Articles sélectionnés pour le thème : gestion fiscale de l entreprise
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Le secret bancaire suisse à l’actualité fiscale européenne ...
Le secret bancaire suisse à l'actualité fiscale européenne
Article (PDF Available) · January 2007 with 60 Reads
1st Claudia Liliana Rodríguez Espitia
Abstract
Le secteur financier joue un rôle essentiel dans l'économie helvétique. Au cours de l'année 2004, la place financière suisse a assuré la gestion de 3'459 milliards de francs suisse, montant représentant environ un tiers de la fortune privée mondiale, ce secteur a représenté 14% du produit intérieur brut (PIB), deux fois plus que des pays comme l'Allemagne, la France ou les Etats-Unis. Sur 3'202'300 de postes de travail en Suisse, 183'900 sont...
Date: 2017-02-17 17:20:32
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret fiscal suisse / secret fiscal geneve / gestion fiscale de l entreprise / secret fiscal
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences ...
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© Elysée
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des économies potentielles sur les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
La Societe Anonyme - Création reprise - Les Clés de la Banque
Les caractéristiques de la SA
Les caractéristiques de la SA sont décrites dans les statuts qui sont rédigés lors de sa création.
La SA est composée de 7 associés au minimum et pas de maximum. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
Une SA dispose d'un capital social d'un minimum de 37 000 euros (sauf quelques cas particuliers) et pas de maximum. Vous devez...
Date: 2017-03-12 11:59:11
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe anonyme / fiscaliste d entreprise
Avocat droit fiscal Castres, Toulouse, avocat fiscaliste ...
Avocat droit Fiscal Castres - Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
En matière fiscale, votre avocat assume une double fonction.
D'une part il vous conseille et permet ainsi une gestion saine et optimisée de votre patrimoine ou de votre entreprise.
D'autre part il vous assiste et vous défend lorsque d'aventure survient un contentieux avec l'administration fiscale, souvent encline à...
Site :
http://www.avocat-ja-escande.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal toulouse / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat contentieux fiscal toulouse
temoignages etudiants anciens et actuels en bts cgo
Morceaux choisis
Témoignages anonymes recueillis auprès d'étudiants de 1ère année :
Témoin 1 : La motivation est très importante. Il ne faut jamais se décourager. Les cours sont bien organisés. Tout pour réussir.
Témoin 2 : Le BTS est un bon approfondissement des bases acquises en première et terminale. La formation est intéressante si...
Date: 2016-03-08 08:06:08
Site :
http://bts-dessaignes.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / etude fiscale d'un projet / gestion fiscale de l entreprise
Transparence financière | L’association SNSM
Accueil > L'Asso > Transparence financière
Transparence financière
Le financement du budget de la SNSM repose essentiellement sur la générosité et la confiance des donateurs privés (79 % des ressources en 2015). Cette confiance se construit au travers d'une gestion rigoureuse et du rendu de compte détaillé des actions mises en oeuvre par l'association.
L'ensemble des soutiens de...
Date: 2017-03-12 07:54:57
Site :
https://www.snsm.org
Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise
FIDUCIE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FIDUCIE DEFINITION
Définition de Fiducie
Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de "trust", c'était une institution qui était inconnue du droit français jusqu'à la loi n°2007-211 du 19 février 2007. Il convient de préciser que la Loi française ne fait aucune référence au trust anglo-saxon. Lors des discussions au Sénat on a parlé de l'institution d'une...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
WebDL - Diese Finance
WebDL
Faire face sans stress à la nouvelle obligation déclarative des loyers
Dans le cadre du processus de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, toutes les entreprises locataires de leurs locaux professionnels devront dès 2015 télétransmettre à la DGFiP un état des loyers qu'elles paient pour chacun des locaux qu'elles occupent. Il s'agit d'une nouvelle...
Site :
http://www.diese-finance.com
Thèmes liés : gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / comptable declaration fiscale / expert comptable fiscaliste
Céline Granier – Avocat fiscaliste Paris
35 rue du Général Foy
75008 Paris
01 40 03 05 02
Céline Granier - Avocat fiscaliste Paris
Avocat fiscaliste à Paris, j'accompagne les dirigeants d'entreprises dans leur gestion financière et leurs obligations comptables et fiscales.
Ils peuvent compter sur mon expérience, mes compétences et mon...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / avocat fiscal paris / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise
Bachelier en Droit - Ephec
De multiples fonctions sont accessibles au bachelier en Droit, parfois moyennant quelques années d'expérience :
Conseiller financier, juridique ou fiscal, fraude analyst, gestionnaire de dossiers du personnel et responsable des ressources humaines, responsable d'agence d'intérim, gestionnaire de sinistres ou courtier en assurances , agent immobilier, clerc de notaire, employé au sein du service juridique d'une administration (commune, province, région, CPAS, Société de logement sociaux, SPF..) ou d'un service d'aide à la jeunesse, d'une mutuelle, d'un hôpital, collaborateur parlementaire,...
