TPS - Participation des employeurs au financement de la ...

TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux

I. Obligations déclaratives

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La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal contentieux recouvrement

RPPM – Revenus de capitaux ... - bofip.impots.gouv.fr

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2014-09-08T14:08:22.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultes

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Aux termes du c de l' article 111 du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / definition fiscale de l'oeuvre d'art

Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...

Le recours à un avocat

Les règles belges d'immatriculation des véhicules

Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.

La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :

être inscrit dans les registres de la population d'une...

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Date: 2017-03-12 07:30:02
Site : http://www.consulfrance-bruxelles.org

Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal des associations d'avocats / fraude fiscale sanctions en belgique / l'audit fiscal de la tva

European Commission - PRESS RELEASES - Press release - La ...

La Commission propose de nouvelles règles fiscales afin d'encourager le commerce électronique et de soutenir les entreprises en ligne au sein de l'UE

Bruxelles, le 1er décembre 2016

La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui une série de mesures visant à améliorer l'environnement TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des entreprises de commerce en ligne dans l'UE. Ses propositions...

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Site : http://europa.eu

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'audit fiscal de la tva / fiscaliste d entreprise / strategie lutte contre fraude fiscale / nouvelles regles fiscales 2015

Andersen (entreprise) — Wikipédia

Fondation[ modifier | modifier le code ]

Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany sous le nom d'Andersen, DeLany & Co. La firme changea de nom en 1918 pour Arthur Andersen & Co après le départ de M. DeLany. Son premier client fut le brasseur Schlitz de Milwaukee .

Arthur Andersen, le fondateur[ modifier | modifier le code ]

Arthur Andersen (1885-1947)

Fils...

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Date: 2017-03-11 13:18:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / l'audit fiscal / l audit fiscal

Déductibilité de certains frais généraux - Le blog de ...

Déductibilité de certains frais généraux

 LES REGLES DE DEDUCTIBILITE DE CERTAINS FRAIS ET CHARGES

Tous les frais et charges ne sont pas déductibles du résultat d'une entreprise !

L'administration fiscale à mis en place des règles strictes de déductibilité.

Il est important de connaitre ces principes afin d'éviter des remises en causes.

Principes de déduction

Les charges et frais...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d entreprise / deductibilite fiscale des cadeaux clients / deduction fiscale cadeau client

Luxembourg (pays) — Wikipédia

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Date: 2017-03-11 08:03:57
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Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

RDB associés - L'équipe : Les avocats associés et ...

Julien DAUSSY est titulaire d'une maîtrise « Droit des affaires » et d'un Master II « Droit des Affaires » et « Sciences Politiques ».

 

Il a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2007 et exerce son activité principalement dans le domaine du droit des sociétés et du droit fiscal.

Il accompagne les clients du Cabinet dans le suivi juridique de leur...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / master 2 droit fiscal paris sorbonne

FIDELIANCE - Expertise-comptable | Audit | Conseil

Fideliance vous informe

mars 2, 2017

Table ronde - Gestion immobilière et fiscalité : comment optimiser les revenus issus du patrimoine immobilier ? Afin de vous présenter notre nouvelle entité « FIDELIANCE PATRIMOINE », nous vous invitons à assister à notre conférence dédiée à la gestion et l'optimi ..

février 8, 2017

Politique anti-fraude et rentabilité économique : comment se...

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Site : http://www.fideliance.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion comptable fiscale et sociale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'audit fiscal / l audit fiscal

EXPERTsuisse / Chambre Fiduciaire

EXPERTsuisse:

l'association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire

Engagés et responsables - EXPERTsuisse, l'association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, a pour mission de former, de soutenir et de représenter ses experts titulaires d'un diplôme fédéral....

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Site : http://www.expertsuisse.ch

Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / expert fiscal / l'audit fiscal / l audit fiscal

Comptabilité et fiscalité - cfexperts.fr

La mission première de l'expert-comptable est la gestion comptable et fiscale des entreprises. Il en a d'ailleurs le monopole et ses interventions sont régies par des lois et des normes professionnelles synonymes de compétence et de qualité.

Etats comptables et financiers

Notre coeur de métier est la tenue et la révision des comptes annuels.

Nous mettons en place une organisation...

