Articles sélectionnés pour le thème : information fiscale entreprise
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Formation - Contrôle fiscal des comptabilités ...
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Formation catalogue
Sécuriser son système d'information comptable pour limiter les risques de redressement
Aujourd'hui, la comptabilité informatisée s'est généralisée dans les entreprises. Ce process a néanmoins fait apparaître de nouvelles problématiques liées à la dimension probatoire et aux risques de contrôles fiscaux....
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : controle fiscal entreprise documents fournir / controle fiscal et contentieux / controles fiscaux informatises / controle fiscal particulier procedure / procedure controle fiscal
Formulaires à télécharger concernant vos impôts - L ...
Formulaires à télécharger concernant vos impôts
B.Zohra 11 juillet 2012 Commentaires fermés sur Formulaires à télécharger concernant vos impôts
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»» Déclaration des BIC (régime du réel) et TAP -IRG-
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»» Déclaration du chiffre d'affaires - Régime IFU-
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Date: 2017-03-08 09:13:30
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http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal expatrie / regime fiscal bnc ou bic
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Comment devenir fiscaliste - Comment fait-on ? Comment ...
par lucie56190 |
Le métier de fiscaliste est destiné à renseigner les professionnels sur les solutions fiscales les plus adaptées à leur besoin. Il a un rôle important de conseil et doit avoir de solides connaissances en matière de droit fiscal. Quels sont les diplômes et les qualités nécessaires pour exercer ce métier ?
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
Un...
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http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste metier d avenir / devenir fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés > Services en ligne et formulaires >Détermination du résultat fiscal de...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : benefice fiscal et resultat fiscal / information fiscale entreprise / impots avoir fiscal
La répartition des compétences entre centres de gestion ...
1
La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-12 11:16:27
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Conseiller fiscal, avocat fiscaliste Rennes, Nantes, Caen ...
Société d'avocats ODSF, cabinet fiscaliste à Cesson-Sévigné près de Rennes et Nantes
Particulier et entreprise, notre cabinet peut vous accompagner pour la gestion de vos impôts
Le cabinet d'avocats fiscaliste conseille et accompagne les particuliers, chefs d'entreprise, entreprises françaises ou étrangères, pour la gestion quotidienne de leurs impôts (déclaration, calcul et...
Site :
http://www.odsf.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cabinet d'avocat fiscaliste
protection fiscale, assurance contrôle URSSAF: Capvie
La protection fiscale est une assurance qui permet de passer l'épreuve du contrôle fiscal ou URSSAF en toute tranquillité et de vous consacrer pleinement à votre activité professionnelle.
FISCADAS : l'assurance fiscale pour les professionnels et les entreprises
Que votre comptabilité soit suivie ou non par un expert comptable, cette assurance fiscale garantit l'entreprise en cas de contrôle :
Contrôle fiscal ou URSSAF : matérialisé par la réception d'un avis de vérification de comptabilité
Contrôle personnel du chef d'entreprise
Assistance...
Site :
http://www.capvie.com
Thèmes liés : assurance controle fiscal / controle fiscale entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal personnel
Télétransmission des liasses fiscales - compta-intouch.com
Fiches conseils Juridique
Télétransmission des liasses fiscales
Vous établissez vous-mêmes vos comptes annuels et déposiez jusqu'à présent une liasse fiscale papier aux impôts : ce n'est plus possible. Depuis le 1er Avril 2015, toutes les entreprises doivent télétransmettre leur liasse fiscale aux impôts et ceci en EDI.
La liasse fiscale : de quoi s'agit-il ?
La liasse fiscale est...
Date: 2017-03-12 07:45:07
Site :
https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / teledeclaration liasse fiscale 2015 / liasse fiscale impot / teledeclaration liasse fiscale
OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
AGEFOS PME gère les fonds de la formation continue
AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France.
AGEFOS PME bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics en tant qu'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour :
collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des PME TPE,
gérer et financer les actions...
Site :
http://www.agefos-pme.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / information fiscale entreprise
L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
Editions Francis Lefebvre
A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...
Date: 2017-03-12 07:19:23
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / liasse fiscale bilan et compte de resultat / expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / verification fiscale de la comptabilite / abus fiscal droit d'enregistrement
Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
PARTICULIERS
Le...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal particulier procedure / verification fiscale personnelle
Maroc : l'enjeu fiscal des prix de transfert, ce qu'il ...
Les prix de transfert peuvent être définis d'une manière générale, comme les prix associés aux transferts de biens, de services ou d'incorporels entre sociétés d'un même groupe, situées dans des pays différents. Ils peuvent être utilisés comme un levier permettant d'affecter à telle ou telle entité du groupe une part plus ou moins grande du résultat fiscal d'ensemble et par...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal au maroc
Attestation fiscale Auto Entrepreneur -myAE: Service à la ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment rédiger une attestation fiscale d'auto entrepreneur et micro entrepreneur pour le Service à la Personne ?
Le logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur propose, en plus d'un modèle de facture ou exemple de devis , un...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / avantages fiscaux de l assurance / information fiscale service personne / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Centre IFAPME Luxembourg › Formations à un métier ...
LEGISLATION SOCIALE DES INDEPENDANTS (12h)
DOUANES, ACCISES (16h)
FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (12h)
NORMES JURIDIQUES ET PROFESSIONNELLES (16h)
NORMES IAS-IFRS (32h)
PRINICPES DE DROIT FISCAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL (40h)
Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise
Horaire des cours :
Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en...
Site :
http://www.luxembourg.ifapme.be
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal international et europeen cours / gestion fiscale et comptable des entreprises / formation fiscale entreprise
Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale ...
Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale locale
Quelle est l'optimisation la plus performante ?
L'optimisation fiscale dite "locale" ou optimisation fiscale classique, est accessible à tout créateur ou dirigeant d'entreprise.
Mais en France, la portée de ce type d'optimisation est assez limitée.
Le Chef d'entreprise qui dégage des bénéfices plus importants (à partir de...
Date: 2017-03-11 07:30:46
Site :
http://www.paradisfiscaux20.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale internationale des entreprises
Choisir votre régime fiscal - netPME
Voir nos conseils
Choisir votre régime fiscal
Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Fiscaliste - La fiche métier sur Kelformation
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Fiscaliste
Description
Les domaines juridique, fiscal et contentieux n'ont pas de secret pour le fiscaliste. Expert, il prodigue conseil et assistance aux entreprises. Au cours de ses missions, il s'assure que les entreprises respectent les normes fiscales, qu'elles soient nationales ou internationales. Technicien de la fiscalité, il sait jouer avec les dispositions en vigueur pour permettre...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / conseil fiscal entreprise
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-12-13T14:14:43.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée
1
Le cadre juridique du contrôle des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
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2013-12-13T14:14:43.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée
1
Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre
Le PEE Plan d'épargne entreprise et le PEG Plan d'épargne ...
Publié le 28 janvier 2013
Le PEE Plan d'épargne entreprise et le PEG Plan d'épargne Groupe : Le guide
Ce qu'il faut retenir
Le Plan d'Epargne Entreprise est un produit d'épargne BLOQUE 5 ANS proposé par votre entreprise, FAIBLEMENT TAXES (SOCIALES), AVEC ou SANS FRAIS si votre entreprise les paye, Le RENDEMENT est FONCTION de l'ABONDEMENT de votre entreprise et de votre choix...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / plan epargne fiscal / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal mariage
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Franck Maurel, Cabinet Maurel, cabinet d'avocat ...
Cabinet Maurel, cabinet d'avocat spécialiste en droit fiscal
CONTRÔLE FISCAL
Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.
CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION...
Date: 2017-02-20 15:06:23
Site :
fr.viadeo.com
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La gestion du contrôle fiscal
§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Calendrier fiscal : Mars 2017 - acct.be
Calendrier fiscal : Mars 2017
Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2017. Il constituera un aide-mémoire pour les 'principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et ce pour autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne...
Site :
http://www.acct.be
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / calendrier fiscal entreprise 2017
Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
Obligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA
La réglementation
L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.
La condition de capacité financière consiste...
Date: 2017-03-12 09:00:05
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise / dgfip liasse fiscale
Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
Obligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA
La réglementation
L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.
La condition de capacité financière consiste...
Date: 2017-03-12 07:19:45
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise / dgfip liasse fiscale
Apec - Guide juridique de la réforme de la formation ...
Apec - Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle - édition juin 2016
1. GUIDE JURIDIQUE -LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- JUIN 2016 Prenez rendez-vous avec l'avenir.
2. 2 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - DOSSIER JURIDIQUE AU 1ER JUIN | 2016 ©APEC SOMMAIRE L'ESSENTIEL DE LA RÉFORME . Les 4 points clés de la réforme...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Droit fiscal des affaires. Edition 2016/2017 - 15e éd ...
Descripción del producto
Reseña del editor
Cet ouvrage se compose de quatre parties :
La première partie traite de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...).
Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.
Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise et enrichie de nouveaux développements relatifs notamment au...
Site :
https://www.amazon.es
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise
Liasse Fiscale
une société de notation
la Banque de France...
La liasse fiscale est considérée dans la pratique comme un élèment prépondérant dans le cadre de la gestion du risque commercial. Elle est particulièrement utile dans les montages de dossiers car elle sert de base au diagnostic.