Site :
http://www.ephec.be
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit europeen fiscal / conseil financier fiscal / conseil juridique fiscal
TVA Auto-Entrepreneur : tout comprendre
La TVA sous le régime de l'auto-entreprise
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.
Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
La France Qui Ose
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.
On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...
Site :
http://www.lafrancequiose.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Fiche métier de la banque - Chargé de clientèle ...
Chargé de clientèle entreprises
Force de vente
Banque de financement et d'investissement
[+] Afficher les emplois-types et les nouveaux métiers
Emplois-types regroupés dans ce métier-repère
Chargé d'affaires entreprises
Chargé de relations commerce international
Responsable clientèle entreprises
Chargé de clientèle PME-PMI
Chargé de clientèle grandes entreprises
Technico-commercial...
Site :
http://www.observatoire-metiers-banque.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise
M&D Comptabilité
Accueil
Accueil Valeurs Services Direction Contact Facebook
Votre partenaire d'affaires.
Le concept est simple - nous sommes une société de comptables professionnels agréés spécialisée dans le domaine médical.
+
01. Spécialisation
Le domaine médical, c'est notre force, notre spécialité. Nous connaissons précisément votre...
Site :
http://mdcomptabilite.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale de l entreprise
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
Personnes Imposables
L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.
Les catégories de revenus imposables sont :
- Les bénéfices industriels et commerciaux,
- Les...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre
Le Conseil d'État : La simplification du droit et de l ...
La simplification du droit et de l'action administrative
Colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour des comptes
Conseil d'État, Vendredi 16 décembre 2016
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le premier président de la Cour des comptes,
Mesdames et Messieurs,
« (...) Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'un projet / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
LEVEQUE & ASSOCIES - SELARL LEVEQUE et Associés,
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Droit immobilier : lotissement, promotion immobilière, aménagement foncier, maison neuve, construction.
Droit de la famille :...
Site :
http://www.leveque-associes.notaires.fr
Thèmes liés : etude fiscale et patrimoniale / gestion fiscale de l entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine
Fiduciaire, comptable, fiscaliste à Bruxelles | Fidelium ...
CONTACT
Fidelium, cabinet comptable et fiscal agrée, fort de plus de vingt ans d'expérience, vous accompagne durablement dans la création, la gestion et le développement de votre entreprise.
Face à la complexité grandissante de l'environnement fiscal et...
Site :
http://fidelium.be
Thèmes liés : comptable fiscaliste agree / gestion fiscale et comptable des entreprises / cabinet conseil fiscal bruxelles / gestion fiscale de l entreprise / comptable fiscaliste
CUY - comptabilité - compléments - sale and lease back ...
Mis en ligne le 18/05/2007
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La situation financière de la Belgique n'est certainement pas la plus mauvaise d'europe.
Mais pour équilibrer recettes et dépenses, le gouvernement a multiplié les opérations "one shot".
Qui payera les dramatiques conséquences de ce façadisme budgétaire ? Les suivants...
Bernard Demoulin
Analyse
Un des plus brillants ?...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal
La loi n° 32-10 sur les délais de paiement. | CFCIM
Par Sylvain Alassaire, Gérant-associé du cabinet Alassaire JuriConseil
Membre de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM
Afin de mettre fin à la pratique de délais de paiement abusifs, la loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce encadre désormais les délais de paiement. Ces dispositions ont été complétées sur un plan fiscal par la loi de...
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise
Devenir Comptable ? Découvrez la formation EFC
35 devoirs
104 cours
Après la formation pour devenir comptable de l'�?cole Française de Comptabilité, vous serez capable :
D'enregistrer les opérations courantes
De préparer les travaux d'inventaire
De tenir des comptes
De réaliser les travaux préparatoires des bulletins de paie
D'effectuer le calcul des différents impôts et taxes
De lire les états financiers (bilan, compte de résultat, annexe)
D'établir des déclarations fiscales et sociales
La formation comptable vous permettra de maitriser les techniques comptables...
Site :
http://www.efcformation.com
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / comptable declaration fiscale / declaration fiscale formation
Société en Suisse pour non-résident avec compte ...
Contact
Il existe un pays en Europe où il n'y a ni crise, ni austérité, ni récession et la fiscalité pour les entreprises est avantageuse.
Société SARL en Suisse prête à l'emploi avec la mise à disposition d'un gérant professionnel et l'adresse du siège à Genève.
Un taux d'imposition particulièrement attractif pour les entrepreneurs non-résidents.
