Articles sélectionnés pour le thème : remplir declaration fiscale
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RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RSA - Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - Champ d'application - Gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) - Qualité de gérant
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L'imposition des rémunérations allouées aux gérants de société à responsabilité limitée (SARL) dans la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Isolation et déclaration d'impots
Rampants de toiture et plafonds de combles
R >= 6.0 m2 K/W
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
R >= 1.2 m2 K/W
*l'isolation des sols sur terre-plein n'est pas éligible au CIDD
Vous ne savez pas quelle est la résistance thermique de votre isolation ? Interrogez votre artisan : il saura vous renseigner sur...
Date: 2017-03-12 06:59:40
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
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dépot gratuit de la liasse fiscale | faire simple
On peut donc remplir sa « liasse fiscale » sur impots.gouv, dans son « espace professionnel », rubrique « déclarer le résultat ». Cette déclaration consiste en 13 feuillets à remplir en ligne, n° 2065 et 2065bis, n° 2033A, B, C, D, E, F et G, n° 2059H et I, 2069RCI et enfin Annexlib01. C'est gratuit, on peut enregistrer des brouillons, et cela marche très bien... Date limite de...
Date: 2017-03-12 08:47:35
Site :
http://www.faire-simple.gouv.fr
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Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...
Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
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Le point sur le CGA en Location meublée - Le blog de ComptaCom
Le point sur le CGA en Location meublée
Déclaration 2031 et annexes gratuites ou presque !
Les loueurs en meublé non professionnels et professionnels peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérent à un CGA.
L'adhésion au Centre de Gestion Agréé doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l'activité ou de l'exercice comptable.
L'inscription au CGA en LMNP /...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / avantages fiscaux location meublee
Liasse fiscale Teledec - memsoft.fr
Les utilisateurs de la comptabilité Oxygène peuvent réaliser gratuitement leur liasse fiscale via le service de Teledec. Seule la télé-déclaration est payante.
La liasse fiscale gratuite TELEDEC
Nouveauté avec Oxygène, réalisez gratuitement votre liasse fiscale avec édition papier en utilisant le lien dédié dans la comptabilité gratuite Oxygène.
Vous pouvez désormais exporter votre...
Site :
http://www.memsoft.fr
Thèmes liés : declaration liasse fiscale gratuite / edition liasse fiscale gratuit / teledeclaration liasse fiscale gratuit / liasse fiscale entreprise gratuite / liasse fiscale en ligne gratuit
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants
I. Définition des déclarants
1. Définition de l'établissement payeur
1
L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france
Contrôle Fiscal : Entreprises, Particuliers, réagissez au ...
A propos
Contrôle Fiscal : Entreprises ou Particuliers, comment réagir ?
Que ce soit chez les entreprises ou les particuliers, la crainte d'un contrôle fiscal est toujours présente. Un contrôle fiscal peut frapper n'importe qui et n'importe quand. Il ne suffit pas d'être « très riche » ou « spécialement malhonnête » pour voir le Fisc s'intéresser de plus près à la concordance entre les revenus déclarés d'une personne et son train de vie. A partir du moment où un...
Site :
http://www.controle-fiscal.fr
Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / controle fiscal particulier / controle fiscale entreprise / procedure controle fiscal / controle fiscal societe delai
Faillite : traitement fiscal et obligations : Portail Québec
Le particulier qui fait faillite est également soumis à certaines obligations, comme la façon dont il doit déclarer ses revenus l'année de la faillite ou demander les crédits d'impôt auxquels il a droit.
Détermination de la date de la faillite
Le particulier qui déclare faillite cède ses biens. En conséquence, il doit remettre les documents prévus à cette fin au séquestre officiel,...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cours particulier droit fiscal des affaires / deduction fiscale cours particulier / remplir declaration fiscale
Qu'est-ce que le bouclier fiscal? | Le deuxième budget ...
Qu'est-ce que le bouclier fiscal?
Une femme fait des calculs avant de remplir sa déclaration de revenus. Photo : iStock
L'une des nouveautés cette année dans le budget du ministre Leitao est le bouclier fiscal; une mesure pour inciter les Québécois à travailler davantage tout en limitant leur perte de prestations fiscales.
Un texte de Stéphane Bordeleau
Cette mesure, qui entrera en...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : impots bouclier fiscal / fiscal impots sur le revenu / remplir declaration fiscale
Reçu fiscal d'un don à l'association | AFM Téléthon
Javascript désactivé : calcul du coût réel impossible
C'est ce que vous coûtera ce don après les 66% de réduction d'impôt
Ligne directe donateurs : 0825 07 90 95 (0,15EUR TTC/min + prix d'un appel local)
Faites un don au 3637
Le reçu fiscal, la fiscalité de vos dons AFM-Téléthon
Un justificatif qui vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt
Reconnue d'intérêt général,...
Date: 2017-03-12 06:07:05
Site :
http://www.afm-telethon.fr
Thèmes liés : deduction fiscale don telethon / deduction fiscale don association / reduction fiscale don / deduction fiscale dons exemple / deduction fiscale dons
IMPÔTS - Lepetitjournal.com - International
IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi
Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Définition Imprimé Fiscal Unique - Mataf
Définition Imprimé Fiscal Unique
dimanche, 12 mars 2017
Définition Imprimé Fiscal Unique
L'imprimé Fiscal Unique est un document adressé par une institution financière (banques,...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : imprime fiscal unique definition / imprime fiscal unique / definition fiscal / remplir declaration fiscale
Attestations fiscales pour 2015 | Le troisième pilier.ch
Nous venons de passer le cap de la nouvelle année, que va-t-il se passer pour vos déductions fiscales ?
Les compagnies d'assurance vont vous envoyer des attestations qui sont indispensables pour remplir la déclaration d'impôt (année fiscale 2014).
Selon les produits...
Date: 2017-03-12 08:19:57
Site :
http://www.troisiemepilier.ch
Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier 2014 / deduction fiscale 3eme pilier 2015 / deduction fiscale 3eme pilier / deduction fiscale impots 2014 / remplir declaration fiscale 2015
ISF, que risquez-vous en cas de contrôle? - L'Express
Le plafonnement de l ISF pourrait etre relevé à 100 000 euros.
AFP PHOTO MYCHELE DANIAU
Omettre de déposer votre déclaration ISF ou de déclarer certains de vos biens vous expose à des sanctions de la part du fisc. Quelles sont-elles? Sur combien d'années peut porter le contrôle de l'administration fiscale? Bref, que risquez-vous?
Vous avez oublié de déposer votre déclaration ISF ? Vous...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : controle fiscal isf delai de prescription / controle fiscal isf prescription / controle fiscal personnel delai prescription / delai controle fiscal isf / isf controle fiscal
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant
Edition n° 73 van 31 mars 2000
Le statut fiscal de l'aidant
Auteur:
1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus
1.1. Dispositions légales
1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)
Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:
1°...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat
Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste
Matière
Fiche Métier : Fiscaliste
La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...
Site :
http://www.parisetudiant.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Participation au financement de la formation continue ...
Participation au financement de la formation continue : quelle déclaration en 2016 ?
La déclaration spécifique 2483 a eu lieu pour la dernière fois en 2015. Néanmoins, les employeurs ont toujours des obligations déclaratives en matière de participation à la formation continue en 2016.
Mots clés de l'article :
Participation au financement de la formation continue : disparition de la...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / formation continue en droit fiscal / declaration fiscale formation
Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste ...
La FNDECB est l'Organisation Professionnelle chargée de représenter et de défendre tous les épiciers, les détaillants spécialisés en produits biologiques et les cavistes de France soit 39 950 commerces
Déjà adhérent !
Votre magazine "le nouvel épicier" à changé de nom
il est en ligne !
en savoir plus
Petites annonces
Deprecated: Passing parameters to the constructor is no longer...
Date: 2017-03-12 11:45:47
Site :
http://www.fnde.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / remplir declaration fiscale / loi fiscale 2010
TELEDEC - Enregistrez-vous
Conditions générales d'utilisation de TELEDEC
Applicables au 1er avril 2016
En résumé :
La création d'un compte, la saisie et l'impression des liasses sont gratuits et sans obligation d'achat ;
Pour les régimes simplifiés (liasses 2033, 2035, 2072-S, 2139), le tarif de la télédéclaration est de 89 euros HT (sans autre coût) ;
Pour les régimes normaux (liasses 2050-2059G, ou 2072-C),...
Site :
https://www.teledec.fr
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale gratuit / fiscaliste d entreprise / teledeclaration liasse fiscale date limite / teledeclaration liasse fiscale / gestion fiscale de l entreprise
Télécharger Ciel Liasse Fiscale pour Windows ...
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L'avis de la rédaction
Un outil idéal pour les professionnels et sociétés souhaitant télédéclarer leur liasse fiscale de manière simple et intuitive.
En France, la liasse fiscale réunit les déclarations fiscales annuelles de résultat réalisées par les professionnels et les sociétés. Afin de simplifier ces importantes démarches fiscales, l'éditeur de logiciels français Ciel...
Site :
http://www.clubic.com
Thèmes liés : logiciel ciel liasse fiscale / teledeclarer liasse fiscale ciel / liasse fiscale ciel / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / teledeclaration liasse fiscale sci
Représentation fiscale / mandataire fiscal | SERF ...
Pas d'article dans la liste.
Représentation fiscale / mandataire fiscal
La société de représentation fiscale SERF vous offre un moyen simple et fiable pour exercer votre activité dans les pays de l'UE
Il ne vous est pas nécessaire de créer sur place une succursale ou une filiale pour effectuer dans un des pays membres de l'UE des opérations taxables. Il vous suffit d'obtenir dans le...
Site :
http://www.serf-taxes.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / representant fiscal tva / assurance et representant fiscal / representant fiscal france / representant fiscal
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis hors de l'Union européenne : la représentation fiscale
1
Conformément à l' article 289 A-I du code général des impôts (CGI) ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / droit fiscal de l'entreprise livre / representant fiscal ponctuel / representant fiscal accredite tva / numero d'identification fiscale societe france
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Publié le : vendredi 1 janvier 2016 |
Mots clés : Actualité DEB , deb , prodouane , téléprocédure , tva , union européenne
Remplir la déclaration d'échange de biens | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction de votre niveau...
Site :
http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / remplir declaration fiscale
Formation Élaborer la liasse fiscale | GERESO
Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation �?laborer la liasse fiscale
3 jours
�?laborer la liasse fiscale
Vérifier les états et leurs liaisons
�?laborer la liasse fiscale compte parmi les principales obligations déclaratives des services comptables auprès de l'administration. Cette formation vous aidera à compléter sans erreur les...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale credit impot recherche / comment remplir liasse fiscale 2031 / comment remplir liasse fiscale 2033
Conseils sur les réintégrations dans une déclaration 2035
Professions libérales
Vous êtes un professionnel libéral et l'année vient de s'écouler. Fiscalement parlant, Vous avez une déclaration 2035 à remplir. Vous ne savez pas ce que signifie réintégrations dans une déclaration 2035 ? Dougs vous propose d'étudier les formulaires 2035 , 2035A et 2035B de la liasse fiscale 2035 .
Quid des réintégrations dans une déclaration 2035 ...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : remplir liasse fiscale 2035 / exemple liasse fiscale 2035 / liasse fiscale 2035 / remplir declaration fiscale / declaration liasse fiscale en ligne
Déclaration fiscale 2015 : 7650 € à déduire des revenus du ...
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Déclaration fiscale 2015 : 7650 EUR à déduire des revenus du journalisme
A comme Allocation de frais d'emploi. Elle a été obtenue, en 1998, en relais de l'ex abattement de 30%. L'allocation est à déduire des revenus imposables tirés de la profession soit 7.650 euros, pour une activité, à temps plein ou partiel. D'où correction de la déclaration pré remplie basée sur...
Site :
http://www.snj-rf.com
Thèmes liés : remplir declaration fiscale 2015 / declaration liasse fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / redressement fiscal impots revenus / droit fiscal revenus
Impôts 2016 : comment déclarer vos revenus locatifs ? - L ...
Sauf option pour le microfoncier, le propriétaire-bailleur est tenu de remplir une déclaration spécifique sur un imprimé 2044 normal ou spécial. Puis les résultats nets fonciers sont à reporter dans la 2042 normale ou complémentaire. Voici le mode d'emploi pour bien déclarer vos revenus locatifs perçus en 2015.
Les recettes soumises au microfoncier
Le régime microfoncier est réservé...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / revenus fonciers droit fiscal
Qui est imposable sur le revenu ? | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Qui est imposable sur le revenu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui est imposable sur le revenu ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale internationale france / impots domicile fiscal / domicile fiscal etrangers / domicile fiscal
Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale
Dernière Modification : 25 octobre 2016
Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?
Content Introduction
La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?
Vous avez...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux assurance vie
Ce qui déclenche un contrôle fiscal - L'Internaute
Imprimer
Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu , ISF , paiement des droits d’enregistrement, déclarations...
Date: 2016-12-19 16:26:48
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise controle fiscal / controle fiscal isf delai de prescription / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Services à la personne : réduction / crédit d’impôts | Blog o2
8. Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?
1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d'impôts ?
L'article D 7231-1 du Code du Travail énumère les activités de services à la personne à domicile :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme...
Site :
http://blog.o2.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / cheque emploi service avantage fiscal 2013 / depenses fiscales de l'etat / cheque emploi service avantages fiscaux
Contrôle fiscal particulier - Avocat fiscaliste Paris
Contrôle fiscal particulier
Faites appel à un avocat fiscaliste pour votre contrôle fiscal particulier
Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier, et en matière d'impôt sur le revenu, une ou plusieurs demandes de renseignements émanant de l'administration fiscale viennent de vous parvenir.
N'hésitez plus et faites appel à mes services professionnels pour être certain d'être bien...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat controle fiscal / controle fiscal particulier / controle fiscal personnel / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal paris
Revenu Québec - Ligne 443 - Impôts spéciaux
443 - Impôts spéciaux
Impôts spéciaux à payer
Si vous devez payer l'un des impôts spéciaux suivants, inscrivez-en le montant à la ligne 443 et inscrivez à la case 442 le numéro correspondant à cet impôt. Si vous devez payer plusieurs impôts spéciaux, inscrivez le total des montants à la ligne 443 et inscrivez « 55 » à la case 442.
01
Impôt spécial relatif à l'incitatif...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / etude fiscale d'une entreprise / redressement fiscal impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire
Le CESU déclaratif, quels avantages ? | Direction Générale ...
Pour les particuliers employeurs, le CESU déclaratif présente plusieurs avantages.
Une déclaration simplifiée
Deux chiffres à remplir (salaire net horaire et nombre d'heures) et la déclaration est enregistrée sur internet .
Pas d'erreur de calcul, ni de chèque à envoyer
Le Cncesu calcule les cotisations dues et les prélève...
Date: 2017-03-12 08:33:46
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux cesu / cheque emploi service avantages fiscaux / remplir declaration fiscale
Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...
Cours
Fiche Métier Fiscaliste
Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....
Site :
http://juridique.efcformation.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale de l entreprise
Vos questions sur les impôts - 20minutes.fr
Vos questions sur les impôts
VOUS AVEZ INTERVIEW�? axime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...
Impôts: déclaration de revenus - Sipa
Publié le
Mis à jour le
14.05.2009 à 16:18
A quelques jours du dernier moment pour déclarer ou télédéclarer vos revenus, Maxime Gauthier, chef du service de la...
Date: 2016-11-01 11:28:21
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine
Le contrôle fiscal à la loupe
Publié le
01/06/2012
par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.
@ © FOTOLIA - YVES DAMIN
Etre dans le collimateur du...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal impots locaux / controle fiscal entreprise documents fournir / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
En quoi consiste la norme commune de déclaration ? – RBC
Vous êtes sur : Faits saillants de la norme commune de déclaration
Faits saillants de la norme commune de déclaration
En vertu de la norme commune de déclaration, les institutions financières devront suivre des procédures standardisées afin de répertorier certains comptes (les comptes déclarables) détenus par des personnes qui, aux fins de l'impôt, sont des résidents de juridictions...
Site :
http://www.rbc.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale
CUY - comptabilité - TVA
IX. Cas de non facturation de TVA
Aucune T.V.A. n'est à facturer pour :
* les remises, rabais et ristournes (procès perdu par la Belgique concernant les voitures) ;
* les escomptes (conditionnels ou pas) calculés sur un prix hors RRR ;
* les intérêts de retard ;
* les emballages repris et cautionnés.
