Articles sélectionnés pour le thème : revenus fonciers droit fiscal
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IMPÔTS - Lepetitjournal.com - International
IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi
Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......
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http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
La détention d'un immeuble en France par une société ...
La détention d'un immeuble en France par une société Luxembourgeoise
Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise a été signé entre les pays au mois de juillet 2006. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il a pour effet de rendre imposable dans le pays de situation de l'immeuble les revenus immobiliers ou les plus-values immobilières, même lorsque ceux-ci...
Date: 2017-03-12 09:18:27
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http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise succession / convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france luxembourg droits de succession
Comment se calcule le revenu fiscal de référence ? | Net ...
Le revenu fiscal de référence (RFR) sert à l'appréciation des revenus réels dont disposent le foyer fiscal. Son montant s'entend du montant net des revenus (après application du système de quotient pour les revenus différés ou exceptionnels) et des plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Le montant des revenus s'entend du montant net après application...
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http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l'assurance vie
Fiscalité - Paref Gestion
Fiscalité
Fiscalité des revenus de source allemande
En vertu de la Convention fiscale franco allemande du 21 juillet 1959, modifiée le 1er janvier 2016, les revenus locatifs perçus par la SCPI NOVAPIERRE Allemagne ainsi que les plus-values de cession des titres et des immeubles réalisées sont imposables en Allemagne, Etat de situation des immeubles.
Associés personnes physiques
Associés...
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http://www.paref-gestion.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale franco allemande revenus fonciers / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / convention fiscale franco allemande 2016
Impôts - La convention fiscale franco-allemande — INFOBEST
Deutsch
La convention fiscale franco-allemande
La "Convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières" définit...
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https://www.infobest.eu
Thèmes liés : convention fiscale franco allemande frontalier / convention fiscale franco allemande assurance vie / convention fiscale franco allemande revenus fonciers / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale franco allemande des retraites
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives
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Elles concernent tant les logements donnés en location par une personne physique que ceux donnés en location par une société.
I. Logement donné en location par une personne physique
A. Déduction au titre de l'amortissement de l'investissement initial
1. Documents à fournir quelle...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / depenses fiscales de l'etat / dispositif fiscal robien classique
Calculer les parts fiscales. parts fiscales calcul
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Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)
Bonjour,
Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impot sur le revenu / sujet droit fiscal 2014 / aide declaration fiscale 2015 belgique
Bailleurs : que déduire de vos loyers ? - Revenus locatifs ...
Bailleurs : que déduire de vos loyers ?
Bailleurs : que déduire de vos loyers ?
Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus locatifs les frais et charges qu'ils supportent. Qu'il s'agisse de location vide ou meublée, cette déduction peut se faire de deux manières : forfaitairement ou en fonction des montants réellement payés. Panorama des déductions possibles.
En...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal micro entreprise bic / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal des micro entreprise
Baujoin-Kretz-Schneider / Avocats à Strasbourg: Me Chantal ...
Me Chantal Schneider
Domaines d'intervention principaux :
Fiscalité des entreprises, des professions libérales, indépendantes et agricoles (impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, TVA, taxe professionnelle, droits d'enregistrement,...)
Fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune,...)
Fiscalité immobilière (TVA immobilière, droits d'enregistrement, revenus fonciers, plus-values, fiscalité des marchands de biens, location meublée, monuments historiques, secteurs sauvegardés,...
Site :
http://www.baujoin-kretz-schneider-avocats.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / societe conseil droit fiscal / fiscalite impots sur le revenu
INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce
INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Athènes le 21 août 1963 entre la France et la Grèce.
La loi n° 64-1275 du 23 décembre 1964 (JO du 24 décembre 1964) a autorisé la ratification du côté...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Accueil Nos domainesFiscalité
Aperçu général sur la Fiscalité
Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-03-12 07:32:05
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014
BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2011 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2010 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / bouclier fiscal isf 2012
Fiscalité de ma résidence secondaire en Espagne | Parlons ...
Les revenus fonciers :
Le principe en France est le suivant : Les personnes domiciliées fiscalement en France sont imposables en principe sur l'ensemble de leurs revenus locatifs en France, qu'il s'agisse de revenus provenant d'immeubles situés en France ou à l'étranger.
Un problème se pose, qu'en est-il du droit espagnol, s'il taxe les revenus fonciers de tous les immeubles sur son...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne revenus fonciers / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale france espagne / convention fiscale france espagne
SECTION 2 MODALITÉS D'IMPOSITION [DB 5B712]
SECTION 2 MODALITÉS D'IMPOSITION [DB 5B712]
Références du document
SOUS-SECTION 1
Principes généraux
1Les contribuables domiciliés hors de France sont, en principe, imposables à raison de leurs seuls revenus de source française (cf. DB 5 B 7111 ).
2Toutefois comme il a déjà été indiqué (cf. DB 5 B 7112 ) les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sont également...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france pays bas
DSD Notaires - Hypotheques, prêt hypothécaire
prêt amortissable / prêt in fine / prêt hypothécaire /
"Parce que la prise d'une garantie hypothécaire est un acte grave, la loi française le confie aux notaires."
Tout emprunteur l'aura constaté, les actes de prêt proposés par les établissements bancaires sont difficiles à comprendre. Les prêts sont multiformes : le prêt amortissable et le prêt in fine (non...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pret in fine / deduction fiscale pret hypothecaire / deduction fiscale interet pret / revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire
LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal location local commercial / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal micro entreprise bic
Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...
La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.
Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés
Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .
Le...
Site :
http://loibesson.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien
Déclaration impôt auto-entrepreneur 2016 - Auto ...
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt auto-entrepreneur
Tous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.
Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impot fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / liasse fiscale impot sur le revenu
Rénovation des monuments historiques et régime fiscal ...
Recherche de programmes situés dans des secteurs à fort potentiel (Lyon, Montpellier, Strasbourg).
Opérateurs reconnus dans le secteur.
Dispositif
Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient d'un régime fiscal spécifique qui s'avère particulièrement intéressant dès lors qu'ils...
Site :
http://www.defiscalisation-irisfinances.com
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / regime fiscal d une sci / droit fiscal succession / droit fiscal revenu foncier
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Nos prestations
Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année au printemps.
Cette réforme est introduite par La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (...
Date: 2017-03-12 09:23:10
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat
2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de ...
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Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif
Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l'acquisition d'un bien destiné à la location.
Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.
Vous voulez renégocier un crédit affecté à l'immobilier locatif.
Quelles sont les conditions de déduction fiscale?
Quels sont les...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets de pret immobilier
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d'une part de la fiscalité directe : impôt sur le...
Date: 2017-03-12 12:13:33
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal bnc micro / regime fiscal micro entreprise bnc
LOI LMNP 2017 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...
Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
Cette activité peut être exercée par une société de...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl reel simplifie
Tout savoir sur le contrôle fiscal - Association EDC
Tout savoir sur le contrôle fiscal
L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :
[...] Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L.12...
Site :
http://www.assoedc.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / cours droit et controle fiscal / domicile fiscal a l'etranger
Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>
New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Immobilier : le régime de démembrement de coproprièté ...
LE R�?GIME DU D�?MENBREMENT DE PROPRI�?T�?
03/12/2012 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
La propriété est le droit de jouir et de disposer d'un bien. Elle permet d'une part d'en user et d'en percevoir les revenus, d'autre part de le vendre, le donner, ou le modifier. Ce droit de propriété peut faire l'objet d'un démembrement par dissociation de...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / depenses fiscales de l'etat
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Investir en immobilier d'habitation dans le neuf
La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.
Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie
Faut-il déclarer aux impôts les biens immobiliers possédés ...
Vous vivez en France, vous êtes propriétaire d'un appartement à l'étranger et vous vous demandez si vous devez le déclarer au fisc français.
La réponse est, en principe, négative : le seul fait de détenir un bien immobilier situé à l'étranger ne vous oblige pas de le déclarer à l'administration française.
Cependant, dans certaines situations, vous pouvez être tenu de déclarer...
Date: 2017-03-11 14:47:27
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne revenus fonciers / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. – Fiscalité du crédit ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier
Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 04 Novembre 2008
EXTRAIT *
Points-clés1. - Déductiblité des loyers de crédit-bail immobilier. - La déductibilité des loyers demeure une notion...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail / credit bail reintegration fiscale
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale impot sur les societes
Le financement de parts de SCPI à crédit | MySCPI.com ...
Le financement de parts de SCPI à crédit
Le financement de parts de SCPI à crédit
Les banques financent les investissements en parts de SCPI. S'agissant de produits immobiliers, il s'agit d'un secteur que les banques connaissent bien et sur lequel elles ont l'habitude de financer les particuliers désirant devenir propriétaires ou investir à crédit.
Les taux de crédit actuels pour le...