Pour les entreprises, la planification fiscale est une nécessité. Pas une option.
Découvrez nos prestations
Création d'entreprise en Suisse
Dans le cadre de la création de société en Suisse pour non-résident, découvrez nos solutions pour clients...
Site :
https://www.myswissadviser.com
Thèmes liés : non resident fiscal / association fiscaliste d'entreprise / numero fiscal entreprise suisse / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Exil fiscal en Suisse - Avantages de la fiscalité Suisse ...
Contact
Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)
L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : convention fiscale france suisse succession / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / forfait fiscal suisse canton / convention fiscale france suisse donation / domicile fiscal suisse
Reçus fiscaux et associations | Organismes habilitées ...
Accueil
Organismes habilités - Intérêt général
Quels sont les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôts pour les donateurs ?
Cette information nous est fournie par l'article 200 du Code Général des Impôts pour les dons réalisés par des particuliers, et par l' article 238 pour les dons réalisés par des entreprises.
Pour ouvrir droit à...
Site :
http://www.recus-fiscaux.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots / rescrit fiscal don association / gestion fiscale de l entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Sortie du régime et obligations déclaratives
1
La sortie du régime SIIC intervient dans les cas suivants :
- non-respect de l'une des conditions visées au premier alinéa du I de l'article 208 C du code général des impôts (CGI) [capital social minimal, cotation, objet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal siic / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation
statut fiscal pour la SAS - Dinergie - Expert Comptable ...
Home » Creation » statut fiscal pour la SAS
Juin 27
Creation Commentaires fermés sur statut fiscal pour la SAS dinergie ^ Back to Top
statut fiscal pour la SAS
I. IMPOSITION DE LA SOCI�?T�?
Il faut distinguer la création de la société et son fonctionnement.
A. Imposition au moment de la création
L'acte qui constate la formation définitive de la société (les statuts) doit être...
Site :
https://www.dinergie.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / statut fiscal sas / regime fiscal societe civile
Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale - silog.fr
Logiciel ERP : obtenez une déduction fiscale
Dans le cadre de la loi Macron, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens qu'elles acquièrent ou fabriquent. Exceptionnellement, les logiciels ERP sont éligibles à ce...
Site :
http://www.silog.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale 2017 / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale loyer credit bail / gestion fiscale de l entreprise
EBP Logiciel Compta et Devis Factures Classic - Logiciel ERP
1024 x 768 en 16 bits
Espace disque libre :
Systèmes d'exploitation supportés :
Windows® XP SP3
Windows® Vista SP1 32 bits et 64 bits
Windows® 7 32 bits et 64 bits
Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows® 10 32 bits et 64 bits
Systèmes à acquérir séparément.
Légalité
Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées
Depuis le 1er janvier 2014, il est devenu obligatoire de fournir...
Site :
http://boutique.ebp.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise documents fournir
Andersen (entreprise) — Wikipédia
Fondation[ modifier | modifier le code ]
Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany sous le nom d'Andersen, DeLany & Co. La firme changea de nom en 1918 pour Arthur Andersen & Co après le départ de M. DeLany. Son premier client fut le brasseur Schlitz de Milwaukee .
Arthur Andersen, le fondateur[ modifier | modifier le code ]
Arthur Andersen (1885-1947)
Fils...
Date: 2017-03-11 13:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / l'audit fiscal / l audit fiscal
Accueil
Notre cabinet compte plus de 100 collaborateurs et se positionne sur trois métiers : Audit/Commissariat aux comptes, Consulting, Conseil Juridique Fiscal et Social. Notre double savoir-faire en audit et en conseil nous permet d'apporter des réponses...
Site :
http://www.fidarocgt.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique fiscal / gestion fiscale de l entreprise
Durée des poursuites du tresor / Droit fiscal - experatoo.com
4906 message(s) , Inscription le 27/10/2007
bonjour, les poursuites continueront jusqu'au recouvrement complet de l'arriéré d'impot (2002) malheureusement, cordialement
Lorsque l'impôt n'a pas été payé à la date prévue et à défaut d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, le comptable du Trésor doit envoyer au contribuable une lettre de rappel au moins vingt...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prescription fraude fiscale 6 ans / controle fiscal isf delai de prescription / controle fiscal personnel delai prescription / droit fiscal impots taxe redevance
commission des finances - senat.fr
Semaine du 19 décembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Demande de saisine et...
Date: 2017-03-10 17:35:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2017 / directeur fiscal groupe
Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour ...
Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour une SCI
24 août 2011
Une société civile peut clôturer par anticipation son exercice social en cours d'année et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que vient d'affirmer l'administration fiscale dans un rescrit publié le 2 août dernier.
Option à l'IS en cours d'année pour une SCI possible :
La SCI est tenue de...
