Articles sélectionnés pour le thème : evasion fiscale et fraude fiscale
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Oligarque — Wikipédia
Vladimir Yevtushenkov (en)
La relation de Vladimir Poutine avec les « oligarques »[ modifier | modifier le code ]
Dès le début de son mandat présidentiel, Vladimir Poutine afficha de façon déterminée son objectif d'instaurer la « dictature de la loi » et de lutter contre la mafia para-étatique et des oligarques industriels et financiers, dont la mainmise sur l'économie russe...
Date: 2017-03-12 10:41:44
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Thèmes liés : l'evasion fiscale le hold up du siecle / l'evasion fiscale des entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale
DROI2346-1 : Principes généraux du droit fiscal ...
b. Annualité (annalité) de l'impôt
c. Egalité devant l'impôt
IV. Autres principes généraux du droit fiscal.
V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.
VI. L'interprétation du droit fiscal.
VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications,...
Date: 2017-03-12 08:56:05
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http://progcours.ulg.ac.be
Thèmes liés : principes general droit fiscal / cours droit fiscal general / simulation en droit fiscal / cours droit fiscal / droit fiscal
FRAUDE FISCALE : L'ex ministre français du Budget Jérôme ...
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné aujourd'hui à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude...
Site :
http://www.dakaractu.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / fraude fiscale peine / fraude fiscale ministre
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les Marocains, peuple le plus malhonnête de la terre ...
Une étude, menée par l'Université de Nottingham et récemment publié par l'hebdomadaire scientifique Nature , révèle que les Marocains sont le peuple le plus malhonnête du monde. Le royaume partage sa première place avec un seul pays, également africain: la Tanzanie.
Violation des règles
Les chercheurs britanniques ont développé l'indice de "prévalence de violation des règles"...
Date: 2017-03-11 23:20:28
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http://www.h24info.ma
Thèmes liés : evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA
I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements
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Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc ...
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc
À l'heure où le gouvernement fédéral tente d'atteindre l'équilibre budgétaire, les conservateurs se montrent enthousiastes à l'idée de récupérer des sommes d'argent qui sont dues à Ottawa.
Photo Ivanoh Demers, archives La Presse
La Presse Canadienne
VANCOUVER
Tel...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale
Bientôt une nouvelle convention fiscale avec la Chine
La France et la Chine ont en effet signé le 26 novembre 2013 un nouvel accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière...
Date: 2017-03-11 22:40:45
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Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale france chine 2013 / convention fiscale entre france et chine / ratification convention fiscale france chine
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
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Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
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Thèmes liés : deduction fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere
L'interprétation par la jurisprudence de la CJUE des ...
L'interprétation par la jurisprudence de la CJUE des libertés fondamentales garanties par le Traité.
I. Le rôle de la jurisprudence de la CJUE
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Les sources du droit de l'UE sont des sources de droit écrit. Comme tout ordre juridique autonome, des sources de droit non écrites viennent les compléter.
Il en est ainsi de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE),...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / residence fiscale a l'etranger / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avantages fiscaux de l assurance
Les devoirs du citoyen - toupie.org
Les devoirs du citoyen
Les devoirs du citoyen
Une contrepartie indispensable aux droits du citoyen
Les droits de l'Homme ou les droits du citoyen sont largement mis en avant. Ils ont fait l'objet de discussions, de reconnaissance solennelle et officielle, dans la constitution d'un pays donné ou au niveau international.
Mais qu'en est-il des devoirs qui sont la contrepartie aux droits que la...
Date: 2016-07-04 13:16:28
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : devoir fiscal du citoyen / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
DU Gestion fiscale des entreprises - Université de Cergy ...
DU Gestion fiscale des entreprises
Un diplôme de gestion fiscale de l'entreprise doit pouvoir répondre à de multiples préoccupations des professionnels du chiffre et du droit. L'analyse financière et juridique menée par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes auprès des particuliers et des entreprises doit...
Date: 2017-03-12 04:00:53
Site :
https://www.u-cergy.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale des entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises
INT - Conventions fiscales entre la France et l'Espagne
INT - Conventions fiscales entre la France et l'Espagne
Les relations fiscales entre la France et l'Espagne sont régies par deux conventions :
- une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne 10 octobre 1995 / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne / l'evasion fiscale en france
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
RDC : le projet de budget 2016 est réaliste, affirme ...
Le projet de budget 2016 est réaliste, a justifié le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, lundi 26 octobre, lors de la présentation et la défense du budget de l'Etat à l'Assemblée nationale.
Il a indiqué que le budget 2016 est équilibré en dépenses comme en recettes à 8 437,4 milliards de FC (9 121 011 021 USD) contre 8 496,3 milliards de FC en 2015 (9 184 794 315 USD). Soit une...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / corruption fraude evasion fiscale et croissance / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale
Évasion fiscale : des pénalités bientôt renforcées pour ...
Évasion fiscale : des pénalités bientôt renforcées pour les "repentis"
20h44, le 14 septembre 2016, modifié à 21h09, le 14 septembre 2016
A
L'annonce du renforcement des pénalités a été faite par Christian Eckert, mercredi.@ ALAIN JOCARD / AFP
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Les pénalités vont passer de 30 à 35% pour les contribuables fraudeurs dits actifs et de 15% à 25% pour les passifs.
Les...
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Thèmes liés : evasion fiscale penalites / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale
Nouvelle convention fiscale conclue entre la France et ...
La nouvelle convention fiscale conclue entre la France et la Chine est entrée en vigueur le 28 décembre 2014, et se substitue à la précédente convention signée à Paris le 30 mai 1984.
Les dispositions de la nouvelle convention s'appliquent :
- en ce qui concerne les impôts sur le...
Date: 2017-03-12 09:07:16
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Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine 2014 / convention fiscale france chine 2015
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
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Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011
I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe holdings
HSBC au coeur d’un vaste système d’évasion fiscale?
Newsletter BFM Business
OK
L'établissement aurait été, via sa filiale suisse entre 2005 et 2007, à l'origine d'un important réseau encourageant l'évasion fiscale, selon plusieurs médias internationaux dont Le Monde. Des milliards d'euros auraient ainsi été dissimulés.
Après le scandale du " Luxleaks ", au tour du "Swissleaks". Une affaire de nouveau révélée par l'ICIJ , une...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale au maroc / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
Coût de l' évasion fiscale au Maroc | Impôts et économie
09/03/12 | Actu , Contribuables , Economie , finances , Fraudes , Impots , Politique , Politique économique gouvernementale , Scandale financier | Commentaires fermés sur Combien coûte l' évasion fiscale au Maroc ?
Le Maroc est la nouvelle destination tendance pour l' évasion fiscale .
Pour échapper au fisc français, il y a les adresses connues : la Suisse et l' Autriche pour leur secret...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale au maroc / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale france maroc / l'evasion fiscale en france / evasion et fraude fiscale au maroc
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le ...
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur le 9 février 1999, est publié au Journal officiel (Décret n° 99-431 du 20 mai 1999)
CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur...
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http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : convention fiscale france russie / convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
19h46, le 05 octobre 2015, modifié à 13h20, le 04 avril 2016
A
@ JUSTIN TALLIS / AFP
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IMPÔT - L'OCDE promet "la fin de la récréation" pour les multinationales habituées à fuir le fisc, grâce à un plan international dévoilé lundi.
La fraude fiscale et sa déclinaison légale - l' optimisation fiscale - n'ont cessé de...
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http://www.europe1.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...
L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui
<< per la linea e il rombo del motore >>
3 juil. 2013
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients
L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...
Date: 2017-02-15 12:54:14
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http://www.automotivpress.com
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
S’expatrier au japon | Japon Infos
L'avenant du 11 janvier 2007 modifiant la convention franco-japonaise du 3 mars 1995 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, vient d'être publié au Journal Officiel. Les dispositions de cet accord entrent en vigueur le 1er décembre 2007 et s'appliqueront à compter du 1er janvier 2008.
Cet...
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http://www.japoninfos.com
Thèmes liés : convention fiscale france japon 3 mars 1995 / convention fiscale france japon 2007 / convention fiscale entre france et japon / convention d integration fiscale modele / convention fiscale france japon
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière de successions et donations
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions et sur les donations et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales a été signée le 20 décembre 1990 à Rome entre le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france italie / l'evasion fiscale en france / convention fiscale france / convention d'integration fiscale bofip / convention d'integration fiscale
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
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2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / controle fiscal societe compte personnel / controle fiscal societe en liquidation / controle fiscal societe delai
« SwissLeaks » cite Mohamed VI, roi du Maroc, dans le ...
« SwissLeaks » cite Mohamed VI, roi du Maroc, dans le cadre de sa révélation sur un système international de fraude fiscale (Vidéo)
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Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d'une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d'investigations hors norme, menées entre Paris , Washington, Bruxelles ou Genève, elle dé voile les dessous...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale au maroc / liste hsbc evasion fiscale maroc / l'evasion fiscale
Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france
Optimisation / Planification fiscale - fiduciaire-suisse.com
Optimisation / Planification fiscale
Nos fiscalistes et experts vous aident à optimiser votre fiscalité.
Vous possédez une société en Suisse, vous êtes indépendant ou simple particulier et souhaitez optimiser et réduire votre charge fiscale tout en respectant la législation et les obligations fiscales Suisses ?
Compte tenu du nombre d'impôts et de la pression fiscale, beaucoup se posent...
