Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
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L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société
L'amortissement comptable Fiscalité Automobile 2016-12-25T16:08:55+00:00
Le principe de l'amortissement comptable
Définition de l'amortissement:
Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l'usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage).
Au moment du bilan...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / amortissement fiscalement deductible vehicule / taux amortissement fiscal degressif / fiscaliste d entreprise
La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
Rôle de l'avocat fiscaliste
L'avocat fiscaliste a une vue d'ensemble de votre situation vu son expertise multidisciplinaire, ce qui lui permet de vous conseiller sur les éléments fondamentaux de votre planification fiscale. L'avocat fiscaliste détermine la structure optimale pour l'exploitation de votre entreprise et la minimisation de...
Date: 2016-10-26 14:38:52
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal / formation avocat fiscaliste / avocat droit fiscal
Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat droit fiscal Lyon
Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité
Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...
Site :
http://www.avocat-rabatel.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Les métiers de la finance et de la compta-gestion : des ...
Tags : métiers , écoles de commerce
Les fonctions financières ne recrutent pas seulement des passionnés de chiffres. Ces métiers comportent une dimension stratégique et offrent une grande variété de débouchés : dans les services financiers de toute entreprise, mais aussi la banque, le secteur boursier, les assurances, les cabinets d'audit, de gestion de patrimoine ou...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise
Incitation fiscale à Madagascar | TANANEWS
Incitation fiscale à Madagascar
Publié le 3/07/2009 à 15:43 - Dernière mise à jour le 12/07/2009 à 18:55 Economie 7 commentaires
MEFB Antaninarenina
Tapez « incitation fiscale à madagascar » dans le célèbre moteur de recherche que l'on ne nommera plus. Résultat des courses ? Tout le monde se gargarise de vouloir « inciter les investissements » dans la Grande Ile...
Site :
http://www.tananews.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / recouvrement fiscal a madagascar / incitation fiscale / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / aide fiscale creation entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé en France
1
La notion de siège doit en principe s'entendre comme étant le siège social indiqué dans les statuts. Toutefois, si le siège social apparaît fictif, il y a lieu de retenir le siège réel, qui s'entend du lieu où sont, en fait, principalement concentrés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
B.O.I. N° 109 du 31 DECEMBRE 2008 [BOI 13L-12-08 ]
B.O.I. N° 109 du 31 DECEMBRE 2008 [BOI 13L-12-08 ]
Références du document
N° 109 du 31 DECEMBRE 2008
PROCEDURE DE FLAGRANCE FISCALE - RECOURS DU CONTRIBUABLE
(ARTICLE 15 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 N° 2007-1824 DU 25 DéCEMBRE 2007)
NOR : BUD L 08 00054 J
Bureaux CF 1 et GF 2 B
PRESENTATION
Afin de renforcer les moyens de l'administration pour lutter contre la fraude...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : flagrance fiscale procedure / droit fiscal de l'entreprise livre / amende flagrance fiscale / delit de flagrance fiscale / flagrance fiscale
Titre 2 – Contribution sur les revenus locatifs - LEGANET.CD
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / taux d amortissement fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Réduction d'impôt pour les dons à la presse | L'Humanité
Réduction d'impôt pour les dons à la presse
FISCALITE
Daniel Roucous
Lundi, 20 Avril, 2015
Les dons à votre journal contribuent au pluralisme de la presse et bénéficient de réduction d'impôt - Photo AFP/Joël Saget
Juridique. Les souscriptions au capital des « journaux » ainsi que les dons des particuliers pour le pluralisme de la presse bénéficient d'une réduction d'impôt.
C'est ce...
Date: 2017-03-12 08:47:13
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / code general des impots domicile fiscal / reduction fiscale don / reduction fiscale cotisation association
Créer son entreprise : Les aspects juridiques et fiscaux ...
L'entreprise est une personne morale qui doit avoir un statut juridique et bénéficier d'un régime fiscal. Il existe plusieurs statuts juridiques et pour chacun, on trouvera des avantages et des inconvénients, selon le cas.
Le mieux serait de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront sur la forme à adopter car il n'existe pas de bon ou de mauvais statut mais plutôt le...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur
Formation pour la création et la gestion des entreprises ...
Accompagnement collectif à la conduite du projet,
Travail personnel sur le projet.
