Articles sélectionnés pour le thème : charge sociale et fiscale
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Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-03-12 11:54:51
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / liasse fiscale et comite d'entreprise / deduction fiscale logement locatif / charge sociale et fiscale sur remuneration
CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi
Accueil » CESU, mode d'emploi
CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi
L'utilisation des CESU est extrêmement simple, et permet de rémunérer légalement un intervenant à domicile en bénéficiant d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées.
Vous pouvez consulter
ce site gouvernemental pour avoir toutes les informations.
Les explications...
Site :
http://www.cours-de-maths-78.fr
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale cesu prefinance / emploi service reduction fiscale / charge sociale et fiscale sur remuneration
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining ...
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude [ 1 ], mettant en exergue les bons résultats des contrôles fiscaux et sociaux, mais également l'écart très important entre les sommes redressées et recouvrées et les montants de fraude estimés : de l'ordre de 10% s'agissant de la fraude fiscale et de 3% s'agissant de la fraude sociale. Ce qui pose à nouveaux frais la question du Big Data et de son...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france en 2015
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Services à la personne : quels avantages fiscaux et ...
Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?
Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l'Etat pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.
Les avantages fiscaux : un crédit d'impôt
L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses...
Date: 2017-03-12 10:13:29
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux cesu / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
La fraude sociale : l'autre défi du prochain Président ...
On dénonce beaucoup - moi le premier - la fraude fiscale. Beaucoup aussi la fraude aux cotisations sociales, celle des "patrons voyous" (à nuancer on le verra). Mais dès que l'on parle de fraudes aux prestations sociales, on touche au grand interdit. Attention ! Billet de blog politiquement incorrect !
Le futur Président de la République sera au printemps prochain immédiatement...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france 2010 / fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale en france estimation
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
D.L DEVELOPPEMENT : Audit et conseil opérationnels en ...
Les sociétés du Groupe
D.L DÉVELOPPEMENT
Aides et subventions européennes
L'expert des relations Banques - Entreprises
Home - DL - développement
Vous souhaitez réaliser un audit complet de vos charges et/ou financer vos projets d'investissements
Avec D.L DEVELOPPEMENT, bénéficiez d'une approche globale d'audit et de conseil et, d'une expertise technique adaptée à vos besoins
Notre...
Site :
http://www.dldevel.com
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / charge sociale et fiscale / redressement fiscal credit impot recherche
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Le montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle
Guide de la réduction d'impôts - Impots reduction.fr
Impact fiscal des chèques déjeuner
En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de satisfaire à ses obligations en matière de restauration pour ses salariés. Ce dispositif peut être mis en place dès que l'effectif dépasse 1 employé. Hormis le confort...
Date: 2017-03-12 08:21:27
Site :
http://www.impots-reduction.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / charge sociale et fiscale
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...
il y a 10 mois
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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014
2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise
COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...
Site :
http://ageahautesavoie.unblog.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale vehicule societe / avantages fiscaux de l'assurance vie
Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante ...
Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Vous êtes une entreprise > Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
28/02/2017
© Fotolia
Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU)...
Date: 2017-03-12 11:16:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : statut fiscal entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / liasse fiscale credit impot recherche
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes ...
| 1625 mots
Copyright Reuters (Crédits : dr)
Les changements de la taxation des dividendes des entreprises induits par la loi de finances pour 2013 vont impacter significativement la rémunération des dirigeants. Les explications de Thomas Rone, expert du réseau Exco (8e réseau d'expertise comptable et d'audit français).
Au niveau fiscal tout d?abord, le changement majeur est la...
Date: 2013-01-14 15:30:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / charge sociale et fiscale sur remuneration
Outils \ EIRL.fr
Outils
Deux caractéristiques essentielles sont attachées au nouveau statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée :
La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, qui n'est responsable à l'égard des créanciers professionnels qu'à concurrence du patrimoine affecté à son activité professionnelle;
La possibilité pour l'exploitant d'opter pour l'impôt sur les...
Date: 2017-03-12 12:17:27
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / fiscaliste d entreprise / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
Principaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les �?tats membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / strategie fiscale de l'entreprise / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
Comparatif entre SARL et SAS - sas-sasu.com
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR d'apport par l'associé unique peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
Apports
Apports en industrie possibles depuis le 1.1.2009
Apports en industrie possibles depuis le...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales eurl / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
matrices comptables - MATRICE N°01 : DOSSIER DE REVISION
MATRICE N°01 : DOSSIER DE REVISION
DOSSIER DE REVISION 2015 et DOSSIER DE REVISION 2016
Montage automatisé des cycles d'un dossier de révision comptable (audit ou expertise)
Achat :
Acheter DOSSIER DE REVISION 2016 - cliquer ci-dessous
Acheter DOSSIER DE REVISION 2015 - cliquer ci-dessous
Tarif : 75,00 euros
Téléchargement Démo :
Télécharger DOSSIER DE REVISION 2016 - cliquer ici...
Date: 2017-03-12 08:46:14
Site :
http://matricecomptable.free.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / simulation des charge sociale et fiscale / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale / gestion comptable fiscale et sociale cours
indemnités de licenciement - statut fiscal et social
Sommes représentatives des indemnités de licenciement :
fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;
Non imposable en totalité
Exonérée en totalité
Exonérée en totalité
Fraction excédentaire.
Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :
soit la moitié du montant...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
www.jurisques.com
I - RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN
La responsabilité des dirigeants sociaux relève tout d'abord du droit commun des articles 1382 et 1383 du Code civil :
Demandeurs recevable à invoquer les règles de la responsabilité civile de droit commun à l'encontre d'un dirigeant d'association pour obtenir, dans son intérêt propre, la réparation de son préjudice personnel résultant d'une faute...
Date: 2008-01-23 08:41:31
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR : MENE0918014C
circulaire n° 2009-101 du 17-8-2009
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Fiscalité: tableau comparatif des pays les plus favorables ...
Gloupe
23/07/2013 14:50
Bonjour Tous, je ne vois dans ces commentaires aucune véritable parole constructive. C'est pas moi c'est toi, c'est celui qui dit qui est...ma parole c'est le jardin d'enfant! Beaucoup d'argent est payé à l'état mais, est-ce que les riches auraient autant de hargne à feinter le fisc si ces impôts étaient prélevés avec une véritable justice et de véritables...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale / taux de pression fiscale en france / pression fiscale france
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite rupture conventionnelle urssaf / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite transactionnelle
La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...
La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques
07 Octobre 2016
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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.
La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...
Date: 2017-03-12 05:26:15
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal
La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas ...
Nederlands
Afschrift Nouvelles La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
août 26, 2016
Le gouvernement l'avait annoncé au début de l'été, il entend réduire l'impôt des sociétés. L'objectif est d'aboutir à une réduction du taux...
Site :
http://www.afschrift.com
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / taux d amortissement fiscal / l audit fiscal dans les pme
CESU - Chèque emploi service universel: l’essentiel pour ...
Les avantages sociaux qui font faire des économies à l'employeur ! Ou comment faire un cadeau utile à vos salariés avec le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé ! Ticket cesu, cesu sodexho, chèque emploi service universel, ... quelque soit leur nom, ces compléments salariaux ont de multiples avantages pour les employés et pour l'entreprise qui leur fournit.
Avez-vous entendu...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / charge sociale et fiscale / information fiscale service personne / avantages fiscaux cesu / avantages fiscaux
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui feront leur déclaration en 2013.
Augmentation des charges sociales
Depuis le 1er janvier 2013, les taux de...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur
La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs
Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants
Publié le 8 mars 2017, dans la thématique La réflexion
Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc
Indemnités, intérêts et cotisations déductibles… , dopez ...
Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net
Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.
Pensez à déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.
On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : abattement fiscal interet pret immobilier / deduction fiscale des interets de pret immobilier / fiscaliste d'entreprise salaire / deduction fiscale formation chef d'entreprise / charge sociale et fiscale sur remuneration
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon / etude fiscale d'une entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Implantation d'une entreprise en France - afigec.com
Bibliothèque allemande
Implantation d'une entreprise en France
Le rôle de l'Expert-Comptable est essentiel pour l'implantation d'une entreprise étrangère, pour présenter la meilleure structure, les choix importants, et l'accompagnement de dirigeants étrangers.
CREATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE
L'Expert-Comptable aide au choix de la structure la mieux adaptée : salarié représentant de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010
Enseignements primaire et secondaire
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR : MENE1020025C
circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
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Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
ALGÉRIE : INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, OUVERTURE D’UN BUREAU ...
ALG�?RIE : INVESTISSEMENTS �?TRANGERS, OUVERTURE D'UN BUREAU DE LIAISON
Publié le
par Hassene AMIROU
Parmi les différents modes d'investissements en Algérie, l'ouverture d'un bureau de liaison constitue la forme la plus prisée des investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas introduire, ou ne dispose pas, de moyens financiers importants.
En effet, ce mode d'implantation permet aux...
Site :
http://www.amiroulaw.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale / fiscaliste d entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention d integration fiscale enregistrement
Imposition en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .
Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .
La notion de prélèvements obligatoires, bien...
Date: 2017-03-08 12:12:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots et autre prelevements / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Offres d'emploi Juriste Association - France ...
Juriste Social
Association - Corse - Provence-Alpes-Cote d'Azur
Association des Alpes-Maritimes recrute un(e) juriste social qui sera notamment chargé (e) de : Aider à la préparation des réunions des...
JURISTE EN DROIT DES AFFAIRES & DES SOCIETES H/F
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Mâcon, Saône-et-Loire
. Juriste en droit des sociétés et des affaires h/f Au sein d'une...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / conseil juridique fiscal
Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...
En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.
Sortie du régime de l'auto...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
Définition - Zone franche urbaine / ZFU | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal par habitant definition / charge sociale et fiscale
Point sur le régime fiscal et social des dividendes
Point sur le régime fiscal et social des dividendes
90 044 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
90 044
Article écrit par Tom12
Tom12
R
L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.
Cette prise de position fut justifiée par le...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal des dividendes en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Option à l'IR : les conséquences fiscales et sociales
par Dufour Laurent
Les sociétés (SARL, SAS et SA) sont habituellement imposées à l'IS. Depuis 2010 il et néanmoins possible en début de vie de l'entreprise d'opter temporairement pour l'imposition des résultats à l'Impôt sur les Revenus (IR). Le blog du dirigeant fait le point sur conditions, les modalités et les conséquences de l'option à l'IR .
Création d'entreprise :...
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leblogdudirigeant.com
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Conseil Fiscal
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L'Argus de l'Assurance - Traitement fiscal et social des ...
Les contrats d'indemnités de fin de carrière complètent la gamme offerte par les assureurs aux entreprises pour la gestion externe de leurs régimes de retraite et de prévoyance. Ils permettent de gérer sur le long terme les charges incombant à l'employeur en cas de départ en retraite d'un salarié.
L'objet des contrats IFC (indemnités de fin de carrière) est de garantir le paiement des...
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Télécharger exemple bilan association loi 1901 gratuit ...
Mis à jour le 02/02/2017
Loisir et Famille > Actualités > Loi Macron
DOSSIER DE REVISION 2016
Logiciel Windows
La possibilité de conserver l'historique de la révision d'un bilan sur une simple clé usb et donc la possibilité de repartir des données d'analyse de l'exercice n 1 une matrice opérationnelle pour avancer tous les travaux courants de l'année cadrages tva poly activités débits/encaissements états préparatoires à la déclaration tvs aux acomptes d'is taxes sur les salaires déclarations sociales controles des charges sociales et...
Date: 2017-03-11 16:58:43
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Emploi Responsable Fiscal H/F-Maroc - International ...
En tant que Responsable Fiscal du groupe, vous encadrez une équipe de deux personnes. Vous gérez les problématiques fiscales des sociétés du groupe basées en Afrique. Expert et référent en matière de réglementation, vous anticipez les risques fiscaux des sociétés du groupe et identifiez les opportunités fiscales.
Vous êtes précisément en charge de :
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