Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal entreprise
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Les principales nouveautés fiscales pour 2015 - netpme.fr
Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.
La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées. Le changement le plus symbolique réside probablement dans la réduction à quatre du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une nouveauté qui...
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Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale plus value immobiliere
Fiscalité et Comptabilité en Italie - AttijariTrade
Les taxes sur les sociétés
La distinction entre société résidente et société étrangère
Les compagnies résidentes sont taxées sur la base de leur revenu au niveau mondial. Les compagnies non-résidentes sont taxées sur la base du revenu réalisé en Italie.
Impôt sur les sociétés (IRES - Imposta sul Reddito delle Societa)
24%
27,5% pour les banques et les institutions...
Site :
http://www.attijaritrade.ma
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale impot sur les societes / residence fiscale a l'etranger / depenses fiscales de l'etat
Planification fiscale - T&CO SA, avocats
T&CO est spécialisée dans le domaine du droit fiscal suisse et international.
Planification fiscale
Quand de nouveaux projets professionnels ou familiaux sont envisagés, il est indispensable de bien comprendre leurs conséquences fiscales à court, moyen et long terme afin de pouvoir les maîtriser, les planifier et les optimiser. Qu'il s'agisse d'un déménagement, de la création d'une...
Site :
http://www.tandco-avocats.ch
Thèmes liés : planification fiscale internationale / planification fiscale agressive exemple / planification fiscale agressive / planification fiscale / droit fiscal international de la suisse
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale - Grands ...
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Présentation
Cette 5e édition des Grands arrêts de la jurisprudence fiscale est marquée par une mise à jour importante des thèmes internationaux et l'incidence accrue de la jurisprudence européenne.
S'agissant des principes généraux en matière fiscale, le thème Convention européenne des droits de l'homme a été enrichi de développements concernant les visites...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : grands arrets de la jurisprudence fiscale / principes generaux du droit fiscal international / abus de droit fiscal jurisprudence / principes general droit fiscal / droit fiscal europeen et international
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
Le pacte de compétitivité
Derniers articles
Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
Fiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...
Bac+2 - avec expérience en tant que chargé de clientèle particuliers.
Bac+4/5 - diplômes d'écoles de commerce
Bac+5 en banque / finance
Compétences attendues
Avoir une bonne connaissance des techniques de marketing et de communication
Avoir une bonne culture générale économique et financière
Connaître la réglementation bancaire, juridique et fiscale
Connaître le secteur...
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http://www.observatoire-metiers-banque.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / droit fiscal entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Avocat fiscaliste Luxembourg - Le-droit-des-affaires.com
Vous souhaitez consulter un avocat fiscaliste au Luxembourg ?
Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires, dont certains sont des avocats fiscalistes situés au Luxembourg.
Nos avocats pourront vous conseiller sur toutes questions relatives à votre fiscalité luxembourgeoise, et notamment sur toutes questions...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal luxembourg / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal / droit fiscal luxembourg
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
L'administration fiscale considère que les cadeaux doivent avoir une cause licite et que leur valeur ne doit pas être exagérée (Documentation administrative 4 C-427). La jurisprudence est sur ce point nuancée (en ce sens, Conseil d'Etat du 11 juillet 1983, n°33942). L'appréciation du caractère normal et non exagéré relève de la prise en compte des circonstances de fait : en cas de...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : cheque cadeaux regime fiscal / deduction fiscale cheque cadeau / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Régime fiscal en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .
Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...
Date: 2017-03-04 05:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects
Tsion Consultants - Business Consulting en Israel
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Formations en ligne
Esther Amar vous propose des formations sur plusieurs sujets qui vous permettront de monter votre entreprise en Israël ou de développer votre business en Israël.
Les premières formations qu'elle vous propose sont sur les thèmes suivants :
- La Création d'Entreprise et Optimisation Fiscale en Israël
- Délocaliser votre entreprise en Israël: oui ou...
Site :
http://tsioncslt.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Régime fiscal en Belgique
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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .
Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...
Date: 2017-03-04 05:58:20
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects
Apec - Guide juridique de la réforme de la formation ...
