Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal des association
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Les démarches à accomplir pour créer une association
Les démarches à accomplir pour créer une association
La déclaration en préfecture est la principale démarche à accomplir pour officialiser la création de votre association. Mais bien d'autres sont nécessaires voire indispensables. En voici une liste non exhaustive.
Renseignements sur vos droits et démarches sur le site Service Public (rubrique Vie associative)
Rédiger les...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / regime fiscal des association / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé, Fiscalité et ...
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Gîtes ruraux, chambres d'hôtes... : quel régime fiscal pour les loueurs en meublé ?
Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux.
Les loueurs à titre habituel de logements meublés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À ce titre, dans certains cas, il peut être...
Date: 2017-03-12 11:57:44
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal chambre hote / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal des micro entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
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Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.
Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant ...
Un lecteur de notre blog, dirigeant d'une association de solidarité internationale, m'a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l'article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs).
Cela me conduit à reprendre ce dossier que j'avais ouvert (dans un récent article consacré au modèle économique des...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux don association / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux france / don avantages fiscaux
Une association est un organisme à but non lucratif qui ...
Responsabilité de l'association et de ses dirigeants :
En tant que personne morale, l'association peut voir sa responsabilité engagée :
sur le plan civil.
la responsabilité de l'association en tant que personne morale est engagée si les décisions sont prises par les membres du conseil d'administration ou du bureau. Cette responsabilité est étendue vis-à-vis des membres ou des tiers...
Site :
http://www.associanet.com
Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / association fiscaliste d'entreprise / nouvelles regles fiscales / obligation fiscale association / regime fiscal des association
AAPL
TEXTES FONDATEURS :
* Le Décret 771519 du 31 décembre 1977 :
"développer chez les adhérents des Associations Agréées l'usage de la comptabilité et leur faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales"
* Depuis le 1er janvier 2010, l'article 1649 quater H du Code Général des Impôts prévoit que :
Les associations mentionnées à l'article 1649 quater F...
Site :
http://www.aapl74.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association / controle fiscal association / comptable declaration fiscale / comptabilite declaration fiscale
Notes d'expert - Fiscalité - svp.com
Notes d'expert - Fiscalité
Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d'expert !
Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Finance : Droit immobilier, baux commerciaux, vie des affaires, contrats, recouvrement de créances, Droit de la personne, succession, distribution et concurrence, Droit commercial...
Cession de la...
Site :
svp.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d'entreprise salaire
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / regime fiscal agent commercial independant / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds ...
Formation / Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation
Description
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal / etude juridique fiscale et sociale / controle fiscal association / nouvelles regles fiscales 2017 / nouvelles lois fiscales 2017
Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca
Publications et rapports
Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Cette refonte de...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - brocanteur
Adopter le statut de marchand ambulant ou prendre en dépôt des pièces d'un confrère peut faciliter un début d'activité difficile. Le brocanteur subit de plein fouet la concurrence des vendeurs non professionnels des vide-greniers organisés par les associations caritatives et les mairies. Cette présence « déloyale » est d'autant plus ressentie que certains, sans expérience, bradent...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal tva / comptable declaration fiscale / regime fiscal des micro entreprise
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
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Le régime des plus-values à long terme concerne les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés. Il concerne également la plus-value nette à long terme d'ensemble déterminée, dans le cadre du régime de groupe, par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / droit fiscal est codifie code general impots
Déclaration des revenus - SACD
Les successions
Déclaration des revenus
Leur statut juridique de « travailleur indépendant non salarié » place en principe les auteurs sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), avec le choix - selon le niveau de leurs revenus - entre sa version « simplifiée » dite de la « micro-entreprise », et sa version « normale » dite de la « déclaration contrôlée...
Site :
http://sacd.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Comment organiser votre petit groupement d’artistes amateurs
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter des groupements d'artistes amateurs, notamment dans le spectacle vivant (théâtre, opéra et comédie musicale, arts de la rue) ou de la musique (chorales, orchestres).
Le statut des petites associations de proximité autour de la musique et du spectacle
Ces associations fonctionnent en général autour d'un...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / risque fiscal association / statut fiscal entreprise
La répartition des compétences entre centres de gestion ...
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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale
Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un ...
Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain
ANNEXES
LE RÉGIME FISCAL ACTUEL DES MONUMENTS HISTORIQUES
Le régime fiscal comporte des dispositions favorables aux monuments historiques privés en matière d'impôt sur le revenu, de taxe à la valeur ajoutée et de droits de mutation.
· Avantage fiscal en matière d'impôt sur le revenu
L'article 156 du code...
Date: 2011-12-22 15:27:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des monuments historiques prives / dispositif fiscal monument historique / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance