Articles sélectionnés pour le thème : deductions fiscales impots sur le revenu
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Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
http://www.domusvi.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale paiement maison retraite parents / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / deduction fiscale maison de retraite medicalisee
IR - Réductions et crédits d'impôt - BOFIP-I
IR - Réductions et crédits d'impôt
1
La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt.
Sont examinés dans cette division les réductions ou crédits d'impôt relatifs aux particuliers.
10
Nous examinerons les principes généraux relatifs aux conditions de prise en compte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots
Infractions et sanctions - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard
I. Nature de l'intérêt de retard
1
L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement
Attestation fiscale 2015/2016 services à la personne
À quoi sert cette attestation fiscale ?
Elle permet de certifier, au service des impôts, que l'intéressé a bien fait appel à un service à la personne. Elle permet donc de prouver cette consommation, de montrer le montant et la somme qui sera déductible de ses impôts.Pour rappel les services à domicile regroupent 21 services dont : le ménage, le repassage, le jardinage, l'aide aux...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : deduction fiscale cesu 2015 / deduction fiscale cesu 2016 / comment remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale cesu 2013 / deduction fiscale cesu 2014
Les différentes rémunérations possibles - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Tous les types de rémunération ne sont pas autorisés dans toutes les sociétés, et un dirigeant ne peut pas se payer à n'importe quel prix. Voici comment rester en règle avec la loi, les autres associés... et le fisc.
Un dirigeant de société peut percevoir de nombreux revenus différents en fonction, notamment, de la forme de l'entreprise et de son régime fiscal....
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot sur les societes / fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
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La France et l'Australie ont signé à Canberra le 13 avril 1976 une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Cette convention a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 1977 et est entrée en vigueur le 21 septembre 1977.
La convention a été modifiée par un avenant signé à Paris le 19 juin...
Date: 2017-03-12 09:36:46
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Déductions fiscales - JobScout24
Accueil > Conseils & Aide > Déductions fiscales
Déductions fiscales
Les travailleurs peuvent aussi économiser sur les impôts: les dépenses pour l'habillement ou les repas à l'extérieur peuvent être déduites de la déclaration d'impôt. Les déductions forfaitaires valent particulièrement la peine.
Toute personne active a en général des frais supplémentaires: qu'il s'agisse des repas...
Site :
https://www.jobscout24.ch
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale france / deduction fiscale double residence
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impots 2014 / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Les principales mesures fiscales de la ... - Fiscal on line
Plafond du quotient familial en 2015 (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )
1 510 EUR par demi-part ou 755 EUR par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.
Plafonnement du quotient familial : cas des...
Date: 2017-03-12 10:45:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Avantages fiscaux et déduction fiscale d'une fondation ...
Les avantages fiscaux d'une fondation abritée
Les avantages fiscaux d'une fondation abritée
La fondation sous égide bénéficie du statut de la fondation qui l'abrite : votre fondation reçoit les mêmes avantages fiscaux que de la Fondation Notre Dame en matière de donation et de legs.
Impôt sur le revenu - ISF
Lors de la création de votre fondation abritée, puis pour tout don en sa faveur, vous pouvez :
déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable,
déduire de l'ISF 75 % de votre don, dans la limite...
Site :
http://www.fondationnotredame.fr
Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d entreprise
Non-Habitual Residents – Portugal – NDR | Portuguese Non ...
Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal
Votre chance de recevoir de retraite et autres types de revenu exempt d'impôt
SUR LE R�?GIME
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Thèmes liés : domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Fiscalité 2016 : l’électrique champion, l’hybride en berne.
6 300 (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)
21 à 60 g
Véhicules hybrides électriques :
les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros.
Véhicules diesels :
Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.
3.2. Le Super...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / fiscaliste d entreprise / impot fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale vehicule electrique
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cotisations / deduction fiscale assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale loyer social
Quel statut juridique adopter pour son entreprise : IS ou IR
Notez cet article :
Choisir entre l'IS ou l'IR
Le choix du régime fiscal d'une future entreprise est une question d'ordre fiscale à laquelle le futur dirigeant d'entreprise doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs autres éléments comme le statut juridique, la situation fiscale de l'exploitant, ... L'objectif de cet article est de vous donner quelques pistes de réflexions...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal sarl is ou ir / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
1
Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
1
Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
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Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / amende fiscale pour non declaration de travaux
Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com
Lexique des impôts et taxes
Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.
Abus de droit : Fait de détourner un droit de...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat
Information sur le Statut fiscal du dirigeant
Déduction des intérêts des emprunts pour l'acquisition du fond de commerce ou des parts sociales
Oui
Oui
Non(5)
Abattement sur le BIC ou BNC (ou quote-part de BIC / BNC) pour adhésion à un CGA ou à une AGA
Pour la fraction de bénéfice imposable comprise entre : 0 EUR et 120.100 EUR
20 %
Sans objet
RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, APPLICABLE AUX REVENUS 2006
A compter des revenus 2006,...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal bnc ou bic
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
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Soutenir l'action de la Fondation John BOST, c'est permettre la réalisation de projets de réhabilitation, de recherches, d'amélioration des conditions de soin et de vie des résidents. La Fondation John BOST est reconnue d'utilité publique depuis 1877, à ce titre les dons et legs qui nous sont adressés sont sujets à réductions d'impôts (réduction d'impôt sur le revenu, sur les sociétés et ISF).
375EUR
Autre montant :
Si vous déduisez votre don de l'impôt sur le revenu, votre don ne vous coûte...
Site :
http://www.johnbost.org
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don isf
Espagne : fiscalité du pays - Ambassade de France en ...
1- Impôt sur le revenu (IRPF) - détermination de la base, déductions et autres modalités
Détermination de la base, déductions et autres modalités
L'impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l'objet d'une réforme adoptée en novembre 2014, dont la mise en oeuvre est échelonnée sur la période 2015-2016.
Il s'applique sur l'ensemble du territoire national, sur la base des lois...
Date: 2017-03-12 07:52:34
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / declaration de residence fiscale espagne / domicile fiscal des non residents
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / depenses fiscales de l'etat
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Accueil Nos domainesFiscalité
Aperçu général sur la Fiscalité
Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2017-03-12 07:58:25
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / droit fiscal impots taxe redevance
LA DÉDUCTION FISCALE - alydia-menage.fr
Déduction fiscale
Ménage à Paris 75020
Notre intervenante détermine les priorités et fait preuve d'initiatives. Elle s'acquitte de tout ce qui concerne l'entretien de votre domicile et met en oeuvre son savoir-faire
Alydia Ménage et Repassage
Entreprise prestataire de services à la personne, Alydia vous propose des prestations de qualité réalisées par du personnel qualifié, compétent...
Date: 2017-03-12 08:12:31
Site :
http://www.alydia-menage.fr
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / code general des impots domicile fiscal / reduction fiscale enfant / deduction fiscale femme de menage
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Personnes concernées
Le salarié exerçant une activité au Grand-Duché de Luxembourg et le pensionné (imposable au Luxembourg) doivent être en possession d'une fiche de retenue d'impôt.
Les rémunérations versées au titre de l'exercice d'une occupation salariée et les pensions versées par des caisses de pensions légales luxembourgeoises sont passibles de la retenue d'impôt à la...
Date: 2017-02-21 16:42:09
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal belgique / domicile fiscal des non residents
Assiette fiscale — Wikipédia
Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe . Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux .
Par exemple, pour l' impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus...
Date: 2017-03-04 02:32:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / assiette fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / droit fiscal impot sur le revenu
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Quel est le seuil d'imposition ISF en 2014 - lcl.com
Quel est le seuil d'imposition ISF en 2014 ?
Quel est le seuil d'imposition ISF en 2014 ?
Vous êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune si le montant du patrimoine net imposable de votre foyer fiscal (au sens de l'ISF) dépasse le seuil d'imposition à l'ISF 2014 de 1 300 000 EUR.
08/04/2014
�? quelle date apprécier le seuil d'imposition à l'ISF ?
Si, au 1er janvier 2014,...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : foyer fiscal isf 2014 / domicile fiscal a l'etranger / rattachement foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / residence fiscale a l'etranger
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
Loi Coluche | Les Restos du Cœur
Pour les sommes versées en 2016 (à déclarer en 2017), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 530EUR. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez cette limite, l'excédent vous donnera droit à une réduction d'impôt sur les cinq années...
Site :
https://www.restosducoeur.org
Thèmes liés : plafond deduction fiscale don / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons exemple / don deduction fiscale 75
Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com
Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit
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Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit
Logiciel Windows
Ciel Liasse fiscale
Gérez votre liasse et formulaires edi paiement en un clin d'oeil ! ciel liasse fiscale est un logiciel de fiscalité qui permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer de manière simple et efficace leur liasse fiscale bilan et autres formulaires...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / liasse fiscale formulaire 2065 / declaration liasse fiscale edi / liasse fiscale is 2065 / declaration liasse fiscale gratuite
TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...
Rémunération tuteur ou curateur
Déduction fiscale des frais de sauvegarde de justice, tutelle, curatelle
La rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est déductible des revenus du majeur protégé.
Cette déduction doit être effectuée même pour les personnes non imposables.
En effet, elle est...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : deduction frais justice declaration fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Dossier : Les lois de défiscalisation
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Si vous décidez de louer votre bien meublé, deux statuts existent : LMP (loueur en meublé professionnel) et LMNP (loueur en meublé non professionnel). Découvrez leurs différences pour bien choisir.
Loueur en meublé professionnel (LMP)
© Dmitry Koksharov - Fotolia.com
Statut LMP : pour qui...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble / statut fiscal location meublee / fiscaliste d'entreprise salaire
La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Fondation Chirac - Agir au service de la paix
La fondation Chirac a été reconnue d'utilité publique par décret le 7 mars 2008.
Déduction de votre impôt sur le revenu :
Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les...
Site :
http://www.fondationchirac.eu
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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
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IMPÔT - Économie fiscale - Encyclopædia Universalis
Dans le chapitre " Les droits de douane " : ... Un
droit
de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie...
Site :
http://www.universalis.fr
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Déduction fiscale - Préfon Retraite
Diminuez votre impôt chaque année
Chaque année, vous pouvez déduire de votre revenu net global l'ensemble des cotisations que vous avez versées (cotisation annuelle et versements exceptionnels) dans la limite de 10% de vos revenus professionnels (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) et de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale*.
Le plafond de déduction est commun à l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite.
Si vous n'utilisez pas votre montant de déduction en totalité une année, le solde est reportable...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
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Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
Personnes Imposables
L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.
Les catégories de revenus imposables sont :
- Les bénéfices industriels et commerciaux,
- Les...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
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Taxes foncières et d’habitation : comment alléger la ...
Conseils en Bourse et Placements > Taxes foncières et d'habitation : comment alléger la facture
Taxes foncières et d'habitation : comment alléger la facture
Taxes foncières et d'habitation : comment alléger la facture (©Fotolia)
Par Gérard Blandin
Publié le 10/10/2014 à 15:26 - Mis à jour le 10/10/2014 à 15:15
Avec l'envolée des valeurs locatives et...
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http://www.lerevenu.com
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