Articles sélectionnés pour le thème : l'audit fiscal
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TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
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La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
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Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal contentieux recouvrement
RPPM – Revenus de capitaux ... - bofip.impots.gouv.fr
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2014-09-08T14:08:22.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultes
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Aux termes du c de l' article 111 du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / definition fiscale de l'oeuvre d'art
Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...
Le recours à un avocat
Les règles belges d'immatriculation des véhicules
Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.
La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :
être inscrit dans les registres de la population d'une...
Date: 2017-03-12 07:30:02
Site :
http://www.consulfrance-bruxelles.org
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European Commission - PRESS RELEASES - Press release - La ...
La Commission propose de nouvelles règles fiscales afin d'encourager le commerce électronique et de soutenir les entreprises en ligne au sein de l'UE
Bruxelles, le 1er décembre 2016
La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui une série de mesures visant à améliorer l'environnement TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des entreprises de commerce en ligne dans l'UE. Ses propositions...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'audit fiscal de la tva / fiscaliste d entreprise / strategie lutte contre fraude fiscale / nouvelles regles fiscales 2015
Andersen (entreprise) — Wikipédia
Fondation[ modifier | modifier le code ]
Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany sous le nom d'Andersen, DeLany & Co. La firme changea de nom en 1918 pour Arthur Andersen & Co après le départ de M. DeLany. Son premier client fut le brasseur Schlitz de Milwaukee .
Arthur Andersen, le fondateur[ modifier | modifier le code ]
Arthur Andersen (1885-1947)
Fils...
Date: 2017-03-11 13:18:45
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Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / l'audit fiscal / l audit fiscal
Déductibilité de certains frais généraux - Le blog de ...
Déductibilité de certains frais généraux
LES REGLES DE DEDUCTIBILITE DE CERTAINS FRAIS ET CHARGES
Tous les frais et charges ne sont pas déductibles du résultat d'une entreprise !
L'administration fiscale à mis en place des règles strictes de déductibilité.
Il est important de connaitre ces principes afin d'éviter des remises en causes.
Principes de déduction
Les charges et frais...
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Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d entreprise / deductibilite fiscale des cadeaux clients / deduction fiscale cadeau client
Luxembourg (pays) — Wikipédia
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Date: 2017-03-11 08:03:57
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Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
RDB associés - L'équipe : Les avocats associés et ...
Julien DAUSSY est titulaire d'une maîtrise « Droit des affaires » et d'un Master II « Droit des Affaires » et « Sciences Politiques ».
Il a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2007 et exerce son activité principalement dans le domaine du droit des sociétés et du droit fiscal.
Il accompagne les clients du Cabinet dans le suivi juridique de leur...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / master 2 droit fiscal paris sorbonne
FIDELIANCE - Expertise-comptable | Audit | Conseil
Fideliance vous informe
mars 2, 2017
Table ronde - Gestion immobilière et fiscalité : comment optimiser les revenus issus du patrimoine immobilier ? Afin de vous présenter notre nouvelle entité « FIDELIANCE PATRIMOINE », nous vous invitons à assister à notre conférence dédiée à la gestion et l'optimi ..
février 8, 2017
Politique anti-fraude et rentabilité économique : comment se...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion comptable fiscale et sociale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'audit fiscal / l audit fiscal
EXPERTsuisse / Chambre Fiduciaire
EXPERTsuisse:
l'association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire
Engagés et responsables - EXPERTsuisse, l'association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, a pour mission de former, de soutenir et de représenter ses experts titulaires d'un diplôme fédéral....
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Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / expert fiscal / l'audit fiscal / l audit fiscal
Comptabilité et fiscalité - cfexperts.fr
La mission première de l'expert-comptable est la gestion comptable et fiscale des entreprises. Il en a d'ailleurs le monopole et ses interventions sont régies par des lois et des normes professionnelles synonymes de compétence et de qualité.
Etats comptables et financiers
Notre coeur de métier est la tenue et la révision des comptes annuels.
Nous mettons en place une organisation...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale et comptable des entreprises / metier fiscaliste d'entreprise
Avocat fraude fiscale | SSA avocat abus de bien social
Contact
FRAUDE FISCALE - aBUS DE BIEN SOCIAL - bLANCHIMENT
L'abus de bien social, l'abus de confiance, la fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale sont devenus un risque réel pour les chefs d'entreprise dans la mesure où le champ d'application de ces délits financiers est désormais considérablement élargie.
La mise en cause de la responsabilité pénale des chefs d'entreprise à tendance à se généraliser même s'il n'est pas toujours à l'origine de la décision qui a créée l'infraction.
Pour répondre à cette situation lourde de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fraude fiscale fraude sociale / avocat fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
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Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
CGA 83 - Centre de Gestion Agréé du Var
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Bienvenue au CGA 83
Comprendre le fonctionnement de votre entreprise, obtenir des réductions d'impôts, bénéficier d'une assistance pour la prévention des risques, notamment en matière fiscale, optimiser votre performance au quotidien avec notre programme de formations ... et...
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http://www.cga83.org
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / audit et gestion du risque fiscal / gestion risque fiscal / l'optimisation fiscale des entreprises
Bachelor Finance à distance - Diplôme Européen de la FEDE
Le programme d'enseignement vise à former les étudiants dans le domaine de la comptabilité et, selon la spécialisation choisie, dans la trésorerie ou le contrôle de gestion, en abordant les spécificités du marché européen. Ils étudient ainsi les techniques comptables, l'environnement financier, fiscal et juridique, l'analyse financière et les matières associées à la...
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Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion financiere et fiscale / l audit fiscale+memoire / gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal
Formation : Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de ...
Régime mère fille, intégration fiscale et contribution sur les distributions
Conséquence de l'arrêt Stéria sur la quote-part de frais et charges sur dividendes
Eligibilité des titres de participation sans droit de vote au régime mère-fille , la fin d'un long feuilleton
Modification de la définition fiscale des titres de participation (LF 2017)
Nouveautés en en matière...
Date: 2017-03-12 09:36:54
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Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / taux d amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise
Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca ...
Offres d'emploi Cabinet de Conseil Juridique - Casablanca
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FIREC & ASSOCIES - Casablanca
Poste proposé : Assistante Juridique en Droit des Sociétés Le cabinet FIREC & ASSOCIES, accompagne ses clients dans toutes les phases... de la vie d'une société. Recrute une Assistante Juridique en Droit des...
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Qui nous sommes | Lotus Partners
Nathalie
Christophe Mauron
Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Christophe était sous-directeur auprès de JP Morgan SA, où il était spécialiste des produits alternatifs pour la banque et gérait les portefeuilles de hedge funds de la clientèle privée. Auparavant, il travaillait chez EIM SA, où il était responsable du département de gestion...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Cabinet Comptable & Fiscal DERAMCHI
Contact
Présentation
Le Cabinet Comptable & Fiscal DERAMCHI en abréviation CCFD exerce dans le domaine du conseil et de l'assistance comptable et fiscale aux entreprises depuis 1996. Il a été agréé en 1996 par la direction générale des impôts pour ce qui est du conseil fiscal, en 2000 par le conseil national de l'ordre des...
Date: 2016-02-20 13:44:46
Site :
http://www.cabinet-deramchi.com
Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / comptable fiscaliste agree / cabinet conseil juridique et fiscal
Accueil - Ficadex
Le groupe FICADEX a été créé en France, en 1980, par Jacques COLIBERT.
Un second souffle s'est opéré depuis l'entrée de Marc LERICK en 1992.
Nos principales activités sont l'expertise comptable, l'audit, le conseil, l'assistance et la formation. Nous avons signé des partenariats avec des acteurs économiques dans de nombreux pays en Europe, en Afrique et dans le reste...
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Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal
Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com
Fiscaliste international H/F
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris
La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...
Michael Page - Paris
Dans une équipe...
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Chbani & Associés Audit - Audit et expertise comptable
DANS CES DOMAINES D'EXPERTISE
Audit
Audit Financier et Commissariat aux comptes, Audit d'Organisation, Audit d'acquisition et d'évaluation, et Commissariat aux Apports et Fusion EN SAVOIR PLUS
Accompagnement
Organisation et système d'information / Recherche et étude / Formation EN SAVOIR PLUS
Expertise comptable
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Thèmes liés : conseil juridique fiscal / comptable declaration fiscale / societe conseil droit fiscal / conseil fiscal international / gestion comptable fiscale et sociale
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite - Accueil
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite
Il s'applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci-après :
Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés désignés ci-après :
N° du tarif douanier
Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants.
Animaux vivants de l'espèce bovine.
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.
Arbres, arbustes, arbrisseaux et...
Date: 2017-03-12 08:15:31
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / controle fiscal sur taux reduit tva / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre
Arrestation brutale d’une avocate fiscaliste | Paperjam News
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L'avocate du Barreau de Luxembourg Beatriz Garcia, a été arrêtée mercredi à Luxembourg dans le cadre d'un mandat d'arrêt émis par l'Espagne. Il s'agit d'une affaire de blanchiment, corruption, faux et usage de faux présumés ayant des liens avec...
Date: 2017-03-12 10:29:54
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Défiscalisation immobilière - Comment réduire vos impôts
Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière?
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La loi PINEL est le dispositif le plus simple et bien souvent le plus efficace afin de réduire votre impôt. En contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du montant d'acquisition de votre bien.
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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Fort de son développement, le Groupe renforce sa direction juridique en recrutant un Responsable Fiscaliste H/F....
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Audit de l'organisation et des procédures douanières de l'entreprise
Evaluation des compétences internes et des besoins en formation de vos équipes
Contrôle et détermination de la classification douanière et des nomenclatures de vos produits
Contrôle et détermination des origines déclaratives et...
Date: 2017-03-12 07:19:44
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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
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« SwissLeaks » cite Mohamed VI, roi du Maroc, dans le cadre de sa révélation sur un système international de fraude fiscale (Vidéo)
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KPMG - Marcq-en-Baroeul, 59700
...de 600 collaborateurs répartis sur 18 bureaux, nous recrutons un Fiscaliste Junior H/F. Rattaché(e) à l'équipe fiscale régionale, qui vous apporte son...
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Orcom - Orléans
...siège d'Orléans souhaite renforcer ses équipes en recrutant un Juriste Fiscaliste H/F Rattaché au...
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TENUE COMPTABILITE - acte-experts.com
Coala acquisition
Beaucoup d'autres logiciels de comptabilité existent. Notre connaissance des logiciels et de la comptabilité, nous permet dans tous les cas d'assister efficacement les services comptables des entreprises et d'y apporter notre expertise.
Généralement dans ce cas, et en fonction des besoins de chaque entreprise, nous convenons avec le chef d'entreprise de la fréquence et de...
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Loi canadienne sur les droits de la personne - Site Web de ...
-- L.R. (1985), ch. 31 (1er suppl.), art. 68
Disposition transitoire
68 Les dispositions de la présente partie n'ont aucun effet sur les tribunaux constitués avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
-- 1998, ch. 9, art. 33
Définition de
33 (1) Pour l'application du présent article,
entrée en vigueur
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