Articles sélectionnés pour le thème : etude fiscale d'un projet
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Solfia, Les solutions de financement pour les associations
Avant toute chose, le prévisionnel
Une fois définis les contours du projet, il vous reste à en imaginer les modalités pratiques. Une étude de faisabilité (ou de marché...) permet d'estimer ses implications concrètes, financières notamment, et de les confronter à la réalité. C'est ici qu'intervient le budget prévisionnel .
Quelles questions se poser au préalable ?
Si les...
Date: 2017-03-12 07:35:42
Site :
http://solfia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux don association
ACLC
ACLC est une entreprise jeune et dynamique en pleine croissance. Forte de l'expérience variée de ses associés, notre fiduciaire axe sa politique sur le bien être et l'écoute de ses clients.
Le comptable et le fiscaliste sont les premières personnes à contacter dès que vous voulez que vos projets se concrétisent. Ils vous suivent tout au long de votre entreprise et vous soutiennent dans...
Site :
http://aclc.be
Thèmes liés : comptable fiscaliste agree / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / gestion comptable fiscale et sociale / comptable declaration fiscale
temoignages etudiants anciens et actuels en bts cgo
Morceaux choisis
Témoignages anonymes recueillis auprès d'étudiants de 1ère année :
Témoin 1 : La motivation est très importante. Il ne faut jamais se décourager. Les cours sont bien organisés. Tout pour réussir.
Témoin 2 : Le BTS est un bon approfondissement des bases acquises en première et terminale. La formation est intéressante si...
Date: 2016-03-08 08:06:08
Site :
http://bts-dessaignes.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / etude fiscale d'un projet / gestion fiscale de l entreprise
Loi création architecture et patrimoine - Loi relative à ...
Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les « Sites Patrimoniaux Remarquables » ont remplacés les périmètres de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Une Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est...
Site :
http://www.lairdelamotte-expertises.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal malraux monument historique / etude fiscale d'un projet
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-03-04 03:28:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / droit fiscal de l'entreprise livre / administration fiscale tva france
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-03-12 11:41:38
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / etude fiscale d'un projet / avantages fiscaux de l'assurance vie
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal isf residence principale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-03-12 09:36:07
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree
Fiscalite internationale - FiscaSwiss
Consultez le site internet "fiscalité internationale"
Fiscalité internationale
Note Etude est spécialisée notamment dans le conseil fiscal international. Nous travaillons avec des études basées dans plusieurs pays, ce qui nous permet de conseiller nos clients dans la réalisation de leurs projets internationaux.
De tels projets posent des questions fiscales complexes qui nécessitent une...
Site :
http://www.fiscaswiss.com
Thèmes liés : strategie fiscale et juridique internationale / etudes fiscales internationales / conseil fiscal international / droit fiscal international / domicile fiscal a l'etranger
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-03-12 09:03:18
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / fiscaliste d entreprise
Le nouveau traitement comptable des fusions
Le nouveau traitement comptable des fusions
le
- AP REDACTION - Droit
Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.
De tout temps, la comptabilité, à tout le moins les règles comptables françaises, a intéressé les fiscalistes au regard du principe de connexion.
Dans ce contexte, il est patent que les changements comptables induits par le...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / difference entre benefice fiscal et comptable / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / difference resultat fiscal et comptable / nouvelles regles fiscales 2015
Startup Weekend Lyon
Rémi Berthier
Accompagne des entrepreneurs à l'Incubateur CREALYS | Twitter LinkedIn
Depuis 2009, il a accompagné plus de 40 projets de startups technologiques au sein de l'incubateur CREALYS. Il a eu l'occasion de co-organiser 4 Startup Weekend Lyon (dont le 1er SW Open Labs!). A ces heures perdues il a également développé FISY , un outil de prévisionnel financier gratuit et...
Site :
http://lyon.startupweekend.org
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise lyon / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : regime fiscal vente bien immobilier etranger / regime fiscal d une sci / avantage fiscal sci capital variable / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Analyse | Tunisie: réformer la fiscalité pour réussir la ...
En Tunisie, la pression fiscale est considérée comme pesante (21% du PIB en 2010). Il s'en suit une augmentation du taux de fraude fiscale qui représente environ 40% des recettes. Les impôts, censés financer les grands projets de l'Etat, sont souvent gaspillés dans des dépenses publiques improductives. En témoigne, le niveau de déficit public en 2013 qui a atteint 4,3 % du PIB, ce qui...
Date: 2015-02-17 19:59:47
Site :
http://www.ivorian.net
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / strategie lutte contre fraude fiscale / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impot sur le revenu
Les Echos - Convention fiscale franco-américaine : ce qui ...
La ratification d'un avenant à la convention fiscale franco américaine a été votée le 24 novembre par l'Assemblée Nationale et le vote par le Sénat américain devrait intervenir sous peu.
Le 13 janvier 2009 était signé par la ministre des Finances, Christine Lagarde, et l'ambassadeur des Etats-Unis en France, Craig Roberts Stapleton, un nouvel avenant modifiant la Convention fiscale du...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france etats unis
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L'isolation par l'extérieur vous offre de nombreux avantages :
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La réduction de votre budget chauffage de manière récurrente.
ECOLOGIE
La contribution à préserver les ressources énergétiques.
CONFORT
Un barrage au froid en hiver et à la chaleur en été.
VALORISATION
La valorisation de votre...
Site :
http://alpizol.fr
Thèmes liés : aide fiscale isolation toiture / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise
Notre revenu universel est-il vraiment universel? | Le ...
Notre revenu universel est-il vraiment universel?
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Suite à l'appel « Pour un revenu universel crédible et audacieux » lancé la semaine dernière par une dizaine de chercheurs (Antoine Bozio, Thomas Breda, Julia Cagé, Lucas Chancel, Elise Huillery, Camille Landais, Dominique Méda, Emmanuel Saez, Tancrède Voituriez), nous avons reçu de très nombreux encouragements,...
Site :
http://piketty.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / etude fiscale d'un projet / liasse fiscale credit impot
Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées
English
Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.
Sociologie économique...
Date: 2017-03-12 12:16:42
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere
chapitre 3 : l'amortissement et les subventions d ...
chapitre 3 : l'amortissement et les subventions d'investissement
P4 - chapitre 3 : travaux d'inventaire :
L'AMORTISSEMENT et LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(Cf : cours P5-ch.3 et 4- amortissement linéaire et dérogatoire)
II- l'amortissement des charges activables.
A/ charges activables
Charges activable = dépense éventuellement enregistrée en charge...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : amortissement fiscal des frais de recherche et developpement / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / centre d etude d information fiscale
Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...
- Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -
Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...
Date: 2016-11-30 15:00:25
Site :
http://www.retrouversonnord.be
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses finances publiques.
Si elle entend...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / depenses fiscales de l'etat / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Droit d'alerte du comité d'entreprise - Droit d'Alerte du ...
Procedure du Droit d'Alerte Economique
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées par l'entreprise...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Code des Incitations aux Investissements - Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements accordés en faveur des équipements destinés à l'économie d'énergie, à la recherche, la...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : regime fiscal avantageux / centre d etude d information fiscale / etude fiscale d'un projet / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Christian Amand - Avocat - Droit fiscal Avocat Xirius
Christian Amand
Avocat - T.V.A., droits de douane, accises Avocat Xirius
Christian AMAND est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1977), licencié en droit économique (1978) et titulaire d'une maîtrise en droit fiscal de l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - ICHEC-1988). Il a une longue expérience en fiscalité indirecte et en TVA en...
Site :
http://www.xirius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
Smart Webzine | Mobile Services & Trusted Technologies
L'Internet des Objets, ou la construction, sans architecte, d'un trop grand navire
28 février 2017 | Daniel Battu | 0
Il fallait lancer un beau et grand projet d'avenir pour faire rêver les investisseurs et les grands capitaines d'industrie. Et surtout, il ne fallait pas oublier les incantations de science-fiction autour de la myriade de [...]
Gemalto et Microsoft facilitent la...
Site :
http://www.smart-webzine.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat lutte contre la fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise
EMI - Executive Master Immobilier - Bruxelles
JE M'INSCRIS !
Graduation 2016 - promo 4
La proclamation des étudiants de la 4ème promotion aura eu lieu le 24 octobre 2016 à 18h.
EMI fête ses 5 ans
Le programme a fêté ses 5 premières années d'existence et célébré son ancien directeur, Christian Lasserre pour l'occasion.
Nouveau Cercle des Alumni EMI
Lancement d'une initiative des anciens du programme qui organiseront des activités...
Site :
http://www.executive-master-immobilier.be
Thèmes liés : formation droit fiscal immobilier / etude fiscale d'un projet
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Jean-Daniel Cousineau, avocat en droit civil
Le droit civil régit les rapports entre les personnes, mais aussi entres actionnaires et entreprises. Le recours à un avocat en droit civil surviendra dans toutes sortes de situations de litiges civils: ces litiges peuvent concerner le non-respect d'un contrat, il peut s'agir de dommages engendrant la responsabilité civile, de troubles de...
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http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste international
Le renforcement de l’arsenal des sanctions pénales en ...
Le renforcement de l'arsenal des sanctions pénales en matière fiscale
17/05/2013
Sans grande surprise, le dernier projet de loi programme portant notamment des dispositions fiscales contient un chapitre intitulé « Lutte contre la fraude fiscale ».
Cette fois, en matière d'impôts sur les revenus, c'est l'article 449 du C.I.R. 1992 qui serait modifié pour prévoir une sanction...
Site :
http://www.taxworld.be
Thèmes liés : fraude fiscale grave et organisee definition / fraude fiscale grave definition / fraude fiscale sanctions en belgique / blanchiment de fraude fiscale sanctions / fraude fiscale tva sanctions
Gestion privée Internationale pour les Français à l ...
EQUANCE - Gestion Privée Internationale
Vos projets méritent notre réflexion
Vous avez à coeur de valoriser votre patrimoine, optimiser votre fiscalité, prendre soin de vos proches, préparer votre retraite...
Equance s'appuie sur son réseau international de Consultants en Gestion Privée pour vous conseiller et vous suivre dans tous vos projets,
en France comme à l'étranger !
Nous...
Date: 2017-03-12 07:26:22
Site :
http://www.equance.com
Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / conseil financier fiscal / conseil fiscal international / conseil juridique fiscal / conseiller fiscaliste immobilier
Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Assurance vie : le contrat intergénérationnel
Contrat intergénérationnel, de quoi s'agit-il ?
Depuis quelques années, les compagnies d'assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Il s'agit d'une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d'une donation,...
Date: 2017-03-12 08:33:50
Site :
http://www.finance-banque.com
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / etude fiscale d'un projet
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
3466 - Rapport de M. Didier Migaud ( commission des ...
Mémoires amovibles dédiées à l'audio
2,20
(32 Mo)
Enfin, en ce qui concerne les supports d'enregistrement numérique intégrés aux matériels, le taux retenu pour les baladeurs enregistreurs en format MP3 est de 2,20 francs pour 32 Mo.
· Les effets de la décision du 4 janvier 2001 se situent à un double niveau. D'une part, cette décision est destinée à avoir des conséquences à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / convention d integration fiscale enregistrement / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal de l'entreprise livre
JVM AvocatsHome - JVM Avocats
JVM est un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et médias.
Créé en 2003 par Eric Jooris et Emmanuel Van Melkebeke, il regroupe aujourd'hui une équipe d'avocats dynamiques travaillant en étroite synergie.
Notre expérience dans les différents secteurs et notre approche pragmatique nous permettent de fournir des services juridiques sur-mesure, adaptés aux besoins et...
Site :
http://www.jvm.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2017-03-04 03:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance
Comment s'enrichir à 25, 35, 45 et 55 ans | LesAffaires.com
Ne plus jamais se soucier de l'argent, c'est la vraie richesse. Comment y parvenir, selon votre âge.
L'idée de s'enrichir évoque peut-être chez vous l'image de votre patron qui arrive au bureau dans sa Mercedes, de fidèles clients d'Ogilvy ou encore les fêtes somptueuses de Guy Laliberté. Vous vous dites que l'unique chemin pour les rejoindre passe par un comptoir de Loto-Québec, au...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / planification fiscale de fin d'annee 2016
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales ...
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
Un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle enrichi des conclusions des rapporteurs publics
Une chronique mensuelle assurée par un membre du Conseil d'Etat et, le cas échéant, une étude rédigée par un fiscaliste reconnu.
un résumé des décisions essentielles du...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / jurisprudence fiscale
Faut-il déclarer aux impôts les biens immobiliers possédés ...
Vous vivez en France, vous êtes propriétaire d'un appartement à l'étranger et vous vous demandez si vous devez le déclarer au fisc français.
La réponse est, en principe, négative : le seul fait de détenir un bien immobilier situé à l'étranger ne vous oblige pas de le déclarer à l'administration française.
Cependant, dans certaines situations, vous pouvez être tenu de déclarer...
Date: 2017-03-11 14:47:27
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne revenus fonciers / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Thomas Piketty — Wikipédia
Thomas Piketty engage, en effet, une recherche sur les hauts revenus en France, qui va notamment conduire à la publication de l'ouvrage Les Hauts Revenus en France au XXe siècle ( Grasset , 2001 ). Cette étude est fondée sur la création de séries statistiques couvrant la totalité du XXe siècle, constituées à partir des données de l'administration fiscale (en particulier des...
Date: 2017-03-11 16:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / l'evasion fiscale
Prendre ma retraite | Vos objectifs - Fonds de solidarité FTQ
* Ces chiffres sont sujets à changement.
6. Délais de traitement de la demande
Si vous avez fourni tous les documents nécessaires, comptez un maximum de 30 jours à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds.
7. Acheter des actions après un rachat
L'acquisition ultérieure d'actions du Fonds est possible après avoir racheté pour la retraite. Par contre, aucun crédit d'impôt ne...
Site :
http://www.fondsftq.com
Thèmes liés : deduction fiscale rachat annees d'etudes / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / etude fiscale d'une entreprise / regime fiscal cotisation retraite
Le système des soins de santé du Canada
Ressources en ligne
Introduction
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...
Site :
http://hc-sc.gc.ca
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / centre d etude d information fiscale / loi fiscale canadienne / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Virages
Equipe de formateurs
Marina BLANCHART
Après un Master en psychologie clinique (1995), précédé d'un Master en sciences économiques appliquées (1990) à l'UCL, Marina se forme en thérapie brève à l'Institut Gregory Bateson et poursuit par une spécialisation clinique à Paris avec l'équipe de Giorgio Nardone.
Elle exerce comme thérapeute depuis 2002 à Louvain-La-Neuve et propose...
Site :
http://virages-formations.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise
Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales ...
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Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales (3/3)
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18 janvier 2016
Adoptée dans un contexte particulier qu'est celui de la transition politique doublé d'une baisse du cours de l'or et des difficultés de mobilisation des recettes fiscales.au...
Date: 2017-03-12 07:21:11
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale immobilier 2015 / gestion fiscale des entreprises / etude fiscale d'une entreprise
PAE - Programme d’Aménagement d’Ensemble - Outil de l ...
Le PAE des Bassins à flots de Bordeaux
Fiche crée en 2007 et mise à jour en 2014 par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Bordeaux Montaigne.
Depuis le 1er mars 2012, il n'est plus possible de créer de Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire...
Date: 2017-03-12 11:59:47
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / loi fiscale 2010
Crédit impôt recherche (CIR) - ESR : enseignementsup ...
Le crédit d'impôt recherche en 2013
Le ministère en charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Le bilan 2013 (publié en avril 2016) s'appuie sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2013. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise 2013 / regime fiscal societe / depenses fiscales de l'etat
Maîtrise en comptabilité, contrôle, audit (3026) | UQAM ...
Comptabilité et audit environnementales et sociales
Audit interne et externe
Normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards-IFRS)
Stratégies de divulgation (information financière et organisationnelle)
Contrôle de gestion (comptabilité de management)
Gestion de coûts
Fraude
Particularités
Programme comprenant deux cours obligatoires. Pour les...
Date: 2017-03-12 07:28:31
Site :
http://etudier.uqam.ca
Thèmes liés : l audit fiscale+memoire / l'audit fiscal / l audit fiscal / etude fiscale d'un projet / gestion financiere comptable et fiscale