L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES

Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...

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Date: 2017-03-12 07:09:27
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs", s'accordent-ils à dire.

Michael Garonce, se dit " très honoré d'être nommé et bien sûr surpris". En 45 ans de pratique, c'est la première fois que le chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan est nommé meilleur avocat de l'année en...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Impôt sur le revenu - Équipement de l'habitation ...

1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Risques technologiques

Handicap ou personne âgée

Si vous êtes fiscalement domicilié en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remplir declaration fiscale 2015 / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales 2015 / droit fiscal impot sur le revenu

Formation - Assurance vie - 2015 - EFE

Objectifs pédagogiques

o Optimiser l'assurance vie parles techniques de démembrement et maîtriser les différents risques fiscaux

o Appréhender la gestion des risques dans un contexte international et découvrir les avantages de la réglementation luxembourgeoise en matière d'assurance vie

o Faire le point sur les dernières règles de commercialisation de l'assurance vie pour adapter vos...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg / non resident fiscal francais assurance vie

Avantages fiscaux cheque emploi service, Cesu crédit d ...

Avec le CESU Domiserve, c'est une solution Gagnant/Gagnant, pour l'Entreprise et le Salarié.

Le CESU s'inscrit dans un cadre fiscal favorable à l'Entreprise comme aux salariés.

Pour l'entreprise :

La participation de l'entreprise est exonérée de charges patronales, dans la limite

de 1 830 EUR par an et par salarié

Les sommes...

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Site : http://www.domiserve.com

Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale pour cheque emploi service / avantages fiscaux cesu / fiscaliste d entreprise / emploi service reduction fiscale

Télécharger liasse fiscale bilan 2013 sous excel gratuit ...

Liasse Fiscale

Logiciel Windows

Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Thèmes liés : ciel liasse fiscale 2013 gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit / liasse fiscale bilan et compte de resultat / telecharger ciel liasse fiscale gratuit / liasse fiscale excel 2010 gratuite

Charges déductibles - Master Management

les deux sont déductibles

les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles

Les frais réels sont justifiés par des notes ou des factures. Les allocations forfaitaires sont considérées comme un complément de rémunération.

 

LES JETONS DE PRÉSENCES

Dans les sociétés anonymes, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence qui...

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Date: 2017-03-12 07:03:06
Site : http://master-gestion.net

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise

Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime

Quel est le rôle de l'avocat ?

L'avocat est un professionnel du droit dont les fonctions traditionnelles sont, d'une part, de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou à des domaines plus spécialisés, et d'autre part, de les défendre en justice, en plaidant pour...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal / cours particulier droit fiscal des affaires

Clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 : quelles ...

 Thème du droit du travail : Droit des sociétés

 

Clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 : quelles formalités suivre et dans quels délais ?

Lorsque l'on clôture son exercice comptable, une chose à faire : finir sa comptabilité pour l'année concernée. Plusieurs autres obligations s'y ajoutent, fiscales et juridiques. Faisons un point sur celles-ci.

Mots clés de l'article : TVA...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / date limite declaration liasse fiscale 2012 / liasse fiscale impot sur le revenu

La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises ...

Archives

Mots-clefs

La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises

Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 :

La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises (article 39. 13 du code général des impôts)

La loi prévoit que pour les exercices clos à partir du 4 juillet 2012 les aides accordées à une autre entreprise sont exclues des charges déductibles si...

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Site : http://www.clnconsult.fr

Thèmes liés : regime fiscal entreprise / aide fiscale / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement

1

Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :

- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).

Avant d'examiner ces deux catégories de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...

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Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evasion fiscale des entreprises

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement

1

Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :

- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).

Avant d'examiner ces deux catégories de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2015-02-04T11:46:50.000+01:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise

I. Conséquences de la franchise

1

Corrélativement aux avantages procurés par la franchise en matière de simplification et d'allègement fiscal, ce régime comporte certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impots taxe redevance / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal tva

Master 2 mention droit de l'entreprise spécialité droit ...

Le cycle formation continue du  Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et...

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Site : http://cursus.edu

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / formation continue en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE ...

Qu'est-ce que l'aide à la recherche d'un premier emploi ?

