Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal entreprise
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avocat stratégie entreprise rennes droit fiscal | Stratéys ...
Gestion d'actifs
Politique de prix de transfert...
Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé, qui réponde aux intérêts et aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants. Le Cabinet STRATÉYS vous permet d'organiser votre fiscalité d'exploitation et votre fiscalité patrimoniale en optimisant les flux de trésorerie...
Site :
http://strateys.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...
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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...
Date: 2017-03-11 17:04:51
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
1
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition resultat fiscal comptable / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / difference entre benefice fiscal et comptable / difference resultat fiscal et comptable / gestion fiscale de l entreprise
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
Site :
http://www.novapartners.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Juriste Fiscaliste H/F - moovijob.com
Juriste Fiscaliste H/F
2017-02-27 Maîtrise - IUP - Bac+4 CDI Expérimenté (2 à 5 ans) Page Personnel Droit / Juridique Comptabilité / Fiscalité / Contrôle de gestion Givors Juriste Fiscaliste H/F
Descriptif de l'entreprise :
Page Personnel Audit, Conseil et Expertise répond aux besoins des cabinets de conseil, d'audit et d'expertise comptable quelles que soient leurs tailles. Nous intervenons dans la recherche et l'évaluation d'Assistants Comptables, de Collaborateurs Comptables, de Chefs de Mission, de Collaborateurs Paie et d'Auditeurs.
Vous souhaitez participer au développement d'un cabinet d'expertise comptable de la région...
Site :
http://www.moovijob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian
JURIPOLE DE LORRAINE
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA SOCIETE EN FORMATION
PREMIERE PARTIE
TITRE 1 : la notion de société en formation
Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...
Votre avocat fiscaliste à
Toulouse
Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.
Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.
Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI.
Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...
Date: 2017-03-12 06:28:28
Site :
http://www.fisco-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / avocat specialise en contentieux fiscal
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité ...
La micro-entreprise va-t-elle ajuster son régime ?
Emmanuel Macron et François Fillon proposent d'augmenter le plafond de la micro-entreprise tandis que le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables veut supprimer le seuil du régime. Mais les projets recouvrent des réalités différentes en ce qui concerne les frais professionnels.
A la une Social
A la une Social
Visites et saisies en entreprise, la difficile...
Site :
http://www.actuel-expert-comptable.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / droit fiscal entreprise / regime fiscal entreprise / conseil fiscal entreprise
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Les avantages de la crèche d'entreprise pour l'employeur ...
Les avantages pour l'employeur
Le DAIPE et la loi de financement 2003, fixent des mesurent avantageuses pour les entreprises qui offrent ce service à leurs employés.
Une situation invivable.
Gérer les remplacements pour congés parentaux, les absences pour cause de défaillance de mode de garde, les départs volontaires, les emplois du temps... tout ceci est devenu un véritable casse...
Site :
http://laclefdesol.over-blog.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / creche entreprise deduction fiscale / aide fiscale creation entreprise / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale creation entreprise
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
Site :
http://alterethic.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Salon des Fusions Acquisitions.com - MASTER 2 "Ingénierie ...
MASTER 2 "Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale" de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne
MASTER 2, spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale » de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne
Sous le double sceau du MASTER de sciences du management et du MASTER de droit fiscal
2° année - Spécialité « Ingénierie Financière et Stratégie Fiscale »
Directeur :...
Date: 2017-03-12 20:47:23
Site :
http://www.salondesfusionsacquisitions.com
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris / ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / strategie fiscale de l'entreprise
Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées ...
Conseiller fiscal : un métier aux rémunérations élevées
Publié le mardi 20 avril 2010 à 13:42
Avec l'une des règlementations fiscales les plus complexes qui puissent exister en Europe, les contribuables français ne s'y retrouvent plus dans leur fiche d'imposition. Pour les aider à y voir plus clair, l'aide du conseiller fiscal s'avère des plus précieuses. En effet, étant un juriste...
Date: 2017-03-12 11:07:10
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : avocat fiscaliste metier d'avenir / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Choisir votre avocat - cnb.avocat.fr
VOTRE AVOCAT
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et lors de...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal
Fiscaliste et Conseiller Fiscal : le métier de Fiscaliste
Un Conseiller Fiscaliste aide les entreprises et les particuliers à s'orienter au mieux dans les dispositifs de l'administration fiscale. Il a pour objectif de conseiller ses clients en matière de fiscalité, de placements financiers. Il aura pour mission parfois d'optimiser leur gestion pour réaliser des économies d'impôts.
La mission du conseiller fiscal est d'assister ses clients dans...
Site :
http://www.sefaireaider.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / avocat au conseil droit fiscal / conseil fiscal particulier
Conseil fiscal suisse - Heim Paschoud Thévoz Weniger ...
Fiscalité - accueil
Notre Etude d'avocats se fait un devoir de répondre à toutes vos questions fiscales suisses et internationales.
