Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante ...
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Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
28/02/2017
© Fotolia
Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU)...
Date: 2017-03-12 11:16:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : statut fiscal entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / liasse fiscale credit impot recherche
Métier Fiscaliste : emploi, formation, salaire
- Veiller à l'application des normes fiscales
- Intervenir lors des grandes mutations d'une entreprise : fusions ou acquisitions
- Proposer des solutions fiscales pour la gestion et la réduction des impôts, en utilisant tous les leviers défiscalisants
- Conseiller sur les questions de droit fiscal
- Défendre les intérêts d'une entreprise en cas de contentieux
- Se...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / societe conseil droit fiscal
Modèle d'une analyse financière réalisée par que dit mon bilan
12,22
1.2 - �?volution de l'activité : le CA et la Marge Brute
Le premier critère d'appréciation de la performance de votre entreprise, c'est le CA réalisé au cours de l'exercice. Le comparer à celui de l'exercice précédent fournit déjà une indication intéressante sur le comportement général de l'entreprise : croissance de l'activité, stagnation, régression ?
Immédiatement liée...
Site :
http://www.queditmonbilan.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / charges sociales et fiscales sur salaires 2014
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
S'inscrire
Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences
Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises
FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net
LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 16 pays...
Date: 2017-03-12 06:07:33
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / amortissement fiscal des frais de recherche et developpement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d entreprise
Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org
Notez cet article :
Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse
La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des holdings en france / societe holding outil optimisation fiscale
Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr
Professions libérales
Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.
Qui est concerné par le régime micro BNC ?
D'un point de vue social, les...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal bnc micro
conseil fiscal entreprise et particulier
Votre conseil fiscal se tient à vos côtés tout au long de la procédure, il s'occupe de toutes les démarches pour vous. En effet, un conseil fiscal est un allié de choix indispensable pour toutes entreprises ou particuliers.
N'hésitez pas à faire appel au...
Site :
http://www.conseilfiscalbusseret.org
Thèmes liés : conseil fiscal entreprise / cabinet de conseil fiscal france / conseil fiscal particulier / fiscaliste d entreprise / redressement fiscal entreprise
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...
Gestion Electronique des Formalités Internationales
Simulez aides et salaires pour votre futur alternant.
Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
En savoir plus
Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
Calculez en ligne le coût de l'embauche d'un salarié, d'un apprenti ou d'un...
Site :
http://www.lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise
Œuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ...
8 Février 2011
L'actualité patrimoniale
Au plaisir personnel de posséder des oeuvres d'art s'ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial. Car même si leur valeur est avant tout fondée sur des critères subjectifs, elles représentent parfois des sommes importantes qui bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour cette raison, la loi définit avec précision les oeuvres d'art qui ouvrent...
Site :
https://www.lfde.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal plus avantageux
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Description d´un Fiscaliste - JobisJob France
o Sens de la rigueur et du dynamisme
o Bonnes connaissances comptables
o Connaissance d'une langue étrangère
Formation
De formation Bac+5, études de sciences politiques ou de droit, le fiscaliste a pour tâche de conseiller les entreprises dans des questions de fiscalité et de droit, apportant son expertise pendant les processus...
Site :
http://www.jobisjob.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal entreprise / conseil droit fiscal / conseil fiscal entreprise
Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / gestion fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise
SJ - Garantie contre les changements de position de l ...
SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale -Garantie contre les changements de doctrine - procédures de rescrit fiscal - Garantie contre les changements d'interprétation d'un texte fiscal - Garantie apportée par une prise de position formelle au profit d'un contribuable sur l'interprétation d'un texte fiscal
I. Conditions d'application de la garantie
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
La fin des paradis fiscaux? - L'actualité
La fin des paradis fiscaux?
La fin des paradis fiscaux?
De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une meilleure répartition du fardeau fiscal entre tous les contribuables. Dans leur mire: les ultrariches, les multinationales et les �?tats trop complaisants...
11 Fév. 2016
par Kathy Noël
Photo: Unsplash/Pixabay
Peter Simons, PDG de la chaîne de magasins du même nom, n'est pas du...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / strategie fiscale de l'entreprise / l'evasion fiscale internationale
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux de l'assurance vie / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Formulaires à télécharger concernant vos impôts - L ...
Formulaires à télécharger concernant vos impôts
B.Zohra 11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts
» Téléchargement des formulaires
»» Déclaration des BIC (régime du réel) et TAP -IRG-
Télécharger les fichiers relatifs
»» Déclaration du chiffre d'affaires - Régime IFU-
Télécharger les fichiers relatifs
»»...
Date: 2017-03-08 09:13:30
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal expatrie / regime fiscal bnc ou bic
Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong - creatrust.com
Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région...