Cette nouveauté créée par la Loi du 8 août 2016 (1), dite Loi Travail, permet aux jeunes qui viennent de décrocher leur diplôme depuis moins de 4 mois, de prétendre à une aide financière, en attendant d'avoir trouvé leur 1er emploi. Il s'agit de l'aide à la recherche d'un premier emploi, ou la ARPE.

Un décret était attendu...

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Date: 2017-03-12 06:08:16
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / aide declaration fiscale

COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...

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Site : http://ageahautesavoie.unblog.fr

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale vehicule societe / avantages fiscaux de l'assurance vie

Fiducie — Wikipédia

En droit canadien [ modifier | modifier le code ]

Une fiducie de revenu d'entreprise recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d'une entreprise exploitée activement. Les fiducies de revenu sont des mécanismes de transfert...

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Date: 2017-03-04 02:02:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Simulateur de comptes d'épargne | Wikifin

Les  informations affichées par le simulateur, et notamment le calcul du montant perçu au terme de la période concernée, sont des simulations, établies sur la base :

des trois critères sélectionnés par l'épargnant ; 

des informations clés fournies par les banques ayant signé le protocole d'adhésion .  

Le résultat de la simulation est une liste de comptes correspondant aux trois...

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Date: 2017-03-12 07:14:15
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Question n°4295 - Assemblée nationale

L'article 44 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a institué, pour les sociétés civiles immobilières constituées avant le 1er juillet 1978, une obligation d'immatriculation avant la date butoir du 1er novembre 2002. Au plan juridique, le non-respect de cette obligation d'immatriculation emporte, pour une société civile immobilière, la...

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Date: 2017-03-12 07:12:40
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe

Gestion fiscale entreprise - Cabinet expertise comptable Lille

Liens Ignorer la navigation Accueil Nos missions Gestion fiscale avec votre expert comptable

Gestion fiscale avec votre expert comptable

Nous vous conseillons dans la recherche des meilleures solutions en matière fiscale, dans le cadre de nos missions récurrentes.

Déclarations fiscales, et télétransmission

Déclaration périodique et annuelle de TVA

Déclaration CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Avec la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), elle constitue la taxe professionnelle appelée...

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Site : http://www.aequitas.fr

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste lille / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale des entreprises

Conseil fiscal financier Chine : Wfoe, Taxe Chine | S.J. Grand

Finance d'entreprise

Fusions et Acquisitions - Dette et Financement - Marché des Capitaux.

Notre connaissance des opportunités du marché local et des pratiques commerciales font la différence dans la gestion des transactions. Finance d'entreprise (...)

Service de conseil financier en Chine

Gestion des risques - Due Diligence - Juricomptabilité / Comptabilité Juridique

Dans le monde des affaires en...

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Date: 2017-03-12 06:45:15
Site : http://sjgrand.cn

Thèmes liés : conseil financier fiscal / conseil optimisation fiscale entreprise / fiscaliste d entreprise / conseiller financier fiscalite

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine ...

Weibo

Le nouvel accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu est entré en vigueur le 28 décembre 2014 [ 1 ]

Le nouvel accord s'applique en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de...

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Site : http://cn.ambafrance.org

Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine 2015 / nouvelle convention fiscale france chinoise

Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...

Jean-Daniel Cousineau, avocat en droit civil

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, mais aussi entres actionnaires et entreprises. Le recours à un avocat en droit civil surviendra dans toutes sortes de situations de litiges civils: ces litiges peuvent concerner le non-respect d'un contrat, il peut s'agir de dommages engendrant la responsabilité civile, de troubles de...

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Site : http://www.avocatmontreal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste international

Cnam - Formation - Droit fiscal

Présentation

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ;

titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...

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Site : http://portail-formation.cnam.fr

Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / introduction droit fiscal definition impots / principes general droit fiscal / droit fiscal definition impots / source droit fiscal francais

Option à l'IR : les conséquences fiscales et sociales

par Dufour Laurent

Les sociétés (SARL, SAS et SA) sont habituellement imposées à l'IS. Depuis 2010 il et néanmoins possible en début de vie de l'entreprise d'opter temporairement pour l'imposition des résultats à l'Impôt sur les Revenus (IR). Le blog du dirigeant fait le point sur conditions, les modalités et les conséquences de l'option à l'IR .

