Quelles sont les sanctions applicables en cas de fraude ...

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

La Tribune du Cameroun : N°032 du 13/06/2016 P.11.

Titre : Impôts, vers la simplification des procédures.

Le journal indique que le Directeur Général des impôts Modeste MOPA FATOING était récemment le principal animateur du dîner-débat que le GICAM a organisé à son siège à Douala. Au sujet des réformes engagées à la DGI, cette publication rapporte que ces dernières visent...

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Site : http://www.impots.cm

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...

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Site : politis.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france

Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Actualités

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...

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Site : http://www.syndicatdespaluds.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com

Impôt des Expatriés UK

Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>

New : nos quelques conseils avant de partir à Londres

Quelques principes d'imposition en UK

L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.

L'impôt sur le revenu

Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...

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Date: 2016-10-30 14:01:28
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger

Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d ...

Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2013

Le

par Christian D.  |  7 commentaire(s) Source : Le Figaro

Après avoir été indirectement encouragée par l'absence d'encadrement réglementaire ou même simple de coordination entre les législations nationales, l'optimisation fiscale des grandes multinationales fait de plus en plus grincer...

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Date: 2017-03-12 06:50:37
Site : http://www.generation-nt.com

Thèmes liés : optimisation fiscale google / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / optimisation fiscale entreprise france / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées ...

Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées

Publié le mardi 20 avril 2010 à 13:42

Avec l'une des règlementations fiscales les plus complexes qui puissent exister en Europe, les contribuables français ne s'y retrouvent plus dans leur fiche d'imposition. Pour les aider à y voir plus clair, l'aide du conseiller fiscal s'avère des plus précieuses. En effet, étant un juriste...

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Date: 2017-03-12 11:07:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : avocat fiscaliste metier d'avenir / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste

Créez votre société offshore - Paradis Fiscaux 2.0

Tout savoir sur les paradis fiscaux, les sociétés offshore, l'exil fiscal et l'enfer fiscal.

Accueil :: Sociétés Offshore

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Sociétés Offshore : comment les utiliser légalement

Une  société offshore  est une société qui, selon les lois en vigueur dans l'Etat dans lequel elle est créée, ne paie pas d'impôt sur ses bénéfices et sur son capital. Et très souvent lorsque son...

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Date: 2017-03-11 07:43:42
Site : http://www.paradisfiscaux20.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

INTERVIEW - La holding animatrice de groupe en question ...

Avec  Éric Gergès , avocat associé, Oratio Chartres et Oratio Paris

En France, actuellement, près d'un tiers des PME seraient détenues par des sociétés holding animatrices de groupe, dispositif fiscalement avantageux mais notion au demeurant sans assise légale et dont la Jurisprudence comme l'Administration fiscale se sont dernièrement efforcées de restreindre le champ, risque de...

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Site : http://www.oratio-avocats.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / societe holding outil optimisation fiscale

Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...

par Dufour Laurent

Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.

1.- ...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com

Le domicile fiscal en droit français

Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .

Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...

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Date: 2016-07-21 17:52:03
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal hors de france / residence fiscale a l'etranger / residence fiscale en france

L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses ...

26 juillet, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête

Le président Dominati vous a présenté les conditions dans lesquelles la commission a travaillé et celles dans lesquelles le rapport a été voté.

Je crois que l'unanimité du vote ne doit pas dissimuler les différences d'appréciation qui peuvent subsister entre nous et que...

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Site : http://blogs.senat.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Déduire les primes de l'assurance solde restant dû ? Pas ...

Ne payer qu'une prime unique

Si l'année où il a contracté l'emprunt, le débiteur a remboursé peu de capital ou d'intérêts, il peut opter pour le paiement d'une seule prime.

L'avantage ? Il remplit de manière optimale le panier du bonus logement. La première année, à l'aide de la prime unique de l'ASRD et les années suivantes, avec des remboursements en capital et des intérêts de...