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http://www.fiduciaire-suisse.com
Thèmes liés : optimisation fiscale particulier suisse / optimisation fiscale suisse / optimisation fiscale societe / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
Entreprises - Régime de groupe - Intégration fiscale
Limitation des intérêts déductibles (amendement Charasse)
Régime applicable jusqu'au 31/12/2006
Lorsqu'une société intégrée acquiert une autre société auprès de sociétés qui la contrôle directement ou indirectement et que la société nouvellement acquise devient membre de l'intégration fiscale, une partie des intérêts de l'intégration fiscale n'est plus déductible au titre de...
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http://www.altexis.fr
Thèmes liés : convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / regime fiscal societe mere fille / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale
ANNEXE - IS - Liste des Etats ou territoires ayant conclu ...
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2013-07-01T11:49:51.000+02:00
ANNEXE - IS - Liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et permettant l'imputation en France des retenues à la source d'amont ayant grevé les revenus passifs perçus par l'entreprise ou l'entité juridique étrangère
Liste à jour au 1er novembre 2006
Afrique du Sud
Jordanie
Pays-Bas (4)
(1) La convention...
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Thèmes liés : convention fiscale franco britannique 1968 / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale franco britannique / convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale france chine
Nouvelle convention fiscale avec Hong Kong
Nouvelle convention fiscale avec Hong Kong
La France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ont signé le 21 octobre 2010 un accord destiné à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Rappelons que les dispositions de la convention franco-chinoise du 30 mai 1984 ne s'appliquent pas à Hong Kong malgré sa rétrocession à la Chine depuis juillet 1997.
Les principales caractéristiques de cet accord sont les suivantes :
Dividendes : l'Etat de la source peut imposer les...
Date: 2017-03-11 22:40:45
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Thèmes liés : convention fiscale france chinoise hong kong / convention fiscale franco chinoise hong kong / nouvelle convention fiscale france chinoise / l'evasion fiscale en france / convention fiscale franco chinoise
INT - Convention fiscale entre la France et le Chili
INT - Convention fiscale entre la France et le Chili
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Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 7 juin 2004 à Paris entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Chili.
La loi n° 2006-612 du 29 mai 2006 (JO n° 124 du 30 mai 2006, p. 8019) a autorisé l'approbation du coté français de cette convention qui a été publiée par le décret n° 2006-1107 du 1er septembre 2006 (JO n° 204 du 3 septembre 2006, p. 13129).
Cette convention est...
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Thèmes liés : convention fiscale france australie / convention fiscale france / l'evasion fiscale en france / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / convention fiscale concernant le revenu
Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
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Date: 2017-03-12 04:59:46
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Lanceurs d'alerte, lobbys, corruption… bilan mitigé pour ...
5 octobre 2016 à 17:04
Michel Sapin, à Paris, le 28 septembre. Photo Christophe Archambault. AFP
Deux ans après l'adoption de la loi sur la transparence de la vie publique, ce nouveau texte visant à donner un peu de consistance au discours du Bourget est pétrie de bonnes intentions mais laisse la plupart des ONG sur leur faim. Décryptage.
Lanceurs d'alerte, lobbys, corruption... bilan...
Date: 2017-03-12 07:53:24
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http://www.liberation.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises
Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...
Twitter Linkedin
« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...
Date: 2017-03-11 17:04:51
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
Jeudi 01 Septembre 2016 07:32 LEGALNEWS
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971.
Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l'OCDE.
Il va tout d'abord permettre de résoudre les...
Date: 2017-03-12 09:28:54
Site :
http://ipv6.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale
Formation - Redressements fiscaux - EFE
Objectifs pédagogiques
o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital a été signée à Londres le 19 juin 2008 entre le gouvernement de la République française et le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france royaume uni / convention fiscale france grande bretagne / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
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France / Portugal : signature d'un avenant à la convention fiscale
01/09/2016
by lexmachine.fr
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale
Tunisie, loi de finances 2013 : La révision du barème d ...
Opinions - 20.11.2012
Projet de loi de finances 2013 : La révision du barème d'imposition, une mesure inappropriée
Sous le chapitre de « Procédures pour réaliser l'équité fiscale », le projet de la loi de finances pour l'année 2013 propose une révision du barème d'imposition des personnes physiques. Une révision au goût inachevé et aux vertus hypothétiques !
Le barème...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale
Tunisie-Loi de Finances 2017: Le régime fiscal forfaitaire ...
Commenter
Les éventuelles dispositions prévues dans la loi de Finances 2017 sont toujours d'actualité. L'inadéquation entre les ressources et les emplois budgétaires place les autorités tunisiennes en mauvaise posture. Comment financer le budget de l'État sous contraintes de ressources? Telle est la problématique.
Aujourd'hui, le ministère des Finances poursuit les pourparlers...
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