Articles sélectionnés pour le thème : impots deductions fiscales
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Déduction des frais réels - Impôts 2015 - lcl.com
Déduction des frais réels
Déduction
des frais réels 2014
Si vos dépenses professionnelles ont été importantes en 2014, pensez aux frais réels déductibles pour réduire vos impôts 2015 : déplacements, repas, congrès, formations, etc.
25/03/2015
Le lexique
Quand opter pour la déduction des frais réels ?
Sur les revenus professionnels que vous avez déclarés , l'administration...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais / deduction fiscale impot 2015
Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents ...
La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un établissement et un recouvrement par voie de rôle. Pour autant, il apparaît que la Confédération s'est dotée rapidement d'un dispositif de prélèvement à la source afin de sécuriser ses rentrées fiscales pour les travailleurs domiciliés ou...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Tarif horaire d'un jardinier ? : Au café du jardin
Heures au format UTC [ Heure d'été ]
Tarif horaire d'un jardinier ?
Posté: Mar 26 Aoû 2008 8:23
Bonjour,
Quel est le tarif horaire approx. d'un jardinier seulement pour passer la tondeuse, enlever quelques mauvaises herbes, tailler quelques branches sans échelle ? rien de bien compliqué ou de dangereux, superficie : 300 m2 environ..
Merci !!!
Posté: Mar 26 Aoû 2008 9:45
Empereur...
Site :
http://www.aujardin.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale cheque emploi service 2013 / cheque emploi service deduction fiscale 2012 / deduction fiscale cheque emploi service / deduction fiscale pour travaux de jardinage
Formation comptabilité générale et comptes annuels - Cegos
La dépréciation d'actifs immobilisés.
Le portefeuille titres.
Les dépréciations des stocks et créances.
Les provisions pour risques et charges.
Le rattachement des charges et produits aux périodes concernées.
Les charges et produits exceptionnels.
3 - Fiabiliser la clôture des comptes
Définir les objectifs du contrôle comptable et son organisation.
Le dossier de contrôle des...
Site :
cegos.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / difference resultat fiscal et comptable / tableaux annexes liasse fiscale / liste controle liasse fiscale
Les Aides Fiscales pour les personnes ... - Maison de retraite
Les Aides Fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ou à domicile
Les Aides Fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ou à domicile
Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes...
Site :
http://www.retraiteplus.fr
Thèmes liés : deduction fiscale maison de retraite medicalisee / deduction fiscale maison de retraite / aide a domicile declaration fiscale / deduction fiscale maison / deduction fiscale retraite
L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre
Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.
Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...
Date: 2017-03-12 07:32:50
Site :
http://www.ambafrance-ad.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Fiscalité 2016 : l’électrique champion, l’hybride en berne.
6 300 (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)
21 à 60 g
Véhicules hybrides électriques :
les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros.
Véhicules diesels :
Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.
3.2. Le Super...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / fiscaliste d entreprise / impot fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale vehicule electrique
Investissements étrangers dans un REER ou dans un CELI ...
Investissements étrangers dans un REER ou dans un CELI
Par Patric Saint-Onge 1 octobre 2014
La nature des actifs détenus dans un REER ou dans un CELI revêt une grande importance, selon que l'on décide d'investir dans des titres étrangers qui versent des dividendes ou des intérêts.
Placements admissibles
Depuis 2005, la Loi de l'impôt sur le revenu n'impose plus de limite de contenu...
Site :
https://www.disnat.com
Thèmes liés : convention fiscale etat unis / impots convention fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / convention fiscale / deduction fiscale impots
Habitation unique | Finance
Je me suis marié(e) en 2004 sous le régime légal. En 2012, mon conjoint et moi contractons un emprunt pour l'acquisition de notre propre habitation dont nous sommes chacun propriétaire pour moitié. Mon conjoint est cependant l'unique propriétaire d'une autre habitation. Dans ma déclaration, je dois en principe indiquer la moitié du revenu cadastral de son habitation. Avons-nous droit à...
Date: 2017-03-12 08:16:35
Site :
http://finances.belgium.be
Thèmes liés : deduction fiscale habitation unique 2013 / deduction fiscale habitation unique / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / epargne fiscale long terme / deduction fiscale emprunt hypothecaire 2013
Habitation unique | Finance - finances.belgium.be
Je me suis marié(e) en 2004 sous le régime légal. En 2012, mon conjoint et moi contractons un emprunt pour l'acquisition de notre propre habitation dont nous sommes chacun propriétaire pour moitié. Mon conjoint est cependant l'unique propriétaire d'une autre habitation. Dans ma déclaration, je dois en principe indiquer la moitié du revenu cadastral de son habitation. Avons-nous droit à...