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Site : http://moneytalk.levif.be

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de produire leurs déclarations fiscales dans un seul État membre et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union. Les États membres conserveraient intégralement leur droit souverain en matière de fixation du taux de l'impôt sur les sociétés.

Ce système resterait...

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Date: 2014-11-10 13:20:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Qui a besoin d'un fiscaliste

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Qui a besoin d'un fiscaliste ?

Un fiscaliste permet au contribuable d'établir un rapport de forces vis-à-vis l'administration fiscale. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que le contribuable connaisse la multitude de règles s'appliquant en matière de fiscalité. C'est là qu'intervient le fiscaliste.

Un fiscaliste est un expert indépendant qui connaît...

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Date: 2016-10-26 14:38:52
Site : http://www.fiscalistes.com

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ;

les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ;

les petites et moyennes entreprises au sens européen du terme (entreprises dont l'effectif moyen est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros).

Seuls sont...

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Date: 2017-03-04 03:28:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / redressement fiscal credit impot recherche / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Réformer le système fiscal tunisien | Publication

Réformer le système fiscal tunisien

Une révolution qui instaure l'équité et renforce la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale

La Tunisie se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. La transition politique est précaire et les défis macro-budgétaires sont de taille. L'État doit participer à la relance de la croissance économique mais ne peut à long terme continuer...

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Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises

Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...

Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit Fiscal

Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..

Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

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Conseiller Fiscal - Cabex : Cabinet Fiduciaire à Dakar

Métiers

Conseiller Fiscal

Le conseiller fiscal est un professionnel de la fiscalité qui apporte son expertise et son expérience à ses clients qui peuvent être des entreprises, des particuliers ou des organismes publics.

Il maîtrise parfaitement la législation fiscale applicable au Sénégal et dans l'espace UEMOA.

Le conseiller fiscal fournit à ses clients conseils et assistance pour leur permettre :

De respecter les obligations fiscales découlant de leur activité et des opérations...

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Date: 2017-03-12 11:30:59
Site : http://cabex.sn

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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Contrôle fiscal du Crédit Impôt Recherche : le débat ...

Valorisation des TUNAS

Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet

Suite à sa déclaration de CIR, une entreprise peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'administration fiscale. Lors de ce contrôle, l'administration peut lui demander de présenter un certain nombre d'éléments complémentaires sur les dépenses déclarées. En cas de litige l'entreprise contrôlée, peut engager un...

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Site : http://www.finyear.com

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Optimisation fiscale pour les particuliers - INFI

Optimisation fiscale pour les particuliers optimisation fiscale pour les entreprises Financer un projet outre-mer

Optimiser sa fiscalité avec INFI

Vous souscrivez au capital d'une société dédiée à l'acquisition d'un investissement outre-mer (SAS où SA). En contrepartie de cet...

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Date: 2017-03-12 06:54:45
Site : http://www.infi.fr

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Services de fiscalité - EY - Canada

Personnes-ressources

Nous vous aiderons à manoeuvrer dans le contexte fiscal mondial

Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité ont changé de façon spectaculaire et le rythme et la complexité de l'évolution continuent à s'intensifier. Nous pouvons vous aider à manoeuvrer dans ce contexte en mutation. Les gouvernements compensent leur soif de revenu par une concurrence accrue pour...

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Date: 2015-08-28 04:50:50
Site : http://www.ey.com

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L'optimisation fiscale pour les nuls.... - le blog ...

Prenons le seul exemple de la récente histoire dite de la taxe Google.

De quoi s'agit-il ? :

De très grandes sociétés sont présentes dans de nombreux pays, y font des affaires, ont créé beaucoup de filiales qui échangent entre elles des services, des biens, de l'argent, des contrats, des brevets....

Ces "transferts" entre filiales et maison-mère leur permettent d'organiser la...

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Site : http://christianeckert.over-blog.com

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