Quelles entreprises doivent établir une liasse fiscale ?
En France, toutes les entreprises doivent s'acquitter de...
Site :
http://www.liassefiscale.com
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / declaration liasse fiscale / exemple liasse fiscale entreprise / difference liasse fiscale et bilan
Information sur le Changement de régime fiscal
Conséquence d'un changement de statut fiscal
Quelles sont les conséquences du changement du statut fiscal?
Certains évènements dans la vie de l'entreprise peuvent entraîner une modification de votre régime fiscal (IS ou IR) : une option pour un régime fiscal différent ou le changement de statut juridique. Tel est le cas par exemple lorsqu'une EURL soumise à l'IR opte pour l'IS...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : regime fiscal sarl is ou ir / changement regime fiscal eurl / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise / regime fiscal et social des stock options
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-03-12 11:54:51
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
Master Droit Fiscal - Université Jean Moulin Lyon 3
Pour la première année de Master
La candidature est ouverte aux étudiants titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent.
Les Masters se déroulent sur deux années. La sélection s'opère soit dès la 1ère année, soit seulement lors du passage de la 1ère à la 2ème année.
ATTENTION :
Il existe à la Faculté de droit 10 cursus différents et non sélectifs pour la 1ère...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Fiscalité des groupes de sociétés - mfdgi.gov.dz
C'est quoi un groupe de société ?
Aux termes des dispositions de l'article 138 bis du CIDTA, institué par l'article 14 de la loi de finances pour 1997, le groupe de sociétés est défini comme étant « toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée "société mère" tient les autres appelées "membres" sous sa...
Date: 2017-03-12 09:04:47
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal des societes de personnes / attestation de residence fiscale a l etranger / regime fiscal societe en participation
Prix de transfert : Les nouvelles règles qui changent la donne
Prix de transfert : Les nouvelles règles qui changent la donne
Communiqué de presse, 11 mars 2015
Le Luxembourg poursuit son engagement envers la transparence fiscale
Les prix de transfert désignent des opérations de financement intra-groupe. Les prix sont fixés pour les droits de propriété intellectuelle, pour la vente de biens corporels ou incorporels au prix d'acquisition sur le...
Date: 2017-03-10 15:37:26
Site :
http://www.pwc.lu
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / le controle fiscal des prix de transfert / l'audit fiscal / l audit fiscal dans les pme / l audit fiscal
Implantation d'une entreprise en France - afigec.com
Bibliothèque allemande
Implantation d'une entreprise en France
Le rôle de l'Expert-Comptable est essentiel pour l'implantation d'une entreprise étrangère, pour présenter la meilleure structure, les choix importants, et l'accompagnement de dirigeants étrangers.
CREATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE
L'Expert-Comptable aide au choix de la structure la mieux adaptée : salarié représentant de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Vos droits dans une perquisition fiscale | Cabinet d ...
L' article L 16 B LPF précise les faits pouvant entraîner un procès-verbal de flagrance fiscale dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal, avant même l'échéance d'une obligation déclarative et permettant à l'administration fiscale de procéder à des saisies conservatoires sans demander préalablement une autorisation judiciaire, cette procédure ne signifiant pas pour autant...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr
Professions libérales
Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.
Qui est concerné par le régime micro BNC ?
D'un point de vue social, les...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal bnc micro
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Offres d'emploi Directeur Fiscal - France | Optioncarriere.com
Directeur Comptable et Fiscal F/H
HUDSON GLOBAL RESSOURCES - Paris
différentes entités. Sur le plan fiscal, vous définissez en lien avec la Direction générale du groupe la stratégie à adopter et vous la mettez... en oeuvre. Vous participez aux discussions avec les pouvoirs publics concernant le statut fiscal du groupe....
Michael Page - Languedoc-Roussillon
Notre client est un acteur...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : responsable fiscal groupe / avocat fiscaliste d'entreprise / directeur fiscal groupe / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Visiter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
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Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant du RSI
23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22,5 %
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
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Droit fiscal des affaires - P. Serlooten - 11e édition ...
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Droit fiscal des affaires
Nombre de pages : 780 pages
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Résumé
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des...
Date: 2014-01-21 13:44:43
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eyrolles.com
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Achat et vente de véhicules - European Commission
Vente d'un véhicule d'occasion
TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE
Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...
Date: 2017-03-10 18:58:23
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La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
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Rôle de l'avocat fiscaliste
L'avocat fiscaliste a une vue d'ensemble de votre situation vu son expertise multidisciplinaire, ce qui lui permet de vous conseiller sur les éléments fondamentaux de votre planification fiscale. L'avocat fiscaliste détermine la structure optimale pour l'exploitation de votre entreprise et la minimisation de...
Date: 2016-10-26 14:38:52
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