Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d avocat en droit fiscal
→ 372 articles
Voir également 25 Vidéos pour ce thème
IESAS (France)
Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site :
http://www.esas-institute.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / principes general droit fiscal
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
Ajoutez notre site à vos favoris
L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Première année de droit: assas ou la sorbonne? > Forum ...
Re: première année de droit: assas ou la sorbonne? / par mr2
Le 25 Juin 2008, 19:07
Assas est une énorme fac , plus de 18000 étudiants, la majorité sont en droit, les autres en science politique ou en économie.
En licence 3 en Droit. on était plus de 800.
La majorité des étudiants en master 1 se font" jeter" car pas assez bons pour intégrer un master 2 où il n'y que 20 à 40 places par...
Site :
http://forum.aujourdhui.fr
Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal sorbonne / master droit fiscal international / master droit fiscal luxembourg / master droit fiscal
Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
la...
Site :
http://www.africrh.com
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Contentieux Fiscal - Procédure Contentieuse Fiscal
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Procédure contentieuse
Dans la mesure où, à l'issue des phases de contrôle et de rectification subsistent des rappels d'impôts, le cabinet MATTEI peut, après la mise en recouvrement des impositions en découlant, présenter une ou plusieurs réclamations préalables de façon à faire infléchir la position de l'administration.
Enfin, en cas de rejet total ou partiel par l'administration de la ou les réclamations présentées, le cabinet MATTEI assurera la...
Site :
http://www.cabinet-mattei.com
Thèmes liés : cours droit fiscal general / contentieux fiscal procedure / contentieux fiscal tribunal administratif / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...
6 Voir aussi
1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances
o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)
Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...
Date: 2017-02-24 07:57:56
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie
Zia Oloumi Avocats – Paris-Nice-Iran
prev next
A votre écoute...
Grâce à une approche originale et un réseau de professionnels intervenant comme partenaires ou prestataires, le Cabinet propose un large panel de services pour répondre à toutes les exigences de ses clients en France ou à l'étranger. Le Cabinet est ainsi en mesure de conseiller, assister et défendre une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'associations et de collectivités publiques dans tous domaines juridique, fiscal, social et financier. Il accompagne régulièrement les investisseurs dans leur stratégie en France et dans...
Site :
http://www.oloumi-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste international
Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine
Le contrôle fiscal à la loupe
Publié le
01/06/2012
par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.
@ © FOTOLIA - YVES DAMIN
Etre dans le collimateur du...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal impots locaux / controle fiscal entreprise documents fournir / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cours droit fiscal general
CMS | Publication | Conventions d'intégration fiscale ...
Conventions d'intégration fiscale : la liberté de conception enfin reconnue
20/05/2010
Le Conseil d'Etat juge que, dans le silence de la loi, les groupes sont libres d'organiser comme ils l'entendent la répartition de la charge de l'impôt global pourvu que soit respecté l'intérêt social des entités mises à contribution
Dans un groupe fiscal comprenant des sociétés déficitaires,...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale modele / convention d integration fiscale enregistrement / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale
CMS | Publication | Conventions d'intégration fiscale ...
Conventions d'intégration fiscale : la liberté de conception enfin reconnue
20/05/2010
Le Conseil d'Etat juge que, dans le silence de la loi, les groupes sont libres d'organiser comme ils l'entendent la répartition de la charge de l'impôt global pourvu que soit respecté l'intérêt social des entités mises à contribution
Dans un groupe fiscal comprenant des sociétés déficitaires,...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale modele / convention d integration fiscale enregistrement / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale
Xirius : Cabinet d'avocats - Bruxelles - Belgique
Bienvenue chez XIRIUS, association d'avocats
L'histoire de Xirius est celle d'une alliance privilégiée entre avocats hautement spécialisés qui entendent promouvoir un service de première valeur, dans un climat respectueux de l'autonomie de chacun.
Chaque centre de compétence apparait comme un lieu privilégié où le client croise des personnalités qui veulent donner le meilleur, en toute indépendance et sans complaisance
aucune : c'est là que réside la question du droit et de la justice.
Les avocats de Xirius recherchent
La compétence :
ils continuent jour après jour à se perfectionner par des...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Cadeaux d’affaires : La législation se durcit
Si la pratique des cadeaux d'affaires a longtemps été peu encadrée, le maillage législatif se resserre. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d'accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir. Encore leur faut-il connaître les règles à respecter en matière fiscale, pénale...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
bulletin officiel du Ministère de la Justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de procédure...
Date: 2007-03-13 17:29:22
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat fiscaliste
Nos experts - AFIC | Association Française des ...
Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.
A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...
Site :
http://www.afic.asso.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / droit fiscal de l'entreprise toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite
Divorce France - Le Portail du Divorce - COUT D'UN DIVORCE
Dont en frais généraux 1 h de temps comptable, soit :
8 h
CLARIFICATION :
- Certains clients ont des velléités concernant : leurs enfants, le domicile, etc. Ils veulent des gains importants, abusent pour conserver longtemps les mesures provisoires, etc. d'autres pas.
- Certains clients sont concis, d'autres bavards, veulent tous les points possibles, voire inimaginables.
Les ratios...
Date: 2017-03-12 05:50:17
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Marie-Catherine CALDARA est avocate depuis 2005.
Titulaire du DESS en Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon Assas et dipl�?mée de l'Ecole du Barreau de Paris, elle a exercé dans des structures de taille importante d'abord à Toulouse puis à Grenoble avant de faire le choix en 2015 de créer son propre cabinet convaincue que le lien de confiance entre un avocat et son client repose bien évidemment sur la compétence mais également sur la réactivité et le dynamisme qu'une...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Thèmes liés : droit affaires fiscalite assas / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / technique droit fiscal
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Master 2 Droit fiscal - Rencontres avec les ... - Assas.net
Posté 26 avril 2011 - 21:38
Présentation rapide du Master II :
Ce master est le successeur du DEA de finances publiques & fiscalité et est relativement récent puisque issu d'une réforme de 2005, l'ancien ne correspondant plus aux besoins.
Ce master 2 est constitué de deux branches (recherche et professionnelle), afin de répondre pleinement aux besoins des étudiants.
Le master était...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal international / master gestion fiscale de l'entreprise / master droit fiscal / cours de droit fiscal des affaires crfpa
Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l ...
Assurances 2017-2018
Assurances 2017-2018
24/08/2016
LES AUTEURS Sous la direction de Luc Grynbaum : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes et spécialisé en droit des assurances et droit des activités numériques, Luc Grynbaum dirige le pôle services financiers de l'association Trans Europe Experts. Axelle Astegiano-La Rizza, Aziz Belayachi,...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris 10 / master 2 droit fiscal paris
Avocat droit rural 81 - GAYE ISABELLE : avocat société ...
Barreau de Toulouse
Isabelle GAYE, Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit Rural, vous reçoit sur rendez-vous, à son cabinet, Le Belvédère - 11 bd des Récollets - 31078 TOULOUSE CEDEX 4 - Tél : 05 61 97 22 03 - Fax : 05 61 97 04 01 - courriel : contact@avocat-isabellegaye.fr
NOTA BENE : Maître GAYE est heureuse de vous informer que depuis le 25 mai 2016 elle a rejoint les locaux de Belvédère Avocats, Boulevard des Récollets à Toulouse (Caroline...
Site :
http://www.avocat-droit-rural31.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / avocat droit fiscal toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet avocat fiscaliste toulouse
Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...
Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel
09:00 - 09:30
Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?
La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.
Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).
Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...
Site :
http://www.lesechos-formation.fr
Thèmes liés : comite abus droit fiscal / conseil fiscal gestion patrimoine / regime fiscal societe holdings / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
A un mois d'une consultation fédérale - doublée d'un vote cantonal à Genève - sur l'initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», les milieux économiques lémaniques sonnent le tocsin. «De la folie pure! Cette abolition - que personne ne demande à la Suisse - aurait un effet psychologique dévastateur...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale cadeaux d'affaires / avantages fiscaux de l assurance
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit succession / cabinet d'avocat fiscaliste
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Accueil - Master 2 Juriste fiscaliste - Paris V
Bienvenue sur le site de l'association du Master 2 Juriste fiscaliste (M2JF), de l'Université Paris V - René Descartes. Si vous souhaitez de plus amples informations sur le Master 2 ou sur l'association, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact .
Le Master 2 Juriste fiscaliste, fondé en 1975, par M. le Professeur Christian de Lauzainghein, est actuellement dirigé par M. le...
Site :
http://m2jf-paris5.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / master 2 droit fiscal paris / association des fiscalistes de paris v / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
Rétroactivité de la loi fiscale : la jurisprudence du ...
Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale
Dans les décisions susmentionnées, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il est « à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance / retroactivite loi fiscale / avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR UN CONTROLE FISCAL DE ...
Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question
Valider
5 réponses
Bonjour Saïd,
Il vous faudrait prendre le conseil d'un avocat qui pourrait prendre connaissance des détails de votre affaire.
A-priori la SARL devra assumer les conséquences de l'éventuel redressement fiscal. Si elle ne peut pas, s'il y a eu des fautes de gestion de l'ancien gérant ou de son successeur, qui...
Date: 2013-08-30 14:35:20
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : controle fiscal societe en liquidation / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / controle fiscal sarl liquidation / controle fiscal gerant sarl
SARL de famille : un régime fiscal spécifique - fiducial.fr
La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d'une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et soeurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal de la sarl / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Demande de renseignements et d'éclairecicements la ...
1 message(s) , Inscription le 04/03/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle différence y a t il entre la demande de renseignements et la demande d'éclaircicements en fiscalité. Cette question se pose lors des contrôles fiscaux surtout lorsque le contribuable doit répondre à des notifications de redressements . Quelles sont alors les implications juridiques ou bref les conséquences...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : vice procedure controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Expert comptable Aix en Provence et Marseille, Commissaire ...
Cabinet Armingol & FICHAUX, Expert comptable Aix en Provence et Marseille, Commissaire aux comptes
La qualité est un principe, L'engagement une valeur,
L'expertise technique une exigence
Situé à proximité des allées provençales à Aix en Provence, notre cabinet d'expert comptable se compose de 3 experts comptables diplômés et d'une trentaine de collaborateurs. Nous disposons également...
Date: 2017-03-12 10:11:43
Site :
https://www.ma-compta-connectee.fr
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste marseille / cabinet avocat fiscaliste aix en provence / expert comptable fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal aix en provence
Devenir avocat fiscaliste - Les meilleures voies pour la ...
Devenir avocat fiscaliste - Les meilleures voies pour la fiscalité
bianca721 a écrit:
Floflot en fait je ne suis pas certaine de comprendre... Dans quel type de structure souhaites tu vraiment travailler? Quelle type de clientele vises-tu?
Pour ma part je ne peux te parler que de deux types de structures (dans lesquelles j'ai effectué des stages de longue durée): les gros cabinets type Taj et...
Date: 2017-03-12 10:31:55
Site :
http://forum-scpo.com
Thèmes liés : devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat en droit fiscal
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي
Comme prévu par la loi n° 49.16 régissant le bail commercial, les disposition de la nouvelle loi sont entrées en vigueur depuis le 11 février (2017)
Blog de Droit Marocain
Le dahir du 18 juillet 2016 (13 Chaoual 1437) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal portant application de la loi n° 49.16 est publié au bulletin officiel du 11...
