

Le patrimoine est le fruit d'une gérance et d'un accomplissement de toute une vie de labeur. Ot-vesoul.fr met à votre disposition des experts indépendants pour vous accompagner dans la planification de la transmission de tous vos actifs de succession. Nos conseillers vous...

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Site : http://www.ot-vesoul.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Donation | Belgium.be

En faisant une donation de biens à vos héritiers de votre vivant, vous réduisez la valeur du patrimoine que vous leur transmettrez lors de votre décès et donc les droits de succession qu'ils devront payer sur votre héritage. La donation peut apporter à son bénéficiaire un avantage fiscal non négligeable, surtout si les sommes données sont importantes et le lien de parenté éloigné.

La donation d'un bien meuble (une somme d'argent, des bijoux, des actions au porteur ...) peut se faire par simple transfert de la main à la main. Il est cependant conseillé de rédiger un document écrit en deux exemplaires, l'un pour le donateur et...

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Date: 2017-03-12 06:29:08
Site : http://www.belgium.be

Thèmes liés : droit fiscal succession / avantages fiscaux don manuel

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.

Toutefois, les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre

Tout sur les avantages fiscaux pour propriétaires| ING ...

Calcul de la réduction d'impôts3

3.130 euros au maximum (2.290 + 760 + 80) x 40 %.

Exemple pour 1 preneur de crédit avec majoration pour habitation unique, mais sans majoration liée au nombre d'enfants

1.220 euros au maximum

(2.290 + 760) x 40 %

1 Majoration annuelle de votre montant de base au cours des 10 premières années si l'habitation pour laquelle vous avez souscrit le crédit reste...

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Site : https://www.ing.be

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / epargne fiscale long terme / reduction fiscale enfant / reduction fiscale pour travaux

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2017-03-12 07:07:05
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Avocat optimisation fiscale Paris, avocat fiscaliste ...

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité des particuliers

Avocat fiscalité des particuliers Paris 16

La fiscalité des particuliers est omniprésente dans les activités économiques de la vie quotidienne, dans la plupart des opérations affectant le patrimoine des particuliers et influe directement sur le patrimoine des particuliers

Procédure fiscale de régularisation des avoirs à l'étranger :

Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013

Votre avocat à Paris vous accompagne et vous représente devant l'administration fiscale dans la procédure de régularisation fiscale des avoirs non déclarés...

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Site : http://www.avocat-tchoudjem.com

Thèmes liés : avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cours droit fiscal general

Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93

IV. Les objectifs de l'impôt

V. CONCLUSION

ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu