La fiscalité des particuliers | Teorem

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La fiscalité des particuliers

Notre cabinet est en mesure d'assister les personnes physiques dans leurs démarches déclaratives. Nous leur fournissons toute l'assistance et l'expertise dont elles ont besoin :

Lors de la déclaration de leurs revenus personnels (IR, SCI, Capitaux mobiliers, prélèvements sociaux....)

Pour...

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Date: 2017-03-12 06:50:10
Site : http://www.teorem.pro

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

IR - Application du droit interne en l'absence de ...

IR - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

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L' article 182 A bis du code général des impôts (CGI) institue une retenue à la source spécifique, pour les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evasion fiscale en france

Amortissement LMNP : explications d’un expert

Principe d'amortissement du LMNP

Beaucoup de particuliers interrogent notre cabinet de gestion de patrimoine au sujet de l'amortissement en LMNP.

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) autorise un amortissement linéaire et par composantes sur l'acquisition. L'acquisition s'entend l'immeuble et le mobilier. En revanche le terrain ne peut être amorti.

L'amortissement LMNP est...

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Site : http://www.optimuspatrimoine.fr

Thèmes liés : amortissement fiscal lineaire / dispositif fiscal censi bouvard / gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise

Isolation des murs : Crédit d'impôt 2016 - Quelle Energie

radiateur electrique

Isolation des murs : Crédit d'impôt 2016

L'isolation des murs aussi bien à l'intérieur (ITI) qu'à l'extérieur (ITE) fait partie des travaux éligibles au crédit d'impôt. Pour 2016, les travaux d'isolation thermique de ces parois opaques sont reconduits dans la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt prévus par le projet de Loi de Finance.

Gratuit et Sans...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux isolation thermique

Stéphane Leblanc, fiscaliste | Caroline Rodgers ...

Un fiscaliste est un spécialiste des impôts qui aide des particuliers ou des sociétés à structurer leurs affaires tout en respectant les lois de l'impôt et en bénéficiant des mesures d'exemptions fiscales existantes. C'est le métier de Stéphane Leblanc, associé en fiscalité chez Ernst & Young, où il travaille depuis la fin de ses études, il y a 20 ans.

M. Leblanc travaille au sein...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales assurance vie / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / comptable fiscaliste agree / nouvelles mesures fiscales

Fiche pays Inde - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Taxe sur les ventes, selon l'Etat. Une Taxe Nationale sur les ventes (GST), dont le taux sera autour de 16%, devrait être lancée en 2017.

Le taux standard

12,5% / 15% dépendant de l'Etat

Le taux réduit

Les taux réduits de 5% et de 1% s'appliquent dans la plupart des Etats à des ventes des intrants...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / l'evasion fiscale en france

Analyse financière - Leçon 6 - Ratio et grandeurs ...

Vous connaissez désormais la structuration d'un bilan ainsi que les grandes masses qui le compose. Nous allons rentrer à présent dans les détails et aborder l'étude des ratios propres au bilan.

Avant de se lancer dans leur présentation il convient de définir

Certaines grandeurs caractéristiques du bilan qui nous serons utiles pour le calcul. Ce sont par ailleurs des notions à connaître, notions que l'on retrouve dans de nombreux articles de presse et...

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Site : abcbourse.com

Thèmes liés : definition resultat net fiscal / dette fiscale latente / dette fiscale nette / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise

Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger

Accueil -> Droit -> Fiscal

Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal

Afin de vérifier vos connaissances théoriques, nous vous proposons de nombreux exercices corrigés sur la fiscalité traitant du calcul de la TVA fiscal, des impôts sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée mais également des exercices sur les différents produits imposables.

Doc-Etudiant.fr vous donne à...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : cours de droit fiscal des affaires gratuit / cours particulier droit fiscal des affaires / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours droit fiscal affaire / cours droit fiscal tva

Gestion de patrimoine | Financière Banque Nationale

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine

Bâtir un patrimoine, c'est bien plus qu'une question d'argent. C'est aussi la planification judicieuse de vos projets dans le temps, et tout au long de votre vie. Notre expérience démontre que la meilleure façon d'y parvenir est d'utiliser une approche de gestion intégrée appropriée à la fois à vos besoins et à votre situation financière, familiale et professionnelle. En procédant de la sorte, vous obtenez davantage de flexibilité et de liberté pour réaliser vos buts à court, moyen et long...

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Date: 2014-06-21 14:42:31
Site : http://fbngp.ca

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / gestion financiere et fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d entreprise

Crédit d’impôt et déduction fiscale pour les fenêtres ...

Crédit d'impôt et déduction fiscale pour les fenêtres double vitrage

L'installation de fenêtres double vitrage permet notamment de réduire significativement votre facture énergétique.

 

Combien coûtent les fenêtres en double vitrage ?

Généralement, le prix des fenêtres en double vitrage se situe entre 100 euros et 350 euros le m². Ainsi, l'installation de plusieurs fenêtres en...

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Date: 2016-07-03 11:12:15
Site : http://devis-pose-fenetre.com

Thèmes liés : deduction fiscale fenetres double vitrage / deduction fiscale double vitrage / deduction fiscale fenetres isolantes / deduction fiscale fenetres / deduction fiscale impots

DON ISF - Fondation Caritas

 Impôt sur le Revenu : déduisez 66% de votre don

o Vous êtes soumis à l'Impôt sur le Revenu

o Vous faites un don à la Fondation Caritas France

o Vous bénéficiez d'une réduction de votre IR égale à 66% du montant de votre don

o Dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables.

Exemples :

o Si vous êtes redevable de 3000 EUR d'ISF, un don de 4000 EUR en faveur de la Fondation Caritas France vous dispense de paiement d'ISF (4000 EUR x 75% = 3000...

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Site : http://www.fondationcaritasfrance.org

Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don entreprise / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale don societe

La Societe Anonyme - Création reprise - Les Clés de la Banque

Les caractéristiques de la SA

Les caractéristiques de la SA sont décrites dans les statuts qui sont rédigés lors de sa création.

La SA est composée de 7 associés au minimum et pas de maximum. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou morales.

Une SA dispose d'un capital social d'un minimum de 37 000 euros (sauf quelques cas particuliers) et pas de maximum. Vous devez...

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Date: 2017-03-12 11:59:11
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe anonyme / fiscaliste d entreprise

CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...

Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable

17/07/2012

A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen cours / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / droit europeen fiscal

ingénierie financière, fiscale et juridique (édition 2015 ...

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Sommaire

Ouvrage original, Ingénierie financière, fiscale et juridique 2014/2015 confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales. A l'aide d'exemples concrets, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires, cette nouvelle édition contribue au choix des modes de financement, à la...

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Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : ingenierie financiere fiscale et juridique / ingenierie financiere et fiscale / strategie fiscale et juridique internationale / ingenierie fiscale et patrimoniale / ingenierie fiscale des entreprises

Éliane Houlette dévoile les coulisses de la perquisition ...

Éliane Houlette dévoile les coulisses de la perquisition chez Google pour fraude fiscale

11h16, le 29 mai 2016, modifié à 15h18, le 29 mai 2016

A

Éliane Houlette dévoile les coulisses de la... par Europe1fr

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Invitée du Grand RDV, la procureur national financier a dévoilé les conditions de "totale confidentialité" dans lesquelles le parquet a travaillé pendant un...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale / optimisation fiscale de l entreprise / l optimisation fiscale

Calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria

Le calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria vous aide et vous prépare aux impôts espagnols. En effet,  la fiscalité espagnole est différente de la fiscalité française. Afin d'investir en Espagne en 2017 ou de créer son entreprise en Espagne, toutes les informations sur cette dernière vous seront utiles et même indispensables. Avant tout, il est judicieux de comprendre que...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : calendrier fiscal annuel 2017 / calendrier fiscal entreprise 2017 / calendrier fiscal 2017 particuliers / calendrier fiscal 2017 societe / calendrier fiscal 2017

Avocat fiscaliste Luxembourg - Le-droit-des-affaires.com

Vous souhaitez consulter un avocat fiscaliste au Luxembourg ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires, dont certains sont des avocats fiscalistes situés au Luxembourg.

Nos avocats pourront vous conseiller sur toutes questions relatives à votre fiscalité luxembourgeoise, et notamment sur toutes questions...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal luxembourg / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal / droit fiscal luxembourg

Comment demander un délai de paiement aux organismes ...

Il n'y a pas qu'auprès de ses fournisseurs que l'entreprise ou l'association en difficulté peut formuler des demandes de délai. L'Urssaf et le Trésor public acceptent également de négocier avec elles des délais de paiement, voire à consentir des remises des pénalités et majorations de retard.

Vous pouvez tenter d'obtenir un moratoire en contactant séparément chaque organisme ou...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / association fiscaliste d'entreprise / delai dette redressement fiscal / etude fiscale d'une entreprise

Fraude massive : accueil des réfugiés de Basse-Saxe

27 janvier 2017 16 h 00 min·

 

Selon la station de radio NDR en Allemagne, citée par un journal autrichien, une employée de l'agence publique pour l'accueil des réfugiés de Basse-Saxe vient d'être licenciée pour la simple raison qu'elle a dit la vérité. Chargée d'enregistrer les demandeurs d'asile, elle a pu vérifier que nombre d'entre eux revenaient à plusieurs reprises pour se...

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Date: 2017-03-11 14:02:17
Site : http://reinformation.tv

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale ministre / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france

temoignages etudiants anciens et actuels en bts cgo

Morceaux choisis

Témoignages anonymes recueillis auprès d'étudiants de 1ère année :

      Témoin 1 : La motivation est très importante. Il ne faut jamais se décourager. Les cours sont bien organisés. Tout pour réussir.

          Témoin 2 : Le BTS est un bon approfondissement des bases acquises en première et terminale. La formation est intéressante si...

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Date: 2016-03-08 08:06:08
Site : http://bts-dessaignes.org

Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / etude fiscale d'un projet / gestion fiscale de l entreprise

Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association

Merci pour cet article.

Peut on monter une association et être auto-entrepreneur en parallèle?

L'association permettant de communiquer, de lever des fonds, d'organiser des conférences et le statut auto-entrepreneur permettant de réaliser les activités commerciales...

cela est il possible? Y a til des conditions?

MERCI

Dufour Laurent 1 février, 2017 at 09:09 Répondre

Bonjour,

Rien...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal entreprise individuelle / devenir fiscaliste d'entreprise

Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en droit immobilier et droit de la construction.

Le cabinet de...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste paris

L’aérovoltaïque : l’avenir de l’énergie solaire pour les ...

Une installation photovoltaïque fonctionne de manière simple : les panneaux qui la constituent convertissent la lumière du soleil en électricité. Mais cette conversion dégage également de la chaleur : les panneaux produisent en moyenne trois fois plus de chaleur que d'électricité. Pour 1 kW d'électricité produit, le panneau rejette 3 kW d'énergie thermique. Une énergie perdue car...

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Site : http://lenergeek.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise

E-commerce: vers un big bang des règles TVA - Belgian VAT Desk

Séminaire organisé le mardi 21 février 2017 de 14h00 à 17h00

 

De plus en plus d'entreprises belges tentent d'accroître leur chiffre d'affaires en vendant leurs marchandises ou leurs services via Internet.

Les administrations fiscales locales traquent de plus en plus les ventes via des plateformes comme Amazon ou via des sites « e-shop » propres. Les résultats des investigations...

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Site : http://www.vatdesk.be

Thèmes liés : comptable fiscaliste agree / droit fiscal belge tva / expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / regime fiscal tva

Faire un don | La Fondation des maladies mentales

1 888 529-5354

Planifié

De plus en plus de gens décident de prévoir un don pour appuyer une cause qui leur tient à coeur lorsqu'ils effectuent leur planification financière (successorale ou fiscale). Si vous désirez soutenir la Fondation des maladies mentales de cette façon, le don planifié peut être avantageux pour vous et pour la Fondation. Il permet notamment des économies d'impôt...

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Site : http://www.fondationdesmaladiesmentales.org

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / dons avantages fiscaux pour entreprises / don association deduction fiscale entreprise

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

100

-

Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...

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Date: 2016-12-14 00:41:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Formation - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d'une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d'études pratiques et à les sensibiliser...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cabinet avocat fiscaliste francais

Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...

de 6 430 à 7 900 euros

25 %

0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %

de 7 900 à 11 240 euros

30 %

de 11 240 à 18 730 euros

40 %

de 18 730 à 34 330 euros

45 %

14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %

plus de 34 330 euros

50 %

30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france belgique assurance vie / convention fiscale france belgique donation / convention fiscale france belge assurance vie

Voiture hybride : aides pour le financement et déductions ...

La voiture hybride constitue une alternative intéressante pour atteindre cet objectif.

Diverses mesures incitatives sont prises aussi bien au niveau de l'État fédéral que de chaque Région pour encourager les automobilistes belges à choisir ce type de véhicule. Quelles sont ces primes et déductions ? Suivez le guide.

