Avocat Fiscaliste Nantes

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Avocat fiscaliste à Nantes

Vous avez des questions en matière de droit fiscal, vous êtes un particulier ou un chef d'entreprise ? Notre cabinet d'avocats à Nantes saura répondre au mieux à toutes vos demandes et toutes vos attentes.

Le droit fiscal est l'une des ramifications du droit public. Il représente les autorisations légales au service de l'état et autres administrations publiques leur permettant...

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Site : http://www.avocat-nantes-cabinet.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal nantes / cabinet avocat fiscaliste nantes / cabinet d'avocat fiscaliste

Maximum déductible pour l’habitation unique – revenus 2012 ...

Maximum déductible pour l'habitation unique - revenus 2012 ex.impôts 2013

CORBEILLE FISCALE POUR HABITATION PROPRE ET UNIQUE -REVENUS 2012

PAR CONTRIBUABLE  emprunteur / propriétaire

Il est intéressant de savoir que CHAQUE emprunteur ( propriétaire ) peut déduire ce montant indifféremment du niveau de ses revenus.

Par ailleurs le Ministère des Finances laisse le libre choix du montant à...

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Date: 2017-03-12 08:19:27
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Thèmes liés : deduction fiscale habitation unique 2013 / deduction fiscale habitation unique / deduction fiscale habitation 2013 / deduction fiscale habitation / l'optimisation fiscale

Question n°15540 - Assemblée nationale

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > réglementation

Question publiée au JO le : 15/01/2013 page : 299

Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6919

Date de changement d'attribution: 20/03/2013

Date de renouvellement: 04/06/2013

Texte de la question

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé...

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Date: 2017-03-12 07:12:42
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / l'optimisation fiscale definition / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / droit fiscal impot sur le revenu

Thierry Bensamoun- Avocat Fiscaliste à Marseille

Le cabinet d' avocat Thierry Bensamoun est implanté dans le 8ème arrondissement de la ville de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône(13).

Avocat au barreau, maître Thierry Bensamoun est lauréat de l' Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix-Marseille III).

Ancien inspecteur des impôts, puis inspecteur des finances publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents...

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Date: 2017-03-12 10:25:10
Site : http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / strategie lutte contre fraude fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Avocats spécialisés en Droit fiscal: Cabinet ALTIJ

Droits d'enregistrements et Impôt de Solidarité sur la Fortune :

Évaluation de la charge fiscale liée à une opération ;

Études comparatives ;

Assistance à déclaration (successions, ISF).

Fiscalité internationale :

Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;

Optimisation fiscale des flux internationaux ;

Expatriation et impatriation ;

Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.

Contrôle et contentieux

Contrôle

Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d'information, préparation des documents...

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Site : https://www.altij.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale internationale

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Fiduciaire CONFISCO : Conseil Juridique, Fiscale et Comptable

Associé Gérant Unique

PRESENTATION DU FONDATEUR

Fiduciaire CONFISO est une société à responsabilité limitée à associé unique qui est Monsieur Mohamed CHOUKRI. CONFISCO est l'abréviation du Conseil Fiscal et Comptable. Le cabinet exerce dans le domaine du conseil et de l'assistance comptable et fiscale aux entreprises depuis 2003. Monsieur Mohamed CHOUKRI a eu une formation...

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Date: 2013-03-07 20:05:45
Site : http://fiduciaire-confisco.ma

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter

Le dispositif PINEL

La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Il prend...

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Site : http://loi-pinel.defiscmag.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier ancien

Présentation | Maître Serge NONORGUE - Avocat en droit des ...

Serge NONORGUE, avocat au Barreau de Rennes, apporte, depuis 1986, aux entreprises et à leurs dirigeants, dans les domaines du droit des sociétés et du droit fiscal, son assistance et ses conseils. Il a développé une compétence particulière dans l'organisation, la restructuration et l'optimisation juridique et fiscale des entreprises et spécialement, des groupes de sociétés (fusions, apports partiels d'actifs, conventions intra-groupe). Il intervient...

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Site : http://www.serge-nonorgue-avocat.fr

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2016-12-19 21:05:51
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / residence fiscale a l'etranger

droit fiscal - conseiller-juridique.com

Protégervos interets

droit fiscal

Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...

