Articles sélectionnés pour le thème : association fiscaliste d'entreprise
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Quelles sont les obligations des déclarants - CTIF-CFI
Identification des clients
Les organismes et les personnes visés, à l'exception des casinos, sont tenus d'identifier leurs clients et les mandataires de leurs clients (préalablement à l'exercice par ces mandataires de leur pouvoir d'engager le client qu'ils représentent) et de vérifier cette identité, au moyen de documents probants, dont il est pris copie, sur support papier ou...
Date: 2017-03-12 07:50:07
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Thèmes liés : fraude fiscale grave et organisee definition / avocat fiscaliste d'entreprise / information fiscale service personne / regime fiscal des associations d'avocats / residence fiscale a l'etranger
Smart Webzine | Mobile Services & Trusted Technologies
L'Internet des Objets, ou la construction, sans architecte, d'un trop grand navire
28 février 2017 | Daniel Battu | 0
Il fallait lancer un beau et grand projet d'avenir pour faire rêver les investisseurs et les grands capitaines d'industrie. Et surtout, il ne fallait pas oublier les incantations de science-fiction autour de la myriade de [...]
Gemalto et Microsoft facilitent la...
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temoignages etudiants anciens et actuels en bts cgo
Morceaux choisis
Témoignages anonymes recueillis auprès d'étudiants de 1ère année :
Témoin 1 : La motivation est très importante. Il ne faut jamais se décourager. Les cours sont bien organisés. Tout pour réussir.
Témoin 2 : Le BTS est un bon approfondissement des bases acquises en première et terminale. La formation est intéressante si...
Date: 2016-03-08 08:06:08
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Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / etude fiscale d'un projet / gestion fiscale de l entreprise
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Site :
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Thèmes liés : controle fiscal societe sur combien d'annees / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / association fiscaliste d'entreprise
Code des Incitations aux Investissements - Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements accordés en faveur des équipements destinés à l'économie d'énergie, à la recherche, la...
Site :
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Thèmes liés : regime fiscal avantageux / centre d etude d information fiscale / etude fiscale d'un projet / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC
Fiche conseil : Achat des locaux professionnels
Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.
Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer
votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...
Site :
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Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile ...
Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile
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10/01/2017
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En 2016, plus de 1 070 décisions traitant de la responsabilité civile ont été rendues par les tribunaux. De ce nombre, 170 ont été résumées ou seront résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Dans le présent...
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Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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Compte de résultat - Statistiques et autres techniques ...
Généralités sur le compte de résultat
Si vous débutez en comptabilité générale, voici la rapide présentation d'un document comptable obligatoire, qui est aussi un outil incontournable de l'analyse financière : le compte de résultat. En effet, celui-ci donne, avec le bilan et les annexes, des informations très importantes sur la santé d'une entreprise (NB : sur ce site vous...
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
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Présentation du mécénat - Guide partenariat et mécénat
L'association, pour ne pas subir les foudres de l'administration fiscale dans l'hypothèse où la valorisation aura été quelque peu "sur-valorisée", doit alors
ne pas omettre d'indiquer que l'information a été fournie par l'entreprise donatrice.
De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d'impôt ne peut être...
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Temps de travail, effectifs, avancements... la Cour des ...
L'embellie que, globalement, les finances des collectivités territoriales ont connu l'an dernier pourrait s'estomper dès cette année, estime la Cour des comptes dans le rapport annuel sur les finances publiques locales que le premier président, Didier Migaud, a dévoilé ce 11 octobre.
En 2015, les collectivités territoriales ont bénéficié d'un regain de recettes fiscales, sans recourir...
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La fresque de Paul Bloas « Le Lamaneur » reprendra-t-elle son droit de cité sur l'immeuble du Grand Large, quai de la Douane ? Rien n'est encore acquis mais l'opération de la dernière chance, via un système de mécénat, est activée depuis la semaine dernière. Avec pour ambition de boucler le budget pour la fin de l'année et de reposer la toile réactualisée pour le printemps.
Benoît...
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Faire un don | La Fondation des maladies mentales
1 888 529-5354
Planifié
De plus en plus de gens décident de prévoir un don pour appuyer une cause qui leur tient à coeur lorsqu'ils effectuent leur planification financière (successorale ou fiscale). Si vous désirez soutenir la Fondation des maladies mentales de cette façon, le don planifié peut être avantageux pour vous et pour la Fondation. Il permet notamment des économies d'impôt...
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
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Teorem | Expert comptable Lyon Grenoble Rhône Alpes
Présentation
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Nos cabinets d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes de Lyon et Grenoble et notre effectif de 60 personnes nous positionnent beaucoup sur la Région...
Date: 2017-03-12 06:37:43
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Formation Responsable comptable | Cnam IDF
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Date: 2017-03-12 03:19:30
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Logiciel de liasse fiscale et télétransmission en ligne macompta.fr
La liasse fiscale est la déclaration de résultat de votre entreprise ou de votre association.
Avec macompta.fr, partenaire EDI agréé par l'administration fiscale, calculez et éditez automatiquement les nombreux feuillets de la liasse fiscale, vos annexes, votre décloyer.
Télétransmettez votre liasse...
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De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)
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Accréditations professionnelles (information complémentaire)
Pour devenir membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), il faut:
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L'émission de CESU préfinancé
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La France et l'Allemagne ont signé à Paris le 21 juillet 1959 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières. Cette convention est...
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Particulier employeur - Urssaf.fr
Particulier employeur
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Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.
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La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale foyer logement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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Date: 2017-01-13 16:28:32
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Actualités - SNVEL
Les trois Ordres et les trois Académies de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) ont signé le 5 avril un manifeste appelant à lutter efficacement contre le trafic de médicaments contrefaits.
Les trois Ordres et les trois Académies de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) lancent un cri d'alarme contre le "fléau" des médicaments contrefaits dans un manifeste qui...
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