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Site : http://www.cfexperts.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale et comptable des entreprises / metier fiscaliste d'entreprise

Avocat fraude fiscale | SSA avocat abus de bien social

Contact

FRAUDE FISCALE - aBUS DE BIEN SOCIAL - bLANCHIMENT

L'abus de bien social, l'abus de confiance, la fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale sont devenus un risque réel pour les chefs d'entreprise dans la mesure où le champ d'application de ces délits financiers est désormais considérablement élargie.

 

La mise en cause de la responsabilité pénale des chefs d'entreprise à tendance à se généraliser même s'il n'est pas toujours à l'origine de la décision qui a créée l'infraction.

Pour répondre à cette situation lourde de...

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Site : http://www.sassi-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fraude fiscale fraude sociale / avocat fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

CGA 83 - Centre de Gestion Agréé du Var

Votre centre de gestion agréé en PACA

L'assistance fiscale pour votre entreprise

Centre de gestion agréé du Var

Bienvenue au CGA 83

Comprendre le fonctionnement de votre entreprise, obtenir des réductions d'impôts, bénéficier d'une assistance pour la prévention des risques, notamment en matière fiscale, optimiser votre performance au quotidien avec notre programme de formations ... et...

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Site : http://www.cga83.org

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / audit et gestion du risque fiscal / gestion risque fiscal / l'optimisation fiscale des entreprises

Bachelor Finance à distance - Diplôme Européen de la FEDE

Linkedin

Le programme d'enseignement vise à former les étudiants dans le domaine de la comptabilité et, selon la spécialisation choisie, dans la trésorerie ou le contrôle de gestion, en abordant les spécificités du marché européen. Ils étudient ainsi les techniques comptables, l'environnement financier, fiscal et juridique, l'analyse financière et les matières associées à la...

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Site : http://www.enaco.fr

Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion financiere et fiscale / l audit fiscale+memoire / gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal

Formation : Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de ...

Régime mère fille,  intégration fiscale et contribution sur les distributions

Conséquence de l'arrêt  Stéria sur la quote-part de frais et charges sur dividendes

Eligibilité des titres de participation sans droit de vote au régime mère-fille , la fin d'un long feuilleton

Modification de la définition fiscale des titres de participation (LF 2017)

Nouveautés en en matière...

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Date: 2017-03-12 09:36:54
Site : http://www.rfformation.com

Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / taux d amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise

Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca ...

Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca

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FIREC & ASSOCIES - Casablanca

Poste proposé : Assistante Juridique en Droit des Sociétés Le cabinet FIREC & ASSOCIES, accompagne ses clients dans toutes les phases... de la vie d'une société. Recrute une Assistante Juridique en Droit des...

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Site : http://www.optioncarriere.ma

Thèmes liés : cabinet de conseil juridique et fiscal casablanca / cabinet de conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Qui nous sommes | Lotus Partners

Nathalie

Christophe Mauron

Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Christophe était sous-directeur auprès de JP Morgan SA, où il était spécialiste des produits alternatifs pour la banque et gérait les portefeuilles de hedge funds de la clientèle privée. Auparavant, il travaillait chez EIM SA, où il était responsable du département de gestion...

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Site : http://www.lotuspartners.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Cabinet Comptable & Fiscal DERAMCHI

Contact

Présentation

Le Cabinet Comptable & Fiscal DERAMCHI en abréviation CCFD exerce dans le domaine du conseil et de l'assistance comptable et fiscale aux entreprises depuis 1996. Il a été agréé en 1996 par la direction générale des impôts pour ce qui est du conseil fiscal, en 2000 par le conseil national de l'ordre des...

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Date: 2016-02-20 13:44:46
Site : http://www.cabinet-deramchi.com

Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / cabinet conseil juridique et fiscal

Accueil - Ficadex

Le groupe FICADEX a été créé en France, en 1980, par Jacques COLIBERT.

Un second souffle s'est opéré depuis l'entrée de Marc LERICK en 1992.

Nos prin­ci­pales acti­vités sont l'expertise comp­table, l'audit, le conseil, l'assistance et la formation. Nous avons signé des par­te­na­riats avec des acteurs écono­miques dans de nom­breux pays en Europe, en Afrique et dans le reste...

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Site : http://ficadex.com

Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal

Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com

Fiscaliste international H/F

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris

La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...

