SUCCESSION : DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS

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Droit Social 3 mars 2017

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT. Lorsque l'agression d'un salarié a été provoquée par ce même salarié, ce dernier ne peut reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité.

En l'espèce, un salarié, au comportement particulièrement violent, s'en était pris à l'un de ses collègues de travail.

Après cette altercation, le...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal succession / gestion fiscale de l entreprise

Emploi: fiscaliste international Bordeaux - 1223 offres d ...

Responsable Fiscaliste H/F

Groupe Pichet  -  Pessac, 33600

 ...le Groupe renforce sa direction juridique en recrutant un Responsable Fiscaliste H/F. Au sein de la direction juridique, vos missions seront les... 

il y a 5 jours

Commercial conseil en lois fiscales immobilières (H/F) BORDEAUX

CAP VALEUR PATRIMOINE  -  Bordeaux

COMMERCIAL CONSEIL EN LOIS FISCALES IMMOBILIÈRES Le Groupe CAP...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste international bordeaux / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Producteur d'entrepreneurs | Didier Barbet

Entreprenons

Didier Barbet est un entrepreneur né vendeur devenu manager par la force des expériences. Son parcours l'a mené à créer une petite entreprise dès ses 18 ans ans acquis, avant de rejoindre une entreprise innovante où il connaîtra une évolution fulgurante.

A 25 ans, Didier replonge dans l'aventure entrepreneuriale entouré d'associés, de moyens et d'une stratégie...

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Site : http://www.didierbarbet.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / aide fiscale creation entreprise

LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés

Parmi nos missions récentes

*

Vie des acteurs publics

Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale

Baccalauréat en sciences comptables (7330) | UQAM ...

Baccalauréat en sciences comptables (7330)

1er 

[SCO6004] 

[SCO6008] 

* Le cours SCO3008 peut être suivi simultanément avec le cours SCO2240 (information qui sera donnée dans le guide d'inscription).

Accréditations professionnelles (information complémentaire)

Pour devenir membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), il faut:

être titulaire d'un diplôme de...

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Date: 2017-03-12 09:35:39
Site : http://etudier.uqam.ca

Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale

Les cabinets d'expert-comptable en ligne

Les cabinets d'expert-comptable en ligne

Les TPE/PME ont désormais leur compta low-cost

Du fait de la taille de leur structure, s'offrir les services d'un expert-comptable n'est pas toujours un choix facile pour les créateurs d'entreprises ou dirigeants de TPE. Mais ces entrepreneurs peuvent jouir d'une alternative moins onéreuse : les cabinets de comptabilité en ligne. Ceux-ci permettent au...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Le top 100 des entreprises avec la meilleure réputation RSE

Pourquoi la communication est-elle la compétence la plus importante de la RSE ?

Le top 100 des entreprises avec la meilleure réputation RSE

Cette année encore, c'est Google qui prend la première place du classement. Malgré l'énorme impact environnemental du secteur d'Internet, le géant du web tire son épingle du jeu en matière de RSE, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, l'entreprise...

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Site : http://e-rse.net

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com

Fiscaliste international H/F

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris

La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...

Michael Page - Paris

Dans une équipe...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Les aînés et la fiscalité

2017-03

Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

2017-03

Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)

2017-02

Déclaration pour la...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Études supérieures en Belgique — Wikipédia

�?tudes supérieures en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Belgique .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Sommaire

La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...

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Date: 2017-03-07 15:05:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise

Fiche métier de la banque : Responsable / animateur d ...

Formation bancaire interne (BP Banque, ITB) 

Bac +5 - Master de management - École de commerce 

Compétences attendues

Avoir une bonne connaissance des techniques de marketing et de communication  

Avoir une bonne culture générale économique et financière  

Connaître la réglementation bancaire, juridique et fiscale  

Connaître la stratégie, le fonctionnement et l'organisation de...

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Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / master gestion financiere comptable et fiscale

Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia

Institut supérieur du commerce de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir ISC .

ISC Paris Business School

La grande école d'un monde qui bouge

Informations

27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]

Localisation

Géolocalisation sur la carte : Paris

ISC Paris Business School

Ce site est desservi par la station de métro Porte de Clichy .

Sommaire

Historique[...

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Date: 2017-03-09 17:38:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d etude d information fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Ingénierie financière, fiscale et juridique Edition 2008 ...

