Articles sélectionnés pour le thème : charge sociale et fiscale
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Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Assurances
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...
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http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
Que devient le compte bancaire de l'entreprise en redressement judiciaire ?
Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la banque bloque le ou les comptes bancaires du débiteur et un nouveau compte doit être ouvert à compter de la date du jugement d'ouverture (compte « RJ» ou compte « BIS »). Celui-ci peut être ouvert dans la banque habituelle du débiteur ou, en cas de...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : redressement fiscal tva entreprise / redressement fiscal entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / remplir declaration fiscale
La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
Date: 2017-03-12 09:35:56
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Thèmes liés : regime fiscal avantageux / regime social et fiscal / avantages fiscaux / charge sociale et fiscale
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - Le ...
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
17 Juin 2013
Le tableau ci-dessous a pour objet de répondre immédiatement à la question : dans tel cas de figure, quels impôt, charge ou contribution seront éventuellement à comptabiliser. Il peut être amélioré car de nombreuses hypothèses restent obscures (ex. indemnisation d'un salarié sous CDD inapte).
Pour ceux qui souhaiteraient développer une réflexion plus systématique, rappelons que 3 étapes sont indispensables pour calculer impôt, charges et contributions :
En premier lieu, il...
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http://droitdelasecu.over-blog.com
Thèmes liés : regime social et fiscal des indemnites de rupture / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
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http://infosagricoles.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avantage fiscal sci capital variable / gestion fiscale de l entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le gestionnaire « paie et administration du personnel » est l'interlocuteur privilégié dans le domaine de la gestion des ressources humaines tant au niveau des interlocuteurs externes (administration fiscale, organismes...
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Thèmes liés : formation declaration sociale et fiscale / declaration fiscale formation professionnelle / gestion fiscale de l entreprise / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d ...
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Frais d'établissement
I. Définition et modalités de déduction
A. Définition
1
Les frais d'établissement sont définis comme étant les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / deduction fiscale rachat annees d'etudes / liasse fiscale et comite d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avantage fiscal sci capital variable / gestion fiscale de l entreprise
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
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Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...
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https://www.lcl.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
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http://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : regime fiscal agent commercial immobilier / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Le contrat responsable - Le contrat collectif - L ...
Qu'est ce qu'un contrat responsable ?
Le contrat santé dit «responsable» est entré en vigueur le 1er janvier 2006 suite à la réforme de l'assurance maladie. Depuis cette date, les complémentaires santé d'entreprise doivent respecter un cahier des charges définissant à la fois des interdictions et des obligations de remboursement pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et...
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http://www.courtage.malakoffmederic.com
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Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !
25/03/2015
Le lexique
Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?
Lorsque...
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Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
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N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant
Edition n° 73 van 31 mars 2000
Le statut fiscal de l'aidant
Auteur:
1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus
1.1. Dispositions légales
1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)
Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:
1°...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat
UNIVERSITE LILLE 2, LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET ...
LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
Informations pratiques
Compétences acquises
La Licence AES permet aux étudiants de : - savoir lire et savoir réaliser une étude de marché, côté entreprise (degré de concurrence, profitabilité du secteur), comme côté consommateur (réaliser des enquêtes, être capable d'en tirer des enseignements marketing pour l'entreprise) - comprendre le...
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http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise lille
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
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Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant
16.1.1 Les derniers articles par Rémy Bigot (tout voir)
J'ai créé une formation gratuite pour vous ici . Vous aurez toutes les armes pour devenir un excellent entrepreneur !
Lorsque l'on souhaite se lancer et devenir son propre patron, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Et lorsque l'on ne maîtrise pas...
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http://www.montersonbusiness.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva
Google, roi de l'optimisation fiscale - Francetv info
Google, roi de l'optimisation fiscale
Le géant américain a payé 35% d'impôt en moins cette année en France. Les explications de France 2.
, publié le
18/08/2015 | 21:01
Le géant d'internet Google a vu ses impôts chuter de 35% l'an dernier alors que le groupe affiche une forte hausse de son activité. L'empereur de l'internet ne paie pas plus d'impôt en France qu'une simple PME.
En 2014, Google France n'a revendiqué qu'un bénéfice de 19,9 millions d'euros et...
Date: 2017-03-10 10:54:35
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / strategie fiscale de l'entreprise
Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org
Notez cet article :
Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse
La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des holdings en france / societe holding outil optimisation fiscale
Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures ...
crise de l'élevage
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
Le plan de soutien à l'élevage français, adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé en septembre 2015 puis en janvier 2016, comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme, permettant des modifications structurelles pour les 20 0000 éleveurs français, mais aussi les centaines de milliers de salariés qui...
Date: 2017-03-12 06:18:24
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http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise