Articles sélectionnés pour le thème : dispositif fiscal investissement locatif
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La déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement ...
Le dispositif fiscal de suramortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement), mis en place depuis le 15 avril 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs, et qui devait s'achever le 14 avril 2016, va être prolongé jusqu'au 14 avril 2017.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu, selon un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour investissement / deduction fiscale impot sur les societes / dispositif fiscal investissement locatif
Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / loi fiscale 2017 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...
Vous êtes ici > Accueil > Défiscalisation / Investir > CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.
Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot
LES PRINCIPES DE LA...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi duflot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale immobilier 2013 / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / niches fiscales et loi scellier
LOI MONUMENT HISTORIQUE 2017 - ora-defiscalisation.com
Travaux : 100 000 EUR sur 2 ans
A - Taux d'imposition à 45 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 22 500 EUR durant 2 ans
B - Taux d'imposition à 30 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 15 000 EUR durant 2 ans
La loi Monument Historique 2017 permet une Déduction sur le...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal des monuments historiques prives / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal societe civile immobiliere
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / taux d amortissement fiscal / avantage fiscal loi scellier 2010 / droit fiscal impot sur le revenu
Anciens dispositifs : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot
Défiscalisation > Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot
Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot
Loi Scellier
Comprendre ce qu'était la défiscalisation en loi Scellier
Le principe de la loi Scellier était simple : acquérir un logement neuf, en vue de le louer vide, à usage de résidence principale du locataire. Lorsque vous...
Site :
http://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / reduction fiscale loi scellier 2010 / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale immobilier ancien
Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF - IMMOBILIER NEUF
Aider ses enfants à se loger
Aider ses enfants à se loger
Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / abattement fiscal donation
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
Site :
http://www.village-justice.com
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Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu
Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / depenses fiscales de l'etat
Préparer sa déclaration fiscale Duflot - Loi-Duflot.fr
Accueil > La loi Duflot 2017 > Préparer sa déclaration fiscale Duflot
Préparer sa déclaration fiscale Duflot
Vous avez commencé à appréhender la loi Duflot et ses avantages. Vous êtes même, peut être, sur le point de concrétiser votre projet immobilier et de vous lancer dans un investissement Duflot. Mais le montage administratif de votre déclaration fiscale vous effraie encore.
Le...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / aide declaration fiscale 2015 / aide declaration fiscale
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Domaines > Fiscalité immobilière
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière couvre l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux opérations de construction, de location, de détention ou de vente d'immeuble.
Dans ce domaine, votre avocat en droit fiscal intervient...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat conseil fiscal paris / avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal / avocat fiscal paris / avocat fiscaliste immobilier
LOI PINEL 2017 - DEFISCALISATION LOI PINEL
Conseil Défiscalisation
LOI PINEL 2017, Une Nouvelle Defiscalisation Immobilière
Applicable en 2016 et depuis le 1er septembre 2014, la LOI PINEL est la nouvelle loi de Défiscalisation qui remplace la LOI DUFLOT afin soutenir l'immobilier neuf à usage locatif.
La loi PINEL 2017 offre la possibilité de réduire jusqu'à 63 000 EUR d'impôt sur le revenu pendant 12 ans soit 5 250 EUR par an.
>...
Site :
http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / nouvelle loi fiscale immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l’ancien ...
» Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?
Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?
Pauline Constant
| Le 11/05/2016 à 17h11
Gra ce au dispositif Pinel qui a remplace le Duflot, acheter un logement neuf (ou financer la construction d'une maison) permet de be ne ficier d'une re duction d'impo t sur le revenu. - © ewg3D
L'�?tat encourage, re...
Date: 2017-03-12 10:48:44
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / regime fiscal location residence secondaire / reduction fiscale logement neuf / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal immobilier ancien
Tout sur la Loi LMNP 2016 et Loi Censi-Bouvard
Textes de lois Bouvard
Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD
Jusqu'au 31 décembre 2016, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.
Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans...
Date: 2017-03-09 12:11:24
Site :
http://www.lmnp.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee etudiant / regime fiscal location meublee
Immobilier, locaux d’entreprise : la vente ou l’achat en ...
Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 juin 2016
Il y a quelques jours, je vous présentais l'intérêt du démembrement de propriété à l'occasion d'un démembrement de propriété (cf » Simulateur d'investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Loi PINEL - Le guide pour tout comprendre Loi Pinel
Qu'en est-il de la loi Pinel en 2017 ?
Le gouvernement a confirmé le maintien du dispositif loi Pinel pour l'année 2017.
Pour rappel, la Loi Pinel est le dispositif fiscal proposé par Sylvia PINEL, ministre du logement, en remplacement de la loi DUFLOT Depuis le 1er septembre 2014.
Cette mesure gouvernementale, offre encore de nombreux avantages aux investisseurs jusqu'au 31 décembre...
Site :
http://www.decret-pinel.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / avantage fiscal immobilier neuf / loi fiscale 2017 / loi fiscale immobilier 2014
Loi Malraux : defiscalisation immobilier ancien | Guide du ...
La loi Malraux pour investir dans l'ancien
La loi Malraux pour investir dans l'immobilier ancien
La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles locatifs situés dans des zones protégées de déduire de leur revenu global une partie du prix des travaux de restauration.
Qu'est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier / reduction fiscale travaux residence principale
La défiscalisation pour l’achat d’une résidence principale ...
La défiscalisation pour l'achat d'une résidence principale
Le crédit d'impôt
Destiné aux personnes domiciliées fiscalement en France, le crédit d'impôt immobilier offre des avantages fiscaux relativement importants, à condition que le contribuable respecte toutes les conditions de son obtention. Que ce soit pour un investissement locatif ou l'achat d'une résidence principale, de...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantage fiscal achat immobilier / reduction fiscale travaux residence principale / avantages fiscaux france / residence fiscale et residence principale
Résidence principale : une fiscalité très avantageuse
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les avantages fiscaux de la résidence principale vont-ils être réduits ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Les avantages fiscaux de la résidence principale vont-ils être réduits ?
Posséder sa résidence...
Date: 2017-03-12 02:42:27
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : definition fiscale residence principale / abattement fiscal isf residence principale / reduction fiscale travaux residence principale / residence fiscale et residence principale / loi fiscale plus value immobiliere
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
LOI BORLOO - LOI PINEL, GESTION DE PATRIMOINE, DEFISCALISATION
7. Base de calcul de l'amortissement
Acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement :
Prix d'acquisition majoré des frais accessoires( honoraires du notaire, commissions des intermédiaires, droit de timbre et de mutation ou TVA),
Immeubles construits, transformés ou réhabilités :
Prix d'acquisition et frais du terrain ou du local majoré du montant des travaux de...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / revenus fonciers droit fiscal / regime fiscal d une sci / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale foyer logement
Mémento Sociétés civiles 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2017 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
o règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / reduction fiscale investissement societe
Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier
(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)
La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.
Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier intermediaire
Que Reste-t-il De La Location Meublée Après La Loi ALUR ...
Par Stéphanie Swiklinski , le 2 Septembre 2016 dans J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif
La location meublée (hors résidence de tourisme) est prisée par les locataires et les propriétaires : 20 % des logements seraient loués meublés ! Ce mode de location présente toujours des avantages ... même après le passage du cyclone ALUR !
Avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee tourisme / statut fiscal location meublee
L’optimisation fiscale ou comment faire des économies ...
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
Mon Portail Financier
Défiscalisation
Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.
Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Réforme fiscale: impôt allégé et plus équitable des ...
(de g. à dr.): Félix Braz; Pierre Gramegna; Xavier Bettel; �?tienne Schneider
© SIP/ Julien Warnand
En date du 29 février 2016, le gouvernement a présenté lors d'une conférence de presse les éléments de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Durabilité, équité, sélectivité et compétitivité sont les maîtres mots de cette réforme, dont voici les...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / abattement fiscal plus value immobiliere / abattement fiscal interet pret immobilier / liasse fiscale impot sur les societes / contrA'le fiscal entreprise
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2013-03-18T15:47:18.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Dispositions applicables
1
La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / avantages fiscaux de l assurance vie