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La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise
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La gestion fiscale et la fiscalité de l'entreprise
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Publié le 15 juin 2010 - Donne ton avis
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L'administration fiscale vérifie l'exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d'entreprise: C'est le principe de la...
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https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale
Mémoire : Le Contentieux Fiscal - Banque Des Etudes
Mémoire : Le Contentieux Fiscal
Phénomène de puissance publique par excellence, le vocabulaire est assez révélateur.
Un sondage effectué en France est à cet égard révélateur de la perception négative suscitée par l'impôt. A la question « lorsque je prononce le mot impôt à quoi pensez vous ? » plus que la moitié des personnes interrogées évoquent une image désagréable «on me...
Site :
http://www.banquedesetudes.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif / l'evasion fiscale au maroc / strategie fiscale de l'entreprise / recours fiscal contentieux
ING risque de licencier malgré d’immenses bénéfices - DH.be
Belgique Selon le PTB, la banque aurait bénéficié d'importants cadeaux fiscaux depuis 10 ans.
C'est ce matin, lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire, que les dirigeants de la branche belge de la banque ING décideront si oui ou non une grosse restructuration sera mise en place. En jeu : des milliers d'emplois et peut-être la fermeture de nombreuses agences. Pour le PTB, de telles...
Site :
http://www.dhnet.be
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Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
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http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
1
Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes
Autre document : Convention fiscale entre la France et l ...
Convention fiscale entre la France et l'Algérie
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS, DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES ET D'ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, SUR LA FORTUNE ET SUR LES...
Date: 2017-03-12 04:29:42
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale entre france et algerie / l'evasion fiscale en france / convention fiscale concernant le revenu et la fortune / droit fiscal impot sur le revenu
Fiscalite et impot pour la location longue duree ...
Fiscalité et impôt pour la location longue durée
Quelle est la fiscalité d'une LLD ?
La fiscalité est un élément-clé à considérer lors d'un projet d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules par une entreprise ou un professionnel, quel que soit le mode de financement choisi, entre le paiement au comptant, le crédit classique location avec option d'achat (LOA) ou la location longue...
Date: 2017-03-12 08:09:51
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
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Comment réagir face à un contrôle fiscal - gfe06.com
Contact
Comment réagir face à un contrôle fiscal ?
Sachez maîtriser la procédure de contrôle fiscal pour réagir au mieux à la réception d'une proposition de rectification.
Pour des raisons de prescription fiscale, la fin de l'année est une période intense de contrôle fiscal. C'est donc le bon moment pour vous présenter les différentes étapes de cette procédure dont la maîtrise...
Date: 2017-03-12 11:26:54
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http://www.gfe06.com
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Régime fiscal et social applicable à l'activité d ...
Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin
14e législature
Question écrite n° 05271 de M. Jean Bizet (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 848
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès...
Date: 2016-10-21 11:31:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc
Économie du Luxembourg — Wikipédia
�?lectricité, consommation : 5,856 TWh (1998)
�?lectricité, exportation : 900 GWh (1998)
�?lectricité, importation : 6,4 TWh (1998)
Acier[ modifier | modifier le code ]
L'industrie sidérurgique du Luxembourg a été pendant longtemps la première source d'emploi et de richesse du pays, jusqu'à représenter 45 % du PIB national [9] . Le dernier haut fourneau , à Esch-Belval , a...
Date: 2017-03-04 01:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...
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http://docplayer.fr
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Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif ...
Le PERCO, un outil dédié exclusivement à la préparation de la retraite
Les sommes versées sur votre PERCO fructifient et restent bloquées jusqu'à votre départ en retraite. Certaines circonstances exceptionnelles, comme l'acquisition de votre résidence principale, vous permettent toutefois de récupérer votre épargne avant cette échéance si vous en avez besoin, sans perdre le...
Site :
http://www.interepargne.natixis.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / plan epargne entreprise fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / gestion fiscale de l entreprise
CABINET ALLIANCE CONSEIL SALLANCHES - Expertise Comptable ...
Formation
Expertise comptable :
Organisation et assistance, tenue de comptabilité, états de gestion périodiques, élaboration des prévisionnels, contrôle de gestion, consolidation des comptes.
Gestion sociale :
Gestion déléguée de la paie, assistance dans la gestion du personnel, Audits sociaux, Assistance contentieux.
Gestion fiscale et juridique :
Assistance fiscale, études et consultations en droit des affaires, secrétariat juridique des sociétés.
Audit :
Commissariat aux comptes, audit contractuel, évaluation...
Site :
http://www.altitudeconseil.fr
Thèmes liés : gestion comptable fiscale et sociale / etude fiscale d'une entreprise / etude juridique fiscale et sociale / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon
Conseils pour être plus riche à la fin de l'année ...
La planification financière est un processus qui permet de bâtir un plan d'action visant l'utilisation optimale de vos ressources selon vos objectifs et priorités. Comme planifier est généralement plus efficace que réparer, profitons de l'année qui commence pour regarder certains choix qui peuvent avoir des répercussions à long terme.
Report du début des prestations de retraite des...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / epargne fiscale long terme
Juriste Fiscaliste H/F - moovijob.com
Juriste Fiscaliste H/F
2017-02-27 Maîtrise - IUP - Bac+4 CDI Expérimenté (2 à 5 ans) Page Personnel Droit / Juridique Comptabilité / Fiscalité / Contrôle de gestion Givors Juriste Fiscaliste H/F
Descriptif de l'entreprise :
Page Personnel Audit, Conseil et Expertise répond aux besoins des cabinets de conseil, d'audit et d'expertise comptable quelles que soient leurs tailles. Nous intervenons dans la recherche et l'évaluation d'Assistants Comptables, de Collaborateurs Comptables, de Chefs de Mission, de Collaborateurs Paie et d'Auditeurs.
Vous souhaitez participer au développement d'un cabinet d'expertise comptable de la région...
Site :
http://www.moovijob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
La France Qui Ose
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.
On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...
Site :
http://www.lafrancequiose.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Sur cette page...
Lisez le chapitre 2 pour remplir cette section.
Renseignements supplémentaires
Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans cette section.
Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise
Créer une SCI, définition, caractéristiques et avantages
par Emmanuel Douchet
Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est souvent présenté comme une solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier en vue d'une succession ou d'une opération patrimoniale. Mieux, en matière d'immobilier, professionnel, et sauf le cas particulier d'immeubles à vocation très spécifique, ou soumis à une obsolescence quasi-certaine sur un horizon ...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / liasse fiscale sci soumise a l'is / regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale de l entreprise
Mutuelle d’entreprise et imposition des salariés
Imprimer
Une part patronale désormais imposable
Suite à l'entrée en vigueur de la loi ANI au 1er janvier 2016, des millions de salariés peuvent désormais bénéficier d'une mutuelle d'entreprise . Mais si cette mesure promet de favoriser l'accès aux soins des budgets les plus modestes, elle annonce également quelques bouleversements du point de vue fiscal.
Jusqu'à présent, la part...
Date: 2017-03-10 10:57:31
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal mutuelle entreprise / deduction fiscale mutuelle entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Formation au Métier "Chef Comptable" (Parcours Pro Certifiant)
Formation au Métier "Chef Comptable" (Parcours Pro Certifiant)
Formation au Métier "Chef Comptable" (Parcours Pro Certifiant)
Stage +
préparer et réaliser la clôture des comptes
connaître les règles de convergence entre le PCG et les Normes IFRS
établir les comptes consolidés
approfondir ses connaissances en fiscalité
développer ses compétences personnelles
Pour qui ?
assistants...
Date: 2017-03-12 08:28:00
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : deduction fiscale formation chef d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Contrôle fiscal - Gaudet Richard - Droit et juridique
5-7, rue de l'�?cole-Polytechnique;
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fi
75005 Paris
ISBN: 978-2-296-04885-0 EAN : 9782296048850
Nous sommes la veille du 31 décembre ou la veille de votre départ en congés d'été. Vous vous y attendiez un petit peu mais n'osiez pas y penser. Votre contrôle fiscal ne s'est pas bien passé ou l'Administration...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification / exercices droit fiscal impot sur le revenu
La fiscalité internationale | Cabinet Guillerm Avocat ...
Fiscalité internationale
Fiscalité internationale
Une entreprise peut, au cours de l'évolution de son activité, être amenée à se positionner sur le marché international. Les axes de réflexion s'articulent alors autour de choix stratégiques tels que :
le choix du lieu d'implantation à l'étranger, qui peut être motivé par des raisons fiscales
le choix de la forme juridique de la...
Site :
http://guillerm-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / convention fiscale internationale france
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscaliste d'entreprise salaire / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / formation declaration sociale et fiscale
Comptable Québec : Aubier St-Laurent CPA - Services de ...
Cabinet de comptable professionnel agréé à Québec
Nous trouvons les meilleures solutions
Depuis 1993, Aubier St-Laurent a développé une expertise dans le secteur de la PME relativement aux domaines de la comptabilité, de la gestion et de la fiscalité . La clientèle de l'entreprise est composée en grande partie de sociétés par actions, de fiducies et de particuliers en...
Site :
http://www.aubierstl.ca
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise / redressement fiscal credit impot
Fonds commun de placement — Wikipédia
Les fonds communs de placement (FCP) font partie, avec les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), de la famille des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Le FCP se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de...
Date: 2017-03-07 15:34:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / deduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement capital pme
Gestion de patrimoine, optimisation fiscale particulier ...
Le conseil Fiscal aux particuliers
Fondé par un ancien inspecteur des Impôts devenu avocat fiscaliste, le Cabinet FEUGAS Avocats dispose d'une solide expertise en matière de fiscalité.
Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI...
Le cabinet FEUGAS Avocats établit pour le compte de ses clients les différentes déclarations fiscales obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
Que devient le compte bancaire de l'entreprise en redressement judiciaire ?
Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la banque bloque le ou les comptes bancaires du débiteur et un nouveau compte doit être ouvert à compter de la date du jugement d'ouverture (compte « RJ» ou compte « BIS »). Celui-ci peut être ouvert dans la banque habituelle du débiteur ou, en cas de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : redressement fiscal tva entreprise / redressement fiscal entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / remplir declaration fiscale
Déductibilité fiscale cadeaux d'affaires | EuroGifts
Question fréquemment posée : les cadeaux d'affaires imprimés sont-ils déductibles fiscalement ?
La législation en la matière varie d'un pays à l'autre. En France, voici ce qu'elle dit :
En principe, les cadeaux d'affaires sont déductibles fiscalement s'ils respectent la double règle suivante :
1) Ces cadeaux doivent être offerts dans l'intérêt de votre...
Date: 2017-03-12 08:26:57
Site :
https://www.eurogifts.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale cadeau
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-03-04 03:02:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
La TVA récupérable sur l'essence comme sur le gazole ...
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S'il est une chose qu'on ne saurait reprocher aux fonctionnaires du Ministère de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer, c'est de manquer de cohérence. Eux qui promettent déjà de verser 10.000 euros à toute personne qui achète un véhicule électrique neuf pour remplacer un vieux Diesel de plus de dix ans d'âge, voudraient inciter les entreprises à renoncer à leur...
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https://www.challenges.fr
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7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Date: 2017-03-11 11:43:10
Site :
http://www.bilan.ch
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Avantages fiscaux des dons - Montréal Arts-Affaires
Avantages fiscaux des dons
C'est connu, investir dans les arts permet de bénéficier de reçus aux fins d'impôt et de profiter d'avantages fiscaux.
Les dons de bienfaisance et leurs crédits d'impôt sont une des principales mesures fiscales qui contribuent à stimuler les dons privés à la culture. De nature générale et s'appliquant à une foule d'organismes à but non lucratif, ces mesures...
Site :
http://www.montrealartsaffaires.org
Thèmes liés : avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / association fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats
I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs
1
Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Taux d’amortissement fiscalement admis · Burkina ...
26 mai, 2008 Posté dans INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Avertissement:
Les taux d'amortissement ci-dessous ont été modifiés par la loi portant institution de l'impôt sur les sociétés. Pour connaitre les nouveaux taux d'amortissements fiscaux, voir l'article intitulé « LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010 «
BIC N°...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise / amortissement fiscal
Quelles réductions d’impôts pour les auto-entrepreneurs ...
Quelles réductions d'impôts pour les auto-entrepreneurs ?
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
Certaines lois ou dispositifs ouvrant droit à des réductions d'impôts sont applicables au statut d'auto-entrepreneur. C'est par exemple le cas de la déduction fiscale permise par la convention de tutorat ou celle pour l'employabilité d'un auto-entrepreneur dans des activités de service à domicile. Gros...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale emploi auto entrepreneur / deduction fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale cheque emploi service particulier
ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
Site :
http://ecogest.info
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / l audit fiscal dans les pme
Comment fonctionne un Plan d'Épargne populaire
Comment fonctionne un Plan d'�?pargne populaire ?
Idem
1 mai 2011
Le plan épargne populaire (PEP) est un compte bancaire dont l'objectif est d'épargner de l'argent à long terme. Il s'agit d'un compte rémunéré qui bénéficie d'avantages fiscaux. Le but de cet article est de vous expliquer le fonctionnement de ce plan épargne populaire et de comprendre, également, quels sont les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne fiscal / avantage fiscal immobilier / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / fiscaliste d'entreprise salaire
INT - Convention fiscale entre la France et la Tunisie ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des différents revenus
I. Champ d'application de la convention
A. Personnes auxquelles s'applique la convention
1
Conformément à son article 1er, la convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un État contractant ou de chacun des deux États.
Le texte définit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france tunisie / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
PLAFONNEMENT DE LA CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PLAFONNEMENT DE LA CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PLAFONNEMENT DE LA CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE
Rappel
Depuis les impositions établies au titre de l'année 2010, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a remplacé la taxe professionnelle. Et...
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Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal des micro entreprise
BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées
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Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .
Les...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / amortissement fiscal degressif / taux amortissement fiscal degressif / taux d amortissement fiscal / convention d'integration fiscale duree
Fiscal, charges sociales - Démarrer en Auto entrepreneur ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
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Droit fiscal des affaires. Edition 2016/2017 - 15e éd ...
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Reseña del editor
Cet ouvrage se compose de quatre parties :
La première partie traite de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...).
Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.
Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise et enrichie de nouveaux développements relatifs notamment au...
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Association des Avocats Fiscalistes
Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.
La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.
Les avocats...
Date: 2013-06-03 12:09:52
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Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur ...
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu
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AVERTISSEMENT : Cette page est parue dans notre revue Entr'actes en avril 2004. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2005 a apporté des changements : dès l'imposition des revenus 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont...
Date: 2016-06-23 16:18:13
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Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance