Articles sélectionnés pour le thème : fiscaliste d entreprise
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Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur ...
Avantages en nature, remboursements de frais et impôt sur le revenu
Page mise en ligne avant 2006
AVERTISSEMENT : Cette page est parue dans notre revue Entr'actes en avril 2004. Depuis, la loi de finances rectificative pour 2005 a apporté des changements : dès l'imposition des revenus 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont...
Date: 2016-06-23 16:18:13
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
statut de Résident Non-Domicilié, fiscalité
Publié le 12/03/2017 | Par JL M
Transfert de résidence au Royaume-Uni, ce que les entrepreneurs français doivent savoir
Publié le 09.02.2015
Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d'investissements, à savoir la distribution de...
Site :
http://mondialfinances.com
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire
Mauvais tempo pour une amnistie fiscale - verts-vs.ch
Adhérer Don
Mots clés
finance & fiscalité environnement intégration jeunesse & formation economie / tourisme santé mobilité assurances sociales energie coopération au développement agriculture aménagement du territoire droits humains institutions et droits populaires divers election sante votations sion
Mauvais tempo pour une amnistie fiscale
Lors de la session de septembre 2013, le PDC...
Site :
http://www.verts-vs.ch
Thèmes liés : amnistie fiscale valais 2014 / amnistie fiscale valais / amnistie fiscale / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Conseil fiscal par LPG Genève - lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Conseil fiscal
Le conseil fiscal ou l'importance d'un bon suivi
LPG Genève Fiduciaire de Suisse, assure des missions de conseil fiscal pour le compte d'entreprises ou de groupes suisses et internationaux. En matière...
Date: 2017-03-12 11:08:47
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : conseiller fiscal international geneve / conseil fiscal suisse / planification fiscale internationale / conseil fiscal geneve / conseil fiscal international
EBP Liasse Fiscale Classic 2016,Logiciel EBP Liasse ...
EBP Liasse Fiscale Classic 2017 VIP - MONO SIREN
Logiciel EBP Liasse Fiscale Open Line 2017 avec 12 mois d'assistance Privilège EBP France
Assistance téléphonique prioritaire EBP + Mises à jour EBP + générations des documents fiscaux pendant 12 mois pour 1 SIREN
EBP Liasse Fiscale 2017 EDI : Mono-liasse, Mono-dossier, Mono-SIREN (Mono-SIRET)
Pour l'ensemble des petites entreprises
Vos...
Site :
http://solmedia.oxatis.com
Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / liasse fiscale 2017 / logiciel gestion comptable liasse fiscale / logiciel gestion liasses fiscale
Ne pas confondre « Fraude fiscale » et « evasion fiscale
Posté le 1 août 2014 dans Actualites Par Fidusuisse
Les commentaires sont fermés
De nombreuses personnes pensent que l'évasion fiscale et la fraude fiscale sont identiques. Pourtant ces deux notions, même si elles sont relativement proches, ont des particularités bien distinctes.
La fraude fiscale
La notion de fraude fiscale est par définition illégale. En effet, la fraude fiscale est la...
Site :
https://www.fidusuisse-offshore.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale des entreprises
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / fiscaliste d'entreprise salaire / liasse fiscale et comite d'entreprise / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement
Epargne salariale - Natixis Interépargne
L'épargne salariale, coeur de métier de Natixis Interépargne
Une expertise forte et historique
Pionnier en matière d'épargne salariale, Natixis Interépargne accompagne les entreprises et les salariés depuis plus de 45 ans.
Natixis Interépargne privilégie une approche de l'épargne salariale fondée sur l'écoute de ses clients, la qualité de la relation humaine et la responsabilité...
Site :
http://www.interepargne.natixis.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Transgate - remise, vente, achat de fonds de commerce ...
Contact
Présentation
Forte de l'expérience de ses collaborateurs et de son réseau de partenaires, TRANSGATE représente votre solution idéale pour vos transmissions d'activités professionnelles. Que vous soyez acheteur ou...