Site :
https://www.creatrust.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / convention fiscale luxembourg hong kong / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale des entreprises
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
�?tudes supérieures en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Belgique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sommaire
La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...
Date: 2017-03-07 15:05:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
Petite rétroactivité de la loi fiscale : Quand le juge ...
Les pouvoirs publics usent et abusent parfois du principe de la rétroactivité de la loi fiscale. L'examen du projet de loi de finances pour 2013 en fournit à nouveau, une illustration parfaite.
Cette rétroactivité, source d'insécurité juridique peut-elle être combattue devant le juge ?
Nous avons posé cette question à Maître Stanislas Vailhen, avocat associé au Cabinet Alérion à...
Site :
http://jacquesduhem.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / retroactivite loi fiscale / loi retroactive fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Services de fiscalité - EY - Canada
Personnes-ressources
Nous vous aiderons à manoeuvrer dans le contexte fiscal mondial
Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité ont changé de façon spectaculaire et le rythme et la complexité de l'évolution continuent à s'intensifier. Nous pouvons vous aider à manoeuvrer dans ce contexte en mutation. Les gouvernements compensent leur soif de revenu par une concurrence accrue pour...
Date: 2015-08-28 04:50:50
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Autre document : Convention fiscale entre la France et la ...
Convention fiscale entre la France et la Grèce
CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA GRECE, TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
signée à Athènes le 21 août 1963,
approuvée par la loi n° 64-1275
du 23 décembre 1964
(JO du 24 décembre 1964),
ratifiée à Athènes le 31 décembre 1964
et...
Date: 2017-03-12 03:23:25
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / convention fiscale france grece succession / convention fiscale france grec
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / credit bail reintegration fiscale / taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail
Les Paradis Fiscaux en 2017 - Paradis Fiscaux 2.0
Les Paradis Fiscaux en 2017
Que deviendront les paradis fiscaux en 2017 ?
L'affaire des Panama papers relance l'actualité des paradis fiscaux et des sociétés offshore : les media ont à nouveau des révélations (pour la plupart déjà connues) sur des hommes politiques et des personnalités.
Ces « fuites » permettent régulièrement de remettre les Paradis Fiscaux sur le devant de la...
Date: 2010-08-04 09:46:05
Site :
http://www.paradisfiscaux20.com
Thèmes liés : paradi fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'evasion fiscale en france / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Emploi Fiscaliste Junior - JobisJob France
Michael Page - 75000 Paris
o Participer aux missions de conseil du département : audits fiscaux préalables à l'acquisition ou à la cession d'une société ou d'une activité, audit de la gouvernance fiscale, assistance en matière de... emplois fiscaliste junior...
de: keljob.com (+1 source) - il y a 12 jours
Fiscaliste Junior H/F
Groupama - Ile-de-France (+1 localisation)
Au sein de la Direction Fiscale de la Direction Financière Groupe, vous prendrez en charge les missions suivantes en particulier à l'égard des entités d'assurance du groupe Groupama : -...
Site :
http://www.jobisjob.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / fiscaliste junior emploi / avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Fiscaliste - Keljob
Fiscaliste : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.
Le métier et les missions
Le fiscaliste est un spécialiste du droit et de la fiscalité souvent rattaché au service financier et comptable d'une entreprise (dont le chiffre d'affaires est généralement supérieur à 300 millions d'euros) ou à un cabinet spécialisé. Mais il peut également s'installer en libéral et intervenir...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / deduction fiscale credit impot apprentissage / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
TVA - Taux réduits - Prestations de services - Ventes à ...
TVA - Taux réduits - Prestations de services - Ventes à consommer sur place, restauration collective
1
L'ensemble des commentaires ci-après, qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % ».
10
Les ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques bénéficient du taux réduit de 10 % de la TVA en application...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / liasse fiscale et comite d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Ordonnance n. 3.152 du 19/03/1964 instituant un impôt sur les bénéfices
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention fiscale conclue le 18 mai 1963 avec le Gouvernement de la République Française ;
Vu Notre ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963 , rendant exécutoire ladite Convention ;
Vu Notre ordonnance n° 3.050, du 23 septembre 1963 , relative au droit de sortie...
Date: 2017-03-12 09:34:11
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Offres d'emploi Conseil Fiscal - Luxembourg ...
Juriste Corporate - Bureau spécialisé en conseils fiscaux
AUSTIN BRIGHT - Luxembourg - 4.500 EUR/mois
BRUSSELS, Belgium Website: Juriste Corporate - Bureau spécialisé en conseils fiscaux Ce bureau orienté en conseil fiscal recherche un juriste... Luxembourg. Vous avez une bonne attitude professionnelle et vous mettez en avant l'aspect du conseil aux clients. Vous désirez...
Site :
http://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : cabinet conseil fiscal luxembourg / conseil fiscal luxembourg / cabinet conseil juridique et fiscal / l'audit fiscal / l audit fiscal
Accusations D'évasion Fiscale Et Fraude - Avocat de la ...
Rechercher :
Avocat de la défense pour fraude fiscale
Si vous même ou votre comptable suspectez que vous pourriez faire l'objet d'une enquête pour fraude fiscale criminelle ou civile, il serait très sage de consulter immédiatement un avocat criminaliste expérimenté en fraude fiscale. Une représentation appropriée d'un avocat de la défense est indispensable, pour vous aider à atténuer les conséquences potentiellement dévastatrices...
Site :
http://fraude-fiscale.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat specialise fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat fraude fiscale
Entreprise - Définition
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise lyon / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Oséo — Wikipédia
Financement de l'innovation[ modifier | modifier le code ]
Oséo cofinance et accompagne les projets d'innovation [11] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d'innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté...
Date: 2017-03-04 02:53:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'un projet
L'édito - TaxWorld
L'édito
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Voitures de société et cartes de carburant : les nouvelles règles coûteront de l'argent aux sociétés - 20/02/2017
Les sociétés qui mettent une voiture de société à la disposition de leur personnel devaient jusqu'à l'an dernier reprendre 17% du montant de l'avantage dans leurs dépenses non admises. À compter de 2017, ce pourcentage est porté à 40% lorsque la...
Site :
http://www.taxworld.be
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / transfert domicile fiscal a l'etranger
Qu’est-ce que le crédit d´impôt recherche (CIR)
Dans le cadre des activités de R&D menées par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une mesure fiscale pour vous aider sur le plan financier : le crédit d'impôt recherche (CIR). Ce dernier vous permet de diminuer le montant des sommes à engager dans vos opérations de recherche et de développement afin d'accroître votre compétitivité et d'en optimiser les résultats ! En...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / redressement fiscal credit impot recherche / fiscaliste d entreprise
Optimisation fiscale : 7 astuces pour payer moins d’impôt ...
De nombreuses entreprises cherchent des astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés parce qu'elles se plaignent de la charge fiscale et sociale pesant sur elles. Il est vrai que le montant des cotisations sociales est particulièrement lourd, que le taux de l'IS est l'un des plus élevés du monde et que de nombreuses autres contributions viennent grever leur...
Date: 2017-03-11 09:09:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale impot sur les societes
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...
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2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
1
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
Valoxy, Expert Comptable à Lille
Votre Expert Comptable
Valoxy est un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des experts comptables. En plus de l'expertise comptable qui est le coeur de notre métier, nous accompagnons les dirigeants et les créateurs d'entreprise dans la mise en oeuvre et le développement de leur projet. Vous recherchez un expert comptable proche de vos préoccupations, Valoxy expert comptable...
Site :
http://www.valoxy.org
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste lille / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise
Formation Juriste d'Entreprise : Les objectifs professionnels
22 devoirs
108 cours
Le juriste d'entreprise est le conseiller permanent de son employeur pour les questions commerciales, financières et techniques. Il gère le contentieux qui peut exister en matière fiscale, bancaire, commerciale ou prudhommale. Son rôle est devenu majeur dans les PME et grandes entreprises ces dernières années.
La judiciarisation de la société française donne une place prépondérante aux tribunaux pour régler les litiges. De son côté, la mondialisation accroît la rencontre des lois et règlements internationaux entrainant une grande complexité dans la vie des...
Site :
http://www.efcformation.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / devenir fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / formation fiscale entreprise
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
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Les métiers de la comptabilité et de la gestion
LES DIFFERENTS METIERS
La gestion et la comptabilité apparaissent pour beaucoup comme rebutantes, trop longtemps liées à des obligations et non à des moyens d'actions, celles-ci ont souffert de cette restriction. Cependant les métiers de la gestion et de la comptabilité se sont aujourd'hui développés, leurs rôles et leurs compétences sont devenus plus attractifs et plus variés. Ne se...
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Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
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Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
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Entreprises - Régime de groupe - Intégration fiscale
Limitation des intérêts déductibles (amendement Charasse)
Régime applicable jusqu'au 31/12/2006
Lorsqu'une société intégrée acquiert une autre société auprès de sociétés qui la contrôle directement ou indirectement et que la société nouvellement acquise devient membre de l'intégration fiscale, une partie des intérêts de l'intégration fiscale n'est plus déductible au titre de...
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