Apec - Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle - édition juin 2016
1. GUIDE JURIDIQUE -LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- JUIN 2016 Prenez rendez-vous avec l'avenir.
2. 2 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - DOSSIER JURIDIQUE AU 1ER JUIN | 2016 ©APEC SOMMAIRE L'ESSENTIEL DE LA RÉFORME . Les 4 points clés de la réforme...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention
I. Personnes concernées
1
Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2017-03-12 07:07:05
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Le CESU préfinancé, quels avantages ? | Direction Générale ...
Le CESU préfinancé, quels avantages ?
Pour le bénéficiaire de CESU préfinancé
Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement souple, il permet au bénéficiaire de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu'il aura choisi :
Un organisme de services à la personne.
L'emploi direct d'un salarié à son domicile.
Si les sommes dues à...
Date: 2017-03-12 10:15:51
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / information fiscale service personne / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux cesu
Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...
Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.
Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.
Fiscalité des particuliers
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...
Date: 2017-03-12 06:09:43
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal isf / procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise tva / dispositif fiscal locatif ancien / controle fiscal remboursement credit tva
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste ...
Entreprises et industrie - Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste-fiscaliste et avocat du Luxembourg dans l'affaire qui a opposé le pays à la Commission sur les rulings, développe ses vues sur les règles fiscales actuelles qu'il juge inadaptées au monde moderne
27-02-2015
Avocat du Luxembourg, parmi d'autres, dans l'affaire lors de...
Date: 2017-03-03 10:23:59
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal luxembourg / depenses fiscales de l'etat
Workopolis - Directeur , Fiscalité des entreprises publiques
Lieu principal : Montréal, Québec, Canada
Emplacements additionnels : Montréal
Poste affiché à l'externe
Les services aux entreprises
Deloitte adopte une approche globale et pratique de la planification fiscale qui aide les entreprises multinationales à assumer leurs responsabilités fiscales et légales à l'échelle mondiale, tout en explorant les possibilités de planification et en...
Date: 2017-03-10 18:25:19
Site :
http://www.workopolis.com
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / aide declaration fiscale / fiscaliste d entreprise
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Spécificité :
Master 2 Professionnel droit Fiscal (Panthéon-Assas) Master 1 droit des affaires...
Date: 2017-03-12 05:22:45
Site :
http://www.ds-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master droit fiscal assas / cabinet d'avocat fiscaliste
CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...
Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable
17/07/2012
A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen cours / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / droit europeen fiscal
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
Site :
http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
les limites au pouvoir de redressement de l’administration ...
les limites au pouvoir de redressement de l'administration fiscale.
I. Les limites dans le temps.
Elles résultent du délai de reprise : c'est la durée pendant laquelle l'administration va pouvoir exercer son pouvoir de redressement des impôts. C'est le droit de reprise. A l'expiration de ce délai, il y a prescription.
A. Les...
Date: 2003-02-02 15:10:58
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http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : delai de reprise administration fiscale tva / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / doctrine fiscale administrative / abus fiscal droit d'enregistrement / administration fiscale tva france
La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Métiers de la finance et de la comptabilité : gestion ...
Au coeur du projet de formation de la filière Economie, Gestion et Management l'Ecole universitaire de management propose un cycle d'études à forte insertion professionnelle pour des cadres intermédiaires, la Licence Professionnelle Comptabilité - Finances, élaboré à partir du référentiel national du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG).
Cette Licence, qui constituera pour...
Site :
http://www.vichy-universite.com
Thèmes liés : licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
La Revue Droit & Santé - leh.fr
La Revue droit & santé s'adresse à l'ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s'articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes : responsabilité, contrats, droit pénal de la santé, bioéthique et biotechnologies, organisation des professions et déontologie, droit des patients, droit des établissements, droit économique de la santé, sécurité...
Site :
https://www.leh.fr
Thèmes liés : revue droit fiscal / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal entreprise
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Comptable et expert-comptable - Comptables en Belgique
Comptable, expert-comptable : du pareil au même ? Pas forcément. Il existe plusieurs différences entre ces deux métiers.
Expert-comptable : formation et prestations
Globalement, l'expert-comptable se distingue du comptable par une formation légèrement plus longue (stage de 3 ans) et des domaines d'intervention plus nombreux.
L'activité du comptable consiste essentiellement à passer...
Date: 2017-03-07 17:04:24
Site :
http://www.comptables-belgique.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / metier fiscaliste d'entreprise
Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique
Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique
Quelques mesures fiscales visant à encourager l'achat de véhicules électriques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. L'installation d'une borne de rechargement à l'extérieur de votre habitation ou de votre entreprise peut également engendrer un avantage fiscal.
Déduction fiscale en cas d'achat
En cas d'achat d'un véhicule...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : deduction fiscale voiture electrique societe / reduction fiscale voiture electrique societe / deduction fiscale voiture electrique / deduction fiscale voiture entreprise / deduction fiscale vehicule electrique
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit fiscal
Défilez un peu vers le bas pour consulter le calendrier fiscal du mois de Mars
Avant l'expiration du mois de Mars 2017
IMPORTANT : Les déclarations et les paiements effectués par les entreprises et les professions libérales, à l'exception des forfaitaires, doivent être souscrits par procédés électroniques.
Versement de l'IR retenu à la source au titre du mois de Février 2017 :
-...
Date: 2017-03-10 11:29:26
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal
Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com
Lexique des impôts et taxes
Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.
Abus de droit : Fait de détourner un droit de...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...
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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage
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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...
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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
, les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.
Tout replier
Impôt sur les bénéfices
Entreprises concernées
Les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2020 ayant :
une activité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / fiscaliste d entreprise
Fiche métier de la banque : Responsable / animateur d ...
Formation bancaire interne (BP Banque, ITB)
Bac +5 - Master de management - École de commerce
Compétences attendues
Avoir une bonne connaissance des techniques de marketing et de communication
Avoir une bonne culture générale économique et financière
Connaître la réglementation bancaire, juridique et fiscale
Connaître la stratégie, le fonctionnement et l'organisation de...
Site :
http://www.observatoire-metiers-banque.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / master gestion financiere comptable et fiscale
II. Le rapport fiscal pour la liquidation des ... - BOFIP-I
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2017-02-13T10:19:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
A. Principes en matière de liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / abattement fiscal donation / delai controle fiscal donation / nouvelles regles fiscales donations / droit fiscal succession
Admission – M2 Droit Fiscal – Lyon III
Admission M2Fiscal 2016-04-14T13:50:23+00:00
Admission
Ce Master 2 a une visée professionnelle et s'ouvre aux étudiants en formation initiale, ayant validé un M1 en droit privé ou similaire et avec des connaissances solides en droit fiscal. Il est également ouvert aux professionnels ayant validé un M1 ou pouvant bénéficier d'une VAP/VAE.
La formation reçoit environ 500 dossiers, tous...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et ...
RESUME/ACADEMIC
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire
Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification...
Site :
http://www.jacques-malherbe.com
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / convention fiscale concernant le revenu
Régime fiscal des plus et moins-values de cession | www ...
Calcul de la plus ou moins-value fiscale constatée sur le véhicule de tourisme
Plus-value fiscale = prix de cession - prix de revient fiscal = 18 000 - 15 000 = 3 000 EUR.
Régime fiscal de la plus-value
Intégralement taxable au taux et dans les conditions de droit commun dès lors que le véhicule a été détenu plus de deux ans...
Site :
http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : amortissement fiscalement deductible vehicule / taux d amortissement fiscal / regime fiscal entreprise / taux amortissement fiscal / amortissement fiscal calcul
Droit fiscal - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
ACTUALIT�?S
Smart Event : Actualité Fiscale 2017 : Les nouveaux contours des aides d'Etat au niveau européen - 17 février 2017 Actualité Fiscale 2017 Les nouveaux contours des aides d'Etat au niveau européen : Quelles contraintes, quels risques pour les ...
�?V�?NEMENT
Smart Event : Actualité Fiscale 2017 : Les nouveaux contours des aides d'Etat au niveau...
Site :
http://www.lpalaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
1
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.
Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise
Le CESU Préfinancé | Services à domicile – LeTarif.com
Service à domicile > Chèque Emploi Service Universel > Le CESU Préfinancé 3 devis gratuits >
Le CESU Préfinancé
Le principe est en fait déjà bien connu, avec les tickets restaurants, qui offrent un pouvoir d'achat deux fois supérieur au coût réel. Le Chèque Service préfinancé permet le même avantage pour les services à domicile, et permet en plus de bénéficier d'une réduction ...
Site :
https://letarif.com
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Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
http://www.fusacq.com
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