Articles sélectionnés pour le thème : fraude fiscale
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Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ? - DH.be
Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?
Publié le
samedi 26 mai 2012 à 07h58
- Mis à jour le
Belgique
Donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou par virement sera assimilé à de la fraude fiscale, dès le 1er juin
BRUXELLES A partir du 1er juin prochain, les donations de parents à leurs enfants, via un don manuel, sans payer de droits de donation, pourront être considérées comme des délits, indique samedi le journal L'Echo.
Aujourd'hui, il est encore possible de donner de l'argent à son enfant de la...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : avocat specialise fraude fiscale / planification fiscale abusive / avocat fraude fiscale / abus droit fiscal / fraude fiscale
Chez les Wildenstein, l’opacité fiscale élevée au rang d ...
Guy Wildenstein, ami de Sarkozy, le 4 janvier à Paris lors de la première ouverture du procès, reporté à ce jeudi. Photo Charles Platiau. Reuters
C'est ce jeudi que reprend le procès de cette famille de marchands de tableaux dont les héritiers se déchirent l'immense succession. Avec en toile de fond des amitiés politiques qui pourraient expliquer leur impunité.
Chez les Wildenstein,...
Date: 2017-03-12 11:00:12
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale
"Football Leaks": Qui est le ballon d'or de l'évasion fiscale?
C'est la plus lourde condamnation prononcée à ce jour dans le monde du football pour fraude fiscale. Le président du Bayern Munich a été condamné le 13 mars 2014 à trois ans et demi de prison ferme pour avoir fraudé le fisc allemand à hauteur de 28,5 millions d'euros, grâce à de généreux revenus boursiers réalisés en Suisse dans les années 2000. Condamné à la prison ferme en...
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http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : evasion fraude fiscale suisse / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / fraude fiscale peine / fraude fiscale
Avocatfisc, avocat fiscaliste, fiscalité, problème d'impôt ...
Bienvenue sur le site de Me Louis Sirois, avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1987.
Autrefois avocat et agent d'opposition à Revenu Québec, Me Sirois exploite maintenant son propre cabinet-conseil en résolution de litiges fiscaux, pour le bénéfice exclusif des contribuables et comptables. Il...
Date: 2016-01-14 13:56:55
Site :
http://avocatfisc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / comptable fiscaliste quebec / benefice fiscal et comptable / avocat fraude fiscale
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Coup de gueule du juge d’instruction Michel Claise: "Van ...
Photo News - Philip Reynaers
Coup de gueule du juge d'instruction Michel Claise
«Il y a un an, Johan Van Overtveldt avait annoncé qu'il allait prendre une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Qu'a-t-il fait depuis lors ? Rien du tout !», déplore le juge d'instruction spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale et la criminalité...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : fraude fiscale et escroquerie / fraude fiscale
Pays ayant conclu une convention fiscale avec la France
Articles 237 et suivant C.Douanes
Fondement Juridique
L'article 237 C.Douanes oblige tout navire étranger qui prend la mer au départ d'un port français à avoir à son bord un passeport délivré par le service des douanes.
Sort des pavillons "exotiques"
Certains pavillons étrangers, "exotiques", qui font supposer une évasion ou une fraude fiscale se...
Date: 2001-11-26 11:35:42
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / convention fiscale france / fraude fiscale en france / l'evasion fiscale en france
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
1
Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.
I. Plan ouvert auprès d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale - PhilPapers
Archives de Philosophie du Droit 56:61-69 (2013)
Abstract
L'optimisation fiscale est la pratique qui consiste pour un contribuable, dans la conduite de ses affaires ou la gestion de son patrimoine, à rechercher la voie la moins imposée par des moyens légaux. Sur le plan juridique, l'optimisation fiscale est parfaitement légitime, à la différence...
Site :
https://philpapers.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale
Justice / Portail / Mieux combattre la délinquance ...
� Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, mardi 3 mars, en présence de la garde des Sceaux et de nombreuses personnalités du monde judiciaire et juridique.
Le procureur de la république...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : fraude fiscale exemple / fraude fiscale et escroquerie / fraude fiscale
Un site internet pour dénoncer la fraude sociale - rtbf.be
De plus, ce site internet ne permettra de...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale
L’optimisation et la planification fiscales - WikiMemoires
Cadre conceptuel de l'optimisation fiscale - Première partie :
Le développement de l'entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale.
En effet, la bonne gestion fiscale ou « l'optimisation fiscale » (Chapitre 1) constitue de nos jours l'un des facteurs clés de succès de l'entreprise. L'attitude des chefs...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...
Date: 2017-02-24 09:25:40
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / avocat lutte contre la fraude fiscale / strategie lutte contre fraude fiscale / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Affaire HSBC : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale
là on parle de la filiale suisse et hsbc est une banque anglaise ;)
#854489
Affaire HSBC : les dessous d'une gigantesque fraude fiscale
Vive la Suisse.
La monomanie des tordus de Bercy (et des journaleux subventionnés comme ceux du Monde), à vouloir dénoncer, "punir", ruiner autrui, tout en se ménageant pour eux-mêmes un fromage éternel de dizaines de milliers d'emplois fictifs, à...
Date: 2017-03-12 07:36:44
Site :
http://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : cout fraude fiscale en france / denoncer fraude fiscale en france / fraude fiscale en france / fiscaliste d entreprise / fraude fiscale fraude sociale
Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr
Convention fiscale avec la République algérienne
N° 62
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...
Date: 2010-12-21 16:20:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Avocat fiscaliste : trouvez le votre - jurifiable.com
Combien coûte un avocat fiscaliste ?
Les avocats fiscalistes ont pour rôle de défendre et de protéger les intérêts économiques et juridiques de leurs clients - entreprises ou particuliers. Leur fonction est de prévenir les conflits avec le fisc tout en optimisant la situation fiscale de leurs clients. Voici toutes les informations utiles qu'il faut connaître sur le métier d'avocat...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et ...
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères européennes
1
La...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / l'evasion fiscale en france / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale france etats unis
Caisse enregistreuse obligatoire : Ce qui va changer en 2018
Besoin d'une caisse tactile ?
La caisse enregistreuse obligatoire en 2018
La caisse enregistreuse permet aux commerçants de gérer leur établissement. Elle possède de nombreuses fonctionnalités, qui vont de la gestion d'actions de vente à la réalisation d'opérations comptables.
La caisse enregistreuse fait cependant l'objet de nombreuses fraudes, c'est pourquoi de nouvelles obligations...
Site :
http://www.deviscaissesenregistreuses.fr
Thèmes liés : obligation fiscale caisse enregistreuse / fraude fiscale tva sanctions / fraude fiscale exemple / penalite fraude fiscale / fraude fiscale sanctions
La fraude fiscale de l’avocat - yvesavril.com
Les poursuites correctionnelles pour fraude fiscale ne sont pas légion. Pour qu'elles soient possibles il faut une volonté affichée du Ministre du Budget et l'avis de la Commission des infractions fiscales.
On verra donc ces poursuites apparaître lorsque des procédés de dissimulation sont avérés et le produit de la fraude significatif.
Rien n'est dit sur le montant de la fraude...
Site :
http://www.yvesavril.com
Thèmes liés : avocat fraude fiscale / avocat fiscaliste immobilier / avocat droit fiscal / association avocats fiscalistes / fraude fiscale montant
CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it
>Comptanoo - gestion, petite entreprise, TPE comptabilité collaborative,
Comptanoo.com est le premier site de services intégrés pour les dirigeants des Très Petites Entreprises (TPE) et les experts-comptables. Comptanoo, la
>Comptabilité Collaborative - Qui sommes-nous
Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...
Date: 2006-10-09 20:52:50
Site :
http://digilander.libero.it
Thèmes liés : conseil fiscal dirigeants / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Fraude fiscale : le parquet réclame le renvoi en ...
> Faits divers |03 novembre 2016, 11h30|
Il s'agit d'une conséquence de l'opération SwissLeaks, révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.
(AFP/LEON NEAL)
Faits divers HSBC parquet national financier procès Correctionnelle
Le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi en correctionnelle du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée en France, a-t-on appris ce jeudi de source proche de l'enquête.