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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Cabinet d'avocat fiscaliste
par cravocatweb
Titulaire d'une double compétence : un Master 2 en droit des affaires et fiscalité appliquée (Paris I Sorbonne / Paris XII Saint Maur), et d'un Mastère spécialisé en ingénierie et gestion de l'environnement (Ecole des Mines de Paris - ISIGE Mines ParisTech). Catherine ROUSSIERE a exercé pendant plus de 7 ans au sein...
Site :
http://www.cr-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Numéro de TVA intracommunautaire, qu’est-ce que c’est
Fiscalité espagnole , Tout 6 commentaires Publié le 25/02/2013 par Jonatan Carbonell
TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?
Sont concernées toutes les entreprises de l'Union Européenne assujetties à la TVA dans un Etat membre et qui, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : controle fiscal tva intracommunautaire / administration fiscale tva / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / trouver numero fiscal entreprise
Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com
Le domicile fiscal en droit français
Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour
Choix des options :
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .
Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...
Date: 2016-07-21 17:52:03
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http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal hors de france / residence fiscale a l'etranger / residence fiscale en france
Assurance contrôle fiscal I Securex | Securex
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Selon le rapport annuel du SPF Finances, 62.171 sociétés ont été contrôlées en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 3 milliards d'euros. Et dans le contexte actuel, la question n'est pas de savoir si...
Date: 2017-03-12 10:03:00
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Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / honoraires avocat controle fiscal / assurance controle fiscal / impots directs indirects justice fiscale / droit fiscal impots directs et indirects
DGFIP - Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude ...
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics,
et une condition essentielle pour faire...
Date: 2017-03-12 10:03:01
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / fraude fiscale / contrA'le fiscal entreprise / contrA'leur fiscal / contrA'le fiscal
Assobec - News
Ces cadeaux de fin d'année rentrent dans le cadre général des cadeaux d'affaires dont le régime fiscal est réglé par l'article 53 du Code des Impôts sur les Revenus. Il ne faut pas confondre les cadeaux d'affaires dont il est question ici avec les cadeaux offerts au personnel d'une entreprise, ceux-ci obéissent à un régime fiscal propre.
Les cadeaux d'affaires sont des objets d'une...
Site :
http://www.assobec.be
Thèmes liés : cheque cadeaux regime fiscal / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / regime fiscal entreprise
Déductibilité de certains frais généraux - Le blog de ...
Déductibilité de certains frais généraux
LES REGLES DE DEDUCTIBILITE DE CERTAINS FRAIS ET CHARGES
Tous les frais et charges ne sont pas déductibles du résultat d'une entreprise !
L'administration fiscale à mis en place des règles strictes de déductibilité.
Il est important de connaitre ces principes afin d'éviter des remises en causes.
Principes de déduction
Les charges et frais...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d entreprise / deductibilite fiscale des cadeaux clients / deduction fiscale cadeau client
Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Limites du statut
Les contraintes de l'auto-entreprise
Le régime de l'auto-entrepreneur permet à beaucoup de créateurs d'entreprises de lancer leur projet en diminuant les tâches administratives, mais surtout en minimisant les risques financiers. Cependant, le format de ce statut peut ne pas convenir à tous les projets ou être un frein au développement de l'entreprise.
En effet, de part sa...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entreprise
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par ...
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques (...)
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises
Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises
jeudi 13 novembre 2014 Mis à jour le 15 janvier 2015
Alors que le G20 s'apprête à annoncer des mesures contre l'évasion fiscale et que l'Union...
Date: 2017-03-12 07:37:17
Site :
http://www.stopparadisfiscaux.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / evasion fiscale france chiffres / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2014
LES CHARGES LOCATIVES - fbls.net
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage...
Date: 2016-11-20 07:55:11
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / charge sociale et fiscale sur remuneration / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal de l'entreprise livre
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
L'administration fiscale considère que les cadeaux doivent avoir une cause licite et que leur valeur ne doit pas être exagérée (Documentation administrative 4 C-427). La jurisprudence est sur ce point nuancée (en ce sens, Conseil d'Etat du 11 juillet 1983, n°33942). L'appréciation du caractère normal et non exagéré relève de la prise en compte des circonstances de fait : en cas de...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : cheque cadeaux regime fiscal / deduction fiscale cheque cadeau / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance
Aides et financements monument historique
Un financement pour des travaux de restauration peut être obtenu grâce au soutien de mécènes (entreprises ou particuliers). Ce soutien est envisageable si :
- Le bâtiment concerné jouit d'une protection au titre des monuments historiques.
- Le propriétaire (personne physique ou SCI familiale) signe une convention, avec une structure habilitée, prévoyant un engagement de dix ans de...
Site :
http://www.monument-historique.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale entreprise
Conseiller fiscal — Wikipédia
Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de :
les assister dans leurs opérations et l'établissement de leurs déclarations pour être en règle avec le fisc ;
argumenter avec l' administration fiscale en cas de litige ou...
Date: 2017-03-12 10:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil fiscal particulier / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / conseil fiscal entreprise / cabinet de conseil fiscal france
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté ...
La procédure de sauvegarde
Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Cette procédure permet de maintenir les emplois, d'assurer l'apurement du passif et la réorganisation de l'entreprise.
Attention : l'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d'une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
La participation aux bénéfices, le comité d'entreprise et ...
Important!
B = Il s'agit du bénéfice fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun et diminué de l'impôt correspondant (après imputation des crédits d'impôt). En cas de bénéfice net négatif, la participation aux bénéfices de l'exercice est alors nulle.
C = Il s'agit de capitaux propres (appréciés avant affectation du résultat de l'exercice au titre...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : benefice fiscal participation / benefice fiscal avant impot / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-03-04 01:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Formation : La pratique de l’audit fiscal | RF Formation
Savoir analyser le dossier fiscal d'une entreprise point par point
Evaluer en amont les risques de contrôle fiscal pour les éviter
Identifier les actes anormaux de gestion
Programme
Identifier et détecter les risques fiscaux
Détecter les risques tenant à la situation de l'entreprise
Les points sensibles impôt par impôt
Prévenir...
Date: 2017-03-12 11:47:22
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : audit et gestion du risque fiscal / controle fiscale entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / formation fiscale entreprise
BIC – Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire
BIC - Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire
1
Le régime de l'amortissement linéaire repose sur les « usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation ». Il se traduit par l'échelonnement régulier de la dépréciation auquel correspondent des annuités constantes en principe sur la durée normale d'utilisation des biens. Des taux d'amortissement supérieurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata
Le crédit d’impôt | Services à domicile – LeTarif.com
Les entreprises aussi ont leur crédit d'impôt avec le chèque emploi préfinancé
Le crédit d'impôt remplace la réduction d'impôt pour les personnes non imposables classées dans "la population active".
Jusqu'à l'imposition des revenus de 2006 (déclaration effectuée début 2007), la réduction d'impôt concernait les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot / depenses fiscales de l'etat / cheque emploi service avantages fiscaux
BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
1
Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / abus fiscal droit d'enregistrement
RPPM - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d ...
Optimisation fiscale : Google France et ses 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2013
Le
par Christian D. | 7 commentaire(s) Source : Le Figaro
Après avoir été indirectement encouragée par l'absence d'encadrement réglementaire ou même simple de coordination entre les législations nationales, l'optimisation fiscale des grandes multinationales fait de plus en plus grincer...
Date: 2017-03-12 06:50:37
Site :
http://www.generation-nt.com
Thèmes liés : optimisation fiscale google / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / optimisation fiscale entreprise france / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui :
souscrivent en numéraire au capital d'une société non cotée et,
s'engagent à conserver l'ensemble des titres reçus à cette...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / regime fiscal societe holding pures france
CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques
6372
Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.
Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...
Date: 2001-12-29 15:50:34
Site :
http://eurafrique.free.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / premiere annee integration fiscale quote part frais et charge / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / liasse fiscale bilan compte de resultat annexe 8 / reduction fiscale pour creation d'entreprise
technicien(ne) en comptabilité - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 16,08 $/heure (40 heures/sem) dans le secteur privé au sein des PME
- 16,15 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) administratif dans un CPE
- 16,88 $/heure (35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-02-11 16:18:28
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal quebec / etude fiscale d'une entreprise
Collecte de fonds — Wikipédia
La collecte de fonds provient de la quête , qui est l'action de demander et de recueillir des aumônes pour les pauvres ou pour des oeuvres pieuses [1] .
En France, les quêtes seraient aujourd'hui en fort recul [réf. nécessaire] . Plusieurs raisons pourraient l'expliquer :
elles nécessitent un certain nombre d'autorisations administratives et judiciaires ;
un fort contingent de militants...
Date: 2017-03-05 21:54:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d entreprise / don association deduction fiscale entreprise
REDUCTION FISCALE DE 50% SUR VOS FACTURES DE JARDINAGE ...
CREDIT OU REDUCTION D'IMPOT : COMMENT EN BENEFICIER ?
L'agrément dont dispose l'entreprise de jardinage Yves le jardinier vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
Une aide fiscale égale à 50% des dépenses en travaux de jardinage, y compris pour les résidences secondaires.
La possibilité d'accroître encore cet avantage grâce aux Titres Cesu Préfinancés.
Selon les...
Date: 2017-03-12 08:33:34
Site :
http://yveslejardinier.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / reduction fiscale cesu prefinance / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu
Le rescrit fiscal - Chef d'entreprise Magazine
01/07/2012
par PHILIPPE A. SCHMIDT
Tout contribuable a la possibilité de consulter l'administration fiscale sur l'application des textes fiscaux et, plus particulièrement, sur leur application à une situation particulière en initiant une procédure de rescrit. Explications.
Vous avez un doute sur votre éligibilité à une exonération fiscale, au statut de jeune entreprise innovante, etc.?...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : rescrit fiscal mecenat / fiscaliste d entreprise / documentation administrative fiscale / principes generaux du droit fiscal international / rescrit fiscal
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Le montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle
HRImag : HOTELS, RESTAURANTS et INSTITUTIONS ...
Vérification par Revenu Québec : comment réagir ?
31 août 2014
Par Me Marie-Hélène Tremblay, avocate chez Spiegel Sohmer
Tel qu'il en a été discuté dans le cadre du dernier article portant sur les méthodes estimatives employées par Revenu Québec, le nombre de vérifications effectuées par le fisc a augmenté dans les dernières années. Force est d'admettre qu'aucun contribuable...
Date: 2017-03-12 07:01:33
Site :
http://www.hrimag.com
Thèmes liés : verification fiscale revenu quebec / verification fiscale personnelle / avocat fiscaliste d'entreprise / verification fiscale / revenu droit fiscal
Actis AM - Notre équipe
Arani JACQUES-ANDREE
Responsable du Middle-Office
Arani JACQUES-ANDREE
Arani a construit sa carrière au sein du groupe ACTIS dès l'année 2002. Elle a notamment en charge depuis 2006 les relations avec les prestataires extérieurs concernant la gestion et s'assure de la bonne exécution des transactions et de leur suivi. Elle est aussi en relation avec la clientèle pour l'assister sur tous les...
Site :
http://www.actis-am.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / fiscaliste d'entreprise lyon / gestion fiscale de l entreprise
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal
Le Delaware, paradis fiscal aux États-Unis? - fr.canoe.ca
Le Delaware, paradis fiscal aux �?tats-Unis?
