Articles sélectionnés pour le thème : statut fiscal entreprise individuelle
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Quel statut juridique adopter pour son entreprise : IS ou IR
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Choisir entre l'IS ou l'IR
Le choix du régime fiscal d'une future entreprise est une question d'ordre fiscale à laquelle le futur dirigeant d'entreprise doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs autres éléments comme le statut juridique, la situation fiscale de l'exploitant, ... L'objectif de cet article est de vous donner quelques pistes de réflexions...
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https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal sarl is ou ir / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...
Pour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva
Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Crédit d'impôt apprentissage
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / fiche droit fiscal impot sur le revenu
Textes officiels \ En savoir plus \ EIRL.fr
Modalités de transfert d'un EIRL à un autre registre ou répertoire
Journal Officiel, n°0171 du 26 juillet 2015 page 12778
Un décret précise que l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui transfère dans le ressort d'un autre greffe ou teneur de registres son activité professionnelle au titre de laquelle il a déposé une déclaration d'affectation de patrimoine, doit...
Date: 2017-03-12 11:46:57
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal entreprise individuelle / statut fiscal entreprise individuelle / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Les charges fiscales et sociales du dirigeant : comment ...
Les charges sociales et fiscales de l'entreprise... vous savez qu'elles pèsent sur votre activité mais elles restent souvent obscures. Petit tour d'horizon de la protection procurée au salarié ou au TNS par les cotisations sociales, et explication de texte des diverses taxes prélevées aux entreprises.
Charges sociales, charges fiscales : définir ces impressionnants prélèvements
Les...
Site :
https://blog.ilovetax.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / charge sociale et fiscale sur remuneration / charges sociales et fiscales eurl / charges sociales et fiscales sarl / charge sociale et fiscale
Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...
Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue
S'inscrire Formation continue en 2 ans
Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX
1 - Objectifs
Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : entretien master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal lyon / master 1 droit fiscal lyon 3 / master 1 droit fiscal lyon / cours droit fiscal affaire
FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC
L'offre dédiée aux professions libérales
et entrepreneurs individuels.
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Les questions fréquentes (FAQ) FATCA
A. Généralités
Qu'est-ce que la législation FATCA ?
La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l'administration américaine chargée...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale francaise organisation / administration fiscale francaise / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition
Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-12 11:16:27
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur
Fiscal, charges sociales - Démarrer en Auto entrepreneur ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales eurl
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.
Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal sasu ir ou is
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant du RSI
23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22,5 %
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Vos questions fréquentes sur la SAS et SASU - sas-sasu.com
Gérance de fait. Que risque le gérant de fait ?
On parle de gérance de fait lorsqu'un associé outrepasse ses fonctions et dispose de certains pouvoirs comme la signature pour des contrats et diverses opérations pour la société, intervention dans la gestion, en possession d'une procuration bancaire, etc...
Un tribunal peut l'assimiler à un gérant de fait (c'est la position généralement...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales eurl / charge sociale et fiscale sur remuneration
Déclaration LMNP | Quelles sont les règles
Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer
Déclaration LMNP : les principaux points à savoir
Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.
Pourquoi doit-on créer une entreprise ?
Les revenus tirés de votre...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / declaration fiscale lmnp / l'optimisation fiscale des entreprises
Différences cotisations sociales EURL et EIRL
Cotisations sociales et EURL ou EIRL imposable à l'IR
Lorsque l'EURL ou l'EIRL est soumise à l'impôt sur le revenu, la base de calcul des cotisations sociales de l'associé unique ou de l'entrepreneur individuel est le bénéfice de l'EURL ou l'EIRL, indépendamment de la trésorerie prélevée durant l'année par l'associé ou l'entrepreneur.
Cela signifie donc que, lorsqu'une partie du...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime social et fiscal auto entrepreneur
Statut juridique création d'entreprise - Quel statut ...
Déclarer son activité
Il n'existe pas de statut unique regroupant l'ensemble des professionnels des métiers d'art. C'est la nature de l'activité exercée qui détermine le secteur dans lequel le professionnel s'insérera et lui permettra de choisir un statut adapté à son projet. Ce choix est fondamental car il a des conséquences patrimoniales, fiscales et sociales.
Le statut...
Date: 2017-03-12 12:11:47
Site :
http://institut-metiersdart.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal entreprise individuelle / statut fiscal maison des artistes
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce texte...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal societe civile immobiliere / fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal de l'entreprise livre
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale ...
Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale locale
Quelle est l'optimisation la plus performante ?
L'optimisation fiscale dite "locale" ou optimisation fiscale classique, est accessible à tout créateur ou dirigeant d'entreprise.
Mais en France, la portée de ce type d'optimisation est assez limitée.
Le Chef d'entreprise qui dégage des bénéfices plus importants (à partir de...
Date: 2017-03-11 07:30:46
Site :
http://www.paradisfiscaux20.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale internationale des entreprises
Peut-on créer son entreprise sous la forme d’une association
Merci pour cet article.
Peut on monter une association et être auto-entrepreneur en parallèle?
L'association permettant de communiquer, de lever des fonds, d'organiser des conférences et le statut auto-entrepreneur permettant de réaliser les activités commerciales...
cela est il possible? Y a til des conditions?
MERCI
Dufour Laurent 1 février, 2017 at 09:09 Répondre
Bonjour,
Rien...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / expert comptable fiscaliste / statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal entreprise individuelle / devenir fiscaliste d'entreprise
II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial
1
Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille
Statut fiscal - Urssaf.fr
Statut fiscal
08/09/2015
Les bénéfices des professionnels libéraux sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ( IRPP ) selon les règles des bénéfices non commerciaux ( BNC ).
Base de calcul
Vos revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l'entreprise.
Ils sont majorés de 25 % sauf en cas d'adhésion à un centre/association de gestion agréé ou de recours à un expert comptable.
Vos revenus ainsi que ceux des autres membres de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime social et fiscal micro entreprise
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
FAQ | ANSEJ | Agence Nationale de soutien a l'emploi des ...
- Banque de Développement Local (BDL);
- Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) ;
- Banque Extérieure d'Algérie (BEA).
39. Dans le cas d'un financement «mixte», quelles sont les garanties à
présenter à l'ANSEJ pour l'obtention des prêts ?
Les seules garanties présentées à l'Ansej sont le nantissement et /ou gage des
équipements et matériels roulants au profit de...
Date: 2017-03-12 10:59:52
Site :
http://www.ansej.org.dz
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
Incitation fiscale à Madagascar | TANANEWS
Incitation fiscale à Madagascar
Publié le 3/07/2009 à 15:43 - Dernière mise à jour le 12/07/2009 à 18:55 Economie 7 commentaires
MEFB Antaninarenina
Tapez « incitation fiscale à madagascar » dans le célèbre moteur de recherche que l'on ne nommera plus. Résultat des courses ? Tout le monde se gargarise de vouloir « inciter les investissements » dans la Grande Ile...
Site :
http://www.tananews.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / recouvrement fiscal a madagascar / incitation fiscale / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / aide fiscale creation entreprise
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme
Métier (activité) — Wikipédia
14 juin 1791
.
On parle aujourd'hui quelquefois de corps intermédiaires , mais il s'agit d'une notion assez différente, puisque les syndicats regroupent le plus souvent des métiers différents, tout en étant organisés par métiers et par secteurs géographiques. En outre, les syndicats ont essentiellement pour mission de défendre les intérêts des travailleurs, et non de faire respecter la...
Date: 2017-03-12 11:06:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / statut fiscal artiste libre / statut fiscal artiste france / statut fiscal artiste / statut fiscal entreprise
Dispositif fiscal et subventions - Baboune
contact
- Dispositif fiscal & subventions
Grâce au dispositif incitatif mis en place et renforcé par les gouvernements successifs, la réservation de berceaux n'est désormais plus réservée qu'aux grandes entreprises. Les réservataires sont aujourd'hui aussi bien des artisans, des commerçants, des professions libérales, des TPE et des PME soucieux de fidéliser leurs salariés et...
Site :
http://www.baboune.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal / fiscaliste d entreprise / statut fiscal entreprise individuelle
Optimisation Fiscale - Cabinet Majd Chraibi, Comptabilité ...
Accueil » Optimisation Fiscal
Optimisation Fiscale
Quelle est l'optimisation la plus performante ? L'optimisation fiscale dite "locale" ou optimisation fiscale classique, est accessible à tout créateur ou dirigeant d'entreprise. Mais, au Maroc, la portée de ce type d'optimisation est assez limitée. Le Chef d'entreprise qui dégage des bénéfices plus importants (à partir de 1.000.000 dhs...
Site :
http://www.mc-cg.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale au maroc
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux france
Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
Rechercher :
La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société �? Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sarl / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Faire du business au Maroc, modalités pour créer une ...
Les statuts juridiques d'une entreprise marocaine ressemblent beaucoup à ceux de la France. Au Maroc, la plupart des entreprises utilisent le statut SARL. Si, c'est une très grande entreprise, on utilise alors la forme juridique SA (Société Anonyme). Il existe cependant d'autres statuts comme le SAS (Société par action simplifiée), société en commandite simple, Société en nom collectif...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe anonyme / role du fiscaliste d'entreprise
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
Actualités
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93
IV. Les objectifs de l'impôt
V. CONCLUSION
ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS
Introduction
« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Apec - Guide juridique de la réforme de la formation ...
Apec - Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle - édition juin 2016
1. GUIDE JURIDIQUE -LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- JUIN 2016 Prenez rendez-vous avec l'avenir.
2. 2 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - DOSSIER JURIDIQUE AU 1ER JUIN | 2016 ©APEC SOMMAIRE L'ESSENTIEL DE LA RÉFORME . Les 4 points clés de la réforme...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
Le pacte de compétitivité
Derniers articles
Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
L'impôt sur les bénéfices d'une EURL - netpme.fr
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) dispose d'un régime fiscal particulier bien qu'elle soit une forme de société à responsabilité limitée. Les bénéfices de l'EURL sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu mais le régime de l'impôt sur les sociétés s'applique toutefois dans certains cas.
Sommaire de la fiche conseil
Des bénéfices soumis par...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe / regime fiscal eurl bnc / association fiscaliste d'entreprise
Infos générales sur les SAS et SASU
La SAS si on est plusieurs actionnaires, ou la SASU si on est un seul actionnaire, est une structure juridique bénéficiant d'une excellente image, et tend à remplacer petit à petit, la SARL. Il n'y a ni capital minimum, ni maximum, elle peut être à capital variable (recommandé), permet aux associés majoritaires d'être salariés, etc. Structure à utiliser tant pour les activités...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime social et fiscal interessement / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
1 Message - Fiscal on line
Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal
Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal
Type de rescrit
Délai de réponse de l'administration
« Rescrit général » (1) (L 80 B 1° du LPF )
3 mois (Seule une réponse expresse de l'administration fiscale l'engage)
« Rescrit de l'article L 80 B 2° » (2) (Amortissement exceptionnel, entreprises...
Date: 2017-03-12 06:36:39
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / avantages fiscaux de l assurance