Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal plus avantageux
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Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
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Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site :
http://www.wpostal.com
Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901
Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...
46 Commentaires
dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre
Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee tourisme
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Fiscalité des associations et critères de non-lucrativité ...
La fiscalité des associations
La fiscalité d'une association
La plupart des associations remplissent les critères fiscaux de non-lucrativité et bénéficient, à ce titre, d'un régime fiscal favorable. Les donateurs peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.
18/07/2016
Imposition des associations
Les associations qui remplissent tous les critères fiscaux de non-lucrativité (cas...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / avantages fiscaux don association / deduction fiscale societe don association
Le régime fiscal des locations en meublé change | AB Courtage
Le régime fiscal des locations en meublé change
01 février 2017
- Patrimoine et défiscalisation
Ce 1er février 2017 s'opère le changement de régime fiscal pour les propriétaires qui louent un bien en meublé. Auparavant, les locations ponctuelles de meublés relevaient de la catégorie des revenus fonciers. Désormais, elles sont toutes soumises au régime des micro-bénéfices...
Site :
http://abcourtage.com
Thèmes liés : regime fiscal location meuble / regime fiscal location meublee / regime fiscal investissement locatif / regime fiscal location airbnb / regime fiscal location
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / charge sociale et fiscale societe civile forestiere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Déclaration LMNP | Quelles sont les règles
Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer
Déclaration LMNP : les principaux points à savoir
Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.
Pourquoi doit-on créer une entreprise ?
Les revenus tirés de votre...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / declaration fiscale lmnp / l'optimisation fiscale des entreprises
Portail de la Douane Tunisienne: Importation des effets ...
Vous êtes ici: Retour définitif »Importation des effets personnels et objets mobiliers
Importation des effets et objets mobiliers
Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire
Le bénéficiaire des avantages fiscaux du retour définitif doit remplir les conditions suivantes:
Être de nationalité tunisienne;
Âge minimum 18 ans à la date du retour définitif, pour les femmes...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal avantageux
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais
Le Portugal : vers un régime des « non-dom » anglais ?
Article | | 15/03/13 | Cécilia Chaves Xavier Rohmer
�? l'instar d'autres pays européens, le Portugal reconnait le statut de résident fiscal non habituel depuis le décret-loi du 23 septembre 2009. Ce nouveau régime cible les non-résidents qui seront en mesure d'établir une résidence permanente au Portugal, mais aussi les...
Date: 2017-03-12 09:23:16
Site :
http://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / non resident fiscal / convention fiscale france royaume uni en anglais / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france royaume uni dividendes
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
Comment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
Site :
http://www.francegrossiste.com
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2013
Le régime fiscal pour les résidents ... - Living in Portugal
Accueil » Déménager au Portugal » Le régime fiscal pour les résidents non habituels
Le régime fiscal pour les résidents non habituels
Les avantages concurrentiels:
L'imposition, pendant une période de 10 ans, à un taux fixe d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS- impôts sur le revenue) de 20% sur les revenus provenant d'une activité perçus au Portugal.
L'absence...
Site :
http://www.livinginportugal.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
A. Principe
1
La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / reduction fiscale logement neuf
Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens
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Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens ?
Arsene Taxand - Immobilier
Dans le cadre de la réforme attendue de la TVA immobilière, Bercy propose, notamment, de « relifter » le régime marchand de biens. Comme avant toute opération chirurgicale d'une telle ampleur, on peut s'interroger sur...
Site :
http://www.arsene-taxand.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours droit fiscal tva / regime fiscal tva / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal code general impots
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
1
Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere
SCI Location meublée : le régime fiscal applicable
SCI et location meublée : IR ou IS?
Si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI , vous êtes en principe redevable de l'impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins deux exceptions importantes :
la location meublée constitue moins de 10% de vos recettes - si le montant hors taxe des recettes liées à l'activité de location meublée n'excède pas...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc
L'intégration fiscale - cession-entreprise.com
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire
Retour aux fiches conseils
L'INTEGRATION FISCALE EN BREF
Le régime de l'intégration fiscale s'adresse aux groupes de sociétés constitués d'au moins deux sociétés. Il présente certains avantages en permettant une imposition du groupe de manière globale. La seule société...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : premiere annee integration fiscale quote part frais et charge / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / devenir fiscaliste d'entreprise
Ce qu'il faut savoir sur les avantages en nature avec sa ...
Les avantages en nature, principe.
1. Contexte et définition de l'avantage en nature
Un avantage en nature est un bien ou un service octroyé par l'employeur à ses salariés, pour un usage privé par opposition à l'usage professionnel et sans contrepartie financière de l'employeur.
avantages en nature
Les avantages en nature sont de formes très diverses: habillement, titres de...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal plus avantageux / cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire
Association loi de 1901 — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...
Date: 2017-03-04 17:11:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations loi 1901 / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...
D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Quelle solution choisir ?
Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.
Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...
Site :
http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / loi fiscale plus value immobiliere / credit bail immobilier fiscalite / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail
La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :
-...
Site :
http://www.invest-espagne.com
Thèmes liés : declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
Par Mohamed Abdou Bouderbala
L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen
Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...
Site :
http://eldjazaircom.dz
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises
Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.
De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent. Le mécanisme de l'article...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Voitures de société: l'exemple d'une fiscalité absurde ...
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Ce mécanisme est présenté à tort par certains comme relevant du "cadeau fiscal". Il n'y a là pas de cadeau fiscal, à supposer que cela existe, mais seulement un régime forfaitaire de taxation d'un avantage de toute nature accordé par un employeur à un salarié, avec un forfait qui entraîne la plupart du temps une taxation inférieure à la valeur économique de cet avantage....