Site :
svp.com
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe / regime fiscal entreprise
La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal ...
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Pour avoir...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee tourisme
Œuvre d'art : quelle fiscalité pour les particuliers ...
8 Février 2011
L'actualité patrimoniale
Au plaisir personnel de posséder des oeuvres d'art s'ajoute leur intérêt sur le plan patrimonial. Car même si leur valeur est avant tout fondée sur des critères subjectifs, elles représentent parfois des sommes importantes qui bénéficient d'une fiscalité attractive. Pour cette raison, la loi définit avec précision les oeuvres d'art qui ouvrent...
Site :
https://www.lfde.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal plus avantageux
Le prélèvement à la source en question - Éditions Francis ...
Le prélèvement à la source en question
Le prélèvement à la source en question
Editions Francis Lefebvre
Cet automne, le Parlement débattra du prélèvement à la source. Béatrice Hingand, rédactrice en chef adjoint de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre, répond aux questions de Philippe Tixier sur cette mécanique complexe envisagée par le Gouvernement.
Béatrice...
Date: 2017-03-12 11:30:31
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / revenus fonciers droit fiscal
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Commune (France) — Wikipédia
Le décret de l'Assemblée nationale du
12 novembre 1789
disposait « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». La loi du
14 décembre 1789
proclamait « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous...
Date: 2017-03-06 22:44:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise toulouse
DGFIP - La DGFiP, une direction au cœur de la vie ...
Organigramme
La DGFiP, une direction au coeur de la vie financière publique
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est le résultat de la fusion des anciennes Direction générale des Impôts et Direction générale de la Comptabilité publique.
La Direction générale des finances publiques a repris l'intégralité des attributions des...
Date: 2017-03-12 07:25:06
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise / gestion financiere comptable et fiscale
Cabinet Atlantique Expertise Comptable - Expertise ...
RCS B 403 127 228 APE 6920Z
Présentation du Cabinet
Marie-Bénédicte JAUNEAU et Matthieu GARNIER
Deux associés Experts-comptables et Commissaires aux comptes diplômés, entourés de 17 collaborateurs...
Site :
http://www.aec17.fr
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion comptable fiscale et sociale / gestion fiscale et comptable des entreprises / expertise fiscale et comptable / gestion fiscale de l entreprise
Amortissement LMNP : explications d’un expert
Principe d'amortissement du LMNP
Beaucoup de particuliers interrogent notre cabinet de gestion de patrimoine au sujet de l'amortissement en LMNP.
Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) autorise un amortissement linéaire et par composantes sur l'acquisition. L'acquisition s'entend l'immeuble et le mobilier. En revanche le terrain ne peut être amorti.
L'amortissement LMNP est...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : amortissement fiscal lineaire / dispositif fiscal censi bouvard / gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise
Présentation - Droit-Afrique
Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.
1) Edition...
Site :
http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale direction generale impots / droit fiscal de l'entreprise livre / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
SAS : fiscalité de la SAS et SASU
Les informations concernant la fiscalité des entreprises sont pour le moins complexes, et susceptibles de modifications. Notre équipe rédactionnelle fait le nécessaire pour effectuer des mises-à-jour dès qu'elle en a connaissance. Pour une meilleure compréhension, nous avons simplifié la présentation des infos. A noter que l'impôt au dessus de 38.200 euros de bénéfices va passer...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sasu ir ou is / regime fiscal societe / gestion fiscale de l entreprise / exercices droit fiscal impot sur le revenu
L’AFD au Maroc
Une année modeste en nouveaux engagements et en signatures de conventions mais exceptionnelle en versements
1) Une (apparente) diminution des engagements
Les concours accordés par l'AFD en 2013 ont atteint 222,9 MEUR et se décomposent en :
=> 220 MEUR de prêts non souverains (3 concours)
=> 2,9 MEUR de subventions (5 concours)
Les engagements AFD, Proparco et FFEM confondus en 2013...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / gestion fiscale de l entreprise / convention fiscale france maroc
Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
Site :
http://www.novapartners.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Votre liasse fiscale , pensez y !!! | MJD-Gestion
Etablir ses liasses fiscales est une obligation pour toutes les entreprises. Si les TPE confient souvent ce travail à leur expert-comptable, les PME, elles, ont besoin d'un logiciel performant pour établir l'ensemble des liasses afin de les expédier à la DGFiP.
Les logiciels Etats financiers d'EBP, mis à jour annuellement pour être conformes à la loi de finances, permettent aux entreprises et aux cabinets d'expertise comptable, d'établir les liasses agréées par la DGFiP, de les imprimer, et de les télétransmettre* au format EDI.
Les liasses au format EDI peuvent être acheminées...
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