Si les juges...
Date: 2017-03-08 10:54:35
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : evasion fraude fiscale suisse / fraude fiscale en france 2016 / fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale
La fraude fiscale en quelques chiffres - fr.news.yahoo.com
Le drapeau suisse dans le quartier financier de la ville de Zurich en mai 2009
Plus
Le rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez, présente ce mercredi à l'Assemblée nationale le bilan de la lutte contre la fraude fiscale depuis 2009. 20Minutes revient sur les principaux chiffres.
2.400 dossiers
La cellule de régularisation des avoirs non déclarés a traité 2.400 dossiers depuis 2009 sur les quelque 4.725 contribuables qui ont déposé une demande en ce sens.
Parmi les affaires traitées, 68 dossiers, sur les 3.000 en cours d'examen, viennent de la liste HSBC d'évadés fiscaux révélée en août 2009.
Au total, près...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : fraude fiscale chiffres / fiscaliste d entreprise / fraude fiscale en france / fraude fiscale montant / penalite fraude fiscale
CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...
Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable
17/07/2012
A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen cours / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / droit europeen fiscal
décorticage des dispositions fiscales - Challenge.ma
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Le volet fiscal de la LF 2015 est dominé surtout par deux aspects importants, l'un est relatif à la mise à niveau du système fiscal pour permettre à l'Administration responsable d'entamer des échanges de données avec d'autres Etats et de parer à la fraude fiscale d'origine...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale maroc
IDEFISC par numéro
On accuse souvent le gouvernement de ne pas prendre assez de mesures contre la fraude fiscale. Il est vrai qu'il prend peu de mesures législatives en la matière, mais c'est sa caractéristique dans tous les domaines fiscaux : il ne change pratiquement rien, même s'il fait beaucoup de bruit au sujet de quelques mesures de faible portée. Le meilleur exemple est la réforme de l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : fraude fiscale exemple / prescription fraude fiscale / fraude fiscale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Accusée d’avoir caché 17 millions d’euros au Fisc, l ...
Direct LCI
PROC�?S - Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture Nina Ricci, est jugée à partir de jeudi en appel pour fraude fiscale. Elle avait été condamnée en première instance à un an de prison ferme et un million d'euros d'amende.
2016-12-01T10:43:00.000Z
La rédaction de LCI
L'héritière de la maison de couture Nina Ricci est jugée à partir de jeudi en appel pour...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : fleurance avocat fraude fiscale / fraude fiscale en france 2016 / fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale en france / avocat fraude fiscale
Avocat fiscaliste Marseille, Briançon, Saint Maximin ...
Droit fiscal
Avocats en droit fiscal
En matière fiscale, nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de PME, de groupes français ou internationaux, de dirigeants et cadres de sociétés, de fonds d'investissement mais aussi de particuliers résidents ou non-résidents.
Nous proposons une assistance à nos clients aussi bien dans leur gestion fiscale au quotidien, que lors...
Site :
http://www.braunstein-associes.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avocat droit fiscal marseille / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / droit fiscal international
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / strategie lutte contre fraude fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Traitement comptable et fiscal des scissions partielles ...
Publié le 25 août 2012 par coppens
1. Principes o Une fusion ou une scission classique entraîne le transfert de l'intégralité du patrimoine d'une société ou de plusieurs sociétés à l'occasion d'une dissolution sans liquidation. La scission partielle obéit à un tout autre principe. Considérée par le Code des sociétés [1] comme une « opération assimilée à une fusion ou à une...
Site :
http://www.coppensfiscaliste.be
Thèmes liés : l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / regime fiscal societe en participation / abus fiscal droit d'enregistrement
Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus ...
Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus d'un million de dollars et des peines d'emprisonnement pour un résident de Laval
QUÉBEC, le 4 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Umberto Fuoco, un résident de Laval, a plaidé coupable, le 12 janvier 2015 au palais de justice de Montréal, à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la...
Date: 2017-03-12 07:48:38
Site :
http://www.fil-information.gouv.qc.ca
Thèmes liés : verification fiscale revenu quebec / justice fiscale quebec / fraude fiscale peine / fraude fiscale