Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale frais
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BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Frais d'établissement
I. Définition et modalités de déduction
A. Définition
1
Les frais d'établissement sont définis comme étant les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Démarches et les formalités à accomplir après un décès
Déduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2017-02-24 17:15:33
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / deduction fiscale frais
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
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http://www.prestadomicile.com
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Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Nouveau régime fiscal sur les cotisations frais de santé et prévoyance
Nouveau régime fiscal sur...
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Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu
Page mise en ligne avant 2006
AVERTISSEMENT : Cette page est parue dans notre revue Entr'actes en avril 2004. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2005 a apporté des changements : dès l'imposition des revenus 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont...
Date: 2016-06-23 16:18:13
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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des droits
I. Valeur imposable
1
Les règles d'évaluation des biens étudiées en matière de succession sont, en principe, applicables aux donations ( BOI-ENR-DMTG-10-40-10 ).
Seules les dispositions propres aux donations sont indiquées ci-après.
A. Meubles
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De même que pour les mutations par décès, la valeur des meubles est, en...
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale donation
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
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La fiscalité du plan d'épargne retraite populaire - Crédit ...
Fiscalité en vigueur au 01/01/2012.
Les règles fiscales décrites ici s'appliquent uniquement aux personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Ces informations vous sont données à titre indicatif et sous réserve des dernières modifications fiscales.
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Avantages en nature et frais professionnels du dirigeant
Voilà deux points qui retiennent toute l'attention de l'administration fiscale et des services de l'URSSAF dans le cadre des contrôles.
Un rappel des règles...
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Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cotisations / deduction fiscale assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale loyer social
Présentation assurance 3ème piliers à Genève et vaud en Suisse
Nos conseillers comparent pour vous les
différentes offres de 3ème pilier
Ce site a pour but de comparer les offres de 3ème pilier disponibles sur le marché des assurances. Le comparatif est constitué exclusivement d'offres à capital garanti pendant la durée complète de l'assurance et exclue toutes les formules constituées de fonds de placements.
Les offres de 3ème pilier assurances à...
Date: 2012-10-04 10:01:32
Site :
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Loi Duflot 2015 - La déduction spécifique de 30% n'est ...
écrit par E. MOTA . publié dans Actualités Impôts Loi Duflot
Avec la loi Scellier intermédiaire, il était possible de bénéficier d'un avantage très intéressant pour les investissements réalisés dans le secteurs intermédiaire, à savoir l'application d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers à déclarer tous les ans. Avec le dispositif Duflot, qui se veut pourtant plus...
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http://www.impots-loi-duflot.fr
Thèmes liés : deduction fiscale frais / deduction fiscale impot foncier / deductions fiscales impots sur le revenu / avantage fiscal scellier intermediaire / deduction fiscale impot 2015
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
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Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
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Date: 2017-02-21 16:37:30
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Calcul Impots 2017 - Simulation Impot
Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.
Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale impot foncier
Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en ...
Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits « frais de mission ».
Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ?
Les conditions générales du droit à déduction doivent être satisfaites
La TVA grevant la dépense n'est déductible par...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / numero d'identification fiscale societe france / deduction fiscale vehicule tourisme / droit fiscal code general impots / deduction fiscale voiture entreprise
Fiscalité - Frais d'Ehpad : entre charges déductibles et ...
Frais d'Ehpad : entre charges déductibles et réductions d'impôts N° 4516 - 5182
Dans le n° 53 - Février 2015 - Fiscalité
Frais d'Ehpad : entre charges déductibles et réductions d'impôts
Par Marie-Suzel Inzé
Mots clés associés : Actualités , Finances et Tendances
Quels sont les...
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http://www.geroscopie.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux / deduction fiscale paiement maison retraite / deduction fiscale frais / deduction fiscale maison de retraite
Frais professionnels | Fiduciaire Cludts
Les frais professionnels peuvent être réels ou forfaitaires. Déterminer la frontière entre frais professionnels déductibles et privés n'est pas facile. Ci-dessous quelques exemples pour mieux comprendre.
Les frais réels restent la meilleure méthode pour garantir la déduction des frais, mais les forfaits peuvent également être utilisés.
Pour tout ce qui est frais forfaitaires,...
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Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale frais / deduction fiscale cadeaux d'affaires
Déduction fiscale des investissements numériques (paiement ...
Contact
Déduction fiscale des investissements numériques (paiement et facturation électronique)
La déduction fiscale majorée pour investissement est dorénavant étendue en Belgique aux investissements numériques dans les domaines du paiement en ligne, de l'archivage électronique, de la facturation électronique et de la cybersécurité des données et réseaux.
Déduction complémentaire...
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http://www.retis.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour investissement / deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale 2016 / deduction fiscale belgique don / deduction fiscale belgique 2015
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...
Déduire les cotisations et primes d'assurance
Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016
Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.
Il s'agit notamment :
des primes versées en vertu d'un contrat...
Date: 2017-02-21 16:39:35
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Chrono Informatique – Dépannage Informatique à La Rochelle
par heure
*après déduction fiscale
En fin d'année, vous recevrez automatiquement l'attestation fiscale à joindre à votre déclaration impôts
Diagnostic
Diagnostic de votre installation informatique
Avant toute prestation un devis gratuit est établi par téléphone si la panne est ciblée ou alors à votre domicile !
Si le diagnostic est suivi d'une intervention, le devis et les frais de...
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Portes et fenêtres : déduction fiscales - Portes et Fenêtres
Comment choisir une porte d'entrée ?
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Portes (intérieures) et fenêtres : formats standards ou sur mesure ?
Porte coulissante: Comment ça marche ?
