Articles sélectionnés pour le thème : etude fiscale d'une entreprise
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Contrat d'initiation à l'emploi (CIE) - ADEM - FACILITONS ...
Contrat d'initiation à l'emploi (CIE)
Contact
Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)
Employeurs:
Contact Center: (+352) 247-88000
Objet
L'employeur qui engage des jeunes demandeurs d'emploi inscrits à l'ADEM sous un contrat CIE peut bénéficier du remboursement d'une partie des indemnités salariales, ainsi que de l'intégralité de la part patronale des charges...
Date: 2017-03-03 17:22:29
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : charge sociale et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ? | Parlons ...
#Transmission&Donation
Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ?
Les résidents français vivant en Espagne sont nombreux, qu'en est-il de leur imposition sur le revenu ? Doivent-ils payer des impôts en France ? En Espagne ?
Afin d'éviter une double taxation, les deux pays ont établi une convention, basée sur la notion de résidence.
Les points à retenir :
- Savoir si je suis...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne retenue a la source / fiscal impots sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne
IR – Champ d'application et territorialité - Principe de l ...
IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal
1
Il résulte des dispositions du 1 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / avantage fiscal mariage ou pacs
L’UGTT demande la publication de la liste des ...
News - 27.10.2016
L'UGTT demande la publication de la liste des bénéficiaires d'exonérations fiscales - Télécharger la note intégrale
La liste complète et mise à jour de toutes les personnes physiques et entreprises bénéficiant de toute exonération fiscale doit être publiée et mise en ligne sur un site web accessible à tous. C'est ce qu'exige l'UGTT dans une note de commentaires du...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise
Europaforum Luxembourg - Accueil
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Conseil européen - La reconduction de Donald Tusk à la présidence du Conseil européen provoque l'ire du gouvernement polonais
Date de publication : 10-03-2017
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se sont réunis le 9 mars 2017 pour la première journée d'un Conseil européen notamment marqué par la reconduction de Donald Tusk au...
Date: 2017-03-10 13:26:03
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / lutte contre l'evasion fiscale internationale / deduction fiscale formation chef d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france
Débouchés | Master 2 Droit des Affaires - Panthéon-Assas
DES OBJECTIFS AMBITIEUX
Dirigé pendant de nombreuses années par le professeur Paul DIDIER, auquel a succédé le Professeur Hervé SYNVET, le Master Recherche de Droit des Affaires se distingue par la qualité de sa formation. Les enseignements sont ainsi dispensés par des universitaires et professionnels de grande qualité et aux compétences reconnues. Témoigne également de cettequalité la satisfaction des étudiants des promotions passées et leur réussite professionnelle.
1. Le Master Recherche de Droit des Affaires a pour...
Site :
http://www.m2-affaires.com
Thèmes liés : droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / master droit fiscal assas / master droit fiscal debouches
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-12 11:53:23
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / loi fiscale 2016 / abus fiscal droit d'enregistrement
Comment demander un délai de paiement aux organismes ...
Il n'y a pas qu'auprès de ses fournisseurs que l'entreprise ou l'association en difficulté peut formuler des demandes de délai. L'Urssaf et le Trésor public acceptent également de négocier avec elles des délais de paiement, voire à consentir des remises des pénalités et majorations de retard.
Vous pouvez tenter d'obtenir un moratoire en contactant séparément chaque organisme ou...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / association fiscaliste d'entreprise / delai dette redressement fiscal / etude fiscale d'une entreprise
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine
Modifié le: 7 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...
Date: 2017-03-12 05:53:42
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / gestion fiscale de l entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise
Comment s'enrichir à 25, 35, 45 et 55 ans | LesAffaires.com
Ne plus jamais se soucier de l'argent, c'est la vraie richesse. Comment y parvenir, selon votre âge.
L'idée de s'enrichir évoque peut-être chez vous l'image de votre patron qui arrive au bureau dans sa Mercedes, de fidèles clients d'Ogilvy ou encore les fêtes somptueuses de Guy Laliberté. Vous vous dites que l'unique chemin pour les rejoindre passe par un comptoir de Loto-Québec, au...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / planification fiscale de fin d'annee 2016
Marie-Andrée Cloutier, Fiscaliste
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À PROPOS DE Marie-Andrée Cloutier
Titulaire d'une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke, je possède également un diplôme de droit notarial et un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. De plus, j'ai obtenu un certificat en planification financière de HEC Montréal. Enfin, je suis membre de la Chambre des notaires du Québec et de l'Institut québécois de planification financière.
MON PARCOURS PROFESSIONNEL
Je me suis jointe à l'équipe des Services fiduciaires de Gestion privée Desjardins en 2011, à titre de notaire et planificatrice financière et j'agis maintenant à titre de...
Site :
http://www.gestionpriveedesjardins.com
Thèmes liés : gestion financiere et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / role du fiscaliste d'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining ...
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude [ 1 ], mettant en exergue les bons résultats des contrôles fiscaux et sociaux, mais également l'écart très important entre les sommes redressées et recouvrées et les montants de fraude estimés : de l'ordre de 10% s'agissant de la fraude fiscale et de 3% s'agissant de la fraude sociale. Ce qui pose à nouveaux frais la question du Big Data et de son...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france en 2015
Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences ...
Faculté de Droit et Sciences Sociales
2, rue Jean Carbonnier
86073 Poitiers cedex 09 France
Tél : (33) (0)5 49 45 31 35
Fax : (33) (0)5 49 45 40 37
ufr.droit@univ-poitiers.fr
Droit des techniques de l'information et la communication
Droit et techniques de l'assurance (Niort)
Objectifs
Les études de droit apportent à la fois une compétence sectorielle, une culture générale en sciences...
Site :
http://droit.univ-poitiers.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / technique droit fiscal / formation droit fiscal international / cours droit fiscal general
Investissements des personnes physiques dans les PME ...
Investissements des personnes physiques dans les PME
Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.
Les règles diffèrent selon...
Date: 2017-03-12 08:40:32
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement pme 2013 / reduction fiscale pour investissement dans pme
Master pro droit processuel - Formation Bourgogne | Les ...
Accueil > Formations > Masters > Droit processuel (P)
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Master pro droit processuel
Objectifs de la formation
La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l'opportunité d'un recours, obtenir l'exécution d'un titre...
Date: 2017-03-12 06:34:08
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / formation droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international
FMG – OPR EXPERTISE FISCALE ET COMPTABLE
FMG - OPR EXPERTISE FISCALE ET COMPTABLE
INTERNATIONAL
Expatriés et impatriés, filiales étrangères, prix de transfert...
SCIENCE, ART, RECHERCHES
Droits d'auteurs, recherche et développement...
PATRIMOINE
Usufruit, emphytéose, planification patrimoniale, ...
VOITURES
Régime fiscal des véhicules, types de financements,...
PROFESSIONNELS
Industries, Commerces, professions libérales,...
FAMILLE
Régime successoral,...
Site :
http://www.fmg.be
Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / conseil optimisation fiscale entreprise / comptable fiscaliste
Avocat pension alimentaire : Les pensions alimentaires ...
Quand la pension alimentaire peut-elle être accordée ?
En principe, la pension alimentaire est accordée dans le jugement final de divorce ou dans l'entente signée par les parties réglant les conséquences de leur séparation. Cependant, étant donné qu'il y a un délai de plusieurs mois entre la demande en divorce et le jugement final de divorce, vous pouvez négocier ou demander à la...
Date: 2017-03-09 06:30:22
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant
Admission – M2 Droit Fiscal – Lyon III
Admission M2Fiscal 2016-04-14T13:50:23+00:00
Admission
Ce Master 2 a une visée professionnelle et s'ouvre aux étudiants en formation initiale, ayant validé un M1 en droit privé ou similaire et avec des connaissances solides en droit fiscal. Il est également ouvert aux professionnels ayant validé un M1 ou pouvant bénéficier d'une VAP/VAE.
La formation reçoit environ 500 dossiers, tous...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Quatre actionnaires sur dix du Fonds de solidarité FTQ «n ...
Quatre actionnaires sur dix du Fonds de solidarité FTQ «n'ont pas de REER ailleurs»
Le crédit d'impôt fédéral est maintenu jusqu'au 1er mars 2015
8 février 2014 |Etienne Plamondon Emond | Finances personnelles
Photo: FTQ Denis Leclerc, vice-président à l'actionnariat du Fonds de solidarité FTQ
Ce texte fait partie d'un cahier spécial.
Ottawa a porté un dur coup aux fonds de...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / deduction fiscale impot 2015 / fiscaliste d'entreprise salaire
Assemblée nationale - Economie : transparence, lutte ...
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016 , TA n° 830
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / conseil constitutionnel droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Presse & publication - monassier.com
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Presse & publication
Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.
La presse parle de nous
Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49
Philippe Stephan (Notaire à Lille)
Signer un mandat de vente vous engage
01/06/2016
Philippe Stephan...
Site :
http://www.monassier.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / conseiller fiscal paris 11 / droit fiscal europeen et international paris 13 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : regime fiscal vente bien immobilier etranger / regime fiscal d une sci / avantage fiscal sci capital variable / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise paris 10
La fiscalité automobile pour les professions libérales
Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.
Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?
Dans le code des impôts, les professions...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale
Definition Liasse fiscale - FRANCE CREANCES
Actualités / Presse
SEPA : Echanges interbancaires européens : Depuis le 1er août 2014, la réglementation européenne imp... Lire la suite
Union européenne : Recouvrement des petites créances transfrontalières : Les députés européens ont ad... Lire la suite
Retards de paiement : Hausse record : Selon la dernière étude publiée par le cabinet Altares, l'écart... Lire la suite
Economie : Création d'entreprises : Selon les chiffres mensuels de l'Insee, le nombre d'entreprises...
Site :
france-creances.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / definition liasse fiscale / fiscaliste d entreprise
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-03-04 00:51:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre.be
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution pour l'électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne en Wallonie au 1er janvier, alors que Bruxelles...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale / role du fiscaliste d'entreprise
Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès
La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Les différentes formes de ruptures du contrat de...
Date: 2017-03-10 19:52:18
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - DH.be
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017
Belga Publié le
mardi 27 décembre 2016 à 22h47
- Mis à jour le
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale / role du fiscaliste d'entreprise
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte...
Date: 2017-03-04 01:15:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal gerant eurl / charges sociales et fiscales eurl / regime social et fiscal interessement
SES ARMOIRIES - www.janssens-aysavelmark.be
SES ARMOIRIES BOURGEOISES
LES ARMOIRIES DES JANSSENS (Langdorp-Aiseau)
Dans le cadre du Décret du 12 mai 2004 modifié le 30 avril 2009 et Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret ci-avant mentionné: enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française.
A la demande de Claude...
Site :
http://www.janssens-aysavelmark.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / metier fiscaliste d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste bruxelles
Expert-comptable / Experte-comptable : études, diplômes ...
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Expert-comptable / Experte-comptable
© Fotolia - photlook
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, l'expert-comptable est le conseiller permanent du chef d'entreprise.
Description métier
L'expert-comptable doit...
Date: 2017-03-12 06:49:25
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / gestion fiscale et comptable des entreprises
Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Fiscalité dans l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...
Date: 2017-03-04 02:21:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / avantages fiscaux de l assurance
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La taxe ...
certaines professions libérales, les propriétaires fonciers ;
les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;
les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissements, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;
les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;
les...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : centre d etude fiscale / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / domicile fiscal a l'etranger
Lettre de motivation BTS CGO (Comptabilité et Gestion)
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Zoom sur le BTS CGO
Les admis sont, en particulier, les élèves sortant de terminale STMG. Néanmoins, après étude de dossier, les bacheliers ES, S, et STI2D peuvent aussi y accéder, tout comme les Bac pro comptabilité et gestion. Se préparant en deux ans, ce BTS enseigne le français, les langues étrangères, les mathématiques, l'économie générale et d'entreprise, le...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion comptable fiscale et sociale cours / gestion comptable fiscale et sociale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion financiere comptable et fiscale
Future of Tax - pwc.lu
L'avenir de la fiscalité des sociétés au Luxembourg
Le Luxembourg et sa compétitivité fiscale sont continuellement mis en concurrence avec d'autres Etats, dans l'Union européenne et ailleurs, et face à un contexte en perpétuelle évolution, adopter une attitude proactive est de mise. Des réformes sont...
Date: 2017-03-09 09:22:57
Site :
http://www.pwc.lu
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier frais reels / attestation de residence fiscale a l etranger
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / definition fiscale oeuvre d'art
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier frais reels / attestation de residence fiscale a l etranger
3466 - Rapport de M. Didier Migaud ( commission des ...
Mémoires amovibles dédiées à l'audio
2,20
(32 Mo)
Enfin, en ce qui concerne les supports d'enregistrement numérique intégrés aux matériels, le taux retenu pour les baladeurs enregistreurs en format MP3 est de 2,20 francs pour 32 Mo.
· Les effets de la décision du 4 janvier 2001 se situent à un double niveau. D'une part, cette décision est destinée à avoir des conséquences à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / convention d integration fiscale enregistrement / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal de l'entreprise livre
Etudes publiées - Viavoice
30.06.16
Croissance plus soutenue, emploi, impact de l'Euro 2016... Les leviers de la reprise sont là, disent les cadres
Grèves, manifestations : le climat social actuel, très dégradé, serait-il néfaste pour l'état d'esprit des cadres ? En réalité, les cadres se révèlent de plus en plus optimistes pour l'économie française et pour leur entreprise, portant l'indice du « moral des...
Date: 2017-03-12 09:13:24
Site :
http://www.institut-viavoice.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise
Code des Incitations aux Investissements - Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements accordés en faveur des équipements destinés à l'économie d'énergie, à la recherche, la...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : regime fiscal avantageux / centre d etude d information fiscale / etude fiscale d'un projet / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Expertise fiscale et comptable : les Services - Fiduciaire ...
Localisation
Services comptables et fiscaux
Nos services sont généralement composés « à la carte » pour répondre aux besoins et aux désirs spécifiques de nos clients en matière comptable, financière et fiscale.
Ces besoins peuvent...
Site :
http://www.ampe.be
Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / comptable fiscaliste / etude fiscale d'une entreprise
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes
Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.
> ...
Date: 2017-03-12 06:06:54
Site :
http://www.djcerennes.fr
Thèmes liés : droit fiscal des affaires rennes / formation droit fiscal international / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/devenir-avocat-une-reconversion-professionnelle-ouverte-aux-universitaires.html
Je ne suis pas un robot *
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Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
REC – Modalités et mesures préalables à l'action en ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Conditions d'utilisation
Conformément aux termes de l'art icle L 252 A du LPF (Livre des procédures fiscales), les avis de mise en recouvrement (de même que les rôles visés à l' art. 1658 CGI )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance
Point de presse Conseil d'Etat du 1er février 2017 ...
Le Conseil d'Etat a approuvé une convention de financement entre la Confédération, le canton de Genève, la Ville de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF) sur l'extension de capacité du noeud de Genève. Elle porte sur l'élaboration et le financement du projet de construction, du suivi de la procédure d'approbation des plans et des appels d'offres pour le renouvellement de...
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Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'un projet / centre d etude d information fiscale / potentiel fiscal des communes 2016 / convention d'integration fiscale duree
Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour ...
Placement financier rentable: 3 pistes intéressantes pour 2017
La bourse qui dévisse, les livrets qui ne rapporte plus rien, l'immobilier qui chute, l'or qui se dévalorise... On ne sait plus où donner de la tête pour devenir riche . Sans allez jusque là, est-il encore possible de trouver un petit investissement rentable dans notre beau pays ? Les placements financiers intéressants se font...
Site :
http://investir2015.com
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N° 4438 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ce qui constitue un tournant majeur dans notre fiscalité personnelle et ce, selon le Gouvernement, dans une logique de simplification.
Ce qui se veut une simplification se révèle dans les faits une usine...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale credit impot / l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
[Entrez ici le titre du message]
Le bénéfice non commercial imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel libéral au cours de l'année civile et par celui des dépenses professionnelles payées au cours de...
Site :
http://www.aga-ps.com
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