Articles sélectionnés pour le thème : administration fiscale francaise
→ 146 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france
Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat droit fiscal Lyon
Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité
Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...
Site :
http://www.avocat-rabatel.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
La liasse fiscale - blog.valoxy.org
La liasse fiscale comprend un ensemble de documents fiscaux. Elle est établie chaque année après la fin de l'exercice lors de l'établissement des comptes puis est remise à l'administration fiscale. Elle se compose du bilan , du compte de résultat, des immobilisations et des documents annexes. Explications.
La liasse fiscale
Qu'est-ce que la liasse fiscale ?
La liasse fiscale d'une...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / difference liasse fiscale et bilan / exemple liasse fiscale entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes
Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
ENTREPRISES
Le...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
I. Assimilation des non-résidents "Schumacker ... - BOFIP-I
IR - Situations particulières liées au domicile - Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("Non-Résidents Schumacker")
1
Par un arrêt du 14 février 1995 ( affaire C-279-93, Schumacker), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
L’attrait fiscal du Portugal pour les retraités français ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
20/10/14
par Marie Catesson et Laure Bisson
Le Maroc représentait jusqu'à peu la principale terre d'accueil des retraités français, dont les pensions bénéficient d'une importante réduction d'impôt (à condition qu'elles soient transférées sur un compte bancaire marocain tenu en dirhams). Mais depuis quelques temps, le Portugal, se positionne en...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal succession / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale france portugal donation / residence fiscale a l'etranger
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
PARTICULIERS
Le...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal particulier procedure / verification fiscale personnelle
L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre
Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.
Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...
Date: 2017-03-12 07:32:50
Site :
http://www.ambafrance-ad.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Le statut fiscal des résidents en France - Société Générale
Dans tous les cas, il est indispensable de consulter l'administration fiscale française. C'est elle qui détermine le statut applicable à un...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france / residence fiscale en france / administration fiscale francaise
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...
Cours
Fiche Métier Fiscaliste
Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....
Site :
http://juridique.efcformation.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale de l entreprise
Cnam - Formation - Droit fiscal
Présentation
Public et conditions d'accès
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
baccalauréat ;
titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...
Site :
http://portail-formation.cnam.fr
Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / introduction droit fiscal definition impots / principes general droit fiscal / droit fiscal definition impots / source droit fiscal francais
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière de successions - Modalités d'élimination des doubles impositions
I. Régime institué par la convention
1
Selon les stipulations de la convention du 21 juin 1963, la suppression des doubles impositions relatives aux successions de personnes ayant leur domicile en France ou dans le Royaume-Uni, quelle que soit, par ailleurs,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni succession / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale france royaume uni
Impôts pour les contribuables travaillant à l'étranger ...
Impôts pour les contribuables travaillant à l'étranger
Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.
Vous résidez à l'étranger
Même lorsque vous résidez à l'étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l'une des situations...
Date: 2017-03-12 09:09:36
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : convention fiscale france angleterre impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / administration fiscale france non residents / residence fiscale en france / residence fiscale a l'etranger
La fiscalité applicable aux associations | Associations ...
Un correspondant "associations" est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques (services fiscaux). Il répond à toutes les interrogations pratiques des associations.
10 novembre 2010
Les principes généraux du droit fiscal relèvent des grands principes de la Révolution Française : abolition des privilèges, égalité des citoyens devant la loi, ...
28 octobre...
Date: 2017-03-12 11:49:48
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / principes general droit fiscal
Fiscalité des Français établis hors de France | Français ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des Français établis hors de France
Publié le
03/11/2014
par
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Créé à l'initiative du secrétaire d'�?tat chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal et csg
La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de ...
La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit
Résumé du cours
Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit
Extrait: En France, pour un chef d'entreprise, qu'il soit producteur, artisan, commerçant, ou exerçant une...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / acte anormal gestion droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / abus de droit fiscal jurisprudence
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fiscalité immobilière : nouvelles règles (janvier 2015)
Valorisation des TUNAS
Pierre Appremont
Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.
Revue de détail des nouvelles règles.
I- Internationalisation de la fiscalité...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Mai 2015 - Transfert du siège social : un régime facilité ...
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a accordé une liberté d'établissement totale aux personnes physiques au fur et à mesure de sa jurisprudence, ainsi qu'aux personnes morales, en vertu de l'article 54 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, qui assimile les sociétés constituées dans un Etat membre aux personnes physiques. Ce principe trouve ainsi à s'appliquer...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / fiscaliste d entreprise / regime social et fiscal / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe mere fille
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-03-04 01:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / administration fiscale france non residents / administration fiscale francaise / reduction fiscale residence secondaire / reduction fiscale pour creation d'entreprise
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Avocat fiscaliste international Paris - Spécialiste ...
Browse: Home / Domaines d'intervention / Fiscalité internationale
Fiscalité internationale
Avocat fiscaliste international
Maître I. Benaissi conseille et assiste les personnes physiques ou les représentants légaux des personnes morales, sur les règles fiscales françaises, et les éclairer sur les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays tiers et...
Site :
http://www.benaissi-avocat.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / administration fiscale france non residents / conseiller fiscal international paris / avocat droit fiscal international
CSOEC - Base de Données Déontologique
AFFICHER PAR CATEGORIE :
Accueil / Déontologie/Jur... / Base de données... / Missions / Un expert-comptable est en contact avec un français, résidant à l'étranger, qui souhaiterait lui confier une mission comptable pour une société française dont il est le gérant. L'expert-comptable peut-il assurer sa représentation fiscale en France ?
Un expert-comptable est en contact avec un français, résidant à l'étranger, qui souhaiterait lui confier une mission comptable pour une société française dont il est le gérant. L'expert-comptable peut-il assurer sa représentation fiscale en France ?
Les entreprises établies hors...
Date: 2017-03-12 10:59:07
Site :
http://focuspcg.fr
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / designer un representant fiscal accredite / representant fiscal france / expert comptable fiscaliste / representant fiscal accredite tva
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par ...
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques (...)
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises
Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises
jeudi 13 novembre 2014 Mis à jour le 15 janvier 2015
Alors que le G20 s'apprête à annoncer des mesures contre l'évasion fiscale et que l'Union...
Date: 2017-03-12 07:37:17
Site :
http://www.stopparadisfiscaux.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / evasion fiscale france chiffres / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2014
Les principales mesures fiscales de la ... - Fiscal on line
Plafond du quotient familial en 2015 (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )
1 510 EUR par demi-part ou 755 EUR par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.
Plafonnement du quotient familial : cas des...
Date: 2017-03-12 10:45:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
SOCI�?T�? D'AVOCATSBENI&KING PARIS
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance...
Site :
http://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des ...
La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des «Panama papers»
La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des «Panama papers»
L'administration fiscale va vérifier la situation des contribuables français apparaissant dans l'enquête des « Panama papers ».
Bercy va contrôler la situation fiscale de 560 contribuables français, sur la base des révélations des « Panama...
Site :
http://www.geralforum.com
Thèmes liés : controles fiscaux panama papers / le controle fiscal en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...
L'optimisation fiscale internationale :
L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...
Date: 2017-03-12 06:48:03
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale des entreprises
TVA : Bercy entend soutenir les coopérations - houdart.org
A priori, ce dispositif apparait très ciblé. Or le champ d'application a été étendu par la doctrine fiscale française ainsi que par la jurisprudence.
Ainsi, dès 1982, la doctrine fiscale française avait admis de nombreux tempéraments aux conditions d'application de l'article 261 B du CGI. Notamment, elle n'exigeait pas que le groupement soit légalement constitué, de sorte que la notion...
Date: 2017-03-12 08:08:12
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / administration fiscale tva luxembourg / regime fiscal des associations a but lucratif / doctrine fiscale administrative
DELSOL Avocats - Droit fiscal
Lire la suite...
DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
Site :
http://www.delsolavocats.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Administration de l'Enregistrement et des Domaines - L ...
> home > L'Administration de l'enregistrement et des domaines
L'Administration de l'enregistrement et des domaines
L'Enregistrement est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l' Administration des Contributions directes et de l' Administration des Douanes et Accises .
