Articles sélectionnés pour le thème : administration fiscale francaise
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L’imposition des non-résidents - Société Générale
L'imposition des non-résidents
Présence ou non d'une convention fiscale
Un « non-résident fiscal » ne possèdent aucune habitation en France. Mais s'il perçoit des revenus de source française, il est imposable en France. Sauf si une dérogation est prévue par une convention fiscale signée entre la France et son pays de résidence.
Une convention fiscale existe
L'objet des conventions...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / convention fiscale france / non resident fiscal prelevements sociaux / non resident fiscal et isf / residence fiscale en france
CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle ...
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2015-02-04T14:04:03.000+01:00
CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Limitation de la durée des vérifications sur place et des examens contradictoires de la situation fiscale personnelle
1
Sous réserve des exclusions prévues à l' article L. 52 A du livre des procédures fiscales [LPF] (cf. I-B et II § 220 et suivants ), l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre
Ouvrir un coffre en Suisse - creation-societe-offshore.info
Ouvrir un coffre en Suisse
La Suisse, le Luxembourg, sont prêts à pratiquer l'échange de données concernant les avoirs détenus par des contribuables étrangers dans leurs banques. Comment anticiper cette ouverture de ces pays considérés hier comme de véritables paradis fiscaux ?
Ouvrir un coffre en Suisse
La solution trouvée par bon nombre de contribuables étrangers, et principalement...
Site :
http://www.creation-societe-offshore.info
Thèmes liés : convention fiscale entre suisse luxembourg / convention fiscale france suisse donation / convention fiscale france luxembourg droits de succession / convention fiscale france suisse succession / convention fiscale france suisse
Les Droit fiscal international et européen
Les Droit fiscal international et européen
Résumé du cours
Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international
Avis sur la formation: Master 2 Gestion Fiscale - Anonyme ...
Qualité du réseau *****
Qu'avez vous pensé des cours ?
Le panel de cours proposés à l'IAE est très exhautif passant de la fiscalité individuelle et du patrimoine (IR et ISF) à celle des sociétés et groupes français (IS) et internationaux (i.e. prix de transfert, restructuration...).
Outre la théorie, dans le cadre d'exercices concrets, on nous offrait - comme à des futurs...
Date: 2017-03-12 07:23:57
Site :
http://www.linkfinance.fr
Thèmes liés : master specialise gestion financiere comptable et fiscale / master specialise en gestion fiscale / master gestion financiere comptable et fiscale / etudes fiscales internationales prix transfert / master gestion fiscale
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-03-04 01:24:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / abus de droit fiscal assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
statut de Résident Non-Domicilié, fiscalité
Publié le 12/03/2017 | Par JL M
Transfert de résidence au Royaume-Uni, ce que les entrepreneurs français doivent savoir
Publié le 09.02.2015
Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d'investissements, à savoir la distribution de...
Site :
http://mondialfinances.com
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2017-03-12 07:07:05
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Fiscalité marocaine en cas de rachat d'un contrat d'une ...
EL JADIDA
Bonjour,
Je suis un résident fiscal français au Maroc, ce qui signifie que je m'acquitte de l'impôt sur le revenu au Maroc et que je ne suis pas assujetti aux retenues sociales sur mes pensions de retraite.
J'effectue actuellement un rachat partiel sur une assurance-vie française. ...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : convention fiscale franco marocaine assurance vie / convention fiscale france maroc assurance vie / avenant convention fiscale franco / attestation residence fiscale francaise / convention fiscale france maroc
La fiscalité des pièces d'or d'investissement expliquée
tous les viagra generique secrets de la facon acheter priligy france qui vous acheter levitra fait mal et non seulement acheter cialis pas cher
Accueil / GUIDES / Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en général)
Lingot or et Napoléon 20F Marianne Coq or (c) AuCOFFRE.com
Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en...
Site :
http://www.loretlargent.info
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / code general des impots domicile fiscal / regime fiscal plus avantageux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais compte bancaire
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention
I. Personnes concernées
1
Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni
Russie : Depardieu a-t-il vraiment un intérêt fiscal à ...
Russie : Depardieu a-t-il vraiment un intérêt fiscal à aller y vivre ?
04/01/2013 18:04 CET | Actualisé 05/10/2016 01:16 CEST
Grégory Raymond Responsable économie
dr
FISCALITÉ - Non content d'aller s'installer en Belgique, Gérard Depardieu jouit depuis le 3 janvier d'un décret lui accordant la citoyenneté russe . Et signé par la main du président Vladimir Poutine, s'il vous plait....
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / administration fiscale francaise organisation / residence fiscale a l'etranger / administration fiscale francaise / regime fiscal societe civile immobiliere
Imposition en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .
Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .
La notion de prélèvements obligatoires, bien...
Date: 2017-03-08 12:12:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots et autre prelevements / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr
Comment doit s'effectuer la consignation ?
Numéraire :
Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.
Valeurs :
Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...
Date: 2017-03-12 12:20:12
Site :
http://consignations.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / non resident fiscal francais compte bancaire / imprime fiscal unique caisse d'epargne
CIR : le rescrit roulant expliqué - daf-mag.fr
CIR : le rescrit roulant expliqué
Publié le
par Yann Petiteaux
Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé du cabinet Sogedev.
Dans le cadre du nouveau train de mesures de simplification, Manuel Valls a annoncé la mise en oeuvre...
Site :
http://www.daf-mag.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot recherche / etude fiscale d'une entreprise / depenses fiscales de l'etat / rescrit fiscal cir / administration fiscale francaise
Neutralité fiscale du Grand-Duché du Luxembourg
La neutralité fiscale du Luxembourg permet à l'assurance-vie de s'adapter à la fiscalité de votre résidence actuelle
Le Grand-Duché du Luxembourg, ce caméléon fiscal
On dit que la fiscalité luxembourgeoise est « neutre », car le Luxembourg n'impose jamais les plus-values des placements financiers des souscripteurs qui vivent hors du Grand-Duché.
L'imposition applicable sur votre...
Site :
http://assurance-vie-luxembourgeoise.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france luxembourg assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg
Conseil Fiscal | Conseil Fiscal 01 42 49 59 55
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Site :
http://www.conseil-fiscal.org
Thèmes liés : conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / conseil fiscal particulier / cabinet conseil fiscal / conseil fiscal
Démarches en ligne : Comment obtenir une attestation de ...
Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?
Question-réponse
Les entreprises et les professionnels, dont l'établissement principal est situé en France (donc fiscalement domiciliés en France), qui perçoivent des revenus de source étrangère, peuvent obtenir en ligne un certificat de résidence fiscale, leur permettant d'attester auprès des...
Date: 2017-03-12 07:57:23
Site :
http://www.breurey.fr
Thèmes liés : attestation residence fiscale france / attestation residence fiscale en ligne / attestation residence fiscale francaise / attestation residence fiscale / residence fiscale en france
Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
4
Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.
De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent. Le mécanisme de l'article...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en ...
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, Société Alitalia, requête numéro 74052, rec. p. 44
La longue marche du Conseil d'Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant des questions essentielles.
C'est ainsi que Mme L., citoyenne allemande, réside à Monaco et...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / administration fiscale france non residents
Les revues de droit public - Le blog Droit administratif
Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique
Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l'étendue des ressources bibliographiques existantes s'ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l'étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n'est réellement qu'en DEA, Master 2 recherche désormais, qu'il...
Date: 2017-03-12 05:52:48
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : revue de droit fiscal abreviation / revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / conseil constitutionnel droit fiscal
L'optimisation fiscale pour les nuls.... - le blog ...
Prenons le seul exemple de la récente histoire dite de la taxe Google.
De quoi s'agit-il ? :
De très grandes sociétés sont présentes dans de nombreux pays, y font des affaires, ont créé beaucoup de filiales qui échangent entre elles des services, des biens, de l'argent, des contrats, des brevets....
Ces "transferts" entre filiales et maison-mère leur permettent d'organiser la...
Site :
http://christianeckert.over-blog.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale definition / l'optimisation fiscale
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france maroc 29 mai 1970 / convention fiscale france maroc dividende / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale internationale france maroc
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
1
Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.
I. Plan ouvert auprès d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france maroc 29 mai 1970 / convention fiscale france maroc dividende / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale internationale france maroc
Notes d'expert - Fiscalité - svp.com
Notes d'expert - Fiscalité
Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d'expert !
Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Finance : Droit immobilier, baux commerciaux, vie des affaires, contrats, recouvrement de créances, Droit de la personne, succession, distribution et concurrence, Droit commercial...
Cession de la...
Site :
svp.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d'entreprise salaire
AlainMoreau | FBT Avocats SA
Alain Moreau
Expertise
Alain Moreau est associé et responsable du bureau de Paris. Il possède la spécialisation « droit fiscal » de l'ordre des avocats et est membre du groupe fiscal de FBT. Depuis presque une vingtaine d'années, Alain Moreau pratique essentiellement le droit fiscal français, mais également international. Bien que fiscaliste généraliste de formation, il s'est progressivement spécialisé dans certains secteurs de la fiscalité. En particulier, Alain Moreau est aujourd'hui reconnu comme bénéficiant d'une réelle expérience et d'un savoir-faire en matière de fiscalité patrimoniale et de planification...
Site :
http://www.fbt-avocats.ch
Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
Par Mohamed Abdou Bouderbala
L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen
Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...
Site :
http://eldjazaircom.dz
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Dispositions diverses
I. Non-discrimination
1
Le paragraphe 1 de l'article 25 de la convention stipule que les personne physiques possédant la nationalité de l'un des deux États ne sont soumises dans l'autre État à aucune imposition ou obligation autre ou plus lourde...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france royaume uni dividendes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni assurance vie
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontaliers franco belge / convention fiscale france belgique frontaliers modification 2007 / regime fiscal frontaliers / convention fiscale france belgique / convention fiscale franco belge impot revenu
Numéro de TVA intracommunautaire - professionnels ...
Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero identification fiscale entreprise france / numero fiscal entreprise france / trouver numero fiscal entreprise / fiscaliste d entreprise / numero fiscal entreprise
Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ...
RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE - Percevant des revenus provenant de la France
Comment définit-on le pays de résidence fiscale ? Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en Espagne ? Qu'indique la convention fiscale entre la France et l'Espagne ? Quid de l'obligation d'informer l'administration fiscale espagnole des biens situés à l'étranger ? Miguel Morillon, avocat, fait le point sur les...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus de l'administration fiscale francaise / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis - Sénat
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
14e législature
Question écrite n° 14672 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 187
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:36:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis assurance vie / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994
Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / declaration liasse fiscale gratuite / ciel liasse fiscale 2013 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit
Fraude à la TVA — Wikipédia
Article détaillé : Taxe sur la valeur ajoutée .
Lorsqu'une entreprise acquiert un produit en provenance d'un autre �?tat membre de l'Union européenne , elle ne paie pas la TVA dans le pays d'origine (les livraisons intracommunautaires sont exonérées). En revanche, elle paie la TVA dans son pays (pays de destination) pour ce bien en provenance d'un autre pays de la communauté. Elle peut...
Date: 2017-03-04 02:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fraude fiscale tva sanctions / strategie lutte contre fraude fiscale / administration fiscale tva france / fraude fiscale en france sanctions / administration fiscale tva belgique
La convention fiscale franco-danoise - Marie-José Caron
Quid de la convention fiscale franco-danoise
La France a conclu un accord fiscal bilatéral avec près de 130 Etats dans le monde. Il s'agit d'éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées à l'étranger. De tels accords sont indispensables à la mobilité internationale et aux échanges commerciaux.
Aussi, la dénonciation en 2008 par le Danemark de la convention...
Date: 2017-03-02 09:10:29
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france danemark / convention fiscale france pays bas succession / convention fiscale france pays bas / avenant convention fiscale france
Votre avocat fiscaliste à Bordeaux - Thierry Bouclier
Votre avocat fiscaliste à Bordeaux
La fiscalité est au coeur des préoccupations des professionnels et des particuliers. Face à la complexité du système fiscal français, les avocats fiscalistes assistent tous les contribuables dans leurs rapports avec l'administration fiscale.
Spécialiste en droit fiscal, Thierry Bouclier est...
Date: 2017-03-12 10:27:07
Site :
http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit fiscal bordeaux / avocat fiscaliste conseiller fiscal bordeaux / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste international bordeaux / avocat fiscaliste bordeaux
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ;
les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ;
les petites et moyennes entreprises au sens européen du terme (entreprises dont l'effectif moyen est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros).
Seuls sont...
Date: 2017-03-04 03:28:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / redressement fiscal credit impot recherche / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Nouvelle procédure de contrôle fiscal - DWS Lille Nord
Nouvelle procédure de contrôle fiscal
L'article 14 de la LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure une nouvelle procédure de contrôle fiscal. Celle-ci prévoit la mise en place d'un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité ».
L'arrivée du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), l'explosion et le durcissement des dispositifs...
Site :
http://www.dws.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / controle fiscale entreprise / controles fiscaux informatises / fiscaliste d entreprise
Accord France-Allemagne sur l’imposition des retraites ...
Question
QUESTION
L'accord conclu fin décembre 2013 entre le Ministre de l'économie et des finances français et son homologue allemand, qui porte sur l'imposition des retraites allemandes des travailleurs frontaliers résidant en France, répond à une attente forte des Français.
En effet, depuis 2005, l'Allemagne prévoit que les pensions de retraite versées par le système social allemand...
Date: 2017-03-12 09:25:38
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : convention fiscale france allemagne retraite / convention fiscale franco allemande des retraites / avenant convention fiscale franco allemande / convention fiscale franco allemande frontalier / avenant convention fiscale france allemagne
Je viens de recevoir un avis de contrôle fiscal … - Agora ...
18 décembre 2013
Chaque année, l'Administration adresse un avis de vérification à près de 50.000 entreprises :
- Près de la moitié des contrôles a été déclenchée selon des éléments précis ; l'autre moitié étant déclenchée de manière aléatoire,
- 16 milliards d'euros à l'Etat auraient été récupéré en 2012 (10% de plus qu'en 2010), à l'issue des redressements fiscaux...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
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