Michael Page - Paris

Dans une équipe...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris

Chbani & Associés Audit - Audit et expertise comptable

DANS CES DOMAINES D'EXPERTISE

Audit

Audit Financier et Commissariat aux comptes, Audit d'Organisation, Audit d'acquisition et d'évaluation, et Commissariat aux Apports et Fusion EN SAVOIR PLUS

Accompagnement

Organisation et système d'information / Recherche et étude / Formation  EN SAVOIR PLUS

Expertise comptable

Tenue...

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Site : http://chbani.com

Thèmes liés : conseil juridique fiscal / comptable declaration fiscale / societe conseil droit fiscal / conseil fiscal international / gestion comptable fiscale et sociale

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite - Accueil

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite

Il s'applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci-après :

Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés désignés ci-après :

N° du tarif douanier

Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants.

Animaux vivants de l'espèce bovine.

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.

Arbres, arbustes, arbrisseaux et...

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Date: 2017-03-12 08:15:31
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / controle fiscal sur taux reduit tva / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre

Arrestation brutale d’une avocate fiscaliste | Paperjam News

Arrestation brutale d'une avocate fiscaliste

11 Juillet 2014 19:49

Déi Gréng veulent «continuer les réflexions d'avenir»

11.03.2017

L'avocate du Barreau de Luxembourg Beatriz Garcia, a été arrêtée mercredi à Luxembourg dans le cadre d'un mandat d'arrêt émis par l'Espagne. Il s'agit d'une affaire de blanchiment, corruption, faux et usage de faux présumés ayant des liens avec...

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Date: 2017-03-12 10:29:54
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / l'audit fiscal

Défiscalisation immobilière - Comment réduire vos impôts

Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière?

LOI PINEL

La loi PINEL est le dispositif le plus simple et bien souvent le plus efficace afin de réduire votre impôt. En contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du montant d'acquisition de votre bien.

En savoir plus

LMNP

Le statut de Loueur...

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Site : http://www.xn--comment-dfiscaliser-jzb.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / etude fiscale d'un projet / l'audit fiscal de la tva / fiscalite residence de tourisme / reduction fiscale residence de tourisme

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance

Mentions légales

Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance

Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .

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19 thoughts on "Recrutement...

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Nous vous accompagnons dans vos opérations d'acquisition et de cession d'entreprises, qu'il s'agisse de droits sociaux ou de fonds de commerce, artisanal ou libéral. Nous accomplissons l'audit juridique d'acquisition et rédigeons les protocoles de cession.

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Nous analysons...

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Master (M2) Ingénierie Fiscale - ut-capitole.fr

 L'accèsà cette formation est ouvert :

Accès direct, sous conditions de notes à des UE spécifiques :

- aux étudiants ayant validé les 60 crédits de la 1ère année du Master Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel ou du Master Comptabilité Contrôle Audit de l'IAE Toulouse, selon le parcours de M2 visé ;

Sur examen de leur dossier et/ou test de sélection:

- aux étudiants...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master gestion fiscale de l'entreprise

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Audit de l'organisation et des procédures douanières de l'entreprise

Evaluation des compétences internes et des besoins en formation de vos équipes

Contrôle et détermination de la classification douanière et des nomenclatures de vos produits

Contrôle et détermination des origines déclaratives et...

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Date: 2017-03-12 07:19:44
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A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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TENUE COMPTABILITE - acte-experts.com

Coala acquisition

Beaucoup d'autres logiciels de comptabilité existent. Notre connaissance des logiciels et de la comptabilité, nous permet dans tous les cas d'assister efficacement les services comptables des entreprises et d'y apporter notre expertise.

Généralement dans ce cas, et en fonction des besoins de chaque entreprise, nous convenons avec le chef d'entreprise de la fréquence et de...

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Loi canadienne sur les droits de la personne - Site Web de ...

-- L.R. (1985), ch. 31 (1er suppl.), art. 68

Disposition transitoire

68 Les dispositions de la présente partie n'ont aucun effet sur les tribunaux constitués avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

-- 1998, ch. 9, art. 33

Définition de

33  (1)  Pour l'application du présent article,

entrée en vigueur

s'entend de l'entrée en vigueur de celui-ci.

Cessation des fonctions des...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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