CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

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Logiciels de gestion pour Mac : Comptabilité, Paye ...

COGILOG Honoraires

COGILOG IS

COGILOG IS permet de télédéclarer et télépayer l'impôt sur les sociétés : formulaire d'acompte 2571, formulaire de solde 2572 et demande de remboursement 2573 (remboursement du CICE notamment).

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COGILOG Liasses

COGILOG Liasses permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les régimes fiscaux BIC, BNC, BA, SCM et groupes de sociétés.

COGILOG SCI

COGILOG SCI permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les SCI (formulaires 2072-S et 2072-C).

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Assistance en ligne

COGILOG met à votre disposition une base de données avec plus de 1300...

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Date: 2017-03-02 12:56:55
Site : http://cogilog.com

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-06-11T17:18:44.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

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Les principaux cas de remise en cause de la réduction d'impôt "Scellier' ainsi que les exceptions qu'ils comportent sont réunis dans des tableaux récapitulatifs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal hors de france / avantages fiscaux france / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal francais cours

2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de ...

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Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif

Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l'acquisition d'un bien destiné à la location.

Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.

Vous voulez renégocier un crédit affecté à l'immobilier locatif.

Quelles sont les conditions de déduction fiscale?

Quels sont les...

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Site : http://blog.mon-credit-immobilier.info

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Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts

15 / 01 / 2017 : 1ère mensualité

Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier.

Février

15 / 02 / 2017 : Paiement du 1er tiers de l'impôt sur vos revenus 2015

La date limite de paiement du 1er acompte d'impôt sur le revenu est fixée au 15 février 2017. Si vous avez opté pour le prélèvement, votre...

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Site : http://www.clickimpots.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / droit fiscal impots et autre prelevements / regime fiscal bnc ou bic / regime fiscal sci bnc ou bic

La fiscalité de la SCI, la comptabilité de la SCI

par rapport à une autre

ayant choisi l'impôt sur

les sociétés...

Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantage fiscal sci capital variable / regime fiscal societe civile immobiliere / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal d une sci

Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

A) D�?FINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-03-05 21:54:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Vivre à deux. Pacs, mariage ou concubinage, comment choisir

Vivre à deux. Pacs, mariage ou concubinage, comment choisir ?

Paris Match

Publié le 19/04/2010 à 13h42

Liliane Gallifet

Parismatch.com

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On commence par l'union libre. Puis on se marie : 273 500 couples sont passés devant monsieur le maire en 2008. Ou on se pacse : 146 000 contrats ont été signés cette année-là. Dans 15 % des cas, on reste des « concubins » comme les appelle la...

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