PAIEMENT SECURISE

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Fnac.com sécurise votre paiement en adoptant le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

SERVICE CLIENT FNAC

SERVICE CLIENT FNAC

la livraison et le service Aprés Vente sont gérés par nos marchands partenaires. Pour autant, afin d'assurer le bon déroulement de la commande,...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / gestion financiere et fiscale / ingenierie fiscale des entreprises / ingenierie fiscale et patrimoniale

Europaforum Luxembourg - Accueil

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A la Une

Conseil européen - La reconduction de Donald Tusk à la présidence du Conseil européen provoque l'ire du gouvernement polonais

Date de publication : 10-03-2017

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se sont réunis le 9 mars 2017 pour la première journée d'un Conseil européen notamment marqué par la reconduction de Donald Tusk au...

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Date: 2017-03-10 13:26:03
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / lutte contre l'evasion fiscale internationale / deduction fiscale formation chef d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france

Emploi Fiscaliste junior Paris, offre emploi | Jooble

Fiscaliste Junior H/F

Paris

 ...Description du poste Profil principal Juridique / Fiscal - Fiscaliste Intitulé du poste Fiscaliste Junior H/F Type de contrat CDI Catégorie emploi... 

il y a 14 jours

Fiscaliste junior H/F

Colombes, 92700

 ...groupe international coté sur EURONEXT ? Nous recherchons un(e) fiscaliste junior pour renforcer l'ensemble des activités du département dont le...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : fiscaliste junior emploi / strategie fiscale et juridique internationale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / emploi juridique et fiscal / fiscaliste junior

Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : centre d'information fiscale a distance / centre d etude d information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Emprunt (finance) — Wikipédia

Typologie[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de distinguer deux types d'emprunt :

Un emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d'un unique prêteur (généralement un établissement financier). Il s'oppose ainsi à l'emprunt obligataire [1] .

Un emprunt obligataire est un emprunt qui naît de l'émission d' obligations qui sont réparties entre de nombreux prêteurs. C'est...

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Date: 2017-03-04 00:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / strategie fiscale de l'entreprise

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats ...

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats

Modifié le: 7 mars 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l'immobilier, de la banque, de l'assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Les...

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Date: 2017-03-12 05:53:35
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise / master droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise

Fip corse Kallisté Capital n°9-Créé et géré par Vatel ...

3 - Quelle stratégie d'investissement ?

70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...

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Site : http://www.vatelcapital.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux en corse

Options & Transmission du patrimoine | OT-Vesoul.fr

Options & Transmission du patrimoine

Vouloir anticiper l'organisation et la transmission de son patrimoine de son vivant

Le patrimoine est le fruit d'une gérance et d'un accomplissement de toute une vie de labeur. Ot-vesoul.fr met à votre disposition des experts indépendants pour vous accompagner dans la planification de la transmission de tous vos actifs de succession. Nos conseillers vous...

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Site : http://www.ot-vesoul.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie

Accueil Parthena - Parthena Consultant

CLOUD

ENTREPRISE MANAGEMENT

Besoin de planifier les ressources et de piloter l'ensemble des activités de l'entreprise au sein d'une infrastructure unique ?

Parthena Consultant vous accompagne dans le cadre de la mise en oeuvre, de la personnalisation, de l'évolution et de la maintenance de votre ERP.

Optez pour la standardisation des processus, l'unicité de la base de données, la...

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Site : http://www.parthena.com

Thèmes liés : gestion comptable financiere et fiscale des immobilisations / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / problematique gestion comptable fiscaliste

FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc

FAQ :

1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.

2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre...

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Site : http://ae.gov.ma

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise

Présentation du DUT Gestion des Entreprises et des ...

Plan du site

Présentation du DUT Gestion des Entreprises et des Administrations

Chaque année, de nombreux bacheliers choisissent d'accéder aux études supérieures en s'inscrivant en DUT GEA (Gestion des Entreprises et des Administrations). Cette formation, qui vise à former des professionnels polyvalents capables de gérer sur le plan administratif, juridique, financier... une entreprise ou...

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Site : http://www.dutgea.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale des entreprises

Économie du Maroc — Wikipédia

Le sable de silice  : Depuis 2006, avec Traspex

Secteur secondaire

Sucrerie de Sidi Bennour.