Gestion d'entreprise
Découverte de l'environnement économique et financier de l'entreprise,
L'entreprise et son environnement,
Les tiers de l'entreprise (banques, fournisseurs, clients, etc.),
Comprendre le fonctionnement d'une entreprise (l'activité, les acteurs clefs de l'entreprise, les relations entre les différents services, etc.),
Comprendre la situation financière de l'entreprise (le bilan : obligation fiscale et légale), BFR, trésorerie, compte de résultat,
Les...
Site :
http://www.cforpro.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / formation fiscale entreprise / obligation fiscale entreprise / gestion fiscale des entreprises
Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SARL et EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL
Les avantages et les inconvénients de la SARL
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d'entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal sarl unipersonnelle / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal de la sarl de famille
Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles
Rechercher un avocat
Jean-Pierre Magremanne
Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius
Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Fiche pays Pays-Bas - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Tous les contribuables assujettis à la TVA doivent la payer, même si les sociétés situées en dehors des Pays Bas peuvent opter pour une déclaration papier.
La taxation des plus-values
Les gains en capital sont généralement inclus dans les bénéfices imposables et soumis à l'impôt normal sur les revenus de sociétés. Une...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale societe generale / transfert domicile fiscal a l'etranger
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : controle fiscal gerant sarl / optimisation fiscale gerant sarl / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal sarl associe unique
Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Comment m'y prendre?
La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?
SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION
- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)
- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet
- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)
- Trouver des...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Optimisation fiscale entreprise - Conseil Performance
Optimiser la fiscalité de l'entreprise
. Nous effectuons des audits d'optimisation fiscale couvrant l'ensemble des impôts et taxes de votre entreprise (impôt société, taxe professionnelle, taxes foncières, etc...). Les mesures mises en place à la suite de ces audits vous permettent souvent de réaliser des économies d'impôts substantiels.
. Nous étudions également toutes les possibilités pour faire bénéficier votre entreprise des crédits d'impôts (crédit...
Date: 2011-10-03 04:47:18
Site :
http://www.conseil-performance.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / conseil optimisation fiscale entreprise / reduction fiscale credit impot recherche / optimisation fiscale entreprise
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.
Champ d'application du CICE
Les entreprises concernées par le CICE
Peuvent bénéficier du dipositif :
les entreprises soumises à l'impôt...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Représentation fiscale / mandataire fiscal | SERF ...
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Représentation fiscale / mandataire fiscal
La société de représentation fiscale SERF vous offre un moyen simple et fiable pour exercer votre activité dans les pays de l'UE
Il ne vous est pas nécessaire de créer sur place une succursale ou une filiale pour effectuer dans un des pays membres de l'UE des opérations taxables. Il vous suffit d'obtenir dans le...
Site :
http://www.serf-taxes.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / representant fiscal tva / assurance et representant fiscal / representant fiscal france / representant fiscal
II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial
1
Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille
Régime fiscal des cadeaux d'entreprises - svp.com
Nous faisons le point sur les conséquences fiscales des cadeaux offerts au regard de l'impôt sur les bénéfices, de la T.V.A. et en matière d'impôt sur le revenu.
Cadeaux offerts aux partenaires commerciaux (clients et fournisseurs)
Impôt sur les bénéfices
Conditions de déduction
Ces cadeaux constituent des charges fiscalement admises en déduction des résultats imposables de...
Site :
svp.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale cadeau client
Crédit d'impôt Recherche (CIR) - banque et assurance
Financement du Crédit d'Impôt Recherche
Parce que chaque besoin est différent, que chaque situation est unique
Profitez par anticipation du bénéfice de votre CIR
Le CIR(1) est un dispositif fiscal plébiscité par les entreprises innovantes qui sont plus nombreuses chaque année à en bénéficier.
L'offre de financement du CIR permet aux entreprises éligibles à ce...
Site :
https://entreprises.societegenerale.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux de l assurance / benefice fiscal avant impot
Articles principaux - archives - HrWorld
La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance
Les mutuelles d'entreprise - bon plan ou mauvais plan
Le régime fiscal pourrait changer pour les mutuelles d'entreprises
Le régime fiscal pourrait changer pour les mutuelles d'entreprises
Publié le mer, 31/07/2013 - 15:48
Les salariés qui bénéficient d'une mutuelle entreprise peuvent actuellement déduire de leurs impôts sur le revenu à la fois leur part de cotisation d'assurance mais également la part payée par l'employeur. Cette double...