 

L'écobonus de la région de Wallonie

Une récente enquête...

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Date: 2017-03-12 06:59:09
Site : http://www.cpe-credit.com

Thèmes liés : deduction fiscale voiture hybride / aide fiscale voiture hybride / reduction fiscale vehicule hybride / deduction fiscale voiture co2 / fiscaliste d entreprise

Programmation 2017 - salondelagriculture.com

Les Conférences du Bulletin des Agriculteurs

Nos conférenciers vous donneront un avant-goût de l'agriculture de demain

Contrôlez vos équipements du bout des doigts

On peut aller loin sur la voie de la robotisation et de l'automatisation dans une ferme laitière.  Serge Bournival gère la sienne avec neuf applications installées

sur son cellulaire. Robot de traite, distributeur de paille,...

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Site : http://salondelagriculture.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise

La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...

3.2. Le Perco pour les dirigeants

1. Qu'est-ce que le Perco ?

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide éventuelle de l'employeur, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fiscalite / gestion fiscale de l entreprise / plan epargne entreprise fiscalite isf / plan epargne entreprise fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie

Intercommunalité - Outil de l'aménagement

Bibliographie

Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.

L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...

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Date: 2017-03-12 09:36:07
Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le contrat de travail est le...

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Date: 2017-03-12 11:38:29
Site : http://www.lamalterie.com

Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste plasticien / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le contrat de travail est le...

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Date: 2017-03-12 12:05:36
Site : http://www.lamalterie.com

Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste plasticien / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste

Portail officiel des micro-entrepreneurs

Quelles conditions ?

L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2017 :

- 82 800 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 33 200 EUR ;

- 33 200 EUR pour les prestations de services...

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Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle

Déclaration et dessaisissement | Portail de la Wallonie

Que faire si je suis domicilié à l'étranger et que j'ai une résidence secondaire en Région wallonne ?

Je viens d'acheter ou de recevoir un appareil de télévision, quelles sont mes obligations en matière de redevance télévision ?

Vous devez déclarer votre appareil de télévision par écrit ou par email auprès de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité du Service...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / regime fiscal location chambre d'hote / residence fiscale a l'etranger / declaration liasse fiscale en ligne

Droit fiscal international : un master cousu main à Neuchâtel

Droit fiscal international  : un master cousu main à Neuchâtel

Article publié dans le numéro 225 de Juillet 2009

Télécharger le numéro

À l'échelle des pays membres de l'OCDE -- Organisation de coopération et de développement économiques --, la fiscalité internationale est désormais une matière harmonisée. Neuchâtel ouvre le premier master suisse du genre, dont la particularité...

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Site : http://endirect.univ-fcomte.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal international de la suisse / cours droit fiscal international

Expert comptable et fiscaliste - pwc.fr

Expert comptable et fiscaliste

L'information chiffrée est indispensable à la plupart de vos décisions. Elle doit être disponible rapidement, pertinente et fiable. Garantir ces qualités constitue le coeur de notre métier. De la tenue intégrale de la comptabilité à la supervision régulière, les experts comptables et les professionnels de PwC travaillent en étroite collaboration avec des milliers d'entreprises de toute taille.

Votre comptabilité : un nouvel outil de...

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Date: 2017-03-12 10:22:20
Site : http://www.pwc.fr

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / comptable declaration fiscale / benefice fiscal et comptable / metier comptable fiscaliste / comptable fiscaliste

Brigitte Alepin - La Presse+

Le 1er janvier dernier, alors que nous finissions tous de festoyer pour célébrer l'arrivée de la nouvelle année, la plupart d'entre nous bien au chaud devant de la tourtière, du macaroni au fromage ou des restants de dinde, à l'autre bout du monde, des milliers et des milliers de petits Syriens et autres enfants réfugiés ont reçu en même temps un cadeau. Pendant une heure, ils ont pu...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

Soutien scolaire, cours particuliers dyslexie, dyspraxie ...

Agence de soutien scolaire de Rouen

Professeurs

Le corps enseignant de Numéro 1 Scolarité est constitué de professeurs expérimentés. Notre priorité est d'avoir les meilleurs professeurs (pédagogie et expériences professionnelles) pour de meilleurs résultats scolaires.

Nos professeurs de mathématiques (collège et primaire) sont tous formés Montessori et Gestion Mentale.

L'objet de la...

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Site : http://www.numero1-scolarite.com

Thèmes liés : deduction fiscale cours de soutien scolaire / association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

LES CAHIERS DE L’EMERGENCEAssurance vie: Les pistes pour ...

Assurance vie: Les pistes pour votre épargne

Par | Edition N°:3019 Le 07/05/2009 | Partager

. Un régime fiscal de plus en plus attractif. Plusieurs solutions pour fructifier votre patrimoineL'assurance vie reste peu développée au Maroc, le salarié marocain préférant se tourner vers des formes plus classiques...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie

Definition Liasse fiscale - FRANCE CREANCES

Actualités / Presse

SEPA : Echanges interbancaires européens : Depuis le 1er août 2014, la réglementation européenne imp... Lire la suite

Union européenne : Recouvrement des petites créances transfrontalières : Les députés européens ont ad... Lire la suite

Retards de paiement : Hausse record : Selon la dernière étude publiée par le cabinet Altares, l'écart... Lire la suite

Economie : Création d'entreprises : Selon les chiffres mensuels de l'Insee, le nombre d'entreprises...

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Site : france-creances.com

Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / definition liasse fiscale / fiscaliste d entreprise

La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.

Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...

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Date: 2017-03-12 11:59:31
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations a but lucratif / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / controle fiscal sur taux reduit tva / gestion fiscale de l entreprise

Civiweb.com - Rémunération, Retraite et couverture sociale ...

, le VIE doit souscrire une déclaration d'impôts en France.

Comment obtenir le formulaire de déclaration d'impôts ?

Deux cas possibles : 

1 : Le VIE a déjà souscrit une déclaration d'impôts au titre de revenus perçus antérieurement :

L'administration fiscale lui adresse automatiquement un formulaire de déclaration pré rempli avec son numéro fiscal.

2 : Le VIE n'a jamais souscrit de...

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Site : https://www.civiweb.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / remplir declaration fiscale / droit fiscal francais cours / domicile fiscal a l'etranger / centre des impots domicile fiscal

Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

 

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

 

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

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Site : http://www.tardivon.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial

Isoler - Économiser - Embellir - ALPIZOL

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L'isolation par l'extérieur vous offre de nombreux avantages :

INVESTISSEMENT

La réduction de votre budget chauffage de manière récurrente.

ECOLOGIE

La contribution à préserver les ressources énergétiques.

CONFORT

Un barrage au froid en hiver et à la chaleur en été.

VALORISATION

La valorisation de votre...

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Site : http://alpizol.fr

Thèmes liés : aide fiscale isolation toiture / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise

Toulouse CESU avec 123_toulouse_services

CESU    & Titres Emploi services ...

>> CESU

Depuis le début de l'année 2006, le CESU (cheque emploi services universel) a remplacé le TES (titre emploi service).

Comme le TES, le CESU prépayé est un moyen de paiement. Il est acheté par l'entreprise et remis ou vendu au salarié.

Il peut éventuellement être abondé par l'entreprise qui le revendra alors pour un montant inférieur à sa...

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Date: 2014-09-08 13:21:26
Site : http://www.toulouseservices.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / emploi service reduction fiscale / droit fiscal de l'entreprise toulouse / droit fiscal code general impots / fiscaliste d'entreprise salaire

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2016-06-01T14:25:45.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

La Commission repasse les plats | Paperjam News

La Commission repasse les plats

16 Décembre 2016 15:36

Fiscalité des entreprises multinationales: la Commission relance l'Accis

Bourse du Luxembourg

CNBC 

10.03.2017

La Commission européenne relance le projet Accis d'assiette fiscale commune. Jugé trop complexe, il avait été mis au placard. Pour lui donner plus de chance, il est cette fois programmé en deux temps. Le commissaire européen...

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Date: 2017-03-12 07:36:05
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / assiette fiscale commune / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Salaire Fiscaliste Luxembourg | BeCompta.be

Coût salarial SPRL

[...] Ce que je sais : total = 2000EUR (salaire brut) + 2000EUR x 32,44% (cotisations patronales) +  ? [...] Je cherche à savoir le coût salarial "minimal absolu" sur base d'un salaire de 2000EUR brut. [...] Il n'y a pas de salaire, [...] Ensuite précisés par un expert comptable fiscaliste agréé ! Dans mon scénario optimal, [...]

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Thèmes liés : comment devenir comptable fiscaliste agree / comptable fiscaliste agree / expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / comment devenir conseiller fiscal en belgique