Depuis l'indépendance, le Maroc s'est lancé dans d'importants investissements pour développer et doter le pays d'infrastructures industrielles de bases. Le secteur industriel représente près de 28 % du PIB [58] . Longtemps dominé par les industries agro-alimentaires , du textile et du cuir , le...

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Date: 2017-03-10 23:35:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise

Read Microsoft Word - PLAN TRIENAL.doc

Read Microsoft Word - PLAN TRIENAL.doc text version

I

GLOSSAIRE .....................................................................................II CHAPITRE I : CARTE POSTALE DE LA PROVINCE DU KATANGA...........1 1. Aperçu général ........................................................................................1 2. Disponibilités en ressources...

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Site : http://www.readbag.com

Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / lutte contre l'evasion fiscale internationale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / etude fiscale d'un projet

Dans le pétrin avec le fisc, le patron de CGI blâme ses ...

Le milliardaire Serge Godin, à qui le fisc a réclamé 9,1 M$, poursuit Deloitte pour 15,3 M$

Autres

Photo d'archives Parce qu'il détestait à l'époque l'ex-grand patron de Bell Jean Monty, Serge Godin dit avoir vendu en 2000 ses actions de BCE et de Nortel, générant un gain en capital faramineux.

Mercredi, 18 janvier 2017 06:30

MISE à JOUR

Mercredi, 18 janvier 2017 06:30

Coup d'oeil sur...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise

Maroc - Fiscalité

La circulaire 717 stipule que « les redressements définitifs se rattachant aux impôts et taxes déductibles, autres que l'impôt sur les sociétés, sont considérés comme des charges non courantes déductibles. »

Toutefois, elle limite les impôts et taxes déductibles :

-          en matière d'impôts directs : à la taxe de services communaux et à la taxe professionnelle,...

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Date: 2016-12-25 10:19:04
Site : http://maroc-fisc.blogspot.com

Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / fiscalite impots taxes

Comptabilité — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales moderne, naissance de la comptabilité en partie double .

La théorie comptable...

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Date: 2017-03-04 05:17:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

Mastere Specialise Entreprendre, Master entrepreneuriat ...

4e meilleur master entrepreneuriat au  classement EDUNIVERSAL 2016 .

« Le MS Entreprendre m'a permis de dédramatiser la création d'entreprise. J'ai pu porter mon projet de création d'entreprise durant l'année, et grâce au bouche à oreille d'amis et de connaissances, j'ai rencontré mon associé actuel.»

Sophie PEYRAT-FORESTIER

Co-fondatrice...

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Date: 2017-03-12 07:23:07
Site : http://masters.em-lyon.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise

Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l ...

Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l'histoire d'une pierre angulaire dangereusement descellée

1 - Les entreprises françaises sont très souvent   organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding détenant des participations dans les sociétés filiales. Cette construction peut relever de l'ingénierie mais c'est souvent le fruit...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale - Le blog ...

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 04:44

Un plan européen anti-bitcoin: La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

La Commission européenne a adopté le 5 juillet 2016 une proposition visant à renforcer davantage les règles de l'UE en matière de lutte contre...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises

Master 2 - Gestion de Patrimoine | IAE Gustave Eiffel

Compétences et métiers

Métiers visés :

Conseil en gestion de patrimoine et de fortune, principalement dans les établissements financiers ainsi que dans les cabinets indépendants. Les professions réglementées sont également un débouché pour les diplômés du master : cabinets d'avocats et études notariales.

Étant un Diplôme National de Master (DNM), il confère la Compétence...

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Date: 2017-03-12 07:21:46
Site : http://www.iae-eiffel.fr

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / nice strategie fiscale de l'entreprise

comptable - Metiers Québec

Selon les données de 2013

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Secteur privé :

18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...

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Date: 2016-11-05 20:12:29
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion financiere et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

XSENS GROUP – Expertise comptable, Stratégie fiscale ...

L'expertise et la force d'un groupe.

· A vos côtés, à votre écoute pour apporter un + à vos idées.

· Une équipe d'EXPERTS pour vous...

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Site : http://xsens-group.com

Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / strategie fiscale de l'entreprise

Edito - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil et ...

