patrimoine.com | Faq | Accueil

L'administration fiscale considère que la durée d'amortissement de ce genre de matériel s'effectue sur une durée de trois ans. Le service des impôts admet en principe un taux d'amortissement de l'ordre de 33 %.

IMP�?T SUR LE REVENU - D�?DUCTION DES FRAIS R�?ELS - LOCAUX PROFESSIONNELS

En tant qu'enseignante, je peux déduire au titre de mes frais professionnels l'espace que j'utilise...

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Date: 2013-01-18 13:19:32
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : deduction fiscale frais / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale double residence / deduction fiscale vehicule professionnel / l audit fiscale+memoire

Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...

Votre avocat fiscaliste à

Toulouse

Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.

Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.

Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI. 

Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...

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Date: 2017-03-12 06:28:28
Site : http://www.fisco-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / avocat specialise en contentieux fiscal

Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste

Matière

Fiche Métier : Fiscaliste

La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...

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Site : http://www.parisetudiant.com

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Offre de services - Fiscalité - EY Société d'avocats - EY - FT

Organisation fiscale

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Nos équipes s'appuient sur une vision globale de vos enjeux pour élaborer des stratégies dynamiques qui intègrent fiscalité directe et indirecte. Ils vous aident à révéler le potentiel de votre organisation à chaque étape de la vie des affaires et à construire durablement votre croissance, en France comme à l'international.

Le geste fiscal des spécialistes s'appuie sur une vaste expérience de la comptabilité et de la conformité ainsi que sur des méthodologies adaptées...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal / l audit fiscal

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

1

La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).

I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / reduction fiscale isf / deduction fiscale investissement capital pme

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Prateo | Audit, Tax & Family Office

EN

Nous sommes

Une équipe de spécialistes expérimentés se tient à votre disposition pour vous assister dans les domaines comptable, audit, fiscal, organisationnel, financier et juridique.

Proches et à l'écoute de nos clients, nous garantissons un service parfaitement adapté à vos besoins en alliant...

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Site : http://www.prateo.ch

Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal

OGCF Ordre Genevois de la Chambre Fiduciaire, experts ...

Sont membres de notre Association, les personnes physiques titulaires de la maîtrise fédérale d'expert comptable, d'expert fiscal, d'expert fiduciaire ainsi que les fiduciaires dirigées par ces personnes et les entreprises membres de l'Association

suisse de révision interne.

Ces experts sont des personnes dignes de confiance, jouissant...

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Date: 2007-04-18 14:05:02
Site : http://www.ogcf.ch

Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / droit fiscal impots directs et indirects / expert fiscal formation / expert fiscal

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Loi sur les droits de succession

(LDS)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...

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Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal succession / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Tunisie : Les cadavres dans le placard du groupe Tunisair ...

Tunisie : Les cadavres dans le placard du groupe Tunisair !

Tunisie : Les cadavres dans le placard du groupe Tunisair !

par Khaled Boumiza -

20/12/2016 18:00

La compagnie tunisienne de transport aérien, Tunisair, tiendra le 29 décembre son AG pour valider les résultats de l'exercice 2015. Elle aura ainsi terminé l'exercice avec une perte de 71,362 MDT après un exercice 2014 qui était...

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Date: 2017-03-12 09:41:34
Site : http://africanmanager.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / controle fiscal societe compte personnel / fiscaliste d'entreprise salaire / l'audit fiscal en tunisie / role du fiscaliste d'entreprise

Master en comptabilité contrôle audit — Wikipédia

En France, le master en comptabilité contrôle audit remplace, depuis la réforme LMD , la maîtrise des sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) et prépare au Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). En règle générale, l'enseignement s'y déroule dans un Institut d'administration des entreprises (IAE), mais certaines universités de renom, à l'instar de...

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Date: 2017-03-04 03:14:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / master gestion financiere comptable et fiscale / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion financiere comptable et fiscale

BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

1

Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail voiture

Cabinet Comptable et Fiscal du Sud SA - Création de ...

Cabinet Comptable et Fiscal du Sud SA

37 Rue Dicks L-4081 Esch-sur-Alzette (Esch-Uelzecht)

+352 53 27 52

Tél. : 49 60 51 1 - Fax : 49 60 56

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Commerce

Cabinet Comptable et Fiscal du Sud SA à Esch-sur-Alzette, toutes les informations pratiques sur Cabinet Comptable et...

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Site : https://www.editus.lu

Thèmes liés : comptable declaration fiscale / expert comptable fiscaliste / comptable fiscaliste / cabinet conseil fiscal / cabinet fiscal

Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...

Imprimer

Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evasion fiscale des entreprises

Comment donner de l’argent à vos parents en réduisant vos ...

Il existe plusieurs moyens d'aider ses parents démunis ou dépendants. Et le fisc se montre bienveillant envers les enfants aidants.

Le vieillissement de la population, la dimi­nution de la revalorisation des pensions de retraite et l'alourdissement de la pression fiscale sont autant de raisons de s'interroger quant à l'accompagnement financier, matériel et médical des anciennes...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale paiement maison retraite parents / l'audit fiscal / l audit fiscal

CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...

RECOURIR AU CR�?DIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

19/12/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail

Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

la...

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Site : http://www.africrh.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Fiscalité - expertise-audit.fr

 

 

Les règles fiscales applicables sont nombreuses, complexes et varient considérablement selon les situations, la puissance du véhicule ou le carburant utilisé.

Voici donc les principales règles fiscales que vous devez avoir à l'esprit lorsque vous achetez votre véhicule d'entreprise.

1. L'amortissement du véhicule d'entreprise

Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut...

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Site : http://www.expertise-audit.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule societe / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule professionnel / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale vehicule utilitaire

ACF Audit Conseil Fiduciaire et Fiscal – Société ...

Assistance comptable

Fiduciaire

Si l'on s'en tient à la définition stricte du dictionnaire, la fiduciaire est « une personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits.

Ces derniers constituent une masse séparée dans son patrimoine,...

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Site : http://www.acfaudit.ch

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / fiscaliste d entreprise / conseil droit fiscal / l'audit fiscal / l audit fiscal

Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

Le DSCG - Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion - est la deuxième étape du parcours qui mène au titre d'expert-comptable, après le DCG. Le DSCG est un diplôme de Niveau bac+5 qui confère le Grade de Master. Découvrez le niveau requis, le programme, l'examen et...

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Site : http://www.dimension-commerce.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / stage droit fiscal entreprise

Avocats fiscalistes et juristes en droit fiscal

Nos avocats fiscalistes sont à votre écoute pour traiter vos litiges en contentieux fiscal, tout comme vos interrogations en matière de déclarartions fiscales ou de fiscalité des entreprises "

LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES

 

Contentieux fiscal :

Assistance  et  défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;

Examen  des redressements judiciaires et définitions de la stratégie et des contre-mesures...

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Site : http://www.richard-mertz.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / contentieux fiscal avocat / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

AE - William Saurin : PwC et Mazars en cause

KPMG Luxembourg a annoncé l'extension de ses équipes dédiées aux placements alternatifs, principalement pour renforcer l'efficacité de l'appui fiscal proposé à ses clients.

Ce renforcement se fait par l'arrivée de deux nouveaux associés : David Capocci et Christophe Diricks.

Secteur en pleine croissance au Luxembourg, les placements alternatifs jouent en particulier un rôle dans le...

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Site : http://www.auditexpresso.net

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des entreprises

Salon des Fusions Acquisitions.com - MASTER 2 "Ingénierie ...

MASTER 2 "Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale" de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne

MASTER 2, spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale » de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne

Sous le double sceau du MASTER de sciences du management et du MASTER de droit fiscal

2° année - Spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale »

Directeur :...

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Date: 2017-03-12 20:47:23
Site : http://www.salondesfusionsacquisitions.com

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris / ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / strategie fiscale de l'entreprise

Juriste Fiscaliste H/F - moovijob.com

Juriste Fiscaliste H/F

2017-02-27 Maîtrise - IUP - Bac+4 CDI Expérimenté (2 à 5 ans) Page Personnel Droit / Juridique Comptabilité / Fiscalité / Contrôle de gestion Givors Juriste Fiscaliste H/F

Descriptif de l'entreprise :

Page Personnel Audit, Conseil et Expertise répond aux besoins des cabinets de conseil, d'audit et d'expertise comptable quelles que soient leurs tailles. Nous intervenons dans la recherche et l'évaluation d'Assistants Comptables, de Collaborateurs Comptables, de Chefs de Mission, de Collaborateurs Paie et d'Auditeurs.

