Thèmes principaux sur contentieux fiscal
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Contentieux fiscal en algerie
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Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis
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Avocat droit fiscal Castres, Toulouse, avocat fiscaliste ...
Avocat droit Fiscal Castres - Toulouse
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Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015
bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement... [suite...]
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Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg
Avocats au Luxembourg
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Laywers-Luxembourg.com fournit une assistance juridique aux investisseurs étrangers au Luxembourg. Nous nous occupons de toutes les procédures liées à l'enregistrement des sociétés au Luxembourg, ainsi que des services connexes tels que les services de comptabilité et de conseil économique et fiscal, litiges, fusions et... [suite...]
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Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes
| avocatsfiscalistes | Droit fiscal
Comment devient-on avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins... [suite...]
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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
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Conseiller Fiscal
Le conseiller fiscal est un professionnel de la fiscalité qui apporte son expertise et son expérience à ses clients qui peuvent être des entreprises, des particuliers ou des organismes publics.
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Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr
Contentieux fiscal en algerie
Contentieux fiscal en algerie
Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...
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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages
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Litiges fiscaux : réclamation contentieuse ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Réclamations - Contentieux fiscaux >Litiges fiscaux : réclamation contentieuse
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Thèmes liés : contentieux fiscal / litige fiscal
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE - Droit et juridique
idem.
- 32 -
d'où la nécessité pour l'administration de mettre en place des procédés qui assurent la domination du rapport avec l'administré (paragraphe I). 36 La seconde réponse, de nature informelle, permet à l'administration de maîtriser le litige, non pas par la recherche de la solution, mais par la manière dont le contribuable le manifestera, en défInissant par avance ses moyens...
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Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles
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Jean-Pierre Magremanne
Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius
Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...
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Contentieux fiscal, impôts sociétés : avocat contentieux ...
Avocat contentieux fiscal Paris
AVOCAT CONTRÔLE FISCAL PARIS
Le cabinet d'avocats situé à PARIS est compétent pour assister et conseiller les particuliers, professionnels et TPE/PME en matière de contrôle fiscal.
En effet, en cas de contrôle fiscal, le contribuable possède un certain nombre de droits et garanties.
Dès réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de...
Site :
http://www.avocat-bentahar.com
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Mémoire : Le Contentieux Fiscal - Banque Des Etudes
Mémoire : Le Contentieux Fiscal
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
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Avocat fiscaliste - Avocat fiscal - Marseille - Avocats ...
Expertises
Droit Fiscal
Nous intervenons en matière de fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, ISF..) et de...
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http://www.atlaw.fr
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Le cabinet - Nataf & Planchat
Nataf & Planchat
UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable
Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.
Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....
Site :
http://www.natafetplanchat.fr
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Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu
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avocat brest fiscaliste finistere droit fiscal droit ...
Benoit Buffeteau - 4 RUE TRAVERSE - 29200 BREST - Tél. 02 98 80 11 57
Benoît Buffeteau, avocat à Brest (Finistère, 29). Le cabinet d'avocats est spécialisé en droit fiscal, droit du travail, des sociétés, des affaires. Nous proposons assistance juridique et conseil dans les domaines suivants :...
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Contrôle et contentieux fiscal en Tunisie - doc-etudiant.fr
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Posté le 22 févr. 2016
merci
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015
bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement...
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Contentieux fiscal - Portail Universitaire du droit
Leçon 5 : Les procédures d'imposition
La matière imposable est évaluée soit directement, à partir des déclarations des contribuables ou des évaluations administratives, soit indirectement par le biais d'indice ou de forfait. Le Parlement peut, d'une part, soit voter le produit de l'impôt soit le taux applicable à la matière imposable, et d'autre part, utiliser soit un impôt...
Date: 2017-03-12 11:25:49
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Le contentieux fiscal | Fiduciaire LPG Luxembourg
La procédure fiscale au Luxembourg
Le contentieux fiscal au Luxembourg
En raison de l'hétérogénéité des sources du droit fiscal luxembourgeois, le contentieux fiscal relève de deux branches de la juridiction luxembourgeoise : les tribunaux administratifs d'une part et les tribunaux judiciaires d'autre part. Les impôts directs relèvent des tribunaux administratifs. Les tribunaux...
Date: 2017-03-12 12:21:21
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http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / avocat contentieux fiscal luxembourg / contentieux fiscal procedure / recours fiscal contentieux / droit fiscal impots directs et indirects
DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
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http://www.delsolavocats.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com
Fiscaliste international H/F
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris
La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...
Michael Page - Paris
Dans une équipe...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris
Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...
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Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles
De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.
Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.
Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.
Avocat Contentieux Fiscal /...
Site :
http://www.avocat-thierrynoel.com
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Le cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Nice, Monaco
CONTACT
Un avocat pour vous défendre et vous assister en matière fiscale à Nice
Maître Christophe Pelloux a ouvert son cabinet d'avocat spécialisé en fiscalité à Nice en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de dix ans en qualité d'inspecteur des impôts au sein de l'administration fiscale. Du fait de son expérience, il intervient essentiellement en matière de droit fiscal...
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http://www.avocat-pelloux.fr
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Recours de plein contentieux en droit administratif ...
Recours de plein contentieux en droit administratif français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours...
Date: 2017-03-07 20:49:49
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Cours sur le contentieux fiscal - Docs-en-stock.com
Cours sur le contentieux fiscal
Résumé du cours
Document: Cours sur le contentieux fiscal de 13 pages
Plan:
II. Le contentieux de l'imposition
III. Les autres procédures contentieuses
Sommaire du cours
Extraits du cours
[...] Le délai Dispositions un peu complexes, posées essentiellement par les art. R 196-1 à R 196-3 du LPF Principe général La réclamation doit être déposée au plus...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : contentieux fiscal cours / contentieux fiscal procedure / droit fiscal francais cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general
Contentieux Fiscal - Procédure Contentieuse Fiscal
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Procédure contentieuse
Dans la mesure où, à l'issue des phases de contrôle et de rectification subsistent des rappels d'impôts, le cabinet MATTEI peut, après la mise en recouvrement des impositions en découlant, présenter une ou plusieurs réclamations préalables de façon à faire infléchir la position de l'administration.
Enfin, en cas de rejet total ou partiel par l'administration de la ou les réclamations présentées, le cabinet MATTEI assurera la...
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Thèmes liés : cours droit fiscal general / contentieux fiscal procedure / contentieux fiscal tribunal administratif / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
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Le contentieux fiscal - bottais-avocats.com
DESCRIPTIF DE LA PROCEDURE FISCALE
1/ Le contrôle fiscal (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle pour les particuliers ou vérification de comptabilité pour les entreprises) se déroule de la façon suivante :
- envoi de l'avis de vérification et de la charte du contribuable vérifié par l'administration fiscale;
Par ces documents, l'administration informe le contribuable...
Date: 2013-08-27 09:21:48
Site :
http://bottais-avocats.com
Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / procedure contradictoire controle fiscal / contentieux fiscal procedure / controle fiscal particulier procedure / controle fiscal contentieux recouvrement
Contrôle fiscal - délais de prescription
Contrôle fiscal - délais de prescription
Publié le 17 juin 2015
Contrôle fiscal - Quels sont les délais de prescription du droit de reprise de l'administration ?
Les contrôles fiscaux étant de plus en plus fréquents, il est important de savoir quels sont les délais d'action de l'administration fiscale, autrement appelé le droit de reprise.
La règle générale est que le droit de reprise de l'administration fiscale s'éteint après une période de trois ans.
Par exception, le...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : controle fiscal isf delai de prescription / delai controle fiscal isf / delai controle fiscal / controle fiscal isf prescription / controles fiscaux prescription
SOS Contrôle fiscal et Contentieux - Fiscalité tunisienne ...
SOS Contrôle fiscal et Contentieux
En vertu des dispositions de l'article premier de la loi n° 60-34 du 14 décembre 1960, relative à l'agrément des conseils fiscaux, le Conseil Fiscal Agréé est habilité à assister son client auprès de l'administration fiscale ou devant les juridictions fiscales, et ce, au même titre que l'avocat. A ce titre, il conseille et assiste son client...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : avocat conseil fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif / conseil fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que ...
Contentieux fiscal : Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?
Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?
Vous disposez de trois voies de recours, qui sont :
Recours Préalable auprès de l'Administration Fiscale : Réclamation contentieuse
Le recours préalable constitue une première voie de recours, obligatoire de la procédure contentieuse. Il consiste...
Date: 2017-03-12 10:46:00
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : recours fiscal contentieux / droit fiscal impots directs et indirects / penalites fiscales d'assiette / contentieux fiscal tribunal administratif / droit fiscal impots taxe redevance
Avocats fiscalistes et juristes en droit fiscal
Nos avocats fiscalistes sont à votre écoute pour traiter vos litiges en contentieux fiscal, tout comme vos interrogations en matière de déclarartions fiscales ou de fiscalité des entreprises "
LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES
Contentieux fiscal :
Assistance et défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;
Examen des redressements judiciaires et définitions de la stratégie et des contre-mesures...
Site :
http://www.richard-mertz.com
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Cabinet d'Avocat fiscaliste à Nice - Maître Sandra PIRY
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Avocat fiscaliste
Ancienne Inspectrice des impôts et diplômée de l'EDHEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales du Nord), Maître Sandra PIRY, Avocat fiscaliste, Conseiller en droit fiscal, a exercé pendant 12 ans dans les services de Contrôle et de Contentieux de l'administration fiscale.
Le cabinet d'Avocat fiscaliste de Maître Piry vous conseille efficacement dans tous les domaines touchant à la fiscalité et vous assiste dans vos relations parfois difficiles avec l'administration fiscale.
De par sa double formation, (Ecole nationale des impôts et Grande Ecole de Commerce) et son...
Date: 2016-10-11 07:51:47
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Avocat droit pénal fiscal, Avocat TVA Paris, Avocat fraude ...
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Avocat droit pénal fiscal Paris
Dans le cadre d'un contentieux fiscal , l'aspect pénal ne doit pas être négligé.
En effet, outre les lourdes sanctions fiscales pouvant être retenues, par exemple dans le cas d'un abus de droit, des sanctions pénales peuvent en outre être prononcées à l'encontre de dirigeants auteurs de fraude fiscale.
L'Administration dispose...
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Conseil juridique et fiscal | Expert Comptable à ...
Conseil juridique et fiscal
Pour accompagner nos clients dans leurs problématiques complexes et transverses, nous partageons avec eux la richesse de nos expériences, renforcées par celles de notre réseau international. Nous conjuguons également tous nos savoirs faires notamment en matière d'audit et d'expertises comptables, juridiques et fiscales.
FIREC & ASSOCIES...
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La gestion du contrôle fiscal
§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
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Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal
Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.
Les Associés
Caroline PERRIN
Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.
Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...
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Avocat droit fiscal international, Avocat fiscalité ...
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Avocat fiscalité internationale Paris
Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Afin d'optimiser le taux effectif global d'imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d' ISF , certains particuliers n'hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l'étranger.
De leur côté, les entreprises à dimension internationale...
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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...
Votre avocat fiscaliste à
Toulouse
Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.
Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.
Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI.
Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...
Date: 2017-03-12 06:28:28
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Annuaire des centres de formation partenaires du réseau ...
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JBN Consulting
Le Centre JBN consulting est un centre d'Audit et de formation juridique et fiscal géré par une ancienne inspectrice des impôts à la direction du contrôle fiscal, service contentieux
Le centre est spécialise dans les formations des commandes publics (marchés publics et appels d'offres) destinés aux entreprises
A la prévention des...
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Conseiller Fiscal - Cabex : Cabinet Fiduciaire à Dakar
Métiers
Conseiller Fiscal
Le conseiller fiscal est un professionnel de la fiscalité qui apporte son expertise et son expérience à ses clients qui peuvent être des entreprises, des particuliers ou des organismes publics.
Il maîtrise parfaitement la législation fiscale applicable au Sénégal et dans l'espace UEMOA.
Le conseiller fiscal fournit à ses clients conseils et assistance pour leur permettre :
De respecter les obligations fiscales découlant de leur activité et des opérations...
Date: 2017-03-12 11:30:59
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Les informations sur Master Gestion Fiscale de IAE de Poitiers
Durée totale de la formation
1 an
Nombre d'heures d'enseignement : 350 heures
Nombre de modules, séminaires, d'ateliers : 7 modules
UE 01 - les préalables à la gestion fiscale (6 crédits)
Fiscalité des structures (soutien) (15 heures CM)
Fiscalité du dirigeant d'entreprise (soutien) (18 heures CM)
Gestion comptable et financière (soutien) (15 heures CM)
Imposition des résultats (25 heures CM)
Imposition du chiffre d'affaire (15 heures CM)
UE 02 - Le cadre du...
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Vos droits dans une perquisition fiscale | Cabinet d ...
L' article L 16 B LPF précise les faits pouvant entraîner un procès-verbal de flagrance fiscale dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal, avant même l'échéance d'une obligation déclarative et permettant à l'administration fiscale de procéder à des saisies conservatoires sans demander préalablement une autorisation judiciaire, cette procédure ne signifiant pas pour autant...
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Précis de droit fiscal de la famille - Frederic Douet ...
Précis de droit fiscal de la famille
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Description
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : -l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution...
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Accueil Nos domainesFiscalité
Aperçu général sur la Fiscalité
Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...
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Précis de droit fiscal de la famille (Précis Fiscal ...
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Reseña del editor
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISF Toutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement...
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