Impôt sur le revenu - Impôts locaux - France in the United ...

Le Guide Pratique du Contribuable

(1) Une dépense suffit.

(2) Uniquement les dépenses réalisées par des contribuables de condition modeste.

(3) Si les deux dépenses sont réalisées avant le 31 août 2014, te taux de 25 % s'applique à l'ensemble. Si la 1ère dépense est réalisée avant le 31 août 2014 et la seconde dépense après cette date, le taux de 25% est appliqué à la première et celui de 30% à la...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot recherche / depenses fiscales de l'etat

Fiscalité européenne des joueurs de football - Hipparque ...

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Fiscalité comparative des joueurs de football européens

Après une course au dumping fiscal entre 1990 et 2005, les dispositifs dédiés aux sportifs de haut niveau tendent à disparaître. La crise économique et les besoins de recettes des états européens n'abondent pas vers le maintient ou la prolongation de ces exceptions fiscales.

Les principaux championnats ont rivalisé de...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : regime fiscal des impatries en france / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal plus avantageux / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger

Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-03-04 03:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux

IMPÔTS - Lepetitjournal.com - International

IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi

Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......

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Site : http://www.lepetitjournal.com

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur le revenu

2017/2027 – Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions ...

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2017/2027 - Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions critiques

Note d'analyse

Publié le mercredi 14 décembre 2016

Crédit : iStock

2017/2027 - Quelle fiscalité pour le logement ? - Actions critiques

Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle...

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Date: 2017-03-12 03:07:24
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale et residence principale / droit fiscal impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere

Plus value immobiliere - PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE ...

C A A  de Paris, 10ème chambre, 04/11/2014  

En cas de copropriété chacun des lots DOIT être affecté à l'habitation principale 

 la circonstance que le lot n° 1 constitue à la date de la cession un lot distinct des trois autres lots d'une même copropriété fait présumer qu'en raison de son agencement, il était normalement destiné à une utilisation distincte de celle du reste...

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Date: 2017-03-12 07:43:10
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / residence fiscale et residence principale

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs

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La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .

Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / definition fiscale de l'oeuvre d'art / administration fiscale france non residents

Impôt sur la fortune des non-résidents et expatriés - ISF ...

Impôt sur le revenu

L'ISF des non-résidents et expatriés

Si les particuliers fiscalement domiciliés en France sont assujetties à l'ISF sur l'ensemble de leurs biens, les non résidents ou expatriés ne sont imposables qu'à raison des biens situés en France. L'imposition à l'ISF des biens situés en France ne s'effectue qu'en cas de dépassement du seuil d'imposition de 1 300 000 EUR pour...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : non resident fiscal et isf / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal assurance vie

Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

A) D�?FINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location chambre d'hote / deduction fiscale location meublee non professionnelle

Crédits d'impôt résidence principale - LCL

Crédits d'impôt résidence principale

Les crédits d'impôt pour dépenses liées à l'habitation principale

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour deux types de dépenses réalisées dans votre habitation principale : les dépenses pour travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique (crédit d'impôt pour la transition énergétique - CITE) et celles...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales 2016 / depenses fiscales 2015

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

EY - Incidences fiscales des options comptables - EY - FT

> EY - Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel

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Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel

Par une décision en date du 23 novembre 2016 , le Conseil d'Etat a...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france britannique dividendes

Rabat Accueil

Fiscalité, Régimes matrimoniaux et successions

Fiscalité

Votre domiciliation fiscale

Votre lieu de résidence fiscale ne se choisit pas, il s'agit d'une question de fait qui doit être examinée au cas par cas.

Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal au Maroc si :

Votre foyer d'habitation permanent est au Maroc,

Le centre de vos intérêts économiques famliaux et personnels...

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Site : http://www.rabataccueil.org

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / convention fiscale france maroc assurance vie / convention fiscale france maroc dividende

Réduction et Crédit d’impôts | o2.fr

Adaptation, réactivité. Bonne organisation

Réduction et Crédit d'impôts

Nos prestations de ménage-repassage vous permettent de bénéficier du crédit d'impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l'année (avantage fiscal éventuel, selon les conditions en vigueur de l'article 199 sexdecies du CGI).

Exemple :

Manon et Jean, Poitiers, font appel à O2 3h par semaine en prestation de ménage-repassage CONFORT.

En 2015, ils ont dépensé 3556.80EUR de prestations ménage-repassage O2.

En 2016, ils devaient payer 2500EUR d'impôt sur le...

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Site : http://www.o2.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux france / avantages fiscaux / droit fiscal impot sur le revenu

Guide fiscalité - Bourse Direct

Guide

Guide fiscalité

Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...

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Site : https://www.boursedirect.fr

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Les principales mesures fiscales de la ... - Fiscal on line

Plafond du quotient familial en 2015 (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )

1 510 EUR par demi-part ou 755 EUR par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.

Plafonnement du quotient familial : cas des...

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Date: 2017-03-12 10:45:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf

LES DERNIèRES ACTUALITéS

Un bail astucieux pour revitaliser les centres villes : le BRILO

Ce BRILO a une durée très longue : de 18 à 99 ans. De fait, c'est un bail, comme dans le cadre d'une location. Sauf que, pendant sa durée, il confère des droits de propriétaire. Le logement peut être vendu, loué, transmis, hypothéqué. Sa grande originalité réside dans les garanties juridiques...

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Site : http://www.acheterduneuf.com

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee saisonniere / dispositif fiscal loi pinel

patrimoine.com | Faq | Accueil

REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES

Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...

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Date: 2013-01-18 13:19:32
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt residence principale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...

Appareils de régulation de chauffage

30%

Borne de recharge pour véhicule électrique

30%

Diagnostic de Performance �?nergétique (DPE non obligatoire par la loi)

30%

Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)

30%

Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : redressement fiscal credit impot / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale impot sur les societes / residence fiscale et residence principale / aide fiscale pompe a chaleur

La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...

Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle

Tout savoir sur les lois LMNP - Censi Bouvard 2017 ...

Loi LMNP Censi Bouvard

Informations sur la défiscalisation loi LMNP et Censi Bouvard 2017

Un amortissement du bien ou une réduction d'impôt de 11% du prix d'acquisition, généralement assortis d'une récupération de la TVA.

Loueur en meublé, LMNP, Loi Censi Bouvard 2017 : pour qui ?

Le statut de Loueur en meublé s'adresse à tous les contribuables payant plus de 5 000 EUR d'impôt...

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Site : http://www.jedefiscalise.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / reduction fiscale residence de tourisme / dispositif fiscal location meublee / reduction fiscale travaux residence principale / loi fiscale 2017

Les aides pour les propriétaires bailleurs - Tout savoir ...

Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers

Les aides pour les propriétaires bailleurs

Aides aux travaux ou avantage fiscal : en 2013, les propriétaires qui louent dans l'ancien ne sont pas oubliés. Des aides écologiques au « Borloo ancien », tour d'horizon des aides pour les propriétaires-bailleurs.

En tant que propriétaire-bailleur d'un ou plusieurs logements...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie

Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER

Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !

Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal locatif ancien / deduction fiscale logement ancien / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / deduction fiscale travaux logement locatif

Vos questions sur les impôts - 20minutes.fr

Vos questions sur les impôts

VOUS AVEZ INTERVIEW�? axime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...

Impôts: déclaration de revenus - Sipa

Publié le

Mis à jour le

14.05.2009 à 16:18

A quelques jours du dernier moment pour déclarer ou télédéclarer vos revenus, Maxime Gauthier, chef du service de la...

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Date: 2016-11-01 11:28:21
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr

Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue

2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes

3 La fiscalité...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10