Date: 2017-03-12 08:09:24
Site :
http://finances.belgium.be
Thèmes liés : deduction fiscale habitation unique 2013 / deduction fiscale habitation unique / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / epargne fiscale long terme / deduction fiscale emprunt hypothecaire 2013
» Petite histoire de l’impôt sur le revenu | Philippe ...
Petite histoire de l'impôt sur le revenu
17/02/1999, classé dans
L'IMP�?T SUR LE REVENU
DE LA TAILLE DE L'ANCIEN REGIME AU MONSTRE D'AUJOURD'HUI
L'IMPOSSIBLE REFORME ?
Depuis cinq siècles, l'imposition des revenus, en France, connaît des phases de simplification et de complication avec une constante, la méfiance des contribuables face à la fiscalité directe. De la taille personnelle...
Site :
http://philippecrevel.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Inscription aux prestations à domicile - Cours-assistance
Besoin d'un professeur particulier ?
Faites confiance à Cours-assistance, organisme de services à la personne agréé par l'état sous le numéro SAP528701634, pour recruter l'enseignant à domicile qui saura redonner confiance à votre enfant et l'aider à progresser.
Tous nos intervenants sont recrutés en fonction...
Site :
http://www.cours-assistance.com
Thèmes liés : deduction fiscale cours particulier / deduction fiscale credit / deduction fiscale impots
Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Impôts sur le revenu à l'étranger
Dans quel pays êtes-vous imposable?
Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.
Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres). Cela...
Date: 2017-03-07 15:41:57
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deduction fiscale double residence / deduction fiscale residence / non resident fiscal / declaration de residence fiscale
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Date: 2017-03-11 11:43:10
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / don parti politique deduction fiscale / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale frais de garde a domicile
Rescrit fiscal | impots.gouv.fr
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation), ou sur l'interprétation de votre situation de fait au regard du droit fiscal (rescrit général). Cette procédure vous est ouverte, que vous soyez un professionnel, une association ou une collectivité territoriale
La procédure concerne tous les impôts,...
Date: 2017-03-11 17:52:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / doctrine fiscale administrative / documentation administrative fiscale / question fiscale impot / rescrit fiscal bofip
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / deduction fiscale impots
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Dossier : Les lois de défiscalisation
La location de meublés ou les statuts LMP et LMNP
Si vous décidez de louer votre bien meublé, deux statuts existent : LMP (loueur en meublé professionnel) et LMNP (loueur en meublé non professionnel). Découvrez leurs différences pour bien choisir.
Loueur en meublé professionnel (LMP)
© Dmitry Koksharov - Fotolia.com
Statut LMP : pour qui...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble / statut fiscal location meublee / fiscaliste d'entreprise salaire
Chrono Informatique – Dépannage Informatique à La Rochelle
par heure
*après déduction fiscale
En fin d'année, vous recevrez automatiquement l'attestation fiscale à joindre à votre déclaration impôts
Diagnostic
Diagnostic de votre installation informatique
Avant toute prestation un devis gratuit est établi par téléphone si la panne est ciblée ou alors à votre domicile !
Si le diagnostic est suivi d'une intervention, le devis et les frais de...
Site :
http://www.chrono-informatique.fr
Thèmes liés : deduction fiscale frais / informatique deduction fiscale / deduction fiscale ordinateur enseignant / deduction fiscale enseignant / deduction fiscale ordinateur
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
A qui donner - Les associations et les dons
- Découvrez les associations Droits de l'homme : Avocats sans frontières | Amnesty France
Grande cause nationale 2015 : Le réchauffement climatique
Association & Don : les avantages fiscaux en 2017
Les barèmes indiqués par l'administration fiscale française.
L'Etat accorde à certaines associations, une déductibilité d'une partie des dons. Cela désigne que vous pouvez de déduire un...
Site :
http://www.aquidonner.com
Thèmes liés : deduction fiscale don association / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / reduction fiscale don / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Foire aux questions | Handicap International France
Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez-nous !
Je souhaite recevoir mon reçu par email. Masquer
Depuis 2011, nous offrons la possibilité à nos donateurs de recevoir leur reçu fiscal par e-mail. Cet envoi d'e-reçus fiscaux est au format pdf.
Il vous permet de conserver votre reçu dans vos mails, de l'enregistrer au format électronique jusqu'à votre prochaine...