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Date: 2015-07-10 08:56:24
Site : http://www.conseiller-juridique.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / conseil juridique fiscal / droit fiscal impots et autre prelevements

Formation - Assurance vie - 2015 - EFE

Objectifs pédagogiques

o Optimiser l'assurance vie parles techniques de démembrement et maîtriser les différents risques fiscaux

o Appréhender la gestion des risques dans un contexte international et découvrir les avantages de la réglementation luxembourgeoise en matière d'assurance vie

o Faire le point sur les dernières règles de commercialisation de l'assurance vie pour adapter vos...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg / non resident fiscal francais assurance vie

Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro ...

Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro Certifiant)

Responsable Administratif et Financier (Parcours Pro Certifiant)

Parcours pro

maîtriser les outils d'analyse financière de l'entreprise

optimiser l'organisation et l'efficacité du service comptable et financier

maîtriser les techniques performantes de la gestion de trésorerie court terme

acquérir les techniques d'élaboration...

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Date: 2017-03-12 06:52:27
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / difference resultat fiscal et comptable / strategie fiscale de l'entreprise

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

Les informations sur Master Gestion Fiscale de IAE de Poitiers

Durée totale de la formation

1 an

Nombre d'heures d'enseignement : 350 heures

Nombre de modules, séminaires, d'ateliers : 7 modules

UE 01 - les préalables à la gestion fiscale (6 crédits)

Fiscalité des structures (soutien) (15 heures CM)

Fiscalité du dirigeant d'entreprise (soutien) (18 heures CM)

Gestion comptable et financière (soutien) (15 heures CM)

Imposition des résultats (25 heures CM)

Imposition du chiffre d'affaire (15 heures CM)

UE 02 - Le cadre du...

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Site : http://www.meilleurs-masters.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'un projet / master gestion financiere comptable et fiscale / master gestion fiscale poitiers

L'optimisation fiscale, ou comment payer moins d'impôts

Réduire ses impôts grâce à l'optimisation fiscale

Les techniques d'optimisation fiscales

Quelles sont les techniques utilisées ?

La filiale au Luxembourg.

C'est l'une des techniques utilisées par Apple : le siège du magasin en ligne iTunes, par exemple, est situé au Luxembourg, cela lui permet de bénéficier d'une TVA à 15 % sur l'ensemble de ses ventes digitales. De très nombreuses...

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Site : http://www.bethelfinance.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise

VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...

D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Quelle solution choisir ?

Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.

Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / loi fiscale plus value immobiliere / credit bail immobilier fiscalite / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail

PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité

Produits ou Services

- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents

- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)

- recours hiérarchique et réclamations contentieuses

- procédures juridictionnelles

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

- conseil fiscal

- contrôle...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal aix en provence

Budgets annexes, valeurs locatives… les députés ont amendé ...

Budget

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été adoptés, la semaine dernière, concernant les budgets annexes, l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ou encore les valeurs locatives...

Dans le cadre de la mission « relations avec les collectivités territoriales », les députés ont décidé...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale

Quel est le tarif pour un conseiller fiscal ? Mondevis

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Guide des prix d'un conseiller fiscal

Que vous soyez fortuné ou non, plusieurs événements peuvent vous inciter à consulter un conseiller fiscal : contrôle fiscal, investissement ou opération dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, conseil sur l'optimisation de votre impôt, ... En cas de besoin, à qui s'adresser pour un conseil fiscal, et à quel tarif ?

Besoin d'un conseiller...

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Site : https://services.mondevis.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil fiscal gestion patrimoine / avocat au conseil droit fiscal

Emploi Fiscaliste Junior - JobisJob France

Michael Page - 75000 Paris

o Participer aux missions de conseil du département : audits fiscaux préalables à l'acquisition ou à la cession d'une société ou d'une activité, audit de la gouvernance fiscale, assistance en matière de... emplois fiscaliste junior...

de: keljob.com (+1 source) - il y a 12 jours

Fiscaliste Junior H/F  

Groupama - Ile-de-France (+1 localisation)

Au sein de la Direction Fiscale de la Direction Financière Groupe, vous prendrez en charge les missions suivantes en particulier à l'égard des entités d'assurance du groupe Groupama : -...

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Site : http://www.jobisjob.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / fiscaliste junior emploi / avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

LA REVUE DE DROIT FISCAL - boutique.lexisnexis.fr

La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales. 

Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette actualité.

Retrouvez des études doctrinales, des commentaires législatifs et de jurisprudence, ainsi que les commentaires de l'administration fiscale. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs publics,...

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Site : http://boutique.lexisnexis.fr

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