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / taux d amortissement fiscal / avantage fiscal loi scellier 2010 / droit fiscal impot sur le revenu
Fiscalité des entreprises Toulouse | Cabinet juridique ...
NOUS VOUS AIDONS A MAITRISER LA FISCALITE DE VOTRE ENTREPRISE :
En notre qualité de Conseil fiscal, nous vous aidons à choisir le meilleur régime pour votre société : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ; avec l'appui d'un avocat fiscaliste, vous serez à même de prendre les décisions de gestion appropriées en matière de TVA ou de contribution économique territoriale (anciennement taxe...
Site :
http://www.cjc-avocat.pro
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / regime fiscal societe
Fiscalité des SCPI SCELLIER - invest-enligne.com
Les SCPI SCELLIER entre dans le calcul du plafonnement de l'ensemble des avantages fiscaux :
Le niveau du plafond (total des avantages fiscaux) est fixé à la somme de :
20 000 EUR,
+ 8% du revenu imposable.
Le plafonnement s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009 mais ne présente pas d'effet rétroactif pour ne pas pénaliser les décisions...
Site :
http://www.invest-enligne.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal scpi scellier
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...
Date: 2016-10-28 12:11:07
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance
statut fiscal pour la SAS - Dinergie - Expert Comptable ...
Home » Creation » statut fiscal pour la SAS
Juin 27
Creation Commentaires fermés sur statut fiscal pour la SAS dinergie ^ Back to Top
statut fiscal pour la SAS
I. IMPOSITION DE LA SOCI�?T�?
Il faut distinguer la création de la société et son fonctionnement.
A. Imposition au moment de la création
L'acte qui constate la formation définitive de la société (les statuts) doit être...
Site :
https://www.dinergie.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / statut fiscal sas / regime fiscal societe civile
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
5 janvier 2016
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...
Site :
http://lga-conseil.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014
Loi LMNP Censi Bouvard | LaVieImmo.com
ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée
A quel type d'investisseur s'adresse le dispositif LMNP Censi Bouvard?
Comme la forme classique du LMNP, le Censi-Bouvard convient à tous les contribuables, désireux de constituer un patrimoine immobilier ou d'en diversifier la composition et qui ne souhaitent pas être impliqués dans l'exploitation du bien loué. Elle permet de réduire...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / avantage fiscal scellier bouvard / regime fiscal location meublee non professionnel / dispositif fiscal lmnp / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les avantages de la SASU - Legalstart.fr
Un Président de SASU, un point c'est tout ?
Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président , qui peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société). En pratique, l'associé unique et le dirigeant de la SASU se confondent très souvent, mais le Président n'est pas forcément associé à la société et peut donc être...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal sasu / regime social et fiscal / regime fiscal dirigeant eurl / statut fiscal dirigeant sasu / regime fiscal gerant eurl
Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...
Adhérer à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.
Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise
SCPI Rivoli Avenir patrimoine - bienprevoir.fr
Le fonctionnement de ce produit
La SCPI Rivoli Avenir Patrimoine vous offre ainsi l'opportunité de réaliser un investissement indirect dans des biens immobiliers d'entreprise de qualité. Vous accédez indirectement à l'immobilier d'entreprise à Paris, généralement réservé aux investisseurs professionnels. La SCPI Rivoli Avenir Patrimoine vous offre en effet un accès à un patrimoine...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : regime fiscal des revenus / regime fiscal plus avantageux / scpi fiscale rendement / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise
LMNP régime réel - Les charges et amortissements ...
Qui sommes-nous ?
Déclaration LMNP - Toutes les charges et les amortissements déductibles au régime réel
Vous êtes loueur meublé non professionnel et vous souhaitez déclarer votre bien au régime réel afin de bénéficier des avantages fiscaux de ce régime ?
Cet article vous listera les charges les plus courantes déductibles de vos recettes de location meublée, et vous expliquera ce...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Articles principaux - archives - HrWorld
La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Pacs : convention et avantage pour les impôts - JDN
Dissolution du Pacs
Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e)...
Date: 2017-03-12 08:53:58
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : avantage fiscal mariage ou pacs / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux pacs / regime fiscal plus avantageux / residence fiscale a l'etranger
Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale
Dernière Modification : 25 octobre 2016
Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?
Content Introduction
La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?
Vous avez...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux assurance vie
Investir dans le neuf : tout savoir sur la loi Pinel ...
Investir dans le neuf avec la loi Pinel
Investir dans le neuf avec la loi Pinel
En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?
Avec la loi Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts si vous...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal investissement locatif / avantage fiscal immobilier neuf / regime fiscal investissement locatif
Location meublée, droit et fiscalité - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Location meublée, droit et fiscalité
Location meublée, droit et fiscalité
by
Vous le savez certainement, la location d'un appartement meublé et la location nue ne sont pas soumises aux mêmes règles. Un texte de loi assez strict (la fameuse loi du 6 juillet 1989) est applicable pour la location nue. La location en meublé permet beaucoup plus de...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee saisonniere / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / avantages fiscaux location meublee / statut fiscal location meublee
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
9 avril 2015
Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit «loi Macron» qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L'occasion de revenir sur les...
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Créer une société en Suisse quand on est Français ...
sandrine Szabo - 12 février, 2008
Je vais ajouter plein de modifications à ton article
Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web
Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...
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IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
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Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
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Fiscalité sur les plus-values : quand faut-il vendre ? | L ...
Fiscalité sur les plus-values : quand faut-il vendre ?
29 août 2013
�? partir du 1er septembre 2013, un nouveau régime d'imposition sur les plus-values immobilières entre en vigueur. Avec une exonération fiscale au bout de 22 ans de détention et un abattement supplémentaire de 25%, ce nouveau système n'est pas aussi simple que nous l'aurions souhaité mais il est toutefois nettement...
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