Tous les droits, impôts et taxes...
Date: 2017-03-09 09:35:14
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal succession / fiscalite impots taxes / fiscalite droit succession / organigramme administration fiscale francaise
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Domicile fiscal - users.skynet.be
Le fait pour une société d'avoir son « domicile fiscal » en Belgique conditionne son assujettissement à l'impôt des sociétés (ISoc).
Il est proposé de passer en revue les différentes notions traitant de l'assujettissement d'une société belge ou étrangère à l'impôt en Belgique.
Les dispositions légales et l'assujettissement à l'ISoc
En vertu de l'art. 179 CIR, sont...
Date: 2006-11-02 15:57:55
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Fiscalité des contrats d’assurance-vie détenus en France ...
Le député représentant des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre, a interrogé le gouvernement relativement sur la fiscalité des contrats d'assurance vie détenus en France par nos ressortissants établis aux �?tats-unis.
Il souligne que de nombreux ressortissants français l'ont alerté : « sur la position de l'administration fiscale américaine (« Internal...
Site :
http://www.frederic-lefebvre.org
Thèmes liés : convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / avenant du 8 decembre 2004 et convention fiscale franco americaine / convention fiscale franco americaine impot revenu / convention fiscale etat unis france / convention fiscale franco americaine 1994
A qui donner - Les associations et les dons
- Découvrez les associations Droits de l'homme : Avocats sans frontières | Amnesty France
Grande cause nationale 2015 : Le réchauffement climatique
Association & Don : les avantages fiscaux en 2017
Les barèmes indiqués par l'administration fiscale française.
L'Etat accorde à certaines associations, une déductibilité d'une partie des dons. Cela désigne que vous pouvez de déduire un...
Site :
http://www.aquidonner.com
Thèmes liés : deduction fiscale don association / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / reduction fiscale don / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La lettre secrète de Bercy sur 45 000 comptes cachés en ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
ÉVASION FISCALE. La France presse les autorités suisses de lui fournir l'identité des Français détenant près de 45 000 comptes numérotés ouverts chez UBS.
« Ce document [...] doit être tenu secret. » Cette phrase figure au bas d'un courrier signé d'un des responsables de l'administration fiscale française. Intitulée « demande...
Date: 2017-03-08 10:54:35
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / information fiscale suisse / administration fiscale france contact / droit fiscal international de la suisse / avocat specialise fraude fiscale
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
Convention fiscale avec Andorre : une ratification ...
Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015
18 septembre 2014
Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l'attention.
Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l'Assemblée...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne retenue a la source / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Le Luxembourg, paradis fiscal de la zone euro
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : convention fiscale france luxembourg revenus fonciers / convention fiscale france belgique plus value immobiliere / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france luxembourg assurance vie / convention fiscale france luxembourg
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse
Vous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu
La déclaration d'impôt pour le frontalier
L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.
Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...
Date: 2017-03-12 07:55:13
Site :
http://www.frontaliers-suisse.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal frontalier france suisse / attestation de residence fiscale a l etranger / attestation residence fiscale france suisse / regime fiscal frontaliers suisse
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' �?tat (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au...
Date: 2017-03-07 17:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / dette fiscale france / taux dette fiscale nette 2011
Immobilier Miami: achat appartement et maison en Floride
Président. Co-fondateur de Patrimoine Floride.
Je suis dirigeant d'un cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine depuis 1995.
Vous pouvez compter sur mon expérience en immobilier, en finance et en fiscalité française et américaine pour vous accompagner dans vos projets d'investissements aux Etats-Unis.
L'essentiel => je saurai vous écouter pour bien vous conseiller.
Philippe...
Site :
http://immobilier-miami-floride.fr
Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / administration fiscale francaise / cabinet de conseil fiscal france
ODSF cabinet d'avocat fiscaliste basé à rennes dédié au ...
Le cabinet conseille les particuliers, les entreprises françaises ou étrangères et les associations, principalement dans les domaines du droit fiscal (tous impôts: IS, CFE, CVAE, Taxe foncière, ISF,...
Site :
http://www.odsf.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet droit fiscal rennes