Gérant SARL et associé EURL statut social

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Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : controle fiscal gerant sarl / optimisation fiscale gerant sarl / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal sarl associe unique

L 2 30.01 - Règlement d’application de la loi sur l ...

Règlement d'application de la loi sur l'énergie

(REn)

du 31 août 1988

(Entrée en vigueur : 22 septembre 1988)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l'article 160C de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847;

vu la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (ci-après : la loi),

arrête :

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1 (10)...

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Date: 2016-11-07 14:32:12
Site : ge.ch

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale economie d'energie 2011 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'audit fiscal / l audit fiscal

La vérité sur la simplification impossible

La vérité sur la simplification impossible !

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre

3 767

Article écrit par Laurent Benoudiz (3 articles)

Modifié le 20/10/2016

R

Nous nous déplaçons dans la société comme sur un damier de cases à cocher ou à décocher.

On finit par se convaincre que notre existence se résume à une somme de critères administratifs ; que tout...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...

Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20

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Publié le 05 Septembre 2016

Rubrique : International, développement et francophonie

1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.

2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...

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Date: 2016-12-03 23:37:51
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Abus de droit fiscal : florilège de faux et détournements ...

Cet article a été publié dans les Actualités du Lamy patrimoine (n° 86, avril 2015).

La procédure d'abus de droit est l'épouvantail destiné à repousser ceux que l'appétit d'une moindre fiscalité rendrait trop aventureux. Quelques récents avis du comité de l'abus de droit fiscal (n° 2014-32, 14 nov. 2014 ; nos 2014-05 et 2014-33, 29 janv. 2015) et décisions du Conseil d'Etat...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / abus fiscal droit d'enregistrement / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal sanction

Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

la...

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Site : http://www.africrh.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Réduction de coût — Wikipédia

Concept[ modifier | modifier le code ]

Le concept de Réduction de coût est né de l'hypothèse qu'il est possible de réduire les coûts sans réduction significative de la qualité de service ou sans que cette réduction ne soit facilement visible. Elle partage donc avec les principes des appels d'offres publics le principe que le critère premier de dépense est le coût.

Réduction de coût...

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Date: 2017-03-07 22:18:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise

Avocat spécialisé en droit fiscal - Etude d'Avocats à Genève

Avocat fiscaliste dans le canton de Genève

Notre cabinet spécialisé en droit fiscal et basé à Genève vous assiste et vous conseille dans tout le canton genevois et ses environs que vous soyez une entreprise ou un particulier. Pour toutes vos questions liées à la fiscalité, vous trouverez un avocat fiscaliste compétent et expérimenté pour défendre vos intérêts face à...

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Site : http://geneveavocats.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat droit fiscal

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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PwC Luxembourg milite pour un nouveau paradis fiscal

Pour Wim Piot, Tax Leader de PwC Luxembourg, le Grand-Duché doit se lancer à fond dans la compétition fiscale et se rapprocher du modèle irlandais. (photo Julien Garroy)

Alors que le gouvernement a déjà présenté sa réforme fiscale, PwC a sorti de son chapeau, ce lundi, ses recommandations pour le Grand-Duché. Le cabinet fiscaliste croit tenir la solution pour parer à la fin programmée...

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Site : lequotidien.lu

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / cabinet fiscaliste luxembourg / paradis fiscal luxembourg / optimisation fiscale luxembourg particulier

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

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Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ...

Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de + 0,1 % en 2013 et de + 0,9 % en 2014. Ces prévisions sont en ligne avec le consensus des économistes de septembre 2013 et avec les principales organisations internationales. [En savoir + page 9 du Projet de loi de finances 2014]

Un budget pour la croissance

L'année 2014 sera d'abord l'année de la pleine montée en...

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Date: 2017-03-12 08:53:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

La société à finalité sociale et ses caractéristiques ...

La société à finalité sociale

La société à finalité sociale et ses caractéristiques

1. Généralités

La société à finalité sociale (SFS) a été créée par la loi du 13 avril 1995. Le point de départ de cette nouvelle forme de société était de faire la distinction entre une société et une association. Il existe des entreprises actives dans l'économie sociale qu'il est...