Date: 2017-03-12 08:02:04
Site :
http://www.handicap-international.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / don parti politique deduction fiscale / don deduction fiscale 75 / deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale don
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en développant la recherche en sciences humaines et sociales,
en préservant l'autonomie et la qualité de vie des personnes malades,
en aidant les professionnels à améliorer leurs pratiques de prise en charge
C'est pourquoi votre don contribue à mieux vivre...
Site :
http://www.fondation-mederic-alzheimer.org
Thèmes liés : cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / don deduction fiscale 75
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2017-03-12 07:58:25
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / droit fiscal impots taxe redevance
Deduction Fiscale Voiture Co2 | BeCompta.be
Les frais professionnels
[...] Dans un premier temps, sont étudiées les conditions légales de déduction des charges professionnelles, [...] Les frais de voiture, les dépenses dites somptuaires ou encore les avantages anormaux ou bénévoles. [...] Notamment dans la perspective de la préparation de sa déclaration fiscale. Une liste de mots clés, [...]
Voiture de société : coût employeur...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale voiture societe 2015 / deduction fiscale voiture societe belgique / deduction fiscale voiture de societe / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale voiture co2
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues
Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / plafond deduction fiscale 2013 / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / plafonnement reductions fiscales 2013 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Mon attestation fiscale|Pajemploi
Obtenir mon attestation fiscale À quel avantage fiscal puis-je prétendre ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Bien comprendre mon attestation fiscale Quel est le montant à indiquer ou à contrôler sur ma déclaration de revenus ? La déclaration de revenus 2016 de votre salariée
Obtenir mon attestation fiscale
Le centre national Pajemploi met à votre disposition votre attestation...
Date: 2017-03-09 22:16:30
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu / dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux pacs
Fiscalité et achat d'oeuvres d'art : les textes
Fiscalité et achat d'oeuvres d'art
Vous comptez acheter des oeuvres pour le compte d'une société : vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal. Vous trouverez ci-dessous les textes de loi décrivant les modalités de ces déductions :
Déductions fiscales pour les achats d'oeuvres d'art
Article 238 Bis...
Date: 2017-02-27 13:25:01
Site :
http://www.galerie-photo.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale loyer
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
1
Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
1
Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Archivé - Document d’information : Aider les familles à ...
Archivé - Document d nformation : Aider les familles à prospérer
Archivé - Document d'information : Aider les familles à prospérer
Informations archiv s
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / prestation fiscale enfant / deduction fiscale credit impot recherche
Téléthon 2016 : 80 millions d'euros récoltés, les ...
Programme et activités du Téléthon 2016
Cette année, pour les 30 ans du Téléthon comme pour les précédentes éditions, on s'est mobilisé dans la France entière pour venir en aide aux malades. Plus de 200 000 bénévoles et 5 millions de Français ont effectué des actions pendant tout le week-end afin de lutter contre la myopathie. 20 000 animations étaient prévues durant les 30...
Date: 2017-03-11 17:41:54
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : deduction fiscale don telethon / deduction fiscale dons exemple / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale don entreprise
Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les ...
Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les emplois à domicile
Cotisations
6 Medias
04 Décembre 2015 à 22h48
La déduction fiscale forfaitaire pour l'emploi à domicile a été relevée de 75 centimes à deux euros par heure travaillée
Partager mon Opinion
Depuis 2015, cette réduction est d'1,50 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13...
Date: 2017-03-12 08:19:38
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : deduction fiscale emploi a domicile / deductions fiscales emplois a domicile / deduction fiscale garde d enfants / emploi service deduction fiscale / deduction fiscale emploi
Retenue à la source - Emploi 2017
Par Alain Mathieu ,
le mercredi 20 janvier 2016
Tel qu'il est actuellement connu, le projet du gouvernement est le suivant : à partir du 1er janvier 2018 les employeurs déduiront chaque mois des salaires nets versés à leurs salariés, un impôt sur le revenu calculé à un taux qui leur sera donné, pour chaque salarié, par l'administration des impôts.
Ils verseront cette déduction à...
Date: 2017-03-12 09:52:56
Site :
http://www.emploi-2017.org
Thèmes liés : deduction fiscale versement retraite / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales 2017 / deduction fiscale dons 2016 / depenses fiscales de l'etat
La déduction fiscale des frais de moto - lepermismoto.be
FISCALITÉ
La déduction fiscale des frais de moto
Les frais de moto relatifs aux kilomètres parcourus dans le cadre professionnel (entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les déplacements professionnels) sont entièrement déductibles (pour la voiture, les frais sont limités à 0,15 euros et à 75% de l'usage professionnel).