 

Création d'entreprise :...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal societe / changement regime fiscal eurl

Comptable Liège : Cégec, expertise comptable à Liège

 

Conseil fiscal / Expertise -Comptable / Gestion des sociétés

Agréé par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de Belgique, le Bureau Cégec est une société civile...

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Site : http://www.cegec.be

Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / gestion fiscale et comptable des entreprises / expert comptable fiscaliste belgique / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale de l entreprise

Daniel Spitz - Spécialiste en conseil fiscal aux ...

Daniel Spitz est le fondateur de DS Tax Consulting.

Profil Linkedin

Daniel est Licencié en Droit de l' Université de Lausanne . Dès la fin de ses études, il s'est spécialisé dans le domaine de la fiscalité, en débutant par l'Administration fédérale des contributions , à Berne, au sein du service juridique de l'impôt anticipé et des droits de timbre. Désirant plutôt suivre la voie...

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Date: 2017-02-24 22:05:44
Site : http://dsconsulting.ch

Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / expertise fiscale lausanne / cabinet de conseil fiscal france / cabinet de conseil fiscal international

TDFC - Liasse Fiscale - netdeclaration.net

Page d'accueil > TDFC - Liasse Fiscale

TDFC - Liasse Fiscale

Cet espace met à votre disposition toutes les informations et formulaires administratifs nécessaires à la mise en place de la télétransmission de vos liasses fiscales, déclaration de résultat et annexes

Obligations Légales

Obligation de télédéclaration de la liasse fiscale et annexe pour toutes les entreprises sans condition...

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Site : https://www.netdeclaration.net

Thèmes liés : teletransmission liasse fiscale banque de france obligatoire / teletransmission liasse fiscale banque de france / declaration liasse fiscale edi / liasse fiscale net entreprise / liasse fiscale saisie sur formulaires dematerialises

Les charges exceptionnelles en comptabilité (comptes 67 ...

Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les charges » Les charges exceptionnelles (comptes 67)

Les charges exceptionnelles (comptes 67)

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, le poste de charges exceptionnelles regroupe l'ensemble des charges qui ne se rapportent pas à la gestion courante de l'entreprise. Ce sont des charges n'entrant pas dans l'activité...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : amende fiscale charge exceptionnelle / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / benefice fiscal avant impot / fiscaliste d entreprise

Jean-Claude Juncker — Wikipédia

, sur le Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe , en précisant que « Si c'est oui, nous dirons donc : on poursuit ; si c'est non, nous dirons : on continue ! » [4] . Par la suite, en février 2008 , l' Assemblée nationale française a voté le Traité de Lisbonne , sans que la France cette fois organise un référendum . Il fut également en...

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Date: 2017-03-11 08:14:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale

Avocat droit fiscal, médical, droit des animaux Nice, Lyon

Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate

Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon

J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.

J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.

Depuis 2002...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon

Chapitre II : Procédures de la Vérification Fiscale

Code des Droits et Procédures Fiscaux

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Titre Premier : Contrôle Fiscal

Chapitre II : Procédures de la Vérification Fiscale

Section II : Vérification approfondie de la situation fiscale

Art. 38

La vérification approfondie de la situation fiscale porte sur tout ou partie de la situation fiscale du contribuable; elle...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : verification fiscale approfondie / domicile fiscal a l'etranger / compte etranger verification fiscale / verification fiscale de la comptabilite / verification fiscale

declaration-entreprise.com - Déclarations d’entreprises ...

Bienvenue sur le site déclaration-entreprise.com

 

Au quotidien, une entreprise est soumise à de nombreuses obligations : déclaration de TVA, DADS-U, 2035,...

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Date: 2011-11-17 10:10:32
Site : http://declaration-entreprise.com

Thèmes liés : declaration liasse fiscale / liasse fiscale logiciel / liasse fiscale 2035 / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...

Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle

Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :

- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;

- d'impôts...