Par contre, une T.V.A. est à facturer pour :
* les frais de transports ;
* les...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : remplir declaration fiscale
Déductions fiscales : les 13 conseils à connaître absolument
Nombreux sont ceux qui se sentent cependant dépassés face à la question des déductions fiscales. Comment expliquer sinon la multitude d'offres d'aide à la déclaration d'impôt. Ce n'est, en réalité, pas si compliqué. Lisez ces 13 conseils simples mais importants.
Qu'il s'agisse du salon de manucure au coin de la rue ou du fonctionnaire à la retraite dans la maison voisine, ils sont...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale employe a domicile / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde enfant
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-12 07:18:47
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'un projet
Fiscalité de l'Urbanisme / Construire sa maison ...
Comment remplir le formulaire fiscal d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable ?
Quelles sont les bases de calcul de la taxe d'aménagement ?
La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d'urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.
Le formulaire de demande d'autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d'aménagement, composée d'une part communale et d'une part départementale.
Pour...
Date: 2017-03-12 12:31:22
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : remplir declaration fiscale
Conseil fiscal, ACTA SA à Genève
Optimisation fiscale (particuliers et entreprises
Planification des successions
Implantation de sociétés étrangères en Suisse
A propos du conseil fiscal
Optimiser sa charge fiscale ne se résume pas à remplir sa déclaration d'impôt, cela commence bien plus tôt, de manière...
Date: 2016-12-09 15:32:51
Site :
http://www.acta-ch.com
Thèmes liés : conseil fiscal particulier geneve / optimisation fiscale particulier suisse / conseil juridique fiscal / conseil fiscal geneve / conseil fiscal particulier
CESU en 10 questions - Chèque emploi service - Doctissimo
Aidez votre enfant à l'école
En 2012, 250 000 nouveaux adhérents (dont 65 % de nouvelles adhésions en ligne) ont rejoint le dispositif Chèque emploi service universel ou Cesu, un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employant un ou plusieurs salariés à domicile dans le cadre d'activités de services à la personne.
Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) déclaratif...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : cheque emploi service avantage fiscal 2012 / cheque emploi service avantages fiscaux / deduction fiscale cheque emploi service particulier / cheque emploi service deduction fiscale 2012 / deduction fiscale cheque emploi service
novaa-expertise.com - Expert comptable à Paris avec Novaa
Vous pouvez m'écrire un email à l'adresse
Et me joindre par téléphone au
Merci à Cubber de nous avoir fait un si joli site
Cabinet d'expertise comptable à Paris
En tant que chef d'entreprise, vous devez parfois redoubler d'efforts pour vous occuper à la fois de l'administratif et du commercial. Votre temps est toutefois limité, et vous ne pouvez le passer à faire la gestion comptable de...
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1 jour
Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B
Retraitements, détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS
Vous êtes cadre dans un service comptabilité ? Chaque année, vous êtes chargé(e) d'établir ou de...
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Le regime special BNC - Comptabilité fiscalité - Les Clés ...
Les professionnels assujettis aux BNC, mais qui bénéficient du traitement fiscal des particuliers (comme les agents d' assurances ),
Les associés de sociétés,
Les associés de groupements professionnels,
Les professionnels qui exercent plusieurs activités libérales et dont le total des recettes de ces activités dépasse 32 900 EUR,
Les professionnels libéraux ne bénéficiant pas de la...
Date: 2017-03-12 12:01:11
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Liassefiscale.net est un site simple d'utilisation pour transmettre en EDI votre liasse fiscale BIC, BNC ou IS. La transmission aux services fiscaux des liasses fiscales en mode EDI est obligatoire à partir de l'exercice de 2013 déclaré en 2014. Il suffit de nous envoyer votre liasse fiscale en un seul clic. Notre service, avec son équipe d'experts comptables, traitera votre liasse fiscale en moins de 24 heures.
En plus de ce service limité à la transmission en mode EDI, nous proposons la validation de vos comptes par nos experts-comptables. Par cette validation vous bénéficierez de la signature d'un...
Date: 2016-05-09 11:47:09
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http://teledeclaration-liassefiscale.net
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