Fidal > Le cabinet > Edito

Fort d'un maillage exceptionnel du territoire national, notre cabinet est enraciné depuis 94 ans au coeur du tissu économique français, au développement duquel il contribue activement. FIDAL a toujours été en premi�?re ligne pour anticiper les évolutions du droit, devenu un facteur clé de la stratégie de développement des entreprises. Ces derni�?res...

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Site : http://fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Le Budget 2016 : Budget en bref

Bonifier les bourses d'études canadiennes

2 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu

800 $ par année pour les étudiants de famille à revenu moyen

1 200 $ par année pour les étudiants à temps partiel

3 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu

1 200 $ par année pour les étudiants de famille à revenu moyen

1 800 $ par année pour...

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Date: 2017-02-08 16:55:38
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / etude fiscale d'un projet / centre d etude fiscale / l'evasion fiscale internationale

Taxes, marijuana et salaire minimum parmi les enjeux ...

Plusieurs enjeux ont suscité des débats acrimonieux en 2016. Ils ont divisé les travailleurs, le patronat, les syndicats et les différents groupes et partis politiques et ils ne disparaîtront pas avec la nouvelle année.

Taxes, impôts et évasions fiscales

Après avoir dégagé des surplus importants, il ne serait pas étonnant que le gouvernement du Québec prépare une réduction impôts....

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale

10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D’EUROS - patrimoine-prive.fr

10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D'EUROS : COMMENT PLACER SON ARGENT ?

10/02/2015  |   Classé dans: GESTION PLACEMENT   |   Publié par: patrimoineprive

Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie / non resident fiscal assurance vie

Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...

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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...

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Date: 2017-03-11 17:04:51
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant

Fiscalite internationale - FiscaSwiss

Consultez le site internet "fiscalité internationale"

Fiscalité internationale

Note Etude est spécialisée notamment dans le conseil fiscal international. Nous travaillons avec des études basées dans plusieurs pays, ce qui nous permet de conseiller nos clients dans la réalisation de leurs projets internationaux.

De tels projets posent des questions fiscales complexes qui nécessitent une...

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Site : http://www.fiscaswiss.com

Thèmes liés : strategie fiscale et juridique internationale / etudes fiscales internationales / conseil fiscal international / droit fiscal international / domicile fiscal a l'etranger

Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016

Ouvrage original, Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016 confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.

À l'aide d'exemples concrets, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires, cette nouvelle édition au plan...

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Site : http://www.dalloz-bibliotheque.fr

Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / ingenierie fiscale et patrimoniale / ingenierie fiscale des entreprises / ingenierie fiscale

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / definition fiscale oeuvre d'art

Personne morale en droit français — Wikipédia

Personne morale en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Types de personnalités : Personne physique , personne morale (voir droit des sociétés )

Acquisition de la personnalité : Naissance , conception

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .

Le droit français reconnaît l'existence de personnes...

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Date: 2017-03-04 00:48:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transparence fiscale des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / transparence fiscale societe / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes

Emploi Fiscaliste Toulouse, offre emploi | Jooble

Responsable comptable et fiscal H/F

Hays France  -  Toulouse

Missions Vous êtes rattaché à la Direction Comptable et Fiscale et managez une équipe de 4 Collaborateurs. Vous prenez en charge la production et l'... 

il y a 4 jours

Responsable Comptable et Fiscal H/F

Hays  -  Toulouse

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Avocat droit fiscal, médical, droit des animaux Nice, Lyon

Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon

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Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon

J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.

J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.

Depuis 2002...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

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Héritage: les pièges qui coûtent cher - L'actualité

«Je lègue l'ensemble de mes biens à mon époux, Aimé.»

 

Illustration: Luc Melanson pour L'actualité

 

Il y a beaucoup d'amour dans cette formule, que l'on retrouve dans bien des testaments. Beaucoup d'amour, mais aussi une belle façon de léguer moins d'argent au fisc! Car le legs au conjoint survivant est l'abri fiscal par excellence.

Les notaires et les fiscalistes ont un dicton: lors...

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Site : http://www.lactualite.com

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Comptabilité externalisée/ expert comptable: l’essentiel ...

Comptabilité externalisée/ expert comptable

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Confiez l'externalisation de votre comptabilité en toute tranquillité à des professionnels ! Vous recherchez un cabinet d'experts-comptables ? Vous souhaitez externaliser la gestion de la paie, la tenue complète de votre comptabilité ou simplement l'établissement de vos comptes annuels ou de vos...

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