Types de portes intérieures
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Portes et fenêtres : déduction fiscales
Bruxelles augmente les...
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Personnes concernées
Le salarié exerçant une activité au Grand-Duché de Luxembourg et le pensionné (imposable au Luxembourg) doivent être en possession d'une fiche de retenue d'impôt.
Les rémunérations versées au titre de l'exercice d'une occupation salariée et les pensions versées par des caisses de pensions légales luxembourgeoises sont passibles de la retenue d'impôt à la...
Date: 2017-02-21 16:42:09
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Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-02-10 01:19:37
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http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire
Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...
Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.
- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr
- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...
Date: 2017-03-12 07:05:50
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Les frontaliers face à la réforme fiscale 2017
Lors de notre dernier édito du 7 octobre La réforme fiscale telle que annoncée aux personnes physiques , nous avons mis en évidence des avantages substantiels tels que le nouveau barème d'imposition 2017 mis en place afin de réduire l'impôt des bas salaires et de la classe moyenne, les changements favorables concernant une série de crédits d'impôt, l'abolition de l'impôt d'équilibrage...
Date: 2017-03-12 08:16:01
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d'une part de la fiscalité directe : impôt sur le...
Date: 2017-03-12 12:13:33
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal bnc micro / regime fiscal micro entreprise bnc
Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Impôts sur le revenu à l'étranger
Dans quel pays êtes-vous imposable?
Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.
Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres). Cela...
Date: 2017-03-07 15:41:57
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deduction fiscale double residence / deduction fiscale residence / non resident fiscal / declaration de residence fiscale
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Fiscalité - expertise-audit.fr
Les règles fiscales applicables sont nombreuses, complexes et varient considérablement selon les situations, la puissance du véhicule ou le carburant utilisé.
Voici donc les principales règles fiscales que vous devez avoir à l'esprit lorsque vous achetez votre véhicule d'entreprise.
1. L'amortissement du véhicule d'entreprise
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut...
Site :
http://www.expertise-audit.fr
Thèmes liés : deduction fiscale vehicule societe / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule professionnel / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale vehicule utilitaire
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
http://www.domusvi.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale paiement maison retraite parents / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / deduction fiscale maison de retraite medicalisee
Cours de Musique à Domicile Paris : Déduction Fiscale de 50%
La déduction fiscale, comment ça marche ?
Notre société de cours de musique à domicile, Maki Musique , est agréée nationalement sous le numéro N/140111/F/075/S/004.
insi, avec Maki Musique, vous êtes remboursé de la moitié des frais engagés pour vos cours de musique à domicile, selon les conditions fixées par l'article 199 sexdecies du code général des impôts (sous réserve de modification de la législation).
Ce remboursement...
Site :
http://www.cours-guitare-domicile.com
Thèmes liés : reduction fiscale cours de musique / deduction fiscale emploi salarie a domicile / modification deduction fiscale emploi a domicile / deduction fiscale emploi a domicile / code general des impots domicile fiscal
La déduction fiscale des frais d'études - Kluwer EasyWeb
Mais les frais de formation sont-ils professionnels et, dès lors, déductibles ? Et pouvez-vous suivre n'importe quelle formation ? Mise au point.
La règle de base
C'est le principe général des frais professionnels qui prévaut pour les frais d'études : ces frais ne sont déductibles que s'ils sont faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 1992).
L'administration...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour formation professionnelle / deduction fiscale frais / deduction fiscale cours de langue
Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses ...
Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant. Explications.
Dernière mise à jour : mars 2017
Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais...
Site :
http://www.journaldunet.com
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Avantages fiscaux et déduction fiscale d'une fondation ...
Les avantages fiscaux d'une fondation abritée
Les avantages fiscaux d'une fondation abritée
La fondation sous égide bénéficie du statut de la fondation qui l'abrite : votre fondation reçoit les mêmes avantages fiscaux que de la Fondation Notre Dame en matière de donation et de legs.
Impôt sur le revenu - ISF
Lors de la création de votre fondation abritée, puis pour tout don en sa faveur, vous pouvez :
déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable,
déduire de l'ISF 75 % de votre don, dans la limite...
Site :
http://www.fondationnotredame.fr
Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d entreprise
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Clotilde Cattier
(341 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies, 1,...
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Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle
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Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
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Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016
La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.
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Agence locale pour l'emploi (ALPem)
Agence locale pour l'emploi
L'Agence Locale Pour l'emploi, c'est un double coup de pouce : elle vous dépanne pour de petits boulots à prester exclusivement sur le territoire de la Ville de Liège, elle motive les chômeurs en quête d'emploi.
Quai de la batte, 25 - 4000 Liège
+32 (0)4 221 12 12
+32 (0)4 250 03 78 (section aides-ménagères...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde 2012
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale assurance vie
Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ? | Tarif ...
Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ?
Publié le
par isabelle
Afin d'aider les familles à réduire une facture de maison de retraite toujours trop lourde à régler, les réductions fiscales permettent d'atténuer çà et là les sommes engagées. Mode d'emploi...Effectivement, si vous ou votre conjoint vivez dans un Ehpad vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les...
Site :
http://www.tarif-ehpad.com
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Quasi-résident - Quasi-resident.ch
Contact
Les faits
Dans un arrêt du 26 janvier 2010 , le Tribunal Fédéral a stipulé que selon la doctrine suisse, les contribuables imposés à la source qui réalisent plus de 90% de leur revenu en Suisse peuvent être qualifiés de « quasi-résidents » et être traités comme des contribuables résidents, de manière à ce que leur situation personnelle et familiale soient dûment...
Site :
http://quasi-resident.ch
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
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