Le Delaware est l'une des juridictions commerciales les plus performantes du pays. Photo Fotolia
Dernières nouvelles
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10-09-2014 | 16h32
WASHINGTON - C'est un petit �?tat américain qui compte plus d'entreprises que d'habitants et dont le goût pour le secret lui vaut la réputation d'être un paradis fiscal: le Delaware fait face à une...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : paradis fiscal etats unis / l'evasion fiscale des entreprises / fiscaliste d entreprise / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Fiscalité: L’identifiant commun obligatoire | L'Economiste
A partir du 1er janvier, les contribuables personnes physiques ou morales devront inscrire leur ICE (identifiant commun de l'entreprise) sur tous les documents comptables. Dans le cas contraire, leurs charges ne seront pas déductibles. La mesure a été introduite par la loi de Finances 2016. En effet, l'article 145-VIII du Code général des impôts dispose: «Les contribuables sont tenus de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / comptable declaration fiscale / numero fiscal entreprise
Aides financières et tarif place en crèche inter entreprise
Le coût d'une place en crèche pour l'entreprise réservataire
Les aides fiscales
Depuis 2004, l'Etat a mis en place un nouveau dispositif de financement pour favoriser la création de crèches privées en France :
L'aide à la petite enfance est un objectif central des politiques familiales, plus encore au moment où la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est un enjeu fondamental.
La conférence de la famille en 2003, la loi de finance de 2004 ainsi que les...
Date: 2017-03-12 01:25:15
Site :
http://www.lapartdereve.fr
Thèmes liés : creche entreprise deduction fiscale / fiscaliste d entreprise / aide fiscale creation entreprise / creche privee deduction fiscale
Déductibilité fiscale cadeaux d'affaires | EuroGifts
Question fréquemment posée : les cadeaux d'affaires imprimés sont-ils déductibles fiscalement ?
La législation en la matière varie d'un pays à l'autre. En Belgique, voici ce qu'elle dit :
En principe, les cadeaux d'affaires sont seulement fiscalement déductibles à 50 %. Nous parlons de cadeaux d'affaires traditionnels, tels qu'une bouteille de vin ou une montre. En revanche, s'il s'agit d'articles publicitaires qui portent le nom de l'entreprise distributrice de façon claire et permanente, alors ils sont...
Date: 2017-03-12 07:02:36
Site :
https://www.eurogifts.be
Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale cadeau / fiscaliste d entreprise / administration fiscale tva belgique / administration fiscale tva
Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau ...
Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
18 février 2013
Des commentaires administratifs sur le crédit d'impôt compétitivité emploi opposables à l'administration fiscale sont en consultation publique jusqu'au 19 février 2013. Applicables mais susceptibles d'être modifiés, ils précisent notamment quels sont les salariés...
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Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / redressement fiscal credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / benefice fiscal avant impot / fiscaliste d entreprise
Denis Fontaine-Besset - STCPARTNERS
Denis Fontaine-Besset
Associé
Denis Fontaine-Besset est spécialisé en fiscalité d'entreprise en particulier appliquée au secteur financier et aux opérations de financements.
Denis traite aussi bien des questions liées à la fiscalité des institutions que celles applicables aux produits proposés aux entreprises. Il a participé au montage juridique et fiscal d'opérations de financement complexes, pour le financement...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-03-05 18:01:56
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Comment obtenir une attestation de ... - impots.gouv.fr
ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA.
Pour cela, vous devez disposer d'un espace Professionnel sur le site www.impots.gouv.fr et avoir adhéré au service « Consulter mon compte fiscal ».
Pour en savoir plus sur les modalités d'abonnement et d'adhésion à votre espace Professionnel, reportez-vous à la rubrique Professionnel>Comment faire pour>Créer mon entreprise.
Une fois dans le menu « Consulter mon compte fiscal », cliquer sur « attestation fiscale », si vous...
Date: 2017-03-12 11:34:12
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