La durée d'amortissement de l'achat d'une moto n'est pas fixée par la loi qui stipule uniquement que la durée d'amortissement doit correspondre à la durée d'utilisation supposée. Dans la pratique, la durée de l'amortissement de l'achat d'une moto est généralement de cinq ans. Pour une moto d'occasion,...
Site :
http://www.lepermismoto.be
Thèmes liés : deduction fiscale frais / deduction fiscale moto / amortissement fiscalement deductible moto / deduction fiscale des interets / deduction fiscale voiture electrique
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / amende fiscale pour non declaration de travaux
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-04 01:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-04 01:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal
Aaxe Titres-Services 02/770.70.68 Repassage Aide-ménagère ...
Bureaux sur Etterbeek, Uccle, Molenbeek, Woluwé et Diegem
Parce qu'il y a les choses que vous aimez faire...
Et celles que nous pouvons faire pour vous!
T itres-services : Régionalisation 2016 et Nouveautés 2017. Ce qu'il faut savoir ! ...
Cinq bureaux à Bruxelles
Aaxe Titres-Services dispose de cinq bureaux répartis sur Bruxelles , afin de déservir les 19 communes et la grande périphérie. Aaxe Titres-services est agrée pour les 3 régions; Bruxelles capitale, la région Wallonne et la région Flamande.
Les bureaux titres-services
Cinq...
Site :
http://www.aaxe.be
Thèmes liés : deduction fiscale credit / deduction fiscale impots
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d ...
Contact
Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d'impôt
La Loi DUFLOT, mise en oeuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, dirigé par Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement Jean-Marc Ayrault, a cédé la place à la nouvelle loi sur le logement Ducal ministre Sylvia Pinel, a annoncé en août 2014: la loi Pinel immobilier.
Cette loi vise à leurs prédécesseurs DUFLOT (2012-2013), sceller (2009-2013): la valeur de l'investissement pour les personnes dans de nouveaux logements par...
Site :
http://fiscal.immo
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / dispositif fiscal pinel / nouvelle loi fiscale immobilier / loi fiscale immobilier 2014
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-12 07:42:04
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale de l entreprise
La Fiscalité Australienne - Agence Francophone
REVENUS BRUTS = tout gain perçu en Australie (intérêts, loyers, dividendes, etc.)
DEDUCTIONS = charges, frais, amortissements liés aux revenus bruts
...
3. Avantages du système fiscal Australien
...
Pas d'impôt sur la succession en Australie et succession libre.
...
Attention, cet avantage est surtout intéressant si votre pays de résidence n'a pas de convention fiscale...
Site :
http://agencefrancophone.com
Thèmes liés : convention fiscale france australie succession / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france australie
L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
Editions Francis Lefebvre
A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...
Date: 2017-03-12 07:19:23
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Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / liasse fiscale bilan et compte de resultat / expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises
Intérêts notionnels — Wikipédia
But et contexte[ modifier | modifier le code ]
Les intérêts notionnels ont initialement été conçus pour remplacer le système des centres de coordination , un régime d'exemption fiscale destiné aux entreprises multinationales installées en Belgique et dont l' Union européenne avait imposé la suppression en 2001. Les créateurs des intérêts notionnels justifièrent cependant leur...
Date: 2017-03-04 04:50:20
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Foire aux questions - ImpôtDirect.ca
J'ai un étudiant au cégep ou à l'université, est-ce qu'il y a des crédits d'impôt que je peux prendre sur ma déclaration d'impôts ?
Généralement, lorsque l'étudiant suit un cours postsecondaire au cégep ou à l'université, l'établissement scolaire remet à l'étudiant le feuillet T2202A attestant le nombre de mois que l'étudiant fréquentait l'établissement scolaire. Il y...
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La portée fiscale du régime de déduction des dépenses de ...
La portée fiscale du régime de déduction des dépenses de grosses réparations
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Publié le 02/12/2009
Jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2008, les nus-propriétaires qui effectuaient des dépenses de grosses réparations en application de l'article 605 du Code Civil dans un immeuble donné en location...
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I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ? – Le Courrier ...
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octobre 18, 2016 , écrit par LCE
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?
fiscalité patrimoine
En matière de fiscalité, l'Espagne est un pays dont l'originalité peut surprendre lorsqu'on parle d'impôts en général. En effet, il existe autant de...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale a l'etranger
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
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