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Date: 2017-03-12 07:34:52
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / reduction fiscale pour creation d'entreprise / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / fiscalite impots taxes / loi fiscale 2010

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

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Date: 2017-03-12 07:11:48
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot recherche

Comment créer une entreprise en Espagne | Société Express

Home » Comment créer une entreprise en Espagne

Comment créer une entreprise en Espagne

Qui peut créer une SL espagnole ?

N'importe qui, à condition qu'il soit majeur, peut constituer ou acquérir une Société à Responsabilité Limitée (SL) espagnole.

^ Haut de page

Combien de temps faut-il pour finaliser l'achat d'une SL espagnole ?

En moins de 24 heures, à partir du moment où vous...

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Site : http://www.societe-express.com

Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise

Définition - Zone franche urbaine / ZFU | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal par habitant definition / charge sociale et fiscale

Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

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Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

La première contrainte subie par les entreprises faisant l'objet d'une Vérification de Comptabilité est de mettre à disposition de l'administration l'ensemble des documents et des écritures comptables portant sur les exercices vérifiés.

En cas de comptabilité informatisée les entreprises avaient jusqu'à fin 2013 le...

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Site : http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr

Thèmes liés : verification fiscale de la comptabilite / duree controle fiscal petite entreprise / controle fiscal particulier procedure / difference resultat fiscal et comptable / procedure controle fiscal

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

I. Infractions concernées

A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

1

Il s'agit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse

Faire du business au Maroc, modalités pour créer une ...

Les statuts juridiques d'une entreprise marocaine ressemblent beaucoup à ceux de la France. Au Maroc, la plupart des entreprises utilisent le statut SARL. Si, c'est une très grande entreprise, on utilise alors la forme juridique SA (Société Anonyme). Il existe cependant d'autres statuts comme le SAS (Société par action simplifiée), société en commandite simple, Société en nom collectif...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe anonyme / role du fiscaliste d'entreprise

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Office notarial de Dinard - Immobilier de la région bretagne

ACTUALITES DE L'ETUDE:

Droit de l'entreprise et des sociétés

Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET, Laurent COZIC, notaires associés, vous assistent dans toutes vos démarches liées à l'entreprise : constitution de sociétés, baux commerciaux, cession d'entreprise et...

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Site : http://www.notaires-dinard.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Ces Français qui ont choisi l'exil en Belgique ... - tdg.ch

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Mis en lumière par la polémique engendrée par l'annonce de l'homme d'affaires français Bernard Arnault, patron du groupe LVMH, de demander la nationalité belge, le phénomène d'exil fiscal de célébrités de l'Hexagone n'est pas nouveau, même s'il peut s'amplifier par la décision de la gauche au pouvoir de taxer...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / conseil fiscal france belgique / cabinet avocat fiscaliste francais

Un livre important : le négationnisme économique ...

Pierre Cahuc et André Zylberberg, respectivement professeur à l'Ecole Polytechnique (chercheur au CREST) et directeur de recherche au CNRS (membre de l'Ecole d'économie de Paris), signent un livre d'économie particulièrement stimulant et remarqué en cette rentrée, Le négationnisme économique et comment s'en débarrasser * . Leur but : mettre les pieds dans le plat afin de sortir les...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / l'evasion fiscale des entreprises

Aix-en-Provence | Aix : un ex-revendeur de voitures jugé ...

La fraude fiscale est une rupture entre l'égalité de tous les justiciables dans la fiscalité. Tout le monde bénéficie des hôpitaux, des routes... C'est une infraction extrêmement grave�?, déclare la juge Emmanuelle de Rosa à Franck M., 50 ans, prévenu devant le tribunal correctionnel d'Aix pour fraude fiscale.

L'affaire, un peu complexe, remonte à 2010-2011 : récemment licencié de...

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Date: 2017-03-12 07:44:59
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Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale en france 2016

Résidence principale et plus-value - joptimiz.com

La fiscalité en cas de vente de la résidence principale

 

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Payerez vous de l'impôt ?

La plus-value réalisée sur la vente d'un immeuble est réduite d'un abattement par...

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Date: 2016-10-27 17:40:20
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Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / abattement fiscal isf residence principale / administration fiscale france non residents / residence fiscale et residence principale / abattement fiscal plus value immobiliere