Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - Le ...

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

17 Juin 2013

Le tableau ci-dessous a pour objet de répondre immédiatement à la question : dans tel cas de figure, quels  impôt, charge ou contribution seront éventuellement à comptabiliser. Il peut être amélioré car de nombreuses hypothèses restent obscures (ex. indemnisation d'un salarié sous CDD inapte).

Pour ceux qui souhaiteraient développer une réflexion plus systématique, rappelons que 3 étapes sont indispensables pour calculer impôt, charges et contributions :

En premier lieu, il...

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Thèmes liés : regime social et fiscal des indemnites de rupture / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal

Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA

A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)

1. Contenu et présentation du bulletin de paie

les cinq zones du bulletin de paie

les rubriques de paie dans le traitement informatisé

le nouveau bulletin de paie simplifié

annexes obligatoires au bulletin de paie

2. Déterminer le salaire brut

SMIC et salaires conventionnels

salaires complémentaires : primes, gratifications,...

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Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle

Déclaration des revenus - SACD

Les successions

Déclaration des revenus

Leur statut juridique de « travailleur indépendant non salarié » place en principe les auteurs sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), avec le choix - selon le niveau de leurs revenus - entre sa version « simplifiée » dite de la « micro-entreprise », et sa version « normale » dite de la « déclaration contrôlée...

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Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Exonération, réduction et franchise de la taxe intérieure ...

Exonération, réduction et franchise de la taxe intérieure de consommation (TIC)

Publié le : mercredi 29 mai 2013 |

Mots clés : carburant , exonération et franchise , produit énergétique , taux , taxe

Dépôt de carburant | © Olivier Cabaret | Flickr

Les produits pétroliers soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) prévue à l'article 265 du code...

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Thèmes liés : regime fiscal fondations france / regime fiscal en france / regime fiscal / code droit fiscal

Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir

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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.

De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent.  Le mécanisme de l'article...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...

Une question fiscale sur votre plus-value ?

 

En matière d'immobilier ou de biens meubles 

Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...

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Date: 2016-08-19 19:09:42
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Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal d une sci / droit fiscal impot sur le revenu

Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com

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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...

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Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux

Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SARL et EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL

Les avantages et les inconvénients de la SARL

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d'entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal sarl unipersonnelle / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal de la sarl de famille

Déclaration impôt auto-entrepreneur 2016 - Auto ...

Déclaration d'impôt sur le revenu

Déclaration d'impôt auto-entrepreneur

Tous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.

Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impot fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / liasse fiscale impot sur le revenu

Fiscalité des groupes de sociétés - mfdgi.gov.dz

C'est quoi un groupe de société ?

Aux termes des dispositions de l'article 138 bis du CIDTA, institué par l'article 14 de la loi de finances pour 1997, le groupe de sociétés est défini comme étant « toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée "société mère" tient les autres appelées "membres" sous sa...

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Date: 2017-03-12 09:04:47
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal des societes de personnes / attestation de residence fiscale a l etranger / regime fiscal societe en participation

Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un ...

Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

 

ANNEXES

LE RÉGIME FISCAL ACTUEL DES MONUMENTS HISTORIQUES

Le régime fiscal comporte des dispositions favorables aux monuments historiques privés en matière d'impôt sur le revenu, de taxe à la valeur ajoutée et de droits de mutation.

· Avantage fiscal en matière d'impôt sur le revenu

L'article 156 du code...

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Date: 2011-12-22 15:27:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime fiscal des monuments historiques prives / dispositif fiscal monument historique / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance

Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...

A. Marchandises pouvant être placées sous le régime

Elles doivent remplir les conditions suivantes :

- entièrement obtenues dans la Communauté, ou

- tierces ayant été mises en libre pratique, ou

- obtenues à partir de marchandises en libre pratique.

De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux...

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Date: 2014-10-10 11:10:57
Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal avantageux / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal entreprise / regime fiscal tva

L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre

Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.

Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...

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Date: 2017-03-12 07:32:50
Site : http://www.ambafrance-ad.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Aide déclaration fiscale Résidences services, Censi ...

Bienvenue dans l'espace ADEFI

Aide à la déclaration fiscale

Ce site est conçu pour les propriétaires immobiliers possédant un ou plusieurs studios ou appartements meublés, sous l'un des régimes fiscaux suivants :

Résidence Service

Censi-Bouvard

LMNP (déclaration BIC)

Il est difficile pour un particulier de remplir les déclarations fiscales correspondantes, car elles nécessitent de sérieuses...

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Site : http://adefi-declarationfiscale.fr

Thèmes liés : declaration de residence fiscale / remplir declaration fiscale / declaration liasse fiscale / aide declaration fiscale / comptabilite declaration fiscale

Réforme fiscale 2014 sur mutuelle santé d'entreprise et ...

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Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits financiers

Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Nouveau régime fiscal sur les cotisations frais de santé et prévoyance

Nouveau régime fiscal sur...

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Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

Thèmes liés : deduction fiscale cotisations / regime fiscal mutuelle entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / deduction fiscale frais / deduction fiscale mutuelle entreprise

fiscaliste - Onisep

Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement imprévu...

Trouver la meilleure option fiscale

En tenant compte des diverses options offertes, il choisit le régime fiscal le plus intéressant afin que l'entreprise paye le moins d'impôts possible. Il n'oublie pas pour autant de respecter la législation...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Les mutuelles d'entreprise - bon plan ou mauvais plan

Le régime fiscal pourrait changer pour les mutuelles d'entreprises

Le régime fiscal pourrait changer pour les mutuelles d'entreprises

Publié le mer, 31/07/2013 - 15:48

Les salariés qui bénéficient d'une mutuelle entreprise peuvent actuellement déduire de leurs impôts sur le revenu à la fois leur part de cotisation d'assurance mais également la part payée par l'employeur. Cette double...

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RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

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Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.

I. Sociétés transparentes

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Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et ...

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Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération...

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Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc auto entrepreneur

Point sur le régime fiscal et social des dividendes

Point sur le régime fiscal et social des dividendes

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Tom12

Tom12

R

L'alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l'un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.

Cette prise de position fut justifiée par le...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal des dividendes en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Outils \ EIRL.fr

Outils

Deux caractéristiques essentielles sont attachées au nouveau statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée :

La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, qui n'est responsable à l'égard des créanciers professionnels qu'à concurrence du patrimoine affecté à son activité professionnelle;

La possibilité pour l'exploitant d'opter pour l'impôt sur les...

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Date: 2017-03-12 12:17:27
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / fiscaliste d entreprise / charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal

Modèle De Bulletin De Salaire | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011

Défintion de la liasse fiscale :

Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / declaration liasse fiscale / liasse fiscale bic is / liasse fiscale 2016 / liasse fiscale is

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