Site :
http://www.aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : regime fiscal mutuelle entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal entreprise / regime fiscal cotisation retraite
Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
-
Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance
Alcomfi
Présentation de la profession.
Le gouvernement a admis l'importance considérable de l'activité des comptables dans le tissu économique luxembourgeois en général et dans le monde des PME en particulier.
Les liens étroits qui associent le comptable à un chef d'entreprise ne sont plus à démontrer. Qui en effet connaît mieux que le comptable la vie d'une entreprise ? Il est...
Site :
http://www.alcomfi.lu
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d'entreprise salaire
T4 | ONEM
01-06-2016
Remarque préalable
Le régime de la prépension change de nom au 01.01.2012. Il sera dorénavant question du "“régime de chômage avec complément d'entreprise". Ce régime sera en abrégé appelé le “RCC”
Comment les allocations de chômage sont-elles calculées?
Comme chômeur avec complément d'entreprise , vous percevez, à charge de l'ONEM, des allocations de chômage...
Date: 2017-03-12 09:51:21
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise
Le mécénat | Associations.gouv.fr
Le mécénat
Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016
La différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l'entreprise...
Date: 2017-03-12 07:03:00
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La convention fiscale franco-danoise - Marie-José Caron
Quid de la convention fiscale franco-danoise
La France a conclu un accord fiscal bilatéral avec près de 130 Etats dans le monde. Il s'agit d'éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées à l'étranger. De tels accords sont indispensables à la mobilité internationale et aux échanges commerciaux.
Aussi, la dénonciation en 2008 par le Danemark de la convention...
Date: 2017-03-02 09:10:29
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france danemark / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas / avenant convention fiscale france
Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat d'affaires ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
Actuellement en premie re anne e de master de droit des affaires a la faculte de
Strasbourg, je souhaitais effectuer un stage de juriste d'entreprise au sein de votre entreprise.
Durant ces quatre dernie res anne es, j'ai pu suivre plusieurs unite s d'e tudes relatives
au milieu de l'entreprise, cela d'un point de...
Site :
http://juristes.enligne-fr.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / cours droit fiscal affaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal affaire
Lercoul Ecologie Ruralité, cool... - Association de ...
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
La fusion de nos communautés de communes est une OBLIGATION.
Les décisions importantes concernant l'harmonisation de la fiscalité aux fins de conserver une capacité d'investissement de la nouvelle communauté des communes ont été votées à l'unanimité des 56 communes concernées.
La conséquence principale réside dans l'augmentation des taux de prélèvement...
Site :
http://lercoul.over-blog.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot
Executive Master en Gestion Fiscale | Solvay Brussels ...
Home o Programmes o Executive Education o Finance & Tax Management o Executive Master en Gestion Fiscale
Executive Master en Gestion Fiscale
800h réparties sur 2 ans
Horaires:
Lundi, Mardi et Jeudi de 18h à 21h + Samedi de 9h30 à 12h30
Date limite d'inscription:
Solvay Brussels School, Avenue F.D. Roosevelt 42
Coûts de la formation:
42 av. F.D. Roosevelt - CP 114/01
1050 Bruxelles
Fax: +32...
Date: 2017-03-12 06:02:27
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / master gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale direction generale impots
Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama
Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.
Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.
La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Dividende — Wikipédia
Des actionnaires décident d'un dividende, après négociation avec la direction, si l'entreprise possède un bénéfice qu'elle n'utilise pas.
Ce bénéfice est soustrait à l'entreprise pour être donnés aux actionnaires.
Pour un actionnaire, le dividende ne rapporte pas d'argent. En effet, comme l'entreprise perd des actifs pour le payer, sa valeur totale baisse d'autant. Donc ce que...
Date: 2017-03-09 19:40:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / code fiscal france entreprise / benefice fiscal avant impot / droit fiscal code general impots
Executive Master en Gestion Fiscale | Solvay Brussels ...
Home o Programmes o Executive Education o Finance & Tax Management o Executive Master en Gestion Fiscale
Executive Master en Gestion Fiscale
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Coûts de la formation:
42 av. F.D. Roosevelt - CP 114/01
1050 Bruxelles
Fax: +32...