Date: 2017-03-10 11:29:26
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle loi fiscale immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Jean-Luc Blein | Avocats, associés, counsels,
Fiscaliste de formation, Jean-Luc Blein exerce son activité en fusions-acquisitions et private equity. Son expertise porte également sur les restructurations et réorganisations des pouvoirs au sein des groupes ainsi que sur les émissions de titres financiers complexes dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions. En matière contentieuse, il...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier / droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal
Fiscaliste joliette - Planification fiscale
Planification Fiscale Simon Rivest vient en renfort pendant la période de fortes demandes de transmission de déclarations d'impôts sur le revenu.
Les cabinets de services comptables et de tenue de livres ne savent plus où donner de la tête lors des grandes périodes de pointe. Tout le monde veut finaliser ses déclarations en temps voulu pour éviter les pénalités. Planification Fiscale...
Site :
http://www.planification-fiscale-simon-rivest.com
Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / planification fiscale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce texte...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal societe civile immobiliere / fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal de l'entreprise livre
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-03-12 09:55:34
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / classement cabinet d'avocat droit fiscal / droit fiscal est codifie code general impots / cabinet d'avocat droit fiscal
Maitre Damien Viguier - Avocat Docteur en droit
Les procès politiques
Fondé par Maître Damien Viguier, Docteur en Droit et avocat au Barreau de l'Ain, le cabinet est présent en France, à Ferney.
Nous disposons à Genève de bureaux au sein de l'Etude de notre...
Site :
http://www.avocats-viguier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat droit fiscal
Contrôle fiscal : sept règles à connaître pour se défendre ...
?réactioncommentaire
Le contrôle fiscal peut être annulé si l'inspecteur du fisc ne respecte pas la procédure. Voici les étapes à surveiller pour vous défendre efficacement.
Même si votre entreprise a commis une erreur qui a déclenché une vérification de comptabilité, le contrôle peut être annulé si le fisc ne respecte pas la procédure et les garanties accordées aux...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : verification fiscale de la comptabilite / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / procedure contradictoire controle fiscal / controle fiscal entreprise duree
Quand Revenu Québec dépasse les bornes | Stéphanie ...
L'agent de recouvrement
Le fisc dispose d'une artillerie lourde pour se faire payer. Ses agents de recouvrement peuvent prendre une hypothèque légale sur les résidences, geler les comptes bancaires, saisir les meubles et les véhicules. Toutes ces démarches alerteront le banquier de la PME qui risque de fermer le robinet du crédit.
Impossible de continuer d'exploiter une entreprise qui n'a...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise
Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes
(décembre 2014)
.
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Le Conseil du roi...
Date: 2017-03-04 01:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet de conseil fiscal france / conseiller fiscal formation / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet conseil fiscal
[Dossier] L’empire de Patrick Drahi est-il en train de ...
En moins de deux ans, il a réussi à bâtir un empire de télécoms, de câbles et de médias. Entièrement à crédit. Il est monté grâce aux banques, mais risque à présent d'être perdu par elles, qui s'inquiètent de la fragilité structurelle et de l'endettement énorme de son groupe. Celui-ci, qui a gonflé comme une bulle, peut en effet finir par éclater. Au risque d'embarquer pour...
Site :
http://www.ojim.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / classement cabinet d'avocat droit fiscal
Réflexions iconoclastes sur le statut des élus – les4verites
Bizarre ! ...... La presse impartiale, objective, sans parti pris, soucieuse de recouper ses sources avant de nous lâcher une information, ne parle pas de tout çà !
�?tonnant ? ... Non ?
vozuti
4 février 2017
normalement celui qui sors une telle affaire est assez malin pour brouiller les pistes et ne pas envoyer un proche donner le dossier au journal.
cela dit, l'hypothese macron est...
Site :
http://www.les4verites.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / droit fiscal de l'entreprise livre / l'evasion fiscale en france / cabinet d'avocat droit fiscal