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Site : http://www.cludts.be

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...

Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES

Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...

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Date: 2017-03-12 07:09:27
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique

Après la "taxe YouTube", la "taxe Google"

SFR conteste sa condamnation par l'Autorité de la concurrence Brèves

Après la "taxe YouTube", la "taxe Google"

Des députés socialistes veulent créer une "taxe Google" et ont déposé un amendement à la commission des finances lundi, comme le note le Figaro . Yann Galut, et 24 de ses collègues, veulent ainsi lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes Internet, Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). 

Surnommée Google Tax, elle sera soumise jeudi à la commission des finances dans le cadre de l'examen du projet de budget 2017. 

Le taux d'impôt sur les sociétés serait majoré de 5...

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Date: 2017-03-12 04:25:34
Site : http://www.universfreebox.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale google / l'optimisation fiscale

IESAS (France)

Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...

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Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.com

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gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...

La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.

En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...

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Site : http://www.gestiondepatrimoine.org

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects ...

L'implantation d'une entreprise Belge en France : Aspects juridiques

Par Jacques VERVA, Avocat aux Barreaux de Lille et de Bruxelles

L'ouverture sur les marchés extérieurs n'est plus, comme dans le passé, réservée aux grandes entreprises. Elle est devenue une nécessité pour les P.M.E. commerciales et industrielles qui, pour maintenir un certain niveau de production, ne doivent plus se...

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Date: 2017-03-12 10:09:47
Site : http://www.idavocats.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Economie et crise aux USA

III - Salaire mixte ou très hauts salaires américains

Le creusement des salaires s'inscrit dans un projet de polarisation plus générale des revenus. Mais ce projet doit être organisé. Il s'agit donc dans ce papier de comprendre comment la baisse des salaires des uns s'accompagnent de la hausse des salaires des autres.

Nous devons donc nous livrer à une espèce d'anatomie salariale du top...

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Site : http://criseusa.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

Options & Transmission du patrimoine | OT-Vesoul.fr

Options & Transmission du patrimoine

Vouloir anticiper l'organisation et la transmission de son patrimoine de son vivant

Le patrimoine est le fruit d'une gérance et d'un accomplissement de toute une vie de labeur. Ot-vesoul.fr met à votre disposition des experts indépendants pour vous accompagner dans la planification de la transmission de tous vos actifs de succession. Nos conseillers vous...

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Site : http://www.ot-vesoul.fr

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Éliane Houlette dévoile les coulisses de la perquisition ...

Éliane Houlette dévoile les coulisses de la perquisition chez Google pour fraude fiscale

11h16, le 29 mai 2016, modifié à 15h18, le 29 mai 2016

A

Éliane Houlette dévoile les coulisses de la... par Europe1fr

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Invitée du Grand RDV, la procureur national financier a dévoilé les conditions de "totale confidentialité" dans lesquelles le parquet a travaillé pendant un...

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Site : http://www.europe1.fr

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Télécharger liasse fiscale bilan 2013 sous excel gratuit ...

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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Directeur administratif et financier — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Directeur , DF et DAF .

Directeur administratif et financier

- Directeur administratif et financier (DAF)

- Chief Financial Officer (CFO)

Le directeur administratif et financier (DAF) ou directeur financier [1] , d'une entreprise ou d'une institution supervise la gestion financière de cet organisme.

Il est chargé notamment :

d'optimiser la gestion des sources...

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Date: 2017-03-04 01:17:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Fiscaliste joliette - Planification fiscale

Planification Fiscale Simon Rivest vient en renfort pendant la période de fortes demandes de transmission de déclarations d'impôts sur le revenu.

Les cabinets de services comptables et de tenue de livres ne savent plus où donner de la tête lors des grandes périodes de pointe. Tout le monde veut finaliser ses déclarations en temps voulu pour éviter les pénalités. Planification Fiscale...

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Site : http://www.planification-fiscale-simon-rivest.com

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / planification fiscale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises