Articles sélectionnés pour le thème : verification fiscale de la comptabilite
→ 73 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
La répartition des compétences entre centres de gestion ...
1
La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative
1
Les dispositions de l'article L188 A du livre des procédures fiscales (LPF) , instituent une prorogation du délai général de reprise d'une durée maximum de deux années lorsque l'administration a demandé des renseignements à une autorité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / delai de reprise administration fiscale tva / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Série 13 Contrôle de l'impôt. Contentieux. Autres ...
Série 13 Contrôle de l'impôt. Contentieux. Autres réglementations communes
...
Référence de la documentation de base (DB)
Libellé du document
section 1 bénéfice mondial ou consolidé
Non repris
section 2 intégration fiscale des filiales détenues à plus de 95 %
Non repris
13 D 221
section 1 application du régime des fusions aux apports partiels d'actif, aux scissions de sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / impots controle fiscal / deduction fiscale impot sur les societes / controle fiscal et contentieux / deductions fiscales impots sur le revenu
Avocat fiscaliste Marseille, Briançon, Saint Maximin ...
Droit fiscal
Avocats en droit fiscal
En matière fiscale, nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de PME, de groupes français ou internationaux, de dirigeants et cadres de sociétés, de fonds d'investissement mais aussi de particuliers résidents ou non-résidents.
Nous proposons une assistance à nos clients aussi bien dans leur gestion fiscale au quotidien, que lors...
Site :
http://www.braunstein-associes.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avocat droit fiscal marseille / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / droit fiscal international
Droit de communication et secret professionnel en droit ...
Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *
Publié le
21 novembre 2010
par Maître Lassâad Dhaouadi
Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / revue droit administratif fiscal / secret professionnel administration fiscale / droit fiscal code general impots
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions aux règles de facturation
I. Fausses factures, défaut de facturation
1
Les 1, 2 et 3 du I de l'article 1737 du code général des impôts (CGI) concernent :
- toute personne réalisant de manière indépendante des opérations relevant d'une activité économique. Leur application est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal agent commercial independant / penalites fiscales d'assiette / fraude fiscale tva sanctions / verification fiscale de la comptabilite / sanctions fiscales bofip
Controle fiscal des associations | Associations.gouv.fr
Modalités de contrôle des comptabilités informatisées en 2014
Publié le : mardi 14 janvier 2014 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016
Quelques milliers d'associations en France sont soumises aux impôts commerciaux. Elle peuvent donc faire l'objet de contrôles. Modalités particulières pour les vérifications des comptabilités informatisées.
Environ 20 000 associations françaises, sur un peu plus d'1 million, sont soumises aux impôts commerciaux, dont l'IS (impôt sur les sociétés) et la TVA.
Elles sont de ce...
Date: 2017-03-12 10:07:41
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal association / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / controles fiscaux informatises / le controle fiscal en france
Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...
Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
Site :
http://www.gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat fiscaliste
B.O.I. N° 109 du 31 DECEMBRE 2008 [BOI 13L-12-08 ]
B.O.I. N° 109 du 31 DECEMBRE 2008 [BOI 13L-12-08 ]
Références du document
N° 109 du 31 DECEMBRE 2008
PROCEDURE DE FLAGRANCE FISCALE - RECOURS DU CONTRIBUABLE
(ARTICLE 15 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 N° 2007-1824 DU 25 DéCEMBRE 2007)
NOR : BUD L 08 00054 J
Bureaux CF 1 et GF 2 B
PRESENTATION
Afin de renforcer les moyens de l'administration pour lutter contre la fraude...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : flagrance fiscale procedure / droit fiscal de l'entreprise livre / amende flagrance fiscale / delit de flagrance fiscale / flagrance fiscale
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise
Survol des principales mesures du projet de loi de ...
Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Editions Francis Lefebvre
Mise en conformité constitutionnelle du régime mère-fille et de la contribution de 3% sur les revenus distribués, renforcement des outils de contrôle fiscal et mise en place du compte PME...
Date: 2017-03-12 11:20:04
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
Avocats fiscalistes et juristes en droit fiscal
Nos avocats fiscalistes sont à votre écoute pour traiter vos litiges en contentieux fiscal, tout comme vos interrogations en matière de déclarartions fiscales ou de fiscalité des entreprises "
LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES
Contentieux fiscal :
Assistance et défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;
Examen des redressements judiciaires et définitions de la stratégie et des contre-mesures...
Site :
http://www.richard-mertz.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / contentieux fiscal avocat / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Contestation d'un Redressement Fiscal - Modèle, Exemple
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Contestation d'un redressement fiscal
Ce modèle est un courrier adressé à l'administration fiscale, qui permet à une entreprise de contester la proposition de rectification qu'elle a reçue suite à un contrôle fiscal.
En effet, à la fin d'un contrôle fiscal (appelé aussi vérification de...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : redressement fiscal proposition de rectification / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / contester un redressement fiscal / controle fiscale entreprise
Le contrôle fiscal "sur pièces" - Cabinet Avocats Picovschi
Le contrôle fiscal "sur pièces"
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 15/04/2015 | Publié le 03/02/2011
La particularité de la procédure du contrôle fiscal "sur pièces" réside dans le fait qu'elle ne constitue pas une vérification de comptabilité ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (E.S.F.P.), même si...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat specialiste controle fiscal
la durée du controle fiscal | Blog Avocats
Par franck.demailly le dim, 15/11/2009 - 18:19
Combien de temps peut durer un contrôle fiscal ?
C'est l'article L. 52 du LPF qui fixe les règles en matière de durée des vérifications de comptabilité.
L'article L 52 du LPF limite à trois mois de la durée de la vérification sur place de la comptabilité des entreprises dont le chiffre d'affaires ou les recettes brutes n'excèdent pas:
- 763 000 EUR pour les entreprises dont l'activité principale est de vendre des marchandises;
- 230 000 EUR pour les autres entreprises industrielles et commerciales (prestataires de services) ainsi que pour les professions non...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : duree controle fiscal personnel / controle fiscal entreprise duree / duree controle fiscal / avocat controle fiscal / controle fiscal personnel
Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier
Contrôle fiscal: les cinq points-clés à vérifier
Publié le
01/10/2007
par Jean-Luc Scemama
Sur les dix dernières années, près de 85% des petites et moyennes entreprises ont été contrôlées par l'administration. Le fisc étant de plus en plus performant, il est indispensable de connaître les points sensibles qui peuvent l'alerter.
Expertise & Conseil est un cabinet d'expertise...
Site :
http://artisans.chefdentreprise.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / l'audit fiscal de la tva / delai controle fiscal tva
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-13T14:14:43.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée
1
Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre
Le cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Nice, Monaco
CONTACT
Un avocat pour vous défendre et vous assister en matière fiscale à Nice
Maître Christophe Pelloux a ouvert son cabinet d'avocat spécialisé en fiscalité à Nice en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de dix ans en qualité d'inspecteur des impôts au sein de l'administration fiscale. Du fait de son expérience, il intervient essentiellement en matière de droit fiscal...
Site :
http://www.avocat-pelloux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2016 maroc / loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise
Possibilité de déduction du premier loyer de crédit-bail
Tweet
Le premier loyer d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule peut être déduit immédiatement par le crédit-preneur.
La société T. a pris en crédit-bail de trois ans des camions destinés à la location. Le montant du premier loyer mensuel versé au crédit-bailleur représentait jusqu'à un tiers du montant total des loyers, la valeur résiduelle en fin de contrat étant...
Date: 2017-03-12 08:12:03
Site :
http://www.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale credit bail / credit bail avantage fiscal
comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2013
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...
Date: 2016-11-05 20:12:29
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion financiere et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Contrôle fiscal en France — Wikipédia
Contrôle fiscal en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :...
Date: 2017-03-04 04:06:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal de l'entreprise livre / abus fiscal droit d'enregistrement / duree controle fiscal petite entreprise / le controle fiscal en france
Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal
Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.
Les Associés
Caroline PERRIN
Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.
Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...
Site :
http://rpavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal location meublee non professionnel / cabinet d'avocat fiscaliste