Date: 2017-03-12 07:22:31
Site :
http://www.solvay.edu
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / master specialise en gestion fiscale / master gestion fiscale / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale direction generale impots
Fiscalité du photovoltaique - Photovoltaïque.info
Chapitre : 4 - Autres revenus imposables
Crédit d'impôt
Art.200 quater : Crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique
Les équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, dans la limite d'un plafond de...
Date: 2017-03-12 07:34:27
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / instruction fiscale 5 b 17 06 / fiscaliste d entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com
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Aperçu du document
HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE
Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).
SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale
Micro-entreprise - Le régime de la micro-entreprise en France
Contact
Micro-entreprise
Qui n'a jamais rêvé de créer sa propre entreprise, d'être indépendant, de pouvoir voler de ses propres ailes. De pouvoir choisir ses horaires, ses vacances, la charge de travail que l'on souhaite abattre. De nombreux salariés partagent ce rêve mais n'osent pas se lancer : peur de la perte de la sécurité des revenus, appréhension par rapport à des...
Site :
http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
2016-06-01T11:12:39.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
I. Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir : entreprises concernées
1
Les h et i du II de l' article 244 quater B du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot recherche / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / reduction fiscale pour creation d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art
Outils \ EIRL.fr
Outils
Deux caractéristiques essentielles sont attachées au nouveau statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée :
La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, qui n'est responsable à l'égard des créanciers professionnels qu'à concurrence du patrimoine affecté à son activité professionnelle;
La possibilité pour l'exploitant d'opter pour l'impôt sur les...
Date: 2017-03-12 12:17:27
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / fiscaliste d entreprise / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-23T14:40:25.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Fab lab, MOOC, blockchain... : connaissez-vous le ...
Design thinking
En français : stylisme intégré.
Processus de conception centré sur l'humain, qui associe les compétences des créateurs artistiques, des ingénieurs et des spécialistes du marketing (mercatique).
Disruption
Méthode qui accélère la remise en cause des conventions qui brident la créativité des entreprises. Elle permet de faire émerger les visions nouvelles qui sont à...
Date: 2017-03-12 08:13:31
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Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Bien choisir son régime fiscal - netpme.fr
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Sommaire
Fiche conseil: Début d'activité: choisir le régime d'imposition le plus adapté (Fiche PDF - 2 pages)
Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (Fiche PDF - 2 pages)
Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur les...
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Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des micro entreprise / fiche droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal entreprise / regime fiscal simplifie
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
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Formation Fiscaliste | Adiscos Formations
Formation fiscaliste avec Adiscos
Spécialiste du domaine de la fiscalité, le fiscaliste conseille et assiste les entreprises dans le respect de la loi en matière de fiscalité que ce soit nationale ou sur le plan internationale. Avec ses connaissances à jour, ses conseils valent de l'or quand une entreprise peut réduire ses impôts. Le fiscaliste peut approfondir ses connaissances en se formant sur l'évaluation des taxes professionnelles, les...
Date: 2017-03-12 10:27:40
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Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / formation fiscale entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Cabinet d'Avocat d'Affaire Spécialisé Dans La Fiscalité ...
Avocat - Fiscalité internationale
Avocat - Fiscalité internationale
Comment interpréter et appliquer les conventions fiscales internationales ? Comment éviter la double imposition ? Comment optimiser son taux effectif global d'imposition ?
Pour les particuliers comme pour les entreprises, le choix de la résidence fiscale est un enjeu important, qui nécessite une connaissance approfondie...
Date: 2017-03-11 16:03:21
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / transfert domicile fiscal a l'etranger / strategies fiscales internationales optimisation fiscale internationale pour les entreprises / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste lyon
Comment devenir expert-comptable ou conseiller fiscal
Conseiller fiscal, expert-comptable : deux métiers que vous associez sans doute à des chiffres avant tout. En réalité, ils recèlent bien plus que cela. Même si l'expert-comptable et le conseiller fiscal effectuent inévitablement l'un et l'autre des comptes annuels et des déclarations fiscales, ces deux professions n'en exigent pas moins une grande quantité de compétences et de...
Date: 2017-03-12 11:32:27
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