Lors d'un nouveau projet familial ou professionnel, il est souvent indispensable de définir une stratégie fiscale à moyen et long termes. Notre Etude d'avocats est à votre disposition pour optimiser votre charge fiscale.
Il est actif notamment dans les domaines suivants :
Conseils...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : conseil fiscal suisse / droit fiscal international de la suisse / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal international / conseil fiscal entreprise
Fiscaliste, un métier en or - Métiers - Le Parisien Etudiant
Retour au dossier Métiers
C'est un job d'avenir. Selon le cabinet de recrutement spécialisé Robert Half, le métier de fiscaliste serait l'un des plus porteurs en 2012. « On note, depuis 2011, un flux important de recrutements, dû entre autres aux changements continus de la fiscalité internationale, aux nombreuses réformes fiscales et aux nouvelles réglementations.
Les entreprises veulent...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise
Entreprises - Régime de groupe - Intégration fiscale
Limitation des intérêts déductibles (amendement Charasse)
Régime applicable jusqu'au 31/12/2006
Lorsqu'une société intégrée acquiert une autre société auprès de sociétés qui la contrôle directement ou indirectement et que la société nouvellement acquise devient membre de l'intégration fiscale, une partie des intérêts de l'intégration fiscale n'est plus déductible au titre de...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / regime fiscal societe mere fille / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale
DROIT FISCAL : L'acte anormal de gestion - Droit des ...
L'acte anormal de gestion
par lucie.
Le principe est celui de la non immixtion, c'est-à-dire, que l'administration ne doit pas se substituer à l'entreprise dans ses choix de gestion.
Le problème est de savoir si l'administration fiscale est fondée à estimer que certaines opérations ne lui sont pas opposables car elle estime qu'elles n'auraient pas dû être faites par l'entreprise.
La...
Site :
http://www.assas.net
Thèmes liés : acte anormal gestion droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal des affaires fiches / regime fiscal societe mere fille / droit fiscal affaire
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
SOCI�?T�? D'AVOCATSBENI&KING PARIS
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance...
Site :
http://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
Offres d'emploi Juriste Fiscaliste - France ...
Offres d'emploi Juriste Fiscaliste - France
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Expectra - Paris
Département RH & Juridique vous proposent des opportunités de carrière. Nous recherchons pour le compte de notre client, un JURISTE FISCALISTE (h/f...
Page Personnel - Givors, Rhône
client en tant que Juriste Fiscaliste ! Rattaché aux Experts...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / recherche emploi juriste fiscaliste / emploi juriste fiscaliste
Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat d'affaires ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
Actuellement en premie re anne e de master de droit des affaires a la faculte de
Strasbourg, je souhaitais effectuer un stage de juriste d'entreprise au sein de votre entreprise.
Durant ces quatre dernie res anne es, j'ai pu suivre plusieurs unite s d'e tudes relatives
au milieu de l'entreprise, cela d'un point de...
Site :
http://juristes.enligne-fr.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / cours droit fiscal affaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal affaire
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat
Le rescrit fiscal - Chef d'entreprise Magazine
01/07/2012
par PHILIPPE A. SCHMIDT
Tout contribuable a la possibilité de consulter l'administration fiscale sur l'application des textes fiscaux et, plus particulièrement, sur leur application à une situation particulière en initiant une procédure de rescrit. Explications.
Vous avez un doute sur votre éligibilité à une exonération fiscale, au statut de jeune entreprise innovante, etc.?...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : rescrit fiscal mecenat / fiscaliste d entreprise / documentation administrative fiscale / principes generaux du droit fiscal international / rescrit fiscal
Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com
Fiscaliste international H/F
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris
La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...
Michael Page - Paris
Dans une équipe...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris
Information sur le Changement de régime fiscal
Conséquence d'un changement de statut fiscal
Quelles sont les conséquences du changement du statut fiscal?
Certains évènements dans la vie de l'entreprise peuvent entraîner une modification de votre régime fiscal (IS ou IR) : une option pour un régime fiscal différent ou le changement de statut juridique. Tel est le cas par exemple lorsqu'une EURL soumise à l'IR opte pour l'IS...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / changement regime fiscal eurl / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise / regime fiscal et social des stock options
Les Echos - Crédit d’impôt recherche et contrôle fiscal ...
Aymeric Poujol |
Le 27/09/2013
Le Crédit d'Impôt Recherche défraie aujourd'hui la chronique au motif qu'il engendrerait un déferlement de vérifications et de contrôles fiscaux, pesant sur l'activité des entreprises. Mais gare aux approximations. Ce renforcement des procédures devrait permettre de rationaliser le marché du conseil en la matière, pour le plus grand bien des cabinets de...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise denonciation / controle fiscale entreprise / fiscaliste d entreprise / impots controle fiscal
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / aide fiscale creation entreprise
Executive Master en Gestion Fiscale | Solvay Brussels ...
Home o Programmes o Executive Education o Finance & Tax Management o Executive Master en Gestion Fiscale
Executive Master en Gestion Fiscale
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Lundi, Mardi et Jeudi de 18h à 21h + Samedi de 9h30 à 12h30
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Coûts de la formation:
42 av. F.D. Roosevelt - CP 114/01
1050 Bruxelles
Fax: +32...
Date: 2017-03-12 07:22:31
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / master gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale direction generale impots
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Home o Programmes o Executive Education o Finance & Tax Management o Executive Master en Gestion Fiscale
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42 av. F.D. Roosevelt - CP 114/01
1050 Bruxelles
Fax: +32...
Date: 2017-03-12 06:02:27
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / master gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale direction generale impots
Offres d'emploi Juriste Association - France ...
Juriste Social
Association - Corse - Provence-Alpes-Cote d'Azur
Association des Alpes-Maritimes recrute un(e) juriste social qui sera notamment chargé (e) de : Aider à la préparation des réunions des...
JURISTE EN DROIT DES AFFAIRES & DES SOCIETES H/F
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Mâcon, Saône-et-Loire
. Juriste en droit des sociétés et des affaires h/f Au sein d'une...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / conseil juridique fiscal
LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...
Cédric ROBERT Avocat
Victoire BRETECHE Avocat
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.
Le Cabinet AXLO
En...
Site :
http://www.axlo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Vos droits dans une perquisition fiscale | Cabinet d ...
L' article L 16 B LPF précise les faits pouvant entraîner un procès-verbal de flagrance fiscale dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal, avant même l'échéance d'une obligation déclarative et permettant à l'administration fiscale de procéder à des saisies conservatoires sans demander préalablement une autorisation judiciaire, cette procédure ne signifiant pas pour autant...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
L’optimisation fiscale ou comment faire des économies ...
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
Mon Portail Financier
Défiscalisation
Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.
Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Avocat fiscaliste et droit des affaires à Bruxelles | Law ...
Tous nos avocats fiscalistes sont membres du barreau de Bruxelles. Nous offrons l'assistance à nos clients tant nationaux qu'internationaux grâce à une intégration internationale à un réseau de plusieurs cabinets d'avocats soigneusement sélectionnés.
Le rôle de nos avocats en droit des affaires
Nos experts sont à votre service pour...
Site :
http://www.law-right.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Guide de la réduction d'impôts - Impots reduction.fr
Impact fiscal des chèques déjeuner
En 2010, seulement 10 % des TPE françaises proposaient à leurs salariés les chèques déjeuner. Il s'agit, pour rappel, d'un moyen mis à la disposition de l'employeur afin de satisfaire à ses obligations en matière de restauration pour ses salariés. Ce dispositif peut être mis en place dès que l'effectif dépasse 1 employé. Hormis le confort...
Date: 2017-03-12 08:21:27
Site :
http://www.impots-reduction.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / charge sociale et fiscale
Le mécénat | Associations.gouv.fr
Le mécénat
Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016
La différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l'entreprise...
Date: 2017-03-12 07:03:00
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
LDA : Société d'Avocat
Contactez nous...
# Notre Expérience
Fort de 25 années d'expérience en matière de fiscalité et de droit des sociétés, Me Laurent Delage réunit son équipe au sein du cabinet LDA Société d'Avocat pour répondre de manière actualisée au besoin des entreprises et de leurs dirigeants.
Dans le respect des nombreuses expériences passées, le cabinet LDA société d'Avocat renforce...
Date: 2017-01-29 21:33:56
Site :
http://lda-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit fiscal affaire
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et ...
Klicken Sie bitte, um das Buch in den Warenkorb zu legen.
Gebunden | 888 Seiten | Helbling & Lichtenhahn | 2013 | 978-3-7190-2852-7
Beschreibung
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Premier commentaire en français article par article. +++ Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification de la coopération administrative entre...
Site :
http://taxbooks.ch
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / convention fiscale concernant le revenu
Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Transcription texte
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du...
Site :
https://www.jobteaser.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
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2013-10-21T16:21:29.000+02:00
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales liées par le secret professionnel
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
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Le droit de communication que l'administration fiscale tient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Audit Consulting
Cabinet d'expertise Comptable Patrick Peroceschi
Professionnel de l'assistance aux PME, spécialisé dans le secteur des nouvelles technologies, le cabinet Audit Consulting emploie aujourd'hui 8 collaborateurs.
Le cabinet AUDIT CONSULTING a intégré le cabinet de Jean PEROCESCHI.
Fondé par deux experts-comptables, Patrick PEROCESCHI (gérant) et Jean PEROCESCHI depuis 1982, Audit Consulting...
Site :
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Gestion fiscale des entreprises - Decitre.fr
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La Fiscalité se situe entre Finance-Comptabilité et Droit. Si elle constitue une obligation juridique incontournable (il faut payer ses impôts !), elle est également une variable active de stratégie et en cela s'intègre totalement dans la gestion des entreprises. Son apparente complexité est, en réalité, un faux problème : elle taxe des opérations et des faits économiques. Donc,...
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