Vous souhaitez participer au développement d'un cabinet d'expertise comptable de la région...

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Site : http://www.moovijob.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it

>Comptanoo - gestion, petite entreprise, TPE comptabilité collaborative,

Comptanoo.com est le premier site de services intégrés pour les dirigeants des Très Petites Entreprises (TPE) et les experts-comptables. Comptanoo, la

>Comptabilité Collaborative - Qui sommes-nous

Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...

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Date: 2006-10-09 20:52:50
Site : http://digilander.libero.it

Thèmes liés : conseil fiscal dirigeants / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Tunisie - Loi de finances 2014: Il est impératif de ...

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Les experts comptables ont souligné, samedi, l'impératif de préparer une loi de finances complémentaire pour l'année 2014, afin de revoir certaines mesures, décidées à la hâte, dans l'actuelle loi de finances, laquelle continue de susciter une large polémique à travers tout le pays.

D'après M. Anis Wahbi, membre de l'Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT),...

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Site : http://directinfo.webmanagercenter.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en tunisie / depenses fiscales de l'etat / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Marius Kohl aux abonnés absents | Paperjam News

Marius Kohl aux abonnés absents

13 Décembre 2016 08:00

Procès LuxLeaks: Marius Kohl dédaigne encore une fois sa citation comme témoin

Bourse du Luxembourg

Déi Gréng veulent «continuer les réflexions d'avenir»

11.03.2017

Première journée d'audience chargée devant la Cour d'appel lundi, avec une heure de débat sur la nécessité ou non de convoquer Marius Kohl. Le premier avocat...

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Date: 2017-03-12 10:29:31
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / droit fiscal international et europeen cours

Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca

Publications et rapports

Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

Cette refonte de...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

1

Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie

Les conséquences fiscales d'une centralisation de trésorerie

Chronique de Laurent Tasocak, élève-avocat fiscaliste.

Une étude réalisée en 2015 par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte (1) révèle qu'entre 73% et 76% des entreprises interrogées ont mis en place un système de centralisation de trésorerie. Une telle organisation présente des intérêts considérables, et pas...

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Date: 2017-03-12 11:34:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Réduction d'impôt - déduction fiscale isolation ou double ...

News actuelles News archivées

Categories de news

Réduction d'impôt - déduction fiscale isolation ou double vitrage

mercredi 20 février 2013

Durant plusieurs années, les pouvoirs publics ont octroyé un avantage fiscal à ceux qui voulaient économiser de l'énergie et réalisaient à cet effet certains investissements. 

A partir de 2013, la réduction d'impôt pour toutes dépenses...

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Site : http://www.ireno.be

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Adeb

Son CV est consultable ici .

(02 mars 2017)

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Chief Financial Officer

En vue d'accélérer le développement international des activités de Lemaitre Publishing, de Primento et des éditions Mardaga (rachetées en janvier 2017), Primento recherche d'un « Chief Financial Officer ». 

Vos responsabilités :

Le futur CFO aura à...

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Site : http://adeb.be

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / gestion fiscale de l entreprise

Création Société Offshore & Optimisation Fiscale ...

Offshore-Paradis-Fiscaux est un cabinet conseil spécialisé dans la création et la gestion de sociétés offshore et internationales ; notre cabinet conseil constitué de juristes et d'un réseau avocats et d'experts-comptables nous permettant de réunir les compétences requises à la création et à la gestion de sociétés offshore.

Nous ne sommes pas des intermédiaires ; le coeur de...

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Site : http://www.offshore-paradis-fiscaux.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale societe / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l ...

Assurances 2017-2018

Assurances 2017-2018

24/08/2016

LES AUTEURS Sous la direction de Luc Grynbaum : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes et spécialisé en droit des assurances et droit des activités numériques, Luc Grynbaum dirige le pôle services financiers de l'association Trans Europe Experts. Axelle Astegiano-La Rizza, Aziz Belayachi,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris 10 / master 2 droit fiscal paris

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation

1

En application...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise

La présentation des comptes - Leur contrôle

Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :

leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;

leur arrêté par le Conseil d'Administration ;

leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.

La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...

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Date: 2016-06-23 16:18:08
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / controle fiscal association loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat

D.L DEVELOPPEMENT : Audit et conseil opérationnels en ...

Les sociétés du Groupe

D.L DÉVELOPPEMENT

Aides et subventions européennes

L'expert des relations Banques - Entreprises

Home - DL - développement

Vous souhaitez réaliser un audit complet de vos charges et/ou financer vos projets d'investissements

Avec D.L DEVELOPPEMENT, bénéficiez d'une approche globale d'audit et de conseil et, d'une expertise technique adaptée à vos besoins

Notre...

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Site : http://www.dldevel.com

Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / charge sociale et fiscale / redressement fiscal credit impot recherche

Emploi Fiscaliste Junior, Travail, Recrutement - njobs.fr

FISCALISTE JUNIOR

FITECO Mayenne, Pays De La Loire

FITECO, acteur reconnu dans l'expertise comptable, le conseil, l'audit et largement implanté en région parisienne / grand-ouest, recherche pour son...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : fiscaliste junior emploi / l'audit fiscal / l audit fiscal

Finances de la Ville de Paris : une stratégie risquée ...

La ville de Paris a vu entre 2008 et 2014 sa dette passer de 2,3 à 4,12 milliards d'euros soit +77% durant la précédente mandature. Elle projette de l'augmenter d'un volume quasiment similaire durant l'actuelle avec l'atteinte de 7,5 milliards en 2020. Or ces augmentations se réalisent alors que dans le même temps l'autofinancement de la commune ne cesse de ce dégrader. Les 10 milliards...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

FCG – Réviseurs d'entreprises – Expertise-comptable ...

Des compétences multiples dans un seul but :

accompagner votre entreprise !

Révisorat & audit - Activités compatibles

Audit des comptes annuels

Nous réalisons l'audit des comptes de votre société avec une vision constructive afin d'apporter une réelle plus-value à cette obligation légale.

missions légales spéciales

Notre expérience dans les différentes missions spéciales prévues...

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Site : http://fcg-audit.be

Thèmes liés : l'audit fiscal de la tva / l'audit fiscal / l audit fiscal / fiscaliste d entreprise

Workopolis - Directeur , Fiscalité des entreprises publiques

Lieu principal : Montréal, Québec, Canada 

Emplacements additionnels : Montréal 

Poste affiché à l'externe

Les services aux entreprises

Deloitte adopte une approche globale et pratique de la planification fiscale qui aide les entreprises multinationales à assumer leurs responsabilités fiscales et légales à l'échelle mondiale, tout en explorant les possibilités de planification et en...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 18:25:19
Site : http://www.workopolis.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / aide declaration fiscale / fiscaliste d entreprise

Forme de la renonciation à un droit d'usage et d ...

Voici un arrêt qui juge que la renonciation à un droit d'usage et d'habitation n'est soumise à aucune forme :

 

"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié reçu le 2 septembre 1996, Léonce X... et Mme Natalina Y..., mariés le 9 juillet 1946 sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont consenti à leurs deux enfants, Claude et...

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Date: 2017-03-12 08:09:36
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Isabelle Hollier-Larousse, Air Liquide Welding - France ...

Directeur Comptable et Fiscal Groupe

Air Liquide Welding

SORIN GROUP

Groupe côté à la bourse de Milan. Management d'une équipe de 10 personnes.

Responsable de la gestion comptable et financière des 2 entités françaises du groupe. Mise en place de SAP, Cash Pooling, contrat de titrisation, contrat de factoring, représentant de TVA, intégration fiscale. Optimisations fiscales en matière...

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Date: 2015-09-14 10:38:46
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Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

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Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

Le...

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Avocat Fiscaliste Montpellier - Guillerm Avocats

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Le cabinet Guillerm propose des conseils en droit fiscal, droit des affaires, fiscalités des enreprises, fiscalité personnelle, conseil en gestion de patrimoine. Nous pouvons aussi faire un audit fiscal qui vous permettra de jauger de la qualité fiscale d'une entreprise avant son achat /rachat.

Nous proposons aussi des...

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Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectifs

Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...

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Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
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