Site :
http://www.myscpi.com
Thèmes liés : deduction fiscale pret in fine / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantage fiscal scpi scellier / taux d amortissement fiscal
Fiscalité des Français établis hors de France | Français ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des Français établis hors de France
Publié le
03/11/2014
par
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Créé à l'initiative du secrétaire d'�?tat chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal et csg
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-12 06:19:09
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Impôts
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Impôts
1
Conformément aux dispositions du c du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) , les propriétaires sont autorisés à déduire les impositions autres que celles incombant normalement à l'occupant, payées au cours de l'année d'imposition et perçues à raison de leurs propriétés, au profit des collectivités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / deduction fiscale impot foncier / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Calendrier fiscal 2017 - Jedefiscalise.com
Calendrier fiscal 2017
Déclaration des revenus 2016, en 2017
Le calendrier 2016 de la déclaration des revenus 2015 était le suivant (le calendrier 2017 sera actualisé dès que l'administration fiscale communiquera à ce sujet) :
- Envoi de la déclaration par l'administration : à partir du 7 avril
- Ouverture du service de déclaration par internet sur www.impots.gouv.fr : 13 avril
-...
Site :
http://www.jedefiscalise.com
Thèmes liés : calendrier fiscal 2017 / calendrier fiscal 2016 / impots calendrier fiscal 2015 / calendrier fiscal impots / calendrier fiscal professionnel
La fiscalité du monde viticole - joptimiz.com
La fiscalité du monde viticole
En matière viticole, il est important de distinguer le foncier de l'activité viticole. Le foncier comprend les terres et donc le droit de propriété.
L'activité viticole comprend l'exploitation des terres, des vignes et la marque commerciale.
L'exploitation de l'activité viticole
Il est possible d'exploiter l'activité de manière directe ou par...
Date: 2016-07-23 18:31:58
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Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / regime fiscal societe en participation
Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas ...
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Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d'ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur...
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Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / administration fiscale france non residents
Monuments Historiques - Principes monument historique ...
Monuments historiques
Optimisation fiscale - monuments historiques
Le dispositif Monuments Historiques, c'est le haut standing au service de votre patrimoine et de vos projets. L'investissement Monuments Historiques va vous permettre de réduire grandement le montant de votre imposition par une déduction illimitée sur vos revenus.
Comment fonctionne le dispositif Monuments Historiques ?
Un...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-pla ...
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / revenus fonciers droit fiscal
Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise ...
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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
La seule formule légale de calcul du bénéfice imposable est celle de la variation d'actif net entre 2 bilans successifs, augmentée des prélèvements personnels effectués...
Date: 2017-02-01 11:08:27
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale formation chef d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Déficit foncier - Immobilier Locatif 2016
Votre avis sur : Déficit foncier : modalités de la déduction d'impôt
Avis sur Déficit foncier : modalités de la déduction d'impôt:
Attribuez une note (1 : moins bonne note, 5 : meilleure note)
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Déficit foncier : un avantage fiscal important
Lorsqu'un bien en immobilier locatif subit des travaux de rénovation, il est fréquent que l'ensemble des dépenses allouées aux travaux...
Date: 2017-03-12 08:11:42
Site :
http://www.immobilier-locatif.pro
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale emprunt immobilier locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / avantage fiscaux immobilier 2015
Prélèvements Sociaux (CSG) des Français non-résidents
Apr 24 2015 1:12 pm Répondre
Bonjour,
Après mettre battue avec la CNP via banque postale pour obtenir le remboursements des prélèvements sociaux sur mes contrats d'assurance vie, je suis en train de remplir ma déclaration sur les revenus fonciers.
Je réside en Asie depuis 10 ans.
Afin qu'ils ne les prélèvent pas, pensez-vous qu'il serait préférable que je joigne à ma déclaration, nos...
Site :
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Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / residence fiscale a l'etranger / loi fiscale 2014 plus value immobiliere
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BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
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Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d'une époque ?
1 octobre 2014
Le nouvel avenant signé le 5 septembre dernier prévoit l'imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières au lieu de situation des immeubles, qu'ils soient détenus directement ou indirectement par un particulier ou une entreprise.
1. Un long processus de négociation entre la France...
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Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?
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Date: 2017-03-12 11:47:43
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Une clarification sur la fiscalité des consultants Français des organismes des Nations Unies : un sujet controversé
23 août 2012
NB : Informations réunies et synthétisées par la fiduciaire "In Extenso Bretagne - Groupe DELOITTE" (www.inextenso.fr) à la demande de Christian Potin Consultant
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
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Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
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